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Dalloz
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Jus politicum n.3 : mutation ou crépuscule des libertés publiques ?
Collectif
- Dalloz
- Jus Politicum
- 6 Juillet 2011
- 9782247111886
Jus Politicum est une revue consacrée au droit politique, lancée sous forme électronique en juin 2008.
Le droit constitutionnel ne prend toute sa signification qu'en étant placé au point de convergence des phénomènes politiques et juridiques. Dans cette perspective, Jus Politicum se propose d'être un lieu de dialogue entre juristes, philosophes, historiens et politistes, ainsi qu'un point de rencontre entre cultures nationales.
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Jus politicum n.5 : constitutions écrites dans l'histoire
Institut villey
- Dalloz
- Jus Politicum
- 4 Septembre 2013
- 9782247127320
Les constitutions écrites dans l'histoire par de grands juristes sous l'égide de l'Institut Michel Villey. La généralisation des constitutions écrites et l'actuelle propension à la sacralisation du texte constitutionnel invitent à repenser, dans son épaisseur historique, le phénomène de l'écriture constitutionnelle lui-même. Ne doit-on pas, sous la même appellation de constitution écrite, détecter plusieurs projets, plusieurs histoires, plusieurs styles ? Si les révolutions nord-américaines et françaises de la fin du XVIIIe siècle constituent certes des étapes-clés, on ne saurait oublier les expériences antérieures : avec la Constitution suédoise de 1720, les constitutions des colonies puis des États fédérés d'Amérique du Nord, ou, après 1789, la Constitution de Cadix, l'écriture constitutionnelle procède à la fois du volontarisme typique de la modernité et d'une certaine conception de la liberté, avant d'être mise à l'épreuve des faits à travers le processus de révision. Aujourd'hui, le modèle de la constitution écrite deviendrait il irrésistible au point d'affecter les systèmes qui, traditionnellement, échappaient à son influence ? Cette victoire apparente d'un certain style d'écriture constitutionnelle signifie-t-elle que nos sociétés dominent désormais l'exercice - pourtant si ambigu et porteur de tensions - consistant à poser pour l'avenir les règles qui gouverneront la vie des États ? Au total, ce numéro de Jus Politicum propose donc de prendre au sérieux ce moment de l'écriture de la constitution.
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Jus politicum n.XIII : René Capitant (1901-1970) : à l'occasion du 50e anniversaire de sa mort
Olivier Beaud
- Dalloz
- Jus Politicum
- 2 Juin 2022
- 9782247217854
Le treizième volume de la revue Jus Politicum comprend les actes du colloque « René Capitant (1901-1970) : à l'occasion du 50e anniversaire de sa mort » organisé par l'Institut Michel Villey sous la direction du Pr Olivier Beaud, ainsi que deux contributions additionnelles, d'actualité ou de réflexion fondamentale.
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Jus politicum : l'Empire, une forme politique ?
Jus Politicum
- Dalloz
- Jus Politicum
- 4 Janvier 2017
- 9782247169825
Ce Hors-série de la revue de droit politique, Jus Politicum, sous l'égide de l'Institut Michel Villey, est consacré à l'Empire.
Le sujet de l'Empire a été redécouvert, ces dernières années, par les tenants de nombreuses disciplines des sciences humaines. On ne compte plus les livres ou articles d'historiens, de sociologues politiques, de spécialistes de relations internationales qui interrogent cette forme politique. Celle-ci revêt à leurs yeux un certain attrait en tant qu'elle permet et encourage un certain pluralisme (reconnaissance des diversités culturelles et ethniques), mais elle fait aussi office de repoussoir en raison de l'impérialisme dominateur qu'elle suppose.
Dans ce concert de voix, les juristes sont le plus souvent muets. Le pari de cet ouvrage, tiré des actes d'un colloque organisé par l'Institut Michel Villey, est de démontrer que la science du droit peut apporter un éclairage original et pertinent sur cette figure du politique qui est à mi-chemin de l'État et de la Fédération.
Les articles ici réunis, écrits par des juristes venant de tous horizons et de tous pays, tentent de surmonter ce défi consistant à rendre compte en juriste du concept d'Empire, et visent à penser à la fois le concept, à travers les études de la doctrine constitutionnelle s'étant attaquées à l'Empire (en France Maurice Hauriou ou Joseph Barthélémy et, en Allemagne, Carl Schmitt), et le matériau empirique livré par l'étude de l'Empire romain, des empires de tribus indiennes d'Amérique du Nord, du IIe Reich allemand ainsi que des empires coloniaux français et anglais. Il en ressort une certitude : l'Empire mérite d'être pensé juridiquement. -
Jus politicum : la jurisprudence du conseil constitutionnel
Institut Michel Vill
- Dalloz
- Jus Politicum
- 6 Mars 2019
- 9782247187294
Regards critiques sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel et les autres branches du droit L'expression de Louis Favoreu, la constitutionnalisation des branches du droit , désigne le fait que l'utilisation, par le Conseil constitutionnel, d'un bloc de constitutionnalité composite a imprimé aux différentes branches du droit français des transformations souvent considérables. L'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité a encore amplifié le phénomène. De ces transformations, le droit pénal ou le droit des sociétés ne sont pas davantage exempts que le droit administratif ou le droit financier.
L'ambition du colloque La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : regards critiques organisé par l'Institut Michel Villey, l'Institut de criminologie et de droit pénal et l'Institut de recherches Carré de Malberg, qui s'est tenu à l'Université Paris II Panthéon-Assas en mai 2017 et dont les actes sont ici publiés, était d'envisager, sous un angle critique, l'impact de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les différentes branches du droit. Sont ici assemblées des contributions de spécialistes de ces matières, qui dressent un bilan de l'intervention du Conseil constitutionnel dans leur champ d'études.
L'ensemble de ces études fait ressortir un contraste saisissant entre les capacités d'une institution essentiellement composée de non-juristes et le caractère très technique des questions à résoudre, du point de vue constitutionnel, dans un grand nombre de matières connaissant des traditions et des équilibres établis préalablement.
Au lieu de dessiner l'image d'un Conseil constitutionnel qui serait le prophète inspiré des grands principes juridiques, cet ouvrage offre plutôt celle d'un éléphant dans un magasin de porcelaines, tant les concepts du droit, parfois multiséculaires, sont malmenés par la jurisprudence constitutionnelle. Ainsi, au rebours du discours trop souvent lénifiant d'une partie des universitaires, faisant écho à l'auto-célébration du Conseil constitutionnel, le présent ouvrage propose un bilan critique de son oeuvre. -
Jus politicum n.11 : le droit politique face à la Cinquième République
Collectif
- Dalloz
- Jus Politicum
- 7 Octobre 2020
- 9782247198795
Une plongée dans l'histoire constitutionnelle est toujours instructive Jus Politicum est une revue consacrée au droitpolitique. Le droit constitutionnel ne prend toute sa signification qu'enétant placé au point de convergence des phénomènes politiqueset juridiques. Dans cette perspective, Jus Politicum se proposed'être un nouveau lieu de dialogue entre juristes, philosophes,historiens et politistes, ainsi qu'un point de rencontre entrecultures nationales.
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Jus politicum n.12 : les doctrines autoritaires et totalitaires du droit constitutionnel
Institut villey
- Dalloz
- Jus Politicum
- 30 Juin 2021
- 9782247206490
Penser le droit constitutionnel aujourd'hui Penser le droit constitutionnel aujourd'hui Le douzième volume de la revue Jus Politicum comprend les actes du colloque international Doctrines autoritaires et totalitaires du droit constitutionnel organisé par l'Institut Michel Villey sous la direction du Pr Olivier Jouanjan, ainsi que les actes de la Table ronde autour d'un recueil d'articles du Pr Jean-Marie Denquin, intitulé Penser le droit constitutionnel . Il contient également trois contributions additionnelles, d'actualité ou de réflexion fondamentale, ainsi que quatre recensions d'ouvrages récemment parus.
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Jus politicum n.4 : science du droit et démocratie
Collectif
- Dalloz
- Jus Politicum
- 4 Juillet 2012
- 9782247120963
L'entrée en vigueur de la Question prioritaire de constitutionnalité en mars 2010 a été l'occasion de s'interroger sur la capacité du Conseil constitutionnel à être le gardien des libertés publiques.
A travers un examen critique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux libertés, cette interrogation est menée et permet de souligner à la fois l'intérêt pour le thème de la sauvegarde des libertés fondamentales et l'urgence d'une réforme radicale du Conseil. -
Jus politicum : le parlement français et le nouveau droit parlementaire
Collectif
- Dalloz
- Jus Politicum
- 7 Mars 2012
- 9782247118168
- Une étude détaillée des nouveaux mécanismes mis à disposition des acteurs du système politique français et une analyse du nouveau visage que présente le parlementarisme en France suite à la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
- Des auteurs réputés en droit constitutionnel: H. Portelli, P. Avril, J.E. Gicquel, G. Drago, G. Carcassonne.
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Jus politicum n.2 : autour de la notion de constitution
Jus Politicum
- Dalloz
- Jus Politicum
- 8 Septembre 2010
- 9782247088416
Le numéro 2 de la revue de droit politique de l'Institut Michel Villey, Jus Politicum, regroupe cinq articles d'auteurs-chercheurs-professeurs Autour de la notion de Constitution (R. Halévi, O. Beaud, C.-M. pimentel, A. Le Pillouer, A. Jussiaume), un passage libre vers les fondamentaux de cette notion (Acte révolutionnaire, Etat, Contrat social, Révision ou abrogation ?, Juge et Constitution). Dans la deuxième partie du numéro, c'est la démocratie (Contrôle parlementaire, Science du droit, Représentation, Plebiscite) qui est l'objet des universitaires (P. Avril, O. Lepsius, J.-M. Denquin, L. Morel).
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Jus Politicum est une nouvelle revue consacrée au droit politique, lancée sous forme électronique en juin 2008. Le droit constitutionnel ne prend toute sa signification qu'en étant placé au point de convergence des phénomènes politiques et juridiques. Dans cette perspective, Jus Politicum se propose d'être un nouveau lieu de dialogue entre juristes, philosophes, historiens et politistes, ainsi qu'un point de rencontre entre cultures nationales.
Sommaire I. Le droit politique Philippe Raynaud, Le droit et la science politique Jean-Marie Denquin : Situation présente du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l'idée de démocratie par le droit Christoph Gusy : Considérations sur le droit politique Carlos-Miguel Pimentel : Reconnaissance et désaveu : contribution à une théorie du droit politique II. Varia Jean-Marie Denquin : L'essence, la démocratie et la justice constitutionnelle Olivier Jouanjan : Modèles et représentations de la justice constitutionnelle en France : un bilan critique Catherine Colliot-Thélène : Après la souveraineté : que reste-t-il des droits subjectifs ?
András Jakab : La neutralisation de la question de la souveraineté. Stratégies de compromis dans l'argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour l'intégration européenne Augustin Simard : L'échec de la Constitution de Weimar et les origines de la « démocratie militante » en RFA Armel Le Divellec : Le gouvernement, portion dirigeante du Parlement. Quelques aspects de la réception juridique hésitante du modèle de Westminster dans les Etats européens Lucien Jaume : Méthodes d'interprétation des textes politiques. Le cas Guizot : étude d'une forme de stylistique politique.
