La différence entre un bon et un mauvais étudiant n'est pas qu'une question de travail.
Le bon étudiant domine sa pensée et ses connaissances par la rigueur et la logique, le mauvais accumule mots, phrases et paragraphes en se laissant guider par la fantaisie et l'approximation. Le premier intérêt de la méthodologie est donc d'aider l'étudiant à devenir meilleur.
Un ouvrage sur la méthode en droit peut prendre deux orientations : celle du fond ou celle de la forme.
La première réfléchit sur ce qu'est le droit pour en déduire comment en faire. La seconde s'attache au discours.
Puisque faire du droit c'est toujours discourir, selon quelle logique convient-il d'organiser son propos ? Celui-ci empruntera aux deux orientations. Tout en donnant les bases indispensables d'une étude méthodique du droit, il répond aux besoins les plus pressants des étudiants en leur expliquant comment affronter les principaux types d'épreuves qu'ils rencontreront : commentaire, cas pratique, dissertation et note de synthèse.
Il s'adresse aux étudiants en licence et en master préparant examens et concours au sein des instituts d'études judiciaires.
Par ailleurs, il comporte un chapitre consacré à la dissertation de culture générale.
Cet ouvrage est tout à la fois :
- un essai pour penser l'évolution contemporaine du droit qui correspond de moins en moins à un droit imposé par le commandement de l'État et de plus en plus comme un droit co-construit par un ensemble d'acteurs et d'institutions ;
- une proposition générale pour qualifier le droit contemporain grâce aux outils de la pensée complexe (Edgar Morin) ;
- une étude à la fois théorique et technique sur la norme juridique qui est construite à partir de normes techniques, numériques, gestionnaires, sécuritaires, sanitaires et de communication, et non plus uniquement comme une norme de commandement politique.
- le premier ouvrage sur l'avenir du droit possible traitant à la fois des théories de l'effondrement (collapsologie, Pablo Servigne) et des théories du transhumanisme.
- un décryptage pour prendre du recul sur l'actualité de la crise sanitaire dans un dernier chapitre interrogeant l'orientation de la construction du droit actuellement.
Cette 9e édition est à jour du décret du 6 novembre 2014 qui a simplifié la procédure devant la Cour de cassation et de la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, du 18 novembre 2016, qui prévoit la possibilité pour la Cour de cassation de statuer au fond du litige après cassation lorsque l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie.
Elle met, par ailleurs, l'accent sur les réflexions en cours concernant notamment la procédure de traitement des pourvois et sur les évolutions à venir visant à une simplification de la rédaction des arrêts de la Cour et à des « motivations enrichies » des grands arrêts de cassation.
Elle prend en compte également une jurisprudence récente de la Cour de cassation qui vient préciser les conditions de son contrôle au regard du très nouveau principe de proportionnalité désormais pleinement exercé par la juridiction. Ainsi se trouvent cités, à cet égard, deux de ses arrêts désormais bien connus relatifs aux conséquences qu'il convenait d'attacher respectivement à la prohibition du mariage entre alliés et au défaut de reconnaissance d'un « sexe neutre ».
Premier ouvrage consacré à l'assimilation en droit, cet essai propose une théorie et une réflexion philosophique sur cette technique juridique méconnue. Alors que les recherches sur d'autres procédés intellectuels du droit tels que la fiction sont nombreuses et régulières, aucune étude d'ensemble n'a jusqu'à lors été publiée sur l'assimilation en tant que telle. Observée à partir de toutes les branches du droit à travers de nombreux exemples pratiques, il est apparu que l'assimilation est d'un usage massif tant par le législateur, les tribunaux, la doctrine et qu'elle est même omniprésente dans les systèmes de common law ainsi que dans les « droits primitifs ».
La thèse défendue est celle de la spécificité de l'assimilation en droit : d'une part, elle ne peut pas être réduite à la fiction, et d'autre part, elle revêt dans le domaine juridique un sens suffisamment spécifique par rapport à celui qui lui est donné dans le langage ordinaire ainsi que dans les autres domaines du savoir. La recherche de cette spécificité de l'assimilation s'effectue à deux niveaux, correspondant respectivement à une approche de théorie générale des procédés intellectuels du droit et une plus spécifiquement philosophique.
Cet essai démontre que l'assimilation apparaît à la fois comme un procédé de technique juridique, offrant un formidable potentiel de plaidoirie aux praticiens, mais également comme un concept de la science du droit à part entière.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de droit (Licence, Master), aux professionnels et à tous ceux qui souhaitent acquérir une connaissance approfondie de l'anglais juridique utilisé en Grande-Bretagne et plus particulièrement, dans le système applicable en Angleterre et au Pays de Galles.
Son objectif est de fournir aux lecteurs un glossaire anglais des termes ou expressions usités dans une multitude de domaines du droit (droit des contrats, droit pénal, fiscal, des sociétés, de l'environnement, etc.). Il est divisé en deux parties, relatives au droit non-contentieux et contentieux. Chaque partie est divisée en chapitres (correspondant à un domaine du droit), chaque chapitre étant lui-même subdivisé en plusieurs fiches, comprenant chacune notamment une présentation du sujet, un glossaire ou encore des expressions pratiques rédigées en anglais et se terminant par une étude comparative, rédigée en français, sur les systèmes anglais et français.
Géraldine Gadbin-George et son équipe d'auteurs (Justin Beplate, Anne Brunon-Ernst, Armelle Sabatier et Suhasini Vincent) sont maîtres de conférences en Anglais juridique à Paris II.
Histoires contemporaines du droit. Pourquoi ce pluriel ? Parce qu'il ne s'agit pas d'évolution chronologique, mais d'une réflexion critique sur la manière d'aborder la discipline, les différents aspects du droit, ses acteurs, ses lieux de production, etc.
Au lieu de raconter l'histoire depuis 1700 à nos jours, les auteurs envisagent une méthode pour substituer une histoire des controverses à une histoire se voulant neutre, pour substituer une histoire décloisonnée à une histoire purement disciplinaire, pour substituer une histoire globalisée à une histoire nationale.
A rebours de la spécialisation des savoirs juridiques qui polarise la plupart des approches de l'histoire du droit, ce manuel d'histoires contemporaines du droit propose par conséquent une histoire critique (autocritique, en ce qu'elle interroge la cohérence interne de la discipline), qui assume à la fois l'originalité chronologique (XIXe-XXe siècles) et la diversité des points de vue que ses auteurs proposent sur la discipline (avec une ouverture aux travaux étrangers ainsi qu'aux méthodes d'autres disciplines).
Cet ouvrage vise à présenter et à analyser la manière dont René Chapus (1924-2017), auteur majeur du droit administratif français contemporain, appréhende cette matière. René Chapus a en effet développé la version la plus aboutie de ce que l'on a pu nommer le «modèle doctrinal». Cette construction repose sur la combinaison de trois éléments: un objet (l'analyse est centrée sur la jurisprudence administrative); une méthode (le «positivisme technologique»); une théorie (sur les grandes questions structurantes de la discipline).
LE SAVOIR DES LOIS.
Cet ouvrage est une étude historico-comparative sur la science du droit envisagée de manière systémique, c'est à dire du point de vue de la tradition juridique qu'elle a engendrée, le droit romaniste.
Cette étude met en évidence la dualité contemporaine de cette source du droit : une science juridique nationale sur le déclin et une science juridique mondiale ou régionale qui renoue avec la tradition du droit commun.
L'ambition de cet ouvrage est de questionner le droit dans ses manières d'appréhender, d'un point de vue théorique et pratique, les situations en mouvement.
Les déplacements sur les territoires et dans les espaces de biens et de personnes, entendus au sens le plus large, interrogent le droit dans son oeuvre principale de fixation des situations dans des cadres juridiques prédéfinis au niveau local, national, européen, international ou global. La réflexion est d'autant plus importante que les phénomènes en mouvement peuvent être approchés sous des formes extrêmes avec l'hypothèse, de plus en plus fréquemment observée, de circulations provoquées par les humains et qui échappent à leur contrôle de manière totale (libération de gaz à effet de serre, pandémie, etc.). Les dits et non-dits du droit sur la circulation et son contrôle méritent d'être discutés.
Cet essai est destiné aux juristes, chercheurs et praticiens. Il a également vocation à être lu par celles et ceux qui, venant d'une autre discipline, s'intéressent à la manière dont le droit peut être compris dans son approche des phénomènes dynamiques, de petite comme de grande ampleur.
Approche originale et inédite de la philosophie du droit et de la manière dont les juristes pratiquent leur activité.
La pratique des juristes peut et doit être pensée indépendamment de toute position philosophique sur l'essence du droit : telle est la thèse, inédite, que se propose de défendre cet ouvrage. Il entend à cet égard consommer une double rupture au regard de la démarche philosophique qui caractérise la théorie du droit héritée de la tradition et développée encore aujourd'hui. Une rupture dans le fond et en la forme. Dans le fond, car son idée-force consiste dans le passage de la question qu'est-ce que le droit ? à la question que font les juristes ? sans que la seconde ne dérive de la réponse donnée à la première. En la forme car il adoptera un raisonnement à partir d'exemples concrets.
Il s'agit donc de penser la pratique juridique sans prendre appui sur un concept préalable de droit, mais en soulignant que les juristes forment une communauté cognitive et méthodologique.
L'ouvrage expose les éléments principaux des connaissances juridiques et de la méthode que les juristes emploient pour les mettre en oeuvre, les articuler et les créer, au fil des questions concrètes qu'ils rencontrent. Il s'agit de passer du concret à l'abstrait, de partir d'exemples et de questions juridiques concrets pour remonter aux structures fondamentales des connaissances à travers lesquelles les juristes les traitent. L'ouvrage articule ainsi une première partie consacrée à la critique et une seconde partie consacrée à la reconstruction.
L'analyse économique du droit est une méthode qui permet au juriste d'approfondir sa compréhension des questions juridiques. Elle peut servir à l'analyse de questions de politique législative aussi bien qu'à déceler la structure dans des domaines du droit, mission traditionnelle de la doctrine.
Ce livre présente une introduction à cette méthode et ouvre une fenêtre sur la très considérable littérature sur le sujet dans d'autres langues. Il est spécialement conçu pour les juristes civilistes francophones, qu'ils soient magistrats, praticiens, professeurs ou étudiants en cycles supérieurs intéressés à appliquer cette méthode dans leurs recherches.
Cette méthode est corrélée au cours d' « Introduction au droit - Méthodologie juridique » dispensé au premier semestre de L1. Elle comporte de nombreux exercices innovants pour vous repérer dans le droit français et vous initier à l'argumentation. Les trois objectifs généraux de cet ouvrage sont à la fois de mieux comprendre les différents types de textes juridiques ; de rédiger plus aisément et plus efficacement les exercices spécifiques aux études de droit et de mieux maîtriser la logique et l'argumentation juridique Dans chacun des 7 chapitres vous trouverez des synthèses et des exercices corrigés sur : - Le sens des textes juridiques : connaissances de base en droit, ainsi que des notions fondamentales du droit et des valeurs. - Le vocabulaire juridique : les mots spécifiques au droit, leur sens, leur formation, leur utilisation. - La grammaire spécifique aux textes de droit. - La construction des textes juridiques : le contrat, la loi, et surtout le jugement. - L'argumentation en droit : la logique juridique ; le syllogisme juridique ; l'argumentation dialectique.
Cet ouvrage s'adresse : aux étudiants qui vont débuter une licence de droit (L1), aux étudiants étrangers qui suivent des études de droit en français, et aux traducteurs juridiques.
Éliane Damette est responsable pédagogique Diplôme d'Université de Préparation aux études de droit en français à l'université Lyon 3.
Françoise Dargirolle est responsable pédagogique du français juridique et professionnel à l'université de Bordeaux.
Le droit est animé par un ensemble de raisonnements, de catégorisations, d'argumentations, de justifications, bref de méthodes propres qui le différencient d'autres activités de la pensée humaine.
Or ces "méthodes du droit" se déploient à deux niveaux de langage distincts : il existe d'une part les méthodes des acteurs du droit produisant des normes juridiques (constituant, législateur...) et d'autre part les méthodes de ceux qui analysent la production des normes juridiques avec des visées pratiques ou théoriques (théoriciens du droit, sociologues...).
L'ambition de cet ouvrage est de distinguer et de mettre en évidence la pluralité des méthodes utilisées dans les textes juridiques et dans les analyses effectuées par les différentes sciences du droit.
Une telle étude est quasi-inexistante dans la littérature juridique française. Elle est pourtant essentielle pour la formation des étudiants tant de Licence que de ceux qui s'engagent dans la rédaction de mémoires et de thèse. Elle doit permettre de donner des grilles de compréhension et d'analyse des arrêts et des textes juridiques, mais aussi des commentaires et des controverses doctrinales.
Une approche critique des cas les plus typiques de "bullshit philosophique".
Nos échanges discursifs connaissent un travers, particulièrement répandu aujourd'hui, étiqueté depuis Harry Frankfurt « bullshit » : il consiste à dire très sérieusement n'importe quoi, à « baratiner », à raconter des balivernes, des fumisteries, du « vent », sous couvert apparent de décrire ou d'expliquer des données du réel.
L'ouvrage de Paul Amselek se propose d'épingler ce travers plus spécialement en philosophie : il évoque, illustrés par quelques exemples, les cas de figures les plus typiques du « bullshit philosophique » (l'esquive, la fuite en avant, l'enfumage et le double langage), tel qu'il sévit en philosophie du droit et de l'éthique, mais aussi en philosophie de la science ; dans ce dernier domaine règne encore sans partage, à l'abri de tout esprit critique, un discours archaïque extravagant relatif à la démarche des savants et aux lois scientifiques, toujours conçues, sans qu'on en ait clairement conscience, sur le modèle des lois juridiques.
C'est, en même temps, l'occasion pour l'auteur d'apporter des éclairages nouveaux ou plus décapants sur quelques questions philosophiques cruciales (comme les jugements de valeur, la liberté des interprètes ou le problème classique de l'induction).
Outre une doctrine universitaire, il y a une doctrine du Conseil d'État, puisque ses membres commentent leurs propres arrêts et participent à la construction du droit administratif.
Mais il n'y a pas de doctrine de la Cour de cassation, car les professeurs sont seuls ou presque à écrire sur le droit civil, plus largement sur le droit privé. Au total, trois doctrines et deux jurisprudences, avec des agencements complexes que le présent ouvrage tente de démêler en mettant au jour d'omniprésentes luttes de pouvoir et d'influence.
Ce sont ces thèmes qu'abordent les auteurs en usant de la liberté de ton qu'autorise un échange épistolaire. Des thèmes qui leur permettent de relativiser grandement cette idée fort répandue que droit administratif et droit civil relèveraient de deux cultures distinctes, civilistes et administrativistes se côtoyant mais se connaissant en général fort mal.
Cet ouvrage s'adresse au public le plus vaste : étudiants en premier lieu, mais aussi universitaires et praticiens du droit, et plus largement toutes celles et ceux qui cherchent à comprendre les enjeux sous-jacents des débats juridiques contemporains parfois difficilement compréhensibles.
Une conception globale du droit est indispensable à l'étude et à l'élaboration des normes juridiques afin de découvrir, interpréter et mettre en oeuvre en théorie et en pratique les diverses solutions possibles. Le droit ne saurait se réduire à l'accumulation de connaissances et l'application de techniques.
La théorie générale du droit a pour objet de saisir, dans le champ des possibles, le phénomène juridique tel qu'il est par l'étude de la raison d'être de ses finalités, de ses concepts fondamentaux, de sa mise en oeuvre, de ses instruments, de ses méthodes, de ses modes d'application. C'est sans prétentions exhaustives, une tentative de recherche méthodique, au delà des particularités, des modes de raisonnement et des mécanismes intemporels et universels du pourquoi et du comment de la pensée juridique.
Ce livre est le premier ouvrage en langue française consacré au droit transnational. Il est né de la pratique des grands contrats extractifs africains ou asiatiques (pétrole, gaz, mines) à laquelle les nombreux exemples sont empruntés et peut se lire aussi comme une introduction à la pratique du droit des affaires internationales. Ce livre peut se lire encore comme une introduction aux global law & business & human rights de langue anglaise dont il partage le style pragmatique. Il peut se lire enfin comme une introduction à la pensée juridique mondiale dite aussi global law studies qui nait désormais d un dialogue transcontinental.
Cet ouvrage constitue un bon complément de celui de Jean-Sylvestre Bergé, L'application du droit national, international et européeen, paru en 2013 dans la même collection.
Gilles Lhuilier est professeur à l'Ecole normale supérieure de Rennes.
Cet ouvrage est un essai consacré à l'exposition et à la théorisation d'un phénomène juridique nouveau. Il s'agit en substance d'analyser comment l'écriture nécessaire à la description du droit positif déforme celui-ci. Dans cet ouvrage, il est soutenu plus techniquement que la production, par l'ensemble des juristes, des textes décrivant le droit constitue un phénomène juridique irréductible aux notions de "coutume", "doctrine", "jurisprudence" ou aux théories de l'"interprétation". C'est ce phénomène (supposant d'écrire afin de décrire le droit), ainsi que la théorie que les auteurs en proposent, que ces derniers nomment la décriture du droit en forgeant un néologisme.
Les auteurs ont éprouvé leur hypothèse et leur méthode de travail à plusieurs reprises, depuis 2013, au cours de conférences et de présentations à des colloques, notamment en France, au Canada et au Brésil.
Le projet de recherche a fait l'objet d'une subvention de la part du Conseil canadien de la recherche en sciences humaines.
L'objet de ce travail, financé par la Mission de recherche Droit et justice (GIP), est d'appréhender l'incidence de l'introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité (en droit interne)tant sur le procès lui-même que sur l'architecture juridictionnelle française. Cette étude a été menée par une équipe mixte composée de juristes privatistes et publicistes spécialisés dans les différentes branches du contentieux des juridictions judiciaires et administratives. Cette équipe a travaillé sur l'ensemble des décisions de filtrage des juridictions suprêmes et des décisions QPC du Conseil constitutionnel de la période mars 2010-mars 2012.
Cet ouvrage, fruit d'une recherche collective, veut mettre en lumière le raisonnement juridique tel qu'il est à l'oeuvre dans les travaux préparatoires des arrêts. Il révèle que la discussion aura exploré toutes les sources et toutes les autorités pour discerner les interprétations les plus fondées juridiquement. Ainsi, à l'occasion de l'élaboration d'une jurisprudence, comment la doctrine est-elle évoquée? Quelle place est accordée aux précédents de la juridiction ? Aux droits étrangers ? A l'impact économique ou contentieux de la décision?
Ce travail est inédit à plusieurs points de vue : par son matériau (les travaux préparatoires des arrêts), son ampleur (près de 900 travaux), et sa transversalité droit public/droit privé, chaque auteur ayant travaillé parallèlement sur les travaux préparatoires des arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation (en privilégiant la discussion sur la question de droit).
L'application du droit développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule mise en uvre d'une méthode ou d'une solution juridique à un instant donné, dans un espace et à un niveau prédéterminés, par un acteur dûment identifié. Il faut l'appréhender dans un mouvement. Pour une même situation, plusieurs droits doivent être parfois mobilisés, alternativement, cumulativement, dans un même temps ou à des moments différents, dans un seul ou une pluralité d'espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples. Cette dynamique particulière, dont le juriste doit s'imprégner en passant d'un contexte ' national, international ou européen ' à l'autre, exerce une influence sur le droit, ses utilisations et, parfois, son contenu.
Cet ouvrage propose d'expliciter, autour de nombreuses situations et par des exemples concrets (250 environ), l'analyse du juriste chaque fois qu'il est confronté à un cas de pluralisme juridique mondial où plusieurs droits, élaborés dans un contexte national (français, étranger), international (ONU, OMC, OMPI, OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI, etc.) ou européen (UE, CEDH), ont vocation à s'appliquer ensemble. De nombreux outils d'une application plurielle du droit sont ainsi maniés. Ils sont ordonnés autour d'une démarche élémentaire en trois temps, consistant pour le juriste à comparer (Partie 1), combiner (Partie 2) et hiérarchiser (Partie 3) les méthodes et solutions du droit national, international et européen qu'il lui revient de mettre en uvre pour résoudre son cas.
Jean-Sylvestre Bergé est ancien avocat, professeur à la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin ' Lyon 3 où il anime différents projets de recherche au sein de l'Equipe de Droit international, européen et comparé (EDIEC, EA nº 4185). Il a précédemment exercé dans les Universités de Nanterre, Nouvelle-Calédonie, Rouen et Panthéon-Sorbonne. Il est membre-fondateur du Réseau universitaire européen « Droit de l'espace de liberté sécurité et justice » (GDR CNRS ELSJ, nº 3452).
Il s'agit d'un ouvrage d'un genre nouveau : par son format comme par le fond des questions dont il traite, il est destiné à remplir une double fonction. Poursuivre, en premier lieu, l'effort d'acculturation du droit français (et ici, singulièrement, de l'enseignement du droit français) à la perspective de genre, dans la lignée des travaux les plus récents. Il s'agit de renouveler le regard que les juristes peuvent porter sur certains des objets d'étude qui leur sont familiers - que ce soit dans le champ des droits constitutionnel, civil (couples, parentalité), pénal (violences), social (emploi et protection sociale) ou des libertés fondamentales (sexualité, droits reproductifs, laïcité, nationalité). Proposer, en second lieu, un outil inédit qui offre des ressources textuelles pour accompagner enseignant-es et étudiant-es qui souhaiteraient enrichir leur réflexion en sollicitant l'outil d'analyse qu'est le concept de genre.
Cet ouvrage d'anglais juridique s'adresse aux étudiants en droit (Licence, Master) et aux professionnels du droit qui souhaitent améliorer leurs compétences en anglais au travers de la connaissance du système juridique applicable en Grande-Bretagne et plus particulièrement, en Angleterre et au Pays de Galles.Outre les domaines généralement abordés (droit des contrats, de la responsabilité ou droit pénal), l'ouvrage est consacré à l'anglais du droit fiscal, des sociétés, de l'environnement, des assurances, des procédures collectives, de la propriété intellectuelle, de l'immigration, de la famille, du travail, de la propriété, des successions et des droits de l'homme.Cet ouvrage comprend :- une partie introductive présentant le système juridique d'Angleterre et du pays de Galles - deux grandes parties, composées de chapitres consacrés aux droits non-contentieux et contentieux.L'ensemble est constitué de fiches ainsi présentées :
- une introduction, en anglais, sur un point de droit précis - un glossaire détaillé, en anglais, avec traduction systématique, en français, des termes ou expressions concernés - une section useful expressions expliquant la mise en contexte de termes ou expressions - une section further information faisant notamment état de l'existence de faux-amis, homophones ou écueils de langue - une approche de droit comparé présentant au lecteur divers points de convergence, ou divergence, entre les systèmes de droit civil et de common law.Les auteurs sont Maîtres de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) où ils enseignent l'anglais juridique.