Dalloz

  • Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique. Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies).Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit.

  • Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants :
    - les contrats portant sur une chose, soit qu´ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu´ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ;
    - les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ;
    - les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l´espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier) ;
    - les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative).
    L´ouvrage s´adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver les points essentiels de leur cours de « contrats spéciaux ».
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  • Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniques.

    Nichée au coeur du droit civil, elle en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes matrimoniaux, en flirtant avec le droit des contrats, le régime de l'obligation, le droit des biens ou celui des sûretés. La discipline appelle en cela une certaine maîtrise des grandes notions juridiques, dont celles de l'autonomie de la volonté et de la solidarité familiale, en lutte permanente sous les traits des libéralités et des successions.

    Profondément réformée en 2001 et 2006 dans le dessein de l'adapter aux mutations économiques et sociales de notre temps, cette discipline s'attache depuis lors - comme depuis toujours - à résoudre par le droit l'un des traits les plus saillants de la condition humaine : la fugacité de la vie.

    Privilégiant une approche chronologique de la matière, ce Mémento aborde les libéralités puis les successions, le tout ordonné dans un plan simple et cohérent, complété par de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs.

  • Contentieux administratif : un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clés.

    Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative.

    Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?

  • Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu'ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés. De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État.

  • Ce mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques : théorie générale du droit constitutionnel, principaux régimes politiques étrangers, histoire constitutionnelle française, étude approfondie de la Ve République.
    Comme tel, il est également utilisable pour la préparation du programme de droit public de l'ensemble des concours administratifs.
    À l'instar des autres ouvrages de la collection, la présentation des questions a fait l'objet d'un soin tout particulier de manière à permettre au lecteur d'appréhender rapidement l'ensemble de la matière.

  • Cette 2e édition du Mémento de droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration. Afin de saisir la place singulière qu'occupe le droit administratif en France, une partie introductive est consacrée à son objet et à l'étude des conditions de son émergence, de son enracinement et des défis contemporains auxquels il fait face.

    Une première partie, Administration publique et droit, aborde les structures dans lesquelles s'accomplissent les fonctions administratives, et les normes juridiques qui en constituent le cadre (les sources du droit administratif).

    Une deuxième partie traite du Droit de l'action administrative à travers l'analyse de ses finalités (police, service public) et de ses moyens juridiques (actes et contrats).
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    Une troisième partie, envisage le droit administratif comme un droit de protection, et développe par suite les contrôles (juridictionnels ou non) auxquels est soumise l'action administrative, et les modalités de la protection (en privilégiant l'étude du recours pour excès de pouvoir et de la responsabilité publique).

    L'ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux emplois publics, et tous ceux qui, ayant la curiosité de la chose publique, souhaitent s'initier au droit public français.

  • Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.
    Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent :
    - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
    - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ;
    - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.
    Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d´une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.

  • Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l´ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
    Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
    - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d´entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
    - le devenir de l´entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
    - l´impact de la procédure sur ses acteurs, c´est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

  • L'ouvrage présente, sous forme schématique, l'organisation de la justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement (accès au juge et office du juge).
    Il a été rédigé en pensant aux étudiants qui préparent une carrière judiciaire mais aussi à ceux qui, commençant leurs études juridiques, doivent se forger au contact de la jurisprudence et ne peuvent ignorer les principaux rouages de la justice.
    Cet ouvrage est indispensable aux étudiants de licence 1 de droit ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et au concours d'entrée des Centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA).

  • La notion de « contrats publics » recouvre l'ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement...) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public (régions, départements, communes...).
    Type de contrats particuliers, incluant certaines clauses (clauses exorbitantes de droit commun) et certaines contraintes (intérêt général), les contrats publics connaissent depuis plusieurs années des développements considérables.
    Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit (M 1) et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.

  • Ce Mémento expose les principes fondateurs de la sécurité sociale, ses missions, il en précise l'organisation, les prestations et le financement.
    Instituée au lendemain du second conflit mondial dans une perspective de protection de chacun dans une société plus solidaire, la sécurité sociale se heurte aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom du libéralisme, de l'État providence dont elle constituait l'un des fleurons.
    Destiné principalement aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage tient compte des dernières mesures intervenues (réforme du système d'indemnisation du chômage, du contentieux social...) et mentionne les débats en cours sur le financement et la réforme des retraites.

  • Droit fiscal

    Xavier Cabannes

    Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française.
    Ouvrage refondu et mis à jour.
    Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée.
    Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions.
    Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt.
    Ce Mémento s´adresse principalement aux étudiants de licence en droit (L3) ou en sciences économiques ainsi qu´aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l´examen d´entrée au CRFPA.
    L´approche privilégiée par cet ouvrage le rend aussi très utile à toutes les personnes désirant découvrir le système fiscal français.

  • Ce Mémento, inclus le programme en introduction au droit privé, il couvre l'essentiel du droit civil : les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations et les sûretés.

    Après une introduction au droit privé, le lecteur dispose, sous une forme condensée, d'un exposé synthétique lui permettant de trouver facilement l'ensemble des réponses aux questions factuelles auxquelles il peut être confronté comme par exemple : « qu'est-ce que la délégation ? », ou « le mari et la femme peuvent-ils avoir des domiciles distincts ? », ou encore « peut-on changer de prénom ? ».

    À jour des dernières évolutions législatives, notamment la loi no 2019-222 du 23 mars 2019 sur la réforme de la justice.
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    Il est ainsi destiné à ceux qui débutent leurs études juridiques, en licence et en capacité.

  • Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l´ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante.
    Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations.
    Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento est d´abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.

  • Ce Mémento expose une conception élargie et pragmatique du droit de la construction.
    L´ouvrage présente en effet toutes les règles qu´il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C´est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l´opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d´ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.

  • Avec pour ambition de rendre accessible les principales règles de droit de la consommation, le présent ouvrage étudie dans un premier temps le droit contractuel de la consommation en dégageant les règles communes des contrats de consommation pour mieux faire apparaître les spécificités de certaines techniques contractuelles propres à la matière. Il examine ensuite le droit processuel de la consommation, du règlement des litiges à la place du juge, l'ouvrage revient sur le surendettement, la conformité et la sécurité des produits ainsi que sur l'encadrement de certaines pratiques commerciales.
    Proposant une vision d'ensemble qui fait souvent défaut à la matière, ce Mémento s'adresse aux étudiants de Licence et de Master de droit, aux étudiants en marketing et en écoles de commerce, ainsi qu'aux praticiens du droit.

  • Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression « fonction publique » désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au service d'une mission publique.
    Ce Mémento aborde le droit de la fonction publique par les enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et qui participent de sa substance même.
    - La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'organisation générale de la fonction publique française - à ses acteurs, à son architecture statutaire.
    - La deuxième partie étudie les phases et les modalités du parcours professionnel de l'agent public, qu'il soit fonctionnaire ou agent contractuel.
    - La troisième partie s'intéresse aux grands principes qui déterminent l'exercice de ses fonctions par l'agent public, à travers ses obligations et ses droits.
    Ce Mémento s'adresse en particulier aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.

  • Cet ouvrage aborde de manière synthétique tous les aspects du droit de la santé publique : l'organisation administrative (hospitalière, professionnelle, pharmaceutique), la prévention, la précaution, les soins, les droits du patient, la responsabilité).
    L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. L'ouvrage entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière.

  • Droit pénal général

    Jean Larguier

    Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine.
    Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés par ailleurs les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace.
    Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.

  • L´enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle.
    Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui.
    Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.
    Ce Mémento s´adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d´une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.

  • La procédure est la mise en oeuvre concrète du droit pénal.

    Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours. Cette nouvelle édition fait état des réformes législatives les plus récentes et de celles à venir.

    Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.

  • Ce Mémento aborde l´évolution des institutions publiques en France depuis plus de deux siècles.
    L´ouvrage revient sur les principes mis en place sous la Révolution (1789-1799), puis la réorganisation de la technique administrative sous le Consulat et l´Empire (1799-1815), et enfin les lentes modifications de la synthèse autoritaire de Napoléon, jusqu´à la construction d´un droit supranational dans l´Union européenne, de 1815 à nos jours. Ainsi le lien marqué entre le passé et les règles et institutions contemporaines permet de saisir les fondements de notre droit actuel.
    Ce Mémento s´adresse aux étudiants en droit mais aussi aux candidats aux concours dont les programmes comportent des épreuves relatives à l´histoire des institutions.

  • Ce Mémento replace l'Union européenne dans son environnement institutionnel et juridique, et présente l'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel.

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