Dalloz

  • Une mise en lumière des péripéties juridiques qui ont émaillé cet événement majeur de l'histoire de l'Europe 23 juin 2016 - 31 janvier 2020 : au terme d'une séquence marquée par l'une des plus graves crises politico-institutionnelles de son histoire, le Royaume-Uni est sorti de l'Union européenne. Le choix des Britanniques a déjoué tous les pronostics des experts qui y ont vu (et y voient encore) la manifestation d'un caprice attisé par les mensonges des populistes. Le Royaume-Uni a, de fait et de jure, largement bénéficié de son intégration à l'Union européenne. Par bien des aspects, il l'a fait évoluer à son avantage en en faisant une puissance économique néolibérale qui a éclipsé un projet politique fondé sur la solidarité entre ses membres. Sur le plan interne, le Brexit a traduit la domination de l'Angleterre sur ses voisins celtes dans un contexte de fractures territoriales et sociétales profondes.
    Défi politique, le Brexit est surtout une gageure juridique, car la sortie d'un État membre de l'Union européenne est un processus engagé pour la première fois. Toutes les facultés imaginatives des juristes ont d'abord été mobilisées pour éviter l'absence d'accord de sortie. Après deux ans et demi de tractations éprouvantes et de maints rebondissements au sein d'un Parlement de Westminster plus divisé que jamais, le Premier ministre Boris Johnson est parvenu à arracher un traité qui est entré en vigueur le 31 janvier 2020. Depuis lors, c'est une période indécise qui s'est ouverte sur la nature des relations futures entre les deux parties.
    Cet essai a pour double objectif de présenter sous un angle critique les données historiques et politiques qui permettent de mieux comprendre comment le Royaume-Uni a fini par se retirer de l'Union européenne et d'expliquer, de façon inédite dans un ouvrage en langue française, les péripéties juridiques qui ont émaillé un événement majeur de l'histoire de l'Europe.

  • Peut-on tenter de comprendre où nous en sommes avec la loi pénale s'agissant des mineurs et de la sexualité ? Consentement, contrainte, emprise, où en est le droit avec ces notions ?
    Où en sommes-nous de la répression de la pédophilie mais aussi de la loi sur les rapports au sexe des mineurs entre eux et sur leur accès à la pornographie ?
    Le rapport des mineurs à la sexualité soulève toujours autant de passions et de craintes dans l'opinion publique, alors que son encadrement par le droit est peu ou mal connu.
    Des années 1960 à la décennie 1990, la loi pénale enregistra, lentement, les effets d'un mouvement d'émancipation qui consacra le reflux de morales sexuelles traditionnelles. Des interdits entravant l'accès à une sexualité libre furent un à un mis en cause.
    Ce mouvement a conduit à infléchir, mais sans les bouleverser, les lois pénales encadrant la sexualité des mineurs.
    Depuis lors, un profond basculement s'est opéré, d'une émancipation tempérée vers une protection toujours renforcée des mineurs. Malgré d'incessantes réformes la loi pénale est par certains jugée insatisfaisante. Il lui est reproché de ne pas assez protéger les personnes, et notamment les mineurs, de toutes les formes de violences, de contrainte et d'emprise.
    Ce livre expose simplement, avec rigueur, clarté et sans passion, les termes d'un débat qui mérite mieux que des anathèmes. Ne serait-ce que par respect pour les victimes d'hier, d'aujourd'hui ou de demain.

  • Toute la lumière sur le déploiement des algorithmes et leurs effets.

    Au-delà des effets d'annonce sur le développement inéluctable d'une « justice prédictive », de « police prédictive », ou encore de « diagnostic médical automatisé », il faut reconnaître que l'informatique offre déjà des outils d'une efficacité redoutable pour aider les humains à prendre des décisions.
    Des systèmes algorithmiques capables de traiter de grandes masses de données permettent de découvrir des corrélations inattendues et de fournir des scores numériques ou des suggestions apparemment objectives et rationnelles. À l'ère de l'intelligence artificielle et du big data, les algorithmes décisionnels sont promis à un bel avenir dans tous les domaines.
    Cet ouvrage explore les enjeux du déploiement des systèmes automatisés d'aide à la décision dans des secteurs cruciaux : la médecine, la police, la justice et l'administration. S'appuyant sur des exemples concrets, il expose avec clarté les caractéristiques des différents systèmes et propose un tour d'horizon des opportunités et des risques de leur déploiement, avant de dresser un état des lieux des ressources juridiques et techniques disponibles pour répondre aux questions soulevées.

  • Un orateur qui n'a pas d'autre interlocuteur que lui-même n'est pas digne d'intérêt. Tous les discours, quels qu'ils soient, sont légitimes quand ils sont adressés, délivrés à un auditoire dont ils prennent soin.

    La part créative du juge est évidente, et la motivation est l'ornement de cette liberté. C'est pour cette raison que sous l'Ancien Régime, les juges préféraient ne pas motiver leurs décisions : cette absence de justification était précisément la preuve de leur indépendance que, contrairement à certaines idées reçues, la Révolution leur ôtera au nom d'une autre liberté.

    La motivation est une contrainte de rang supérieur, à la fois juridique et morale. Et surtout, elle est là car obligatoire la plupart du temps. C'est elle qui circule dans le système juridique, qui contraint, ordonne, annule, qui est commentée, contournée, écartée.

  • La majorité des analystes contemporains s'accordent pour présenter un récit historique du génocide, en analysant ses origines lointaines, le contexte du conflit, la radicalisation des forces politiques en opposition, puis le coup d'Etat, la prise de contrôle de l'appareil étatique et les massacres locaux, jusqu'à la défaite. Dans ce tableau, la question du soutien politique, diplomatique et matériel de la France qui aurait permis la mise en place de stratégies conduisant au génocide, jusqu'à l'opération Turquoise, a été récemment approfondie.
    En quoi l'oeuvre du Tribunal pénal international pour le Rwanda institué par le Conseil de sécurité approche-t-elle de cette description historique ? De quels moyens juridiques le Tribunal disposait-t-il pour saisir les principaux agents du génocide ? A quoi attribuer l'échec relatif, si l'on peut parler d'échec, de l'institution ? Cet essai ne prétend pas répondre définitivement à cette dernière question : il espère plutôt justifier qu'elle soit posée.
    Cet ouvrage repose sur l'analyse de différentes sources : les travaux relatifs à l'histoire du génocide, afin de mesurer comment il fut judiciairement appréhendé ; les témoignages des acteurs des procès aussi utilisés, de même que les documents publics des Nations Unies.

  • Cet ouvrage rassemble les contributions de différents chercheurs pénalistes de l'Ecole doctorale de Paris 1 consacrées à l'enfance, au moment où l'on fête les vingt cinq ans de l'une des conventions internationales à laquelle les Etats ont le plus largement adhéré, la Convention internationale sur les droits de l'enfant. De la France à la Russie, en passant par la Turquie, la Roumanie, l'Espagne, l'Italie ou encore l'Angleterre, les auteurs nous plongent dans des systèmes juridiques nationaux où continuent à largement peser le poids de l'histoire, la structure de la société et ses valeurs, aux premiers rangs desquelles la conception de la famille.

  • Publication des actes du colloque du 22 janvier 2016 sur le Code de la sécurité intérieure Présentation du colloque :
    Dernier né des codes « officiels », le Code de la sécurité intérieure est le fruit d'une codification à droit constant initialement destinée à regrouper l'ensemble des textes intéressant la sécurité publique et civile. En l'espace de quelques années, il n'a toutefois pas tardé à prendre son envol en s'enrichissant d'un contenu qui dépasse de loin la simple oeuvre de compilation.

    Sous couvert d'encadrer des activités de sécurité qui ne l'étaient pas encore, le législateur a tiré parti d'un contexte favorable au renforcement des outils de surveillance pour introduire au sein de ce code des dispositions attribuant des pouvoirs considérables à des autorités administratives. Par les mesures sans précédent qu'elle a consacrées, entremêlant prévention et répression, la loi n°2015-912 du 24 juillet 2015 sur le renseignement illustre mieux qu'aucune autre l'importance prise par le Code de la sécurité intérieure, trois ans après sa promulgation.

    C'est pour permettre aux professionnels et étudiants de tous horizons de mesurer pleinement les enjeux soulevés par ce code que le Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC) de l'Université de Nanterre Paris Ouest La Défense et l'Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) ont convié en janvier 2016 des universitaires et des praticiens spécialisés à apporter leur expertise sur le Code de la sécurité intérieure. À cette occasion ont été abordés aussi bien les aspects techniques que les implications pratiques de ce code déjà fécond et source de controverses.

  • Loin de tout militantisme, étranger à tout déclinisme et à toute mélancolie, avec la vivacité du direct, ce livre est la chronique, tenue jours après jours, sans retouches, d'une année électorale, entre juillet 2016 et juin 2017. Elle marque la fin d'un cycle dans la vie de la République dont l'auteur met en lumière le caractère imprévisible et déjanté et offre une vision lucide et rationnelle de la société, des institutions et de la vie politique françaises, entre légèreté et profondeur, entre tragédie et comédie. Avec un humour souvent dévastateur qu'autorise la distance académique constante, l'ouvrage en suit le parcours, mêlant péripéties, analyses de fond et portraits à l'eau forte.

  • À partir de multiples entrevues avec des juges de cours étatiques ou fédérales, des juges à la cour suprême et des enseignants, Anne Deysine nous plonge au coeur de la cour suprême. Qui sont ces « juges politiques », comment les décisions sont-elles prises, quel est son fonctionnement ? Le lecteur découvre les réponses au travers d'affaires de nature très diverse, ainsi que les relations de la Cour suprême avec les autres pouvoirs, Législatif et Exécutif, avec les groupes d'intérêts omniprésents depuis le processus nomination jusqu'à la rédaction d'amicus curiae, et enfin avec les juridictions inférieures, tant étatiques (une minorité) que fédérales. Puisant dans divers domaines des sciences sociales : droit, science politique, et histoire, l'auteure se rapproche du courant « judicial politics » aux Etats-Unis. L'idée est de reconnaître la part inévitable du politique dans l'acte de juger. Cela ne réduit en rien le vrai travail de l'argumentation juridique mais cela lui confère une autre dimension impossible à esquiver.

  • L'indépendance des avocats est aujourd'hui revendiquée par les uns au nom de l'identité professionnelle elle-même, critiquée comme désuète par les autres, essentiellement par les avocats proches des milieux économiques.
    L'ouvrage réunit les personnalités les plus à même de situer cette idée d'indépendance depuis l'Ancien Régime, où se mettent en place nombre des invariants de la personnalité culturelle des avocats, et situe la question des avocats face à la logique du marché comme une question sociétale qui intéresse le destin de l'état de droit en tant que tel.
    Il permet de comprendre la nature profonde de cette indépendance que politiques et économistes reprochent aux avocats mais que la profession arbore comme le symbole même de sa raison d'être.

  • Dignité(s)

    Paul Cassia

    Comment expliquer qu un même mot la dignité possède des significations aussi différentes, voire opposées ? Une dignité, c est en même temps un privilège reconnu à certains individus, ce qui structure leur personnalité, et le symbole d un bien commun à toute l humanité. Autrement dit, la dignité réussit le tour de force de hiérarchiser les êtres et de les égaliser dans le même temps.
    Ce grand écart conceptuel ne peut se comprendre que si l on admet qu il n y a pas une, mais des conceptions de la dignité, dont la coexistence est source de confusions et de fantasmes sur son caractère liberticide. Parmi ces dignités, la dignité de la personne humaine, qui véhicule l égale valeur inhérente à toute personne, fait l objet d une attention croissante depuis la fin de la Seconde guerre mondiale.
    Le présent ouvrage tente de décrypter le génome de cette notion controversée, à partir de documents juridiques français et internationaux présentés d une manière qui se veut accessible à tous.

  • De l'ONU au G20, quelle gouvernance à l'heure de la mondialisation ?
    L'expression est si répandue que l'on ne s'étonne plus de l'usage d'un mot, " gouvernance ", ignoré de notre vocabulaire il y a un demi-siècle. Mais à peine s'est-on habitué à voir les dirigeants de 7 à 8 grands pays industrialisés (G7 puis G8) se réunir pour décider de la " gouvernance " des affaires économiques du monde, que surviennent d'autres Sommets rassemblant, cette fois, 20 États du Nord comme du Sud, vieilles puissances comme jeunes émergents. Ces aréopages restreints et donc réputés sérieux ne peuvent-ils être tentés, au-delà de leurs réflexions sur les finances, la monnaie, le développement, de prendre en main la conduite de notre globe ? Est-il possible d'imaginer l'édification d'une nouvelle structure internationale couronnée par cet étroit groupe de 20 chefs d'État, épaulés par les directeurs des grandes organisations internationales et flanqués, pour la bonne règle, du Secrétaire général de l'ONU ?
    Celui-ci n'est pas dupe. Il a vu sans plaisir le G20 se proclamer " principale instance pour la coopération économique internationale " et il s'épuise à proposer des réformes qui ne mobilisent pas l'attention des grands de ce monde. L'ONU rendra-t-elle armes et rameau d'olivier au G8 et au G20 ? Ce serait méconnaître qu'elle seule dispose, par Traité, du pouvoir de contrainte. Ce serait ignorer la résistance de 173 pays à toute nouvelle super structure.
    Le thème de la gouvernance mondiale n'implique donc pas nécessairement la montée en puissance d'un groupe restreint de décideurs. Au contraire d'une architecture hiérarchisée, l'image du monde contemporain est plutôt celle d'un archipel d'institutions, groupes restreints et ONU, réglant les affaires selon leurs moyens propres. Ce modèle peut fonctionner si à l'expression de " gouvernement " hiérarchique on préfère la pratique très simple du multilatéralisme fondé sur des principes de liberté et d'égalité. Telle est la thèse défendue par l'auteur, fin connaisseur de l'ONU et observateur attentif de la société internationale.

  • À la veille d'élections européennes déterminantes pour l'avenir de l'Europe, l'ambition de ce court ouvrage est d'offrir au grand public un diagnostic sur l'état de la démocratie européenne et de proposer des pistes pour sortir l'Union européenne du marasme dans lequel elle semble plongée.

    Alors que plus de 350 millions d'électeurs seront appelés aux urnes, cet ouvrage vient dresser l'état des lieux du rapport dégradé entre l'Union européenne, les citoyens et les politiques menées.
    Pourquoi l'Union européenne ne semble-t-elle pas répondre aux attentes des citoyens ?
    Les élections européennes permettront-elles de changer la donne ?
    Quelles solutions existent pour que les institutions européennes soient plus réactives et au service de l'intérêt général ?
    La notion d'intérêt général a-t-elle un sens dans un espace aussi divers ?

    Centrés sur des questions formulées de manière volontairement polémique, les chapitres constitutifs de cet ouvrage sont rédigés par des spécialistes de plusieurs disciplines de sciences sociales issus de plusieurs grandes universités européennes. Chaque chapitre permet ainsi de disposer d'un état des lieux clair, court et informé de la réflexion sur le sujet, appuyé sur les résultats scientifiques.

    De plus, chaque chapitre esquisse des pistes pour « sauver l'Europe », en présentant des propositions de réforme précises et opérationnelles qu'il serait possible de mettre en oeuvre (plus ou moins) facilement. Avec un seul objectif : permettre à chacune et chacun de mieux saisir les enjeux démocratiques de la construction européenne et décider en connaissance de cause lors du scrutin.

  • A l'heure de la mondialisation, quelles sont les transformations qui affectent les entreprises ? Quelle sont leurs conséquences sur la liberté d'entreprendre et le statut du travail ?_x000D_ Cet ouvrage y répond en quatre thématiques :_x000D_ La première aura pour objet de tracer les cadres conceptuels du droit de l'entreprise, du point de vue de l'histoire du droit des sociétés, de la théorie économique, des théories du management et de la théorie du droit.
    La seconde sera consacrée à l'impact de la globalisation sur le droit de l'entreprise, telle qu'il se donne à voir en matière d'emploi, de fiscalité, de comptabilité, d'arbitrage ou de droit international.
    La troisième s'intéresse aux transformations du pouvoir et de la responsabilité dans l'entreprise sous l'influence de la doctrine de la Corporate governance ou des compliance programs.
    Enfin la quatrième est l'occasion de s'interroger sur la contribution des entreprises à l'intérêt général, au travers de leurs déclarations de « responsabilité sociétale », de l'action des autorités de régulation ou de l'expérience des entreprises publiques et du secteur social et solidaire.

  • Hissein Habré, né le 13 août 1942 à Faya-Largeau, est un homme d'État tchadien, membre du peuple Gorane ou Toubou du clan Anakaza. Il est président de la République du Tchad de 1982 à 1990, à la suite du coup d'État qui renverse Goukouni Oueddei. Condamné à mort par contumace pour crimes contre l'humanité par un tribunal de Ndjamena, il se réfugie au Sénégal, puis est inculpé de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et actes de torture. Son procès, qui s'ouvre à Dakar en 2015, est la première utilisation de la compétence universelle sur le continent africain. Il est condamné à la prison à perpétuité en appel en 2017. 

  • Le code civil, un code pour l'environnement Nouv.

    Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle du droit positif.
    Il s'agit de l'un des enjeux majeurs de notre société actuelle avec pour objectif de déterminer quelles sont les solutions apportées par le droit pour répondre aux questions posées.
    C'est un droit complexe et global (international) qui est en pleine expansion et qui mérite ainsi d'être développé.

  • L'ouvrage de M. Jean-Paul Cosa explique ce qu'est la Cour européenne des droits, son fonctionnement, son influence et son rayonnement, puis fait part de l'expérience vécue de l'auteur, qui en a été juge pendant treize ans, dont cinq comme Président.

empty