Filtrer
Support
Éditeurs
Langues
Prix
Dalloz
-
Je veux réussir mon droit. Méthodes de travail et clés du succès (14e édition)
Isabelle Defrénois-souleau
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 20 Juin 2024
- 9782247230839
Le best-seller plébiscité par les L1.
L'étudiant en première année d'études de droit éprouve parfois quelques difficultés à s'intégrer dans une faculté et à ne pas se laisser dépasser par le rythme universitaire.
Je veux réussir mon droit explique tous les exercices propres aux études de droit. La dissertation juridique, les commentaires d'arrêt et de texte, le cas pratique, l'exposé oral. En montrant chaque fois ce qu'il ne faut pas faire, ce que l'enseignant attend et la marche à suivre pour y parvenir.
Des documents, des exemples, des plans illustrent les conseils de méthode pour rendre l'ensemble très concret.
Au-delà des exercices proposés lors des examens, l'ouvrage aborde le travail personnel de l'étudiant : comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur... -
Les petits arrêts de la jurisprudence insolite
Lionel Andreu
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 4 Décembre 2024
- 9782247233038
Découvrez les petits arrêts de la jurisprudence insolite !
La poule, animal anodin et stupide, le chèque établi sur du " papier toilette " ou encore le " bouffon " du président, retrouvez les décisions de justice les plus loufoques, à la motivation amusante, voire délirante, commentés par l'auteur Lionel Andreu. -
Le droit comme vous ne l'auriez jamais imaginé.
Plongez dans l'imaginaire juridique avec le coffret exclusif "Contes de la Rue Soufflot" ! Un objet unique, rehaussé d'une magnifique illustration du Panthéon et orné d'une serrure, marqueur de chacun des trois ouvrages captivants que le coffret renferme.
Ouvrez les portes d'un monde où le droit croise le conte, avec "Si le droit m'était conté". Huit histoires fascinantes qui naviguent entre fable historique, science-fiction et réalités alternatives, interrogeant la norme et ses impacts à travers un prisme où fiction et réalité se disputent la vérité.
Explorez les méandres juridiques avec "Nouveaux contes juridiques". Huit récits qui défient la pensée, du procès de Jésus aux revirements d'un royaume fictif chamboulé par la pandémie. Ces contes taquinent votre esprit critique et revisitent l'essence du droit.
Découvrez enfin "Le Congrès et autres contes". Sept narrations qui secouent les fondations du droit, depuis le procès de Socrate jusqu'à un insolite congrès de philosophie. Ces histoires bousculent, éduquent et divertissent, vous invitant à remettre en question vos croyances établies.
Ce coffret est
une passerelle vers la réflexion juridique à travers le prisme de l'imaginaire. Idéal pour les juristes rêveurs, les étudiants en droit en quête d'inspiration, ou tout simplement les amateurs de belles histoires, "Les Contes de la Rue Soufflot" est plus qu'une oeuvre, c'est une expérience intellectuelle et sensorielle à s'offrir ou à offrir sans hésitation.
Saisissez la clef de la connaissance et ouvrez le verrou de l'imaginaire !
@conception et réalisation du coffret : Emmà Landi -
La justice selon Kafka
Nathalie Wolff, Laura El Makki
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 24 Octobre 2024
- 9782247237050
Qu'est-ce que la Justice dans l'oeuvre de Kafka ?
À l'occasion du centenaire de la mort de l'écrivain Franz Kafka (1883-1924), universitaires, magistrats, traducteur, éditeur et artistes se réunissent autour de son oeuvre pour analyser le regard qu'il pose sur la justice, son fonctionnement, son rôle, ses insuffisances, et ce qu'elle dit de notre humanité.
Le 3 juin 1924, à l'âge de 40 ans, Franz Kafka s'éteignait au sanatorium de Kierling près de Vienne.
Cent ans après sa mort, il est l'un des écrivains les plus traduits au monde, l'un des plus vivants aussi, lui qui, pourtant, a tant souffert de ne pas savoir comment exister.
Universitaires, magistrats, traducteur, éditeur et artistes se réunissent dans ce livre autour de son oeuvre pour analyser le regard qu'il pose sur la justice, son fonctionnement, son rôle, ses insuffisances, et ce qu'elle dit de notre humanité.
La pluralité des contributeurs permet ainsi de découvrir, ou de se réapproprier, l'infinie densité émotionnelle, littéraire mais aussi juridique et politique de cet auteur. -
Comment parler en public : les 12 secrets (2e édition)
Cyril Delhay
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 22 Juin 2023
- 9782247226207
On ne naît pas orateur, on le devient ! Parler en public s'apprend comme on apprend à nager. On ne naît pas orateur, on le devient. Cyril Delhay a accompagné depuis une vingtaine d'années plus de 10,000 personnes dans le développement de leur charisme à l'oral, dans le cadre d'ateliers collectifs ou individuellement. Personnalités politiques nationales, dirigeants d'entreprise, étudiants, en France et à l'international. Cet ouvrage est le fruit de cette expérience unique par son ampleur et sa diversité. L'ouvrage présente de façon fine et concrète les fondamentaux d'un art, celui de la parole, dont les principes méthodologiques et techniques sont trop souvent méconnus. Cette 2e édition est enrichie d'exemples concrets.
-
Le droit du numérique : Une approche par les risques
Arnaud Latil
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 28 Novembre 2024
- 9782247237081
Un ouvrage de réflexion juridique, ouvert sur les sciences sociales, qui résonne avec l'actualité européenne et internationale.
D'apparition récente, le droit du numérique puise pourtant ses racines dans une tradition juridique ancienne, relayée notamment par le droit de l'UE.
Il s'agit d'un droit fondé sur une approche par les risques. Il partage ainsi ses principaux outils juridiques avec le droit des marchés financiers, le droit alimentaire et le droit de l'environnement :
- un droit libéral, à l'origine des grandes libertés du numérique (liberté de circulation des données, la neutralité du net, etc.) ;
- un droit de la prévention des risques, à l'origine d'une approche graduée suivant la nature des dangers (risques pour les droits fondamentaux, la santé ou la sécurité) et suivant la nature des acteurs en cause (très grandes plateformes, contrôleurs d'accès, etc.).
L'analyse proposée dans cet ouvrage éclaire d'abord la compréhension des très nombreux projets de textes européens en matière de numérique (IA Act, DSA, DMA, Data gouvernance Act, Data Act, etc.). L'ouvrage opère ensuite une mise en perspective du droit du numérique avec d'autres branches du droit qui se trouvent au centre de l'actualité juridique contemporaine, comme le droit financier, le droit de l'environnement ou le droit alimentaire.
L'analyse proposée constitue enfin une source de réflexion pionnière sur la résilience, qui représente une fonction législative moderne encore méconnue des juristes et peu étudiée par la doctrine. -
OPA: pratiques professionnelles et interdisciplinarité
Orphée Grosjean, Catherine Maison-Blanche
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 29 Octobre 2024
- 9782247233175
Vade-mecum complet et didactique des offres publiques d'achat à travers une approche interprofessionnelle et interdisciplinaire.
Cet ouvrage, résolument pratique, présente la matière des offres publiques d'achat à travers un panorama complet et didactique, jusque dans les détails de sa complexité technique et de ses enjeux. Il entend renouveler le genre par son approche interprofessionnelle et interdisciplinaire, consistant à mobiliser tous les intervenants à une offre publique d'acquisition, qui y livrent, chacun à leur tour, leurs retours d'expérience et leurs réflexions sur les concepts juridiques parmi les plus ardus de ce domaine.
Plus de cinquante contributeurs s'y relaient pour donner à voir la diversité des compétences requises pour mener à bien un projet d'OPA. En faisant appel à des femmes et hommes de chiffres, de droit ou de lettres, cet ouvrage collectif est finalement conçu comme l'est une offre publique.
Ce ne sont donc pas les textes applicables en matière d'OPA qui servent ici de trame, mais le cheminement des sociétés intéressées et en particulier de la société initiatrice, avec l'ambition de donner un autre point de vue sur ces opérations, plus pratique que celui habituellement développé par la littérature juridique.
Si les voix des banquiers d'affaires, des communicants, des experts indépendants, des proxy advisors, des conseils en affaires publiques contribuent à cet objectif, la matière juridique n'est pas oubliée, par l'intermédiaire d'avocats, de professeurs, magistrats, directeurs juridiques. Le dessein est ici que le droit sous-tende plutôt qu'il ne surplombe le plan retenu et l'articulation des différents développements.
Dans la lignée des objectifs du Cercle Lefebvre Dalloz, ce livre entend ainsi favoriser la diffusion de bonnes pratiques et susciter le débat.
Ont participé à cet ouvrage (par ordre d'intervention) :
- Gérard Rameix
- Stéphane Torck et Matthieu Brochier
- Marie-Noëlle Dompé
- Marc Castagnède et Frédéric Moreau
- Christophe Vinsonneau, Orphée Grosjean et Maxime Wach
- François Vigne
- Olivier Huyghues Despointes et Cécile de Narp
- Hubert Zhang
- Alexis Marraud des Grottes
- Anne Méaux et Laurent Poinsot
- Hugues Schmitt
- Jacques Deege et Alexandre Michel
- Marc Antao
- David Chase Lopes
- Hervé Synvet
- Matthieu Simon Blavier
- Katrin Deckert et Nicolas Rontchevsky
- Eléonore Hannezo, Jean-Charles Jais et Julien Bourmaud-Danto
- Catherine Maison-Blanche
- Bernard Laurent-Bellue et Bruno Laffont
- Fabrice Veverka et Victor Cann
- Agnès Piniot
- Hadrien Bourrellis et Laurent Gautier
- Sonia Bonnet-Bernard
- Olivier Péronnet
- Olivier Douvreleur
- Nicolas Mennesson et Wenceslas Le Chevalier
- Nicolas Bouvier et Claire Thomas-Daoulas
- Pierre Casanova et Sophie Robert
- Pascale Lagesse
- Saam Golshani, Anne-Sophie Noury, Julien Faure et Simon Martin-Gousset
- Guillaume Aubron, Constance Bocket et Amel Krideche
- Tiphaine de Gaudusson et Juliette Neiman -
L'effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention
Collectif
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 3 Octobre 2024
- 9782247237036
Par un arrêt de janvier 2020 condamnant la France pour violation des stipulations des articles 3 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour européenne des droits de l'homme a notamment jugé que le référé liberté et le référé-mesures utiles ne pouvaient être regardés comme constituant des recours effectifs contre des conditions indignes de détention, et demandé à la France de mettre en place un tel recours. Au titre de l'exécution de cet arrêt, la France a complété le dispositif existant par la loi n° 2021-403 du 8 avril 2021, qui introduit au sein du Code de procédure pénale un article 803-8 permettant à toute personne détenue dans un établissement pénitentiaire qui considère que ses conditions de détention sont contraires à la dignité de la personne humaine de saisir le juge judiciaire, afin qu'il soit mis fin à l'indignité de ses conditions de détention.
Deux ans après l'entrée en vigueur de ces dispositions, le CGLPL a jugé utile de réaliser un bilan de la mise en oeuvre de cette nouvelle voie de recours et, plus généralement, des évolutions jurisprudentielles pertinentes. Ce rapport sur L'effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention dresse donc un bilan de la jurisprudence judiciaire et administrative récente en matière de dignité des conditions de détention et formule des recommandations pour l'amélioration de l'effectivité des voies de recours offertes aux détenus dont les conditions de détention sont indignes, à travers, notamment, des stratégies contentieuses innovantes. -
Libre promenade au pays de la propriété intellectuelle
Michel Vivant
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 24 Octobre 2024
- 9782247230846
Importance de la réflexion juridique et de l'ouverture interdisciplinaire.
Cet ouvrage propose un autre regard sur la propriété intellectuelle. C'est bien d'une promenade, d'une flânerie au gré des curiosités et des envies qui sont celles de l'auteur qu'il s'agit. Cet ouvrage n'a d'autre vue que de suggérer au lecteur des pistes de réflexion pour mieux appréhender ce domaine, en emprétant à l'histoire, l'économie, la philosophie, la littérature, la bande dessinée... car le droit ne devrait jamais être pensé comme un monde clos. Si cet ouvrage n'a rien et ne veut rien avoir du traité " canonique ", il reste évidemment un ouvrage de droit, de droit réfléchi, de réflexion sur le droit. C'est dire que la technique juridique ne saurait être ignorée. -
Les grands articles du Recueil Dalloz
Collectif
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 28 Novembre 2024
- 9782247231485
200 ans du Recueil Dalloz : retour sur 100 articles qui ont marqué la doctrine française.
Le Recueil Dalloz a deux cents ans !
Comment rendre hommage à cette revue, référence incontournable de la doctrine française, si ce n'est en regroupant certains des plus importants articles publiés dans ses colonnes ?
Cette sélection de cent chroniques permet de revenir sur certaines des périodes, les plus riches en innovations juridiques, qui ont fait le droit français d'aujourd'hui. L'effervescence du XXe siècle - traversé par deux guerres mondiales, le choc entre capitalisme et communisme, la lutte pour les droits des femmes ou encore l'avènement du numérique - se fait jour sous la plume de grands auteurs, dont les voix portent toujours.
Plus que le livre anniversaire d'un bicentenaire, ce Recueil démontre que la doctrine française, elle aussi, a fait le droit et continuera de le faire longtemps encore.
L'ouvrage est préfacé par Nicolas Dissaux, membre du conseil scientifique du Recueil Dalloz. -
Une nouvelle façon de dire le droit.
Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de ce livre qui exploite toutes les variétés du genre narratif, depuis le récit historique jusqu'au conte fantastique, en passant par le thriller policier, la dystopie et la fable animalière.
Des fables modernes, amusantes et pédagogiques qui ressuscitent la tradition des contes philosophiques du XVIIIe siècle, et permettront aux praticiens du droit aussi bien qu'aux néophytes d'analyser les grands jeux juridiques contemporains.
-
Je veux réussir mon droit
Isabelle Defrénois-souleau
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 13 Juillet 2022
- 9782247215430
Le best-seller plébiscité par les L1.
L'étudiant en première année d'études de droit éprouve parfois quelques difficultés à s'intégrer dans une faculté et à ne pas se laisser dépasser par le rythme universitaire.
Je veux réussir mon droit explique tous les exercices propres aux études de droit. La dissertation juridique, les commentaires d'arrêt et de texte, le cas pratique, l'exposé oral. En montrant chaque fois ce qu'il ne faut pas faire, ce que l'enseignant attend et la marche à suivre pour y parvenir.
Des documents, des exemples, des plans illustrent les conseils de méthode pour rendre l'ensemble très concret.
Au-delà des exercices proposés lors des examens, l'ouvrage aborde le travail personnel de l'étudiant : comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur... -
CSRD Consolidée : Compilation de textes et commentaires liés à la directive de l'UE sur le rapport de durabilité des entreprises
Pascal Durand, Abrial Gilbert-d'Halluin
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 30 Octobre 2024
- 9782247240128
Tous les textes européens réunis et commentés dans un seul ouvrage dédié au rapport de durabilité des entreprises.
Cet ouvrage présente la directive européenne 2022/2464 concernant la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, plus connue sous le nom de " CSRD " pour Corporate Sustainability Reporting Directive. Il vise à améliorer la compréhension du texte en contextualisant, élucidant et commentant la directive, article par article.
Cet ouvrage constitue également une compilation complète de toutes les règles juridiques de l'UE nécessaires à la mise en oeuvre de la directive CSRD. Il est conçu pour aider à naviguer dans les différents textes juridiques sur le rapport de durabilité, afin de faciliter l'application de ce corpus juridique complexe.
Concrètement :
Chaque article mentionné dans la directive CSRD est reproduit dans sa version consolidée pour mettre en oeuvre le rapport de durabilité des entreprises;
Les autres textes liés aux articles de la CSRD sont reproduits pour tout comprendre au sein d'un seul ouvrage;
Des commentaires explicatifs sont introduits et présentent certains points saillants de la transposition de la directive en droit Français;
Un avant-propos présente les négociations politiques sur ce texte et la volonté du législateur européen.
Grâce à sa présentation simple et didactique, cet ouvrage répondra aux besoins des avocats et des juristes d'entreprise mais aussi de tous les professionnels des secteurs privé qui vont certifier les rapports de durabilité (auditeurs, OTI...). -
L'influence des grandes affaires criminelles sur le droit
Collectif
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 21 Novembre 2024
- 9782247231188
Plongez au coeur des plus célèbres affaires criminelles de la Commune à nos jours
Les " grandes affaires criminelles " ... Le petit Grégory, Patrick Henry, Francis Evrard, Michel Fourniret, les emplois fictifs du conseil général de l'Essonne, les disparus de Mourmelon, Mis et Thiennot, Stavinsky, Dominici, Cahuzac, Outreau, les bébés congelés... ou encore Emile Louis, le procès de Bobigny, le naufrage de l'Erika ou les attaques terroristes djihadistes, Cédric Herrou, Thomas Lubanga, Romain Dupuy, Sarah Halimi, Maurice Agnelet...
Chaque fois l'ampleur de la couverture médiatique, l'horreur des faits, leurs conséquences politiques, ont interpellé les gouvernements au pouvoir et les ont déterminé à agir. Ces faits, ces dossiers, ont ainsi déclenché la création de nouvelles infractions, de nouvelles juridictions, la modification des règles de la prescription, de la responsabilité pénale ; de l'abolition de la peine de mort aux débuts de la cour pénale internationale, elles ont modelé le droit pénal et la procédure pénale.
Par le prisme d'une ou plusieurs de ces " grandes affaires ", les auteurs, chacun du bout de sa plume unique, nous conduisent des crimes, au droit. -
L'année 2018 sera marquée par deux anniversaires majeurs d'une singulière importance pour le droit constitutionnel français : la V e République fêtera non seulement les soixante ans de sa naissance, le 4 octobre, mais également les dix ans de sa révision la plus conséquente, le 23 juillet.
À cette occasion, les contributions des plus grandes signatures politiques, institutionnelles et universitaires ont été réunies pour célébrer ce nouvel anniversaire et promouvoir ainsi davantage la connaissance du droit constitutionnel et des institutions politiques. Présentant le bilan qu'il convient de dresser de cette République dont la remarquable stabilité lui assure une longévité record, ces contributions formulent également des propositions de réformes constitutionnelles - à l'heure où se profile une nouvelle révision - qui permettront de répondre aux grands enjeux politiques du XXI e siècle.
-
Une histoire des avocats en France (2e édition)
Bernard Sur, Pierre-olivier Sur
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 18 Décembre 2013
- 9782247129607
L'épopée des avocats en France, de 1274 jusqu'en 1981, méritait d'être racontée dans une narration chaleureuse, qui cherche à réinventer par l'écrit ce que seule la tradition orale a l'usage de transmettre. L'ouvrage présente une histoire arpentée au rythme des principaux textes qui, depuis l'ordonnance de Philippe III le Hardi, ont construit la profession d'avocat. Un récit croisé par le parcours d'avocats, qui ont constitué, puis sauvegardé, l'autorité de l'État de droit et inventé, puis établi, la délicate union des libertés et de la démocratie. Une manière de les écouter plaider pour la défense, dans des harmonies à la couleur de leur temps et à la cadence des procès qui ont illustré l'histoire. Cette uvre de transmission est destinée à ceux qui approchent la Justice, particulièrement les jeunes juristes. Elle est contée à la fois par un avocat d'une génération qui a traversé la dernière guerre, et par un avocat de la génération pour qui l'abolition de la peine de mort a constitué le passage entre le Moyen Âge judiciaire et le grand avenir du métier. Pour les avocats, aujourd'hui confrontés aux défis d'une toute autre déontologie que la leur, la règle reste bien celle que Loisel avait au XVIIe siècle léguée à son fils dans son Dialogue sur l'honneur d'être avocat.
À partir du livre de Bernard Sur, cette deuxième édition est l'uvre de Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris. Avocat pénaliste, ancien secrétaire de la Conférence, il est l'auteur de trois autres ouvrages dont : Dans les yeux du bourreau.
-
Les mineurs privés de liberté ; rapport thématique CGLPL
Adeline Hazan, Collectif
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 8 Novembre 2017
- 9782247164783
- Un ouvrage qui aborde la délicate question du droit au maintien des liens familiaux et de l'exercice de l'autorité parentale.
- Une interrogation sur le respect des droits fondamentaux de ces mineurs privés de liberté.
- Public : Établissements pénitentiaires, Associations intervenant auprès des détenus, Chercheurs en droit pénitentiaire, procédure pénale et libertés fondamentales.
RAPPEL. Le contrôle général des lieux de privation de liberté a décidé de traiter, dans son deuxième rapport thématique, du droit au maintien des liens familiaux des mineurs privés de liberté et de l'exercice de l'autorité parentale.
Des enfants peuvent être placés dans l'ensemble des lieux pour lesquels le CGLPL est compétent (centres éducatifs fermés, prisons, hôpitaux psychiatriques, centres et locaux de rétention administrative, locaux de garde à vue). Les parents d'un enfant enfermé conservent en théorie l'autorité parentale mais son exercice se retrouve limité de fait par la séparation (mineurs incarcérés ou hospitalisés) ou l'enfermement (cas des familles placées en rétention administrative).
Le maintien de ce lien, l'étendue des droits et devoirs de chacun sont très peu encadrés par les textes et le CGLPL constate que les pratiques peuvent être très variables. Il s'agit donc de recenser ces pratiques, de les interroger, et de voir en quoi elles répondent, ou non, à l'intérêt supérieur de l'enfant et au respect de ses droits fondamentaux.
-
L'école et la République : La nouvelle laïcité scolaire
Stéphanie Hennette Vauchez
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 5 Octobre 2023
- 9782247221158
Une relecture inédite et originale de la laïcité à l'Ecole A l'heure où la question scolaire suscite une attention politique accrue, cet ouvrage entend refaire de cette question un sujet d'attention académique -alors même qu'elle retient bien moins l'attention des travaux universitaires aujourd'hui que ce n'était encore le cas il y a 10 ou 20 ans.
L'auteur part de l'hypothèse selon laquelle les projets politiques et juridiques récurrents autour de l'école et de l'éducation constituent un point d'observation et d'analyse privilégié des réponses apportées, en France, aux questions de pluralisme, d'égalité et de non-discrimination qui travaillent le projet républicain. Plus spécifiquement, l'ouvrage entend revisiter à nouveaux frais la question -autrefois classique- des rapports entre la laïcité et la question scolaire.
Mais elle le fait en prenant acte des très profondes transformations imprimées au principe de laïcité depuis quinze ans, qui obligent à réajuster nombre d'analyses antérieures. -
Procédures civiles d'exécution (3e édition)
Roger Perrot, Philippe Théry
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 18 Décembre 2013
- 9782247079063
Cet ouvrage présente les procédures civiles d'exécution dans leur ensemble, telles que refigurées par le Code des procédures civiles d'exécution, entré en vigueur le 1er juin 2012.
Appuyées sur le droit du patrimoine, encadrées par la loi afin de protéger le débiteur, ces mesures empruntent largement leur régime à celui des biens sur lesquels elles portent. Aussi l'ouvrage distingue-t-il les saisies mobilières de la saisie immobilière et, dans les saisies mobilières, celles qui portent sur des créances de sommes d'argent de celles qui portent sur les autres biens meubles, corporels ou incorporels, pour lesquels une vente est nécessaire.
Les mesures de restitution, qui permettent à un propriétaire de reprendre un bien qui lui appartient, meuble ou immeuble, sont envisagées en détail.
Enfin, les mesures conservatoires sont étudiées de manière exhaustive en envisageant leur régime général puis les règles spéciales aux saisies conservatoires, aux sûretés judiciaires et, enfin, aux différents régimes spéciaux réglementés en dehors du Code des procédures civiles d'exécution.
En cette matière, où la pratique joue un rôle essentiel, la confrontation constante avec la théorie est indispensable. Les auteurs se sont attachés à respecter cette double démarche.
-
Incarcerations de longue durée et atteintes au droit
Dominique Simonnot
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 14 Décembre 2023
- 9782247215508
Un état des lieux sans concession du régime pénitentiaire en France : quel est l'impact des longues peines sur les détenus ?
En France, cette expression est employée pour les détentions de dix ans et plus. Les personnes concernées représentent 18 % des condamnés détenus. Conscient que " les effets négatifs d'une quelconque privation de liberté augmentent avec le temps ", le Conseil de l'Europe recommande de " réduire autant que possible la durée de la détention " et d'adopter un régime le moins destructeur possible, en leur permettant notamment " d'exercer des responsabilités quotidiennes dans la vie quotidienne de la prison ", dans la perspective d'accroitre leur " possibilité de se réinsérer avec succès dans la société ".
En France, cependant, la tendance est à un allongement des peines prononcées et à un durcissement des conditions d'octroi d'une libération conditionnelle. Le contrôleur général des lieux de privation propose un rapport thématique sur cette problématique. -
La preuve devant l'autorité des marchés financiers
Nicolas Ida
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 24 Février 2022
- 9782247214853
Peut-on servir deux maîtres à la fois ? Cette question biblique est portée à sa cime lorsqu'elle est appliquée au droit, toujours tiraillé entre deux buts antagonistes. Tout comme le droit des contrats s'épuise à faire la synthèse de la liberté et de la solidarité, et le droit des sociétés celle de la collectivité et de l'individu, le droit de la preuve en matière financière doit, comme Monsieur Nicolas Ida l'observe à l'orée de son travail doctoral, « concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financière ». [...] C'est cette recherche du « point d'équilibre » qui se présente comme l'horizon de la réflexion de l'auteur.
Le plan de thèse de Monsieur Nicolas Ida révèle avec finesse la dualité de la preuve au travers des deux temps de la procédure devant l'AMF. Au cours de cette procédure, la preuve est successivement envisagée comme une opération matérielle, puis comme une opération intellectuelle, selon que l'on se situe au stade des investigations préalables à la notification de griefs ou au stade du jugement devant la Commission des sanctions de l'AMF.
La phase préliminaire de constitution du dossier probatoire est marquée par le renforcement constant des garanties procédurales au bénéfice des personnes visées par les investigations conduites par l'AMF. Ce constat dressé par l'auteur vient en balance de l'essor des pouvoirs de l'AMF - droit de communication de tous documents, d'accès aux locaux professionnels, de procéder à des infiltrations numériques, de perquisition menée par les enquêteurs, etc. - qui ne pouvait qu'appeler des contreforts. [...] Le second temps de l'étude se déprend des preuves matérielles pour se porter sur le raisonnement à partir des preuves ainsi réunies qu'est conduit à tenir la Commission des sanctions de l'AMF. Ce parti pris est en lui-même un apport de la thèse. Le raisonnement probatoire est en effet la boîte noire du droit de la preuve, lequel demeure trop souvent concentré sur les preuves matérielles et leur mode d'administration et d'admissibilité. [...] Finalement, [...] les ambitions de la thèse de Monsieur Nicolas Ida conjuguent harmonieusement suggestions spécifiques d'amélioration de la procédure devant l'AMF et propositions plus globales d'évolution du droit de la preuve en général.
Le droit financier se révèle ainsi comme un point d'observation privilégié du droit de la preuve tant il exacerbe les difficultés habituelles que rencontre ce dernier, et oblige donc davantage qu'ailleurs encore, à les transcender. -
Soins sans consentement et droits fondamentaux
Adeline Hazan
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 17 Juin 2020
- 9782247197248
Les visites effectuées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l'ont conduit au constat que l'hospitalisation à temps plein s'accompagnait d'atteintes, plus ou moins graves, aux droits des patients, à leur dignité, avec une grande disparité selon les établissements. Interdictions exagérées, enfermements injustifiés, habillements imposés, isolements et contentions banalisées, informations non fournies, sont autant d'atteintes aux droits du patient loin d'être toujours justifiées par son état clinique et qui peuvent être aggravées par des conditions d'hébergement indignes. L'observation de ces disparités, les témoignages, les réflexions offertes permettent d'avancer des explications sur l'origine, les facteurs ou les motivations de ces atteintes aux droits, d'en montrer les effets délétères, tant pour les patients que pour l'institution psychiatrique, et de proposer des pistes d'amélioration recentrant la prise en charge sur un patient sujet de droits.
-
Notes d'arrêts de Marcel Waline - Volume 2 L'action de l'administration (police - service public - responsabilité et agents publics)
Marcel Waline
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 24 Février 2005
- 9782247060269
Pendant plus d'un demi-siècle (de 1926 à 1982), Marcel Waline a publié 384 notes d'arrêt, couvrant l'ensemble du droit administratif. Celles-ci abordent aussi bien des problèmes théoriques fondamentaux que des questions de pure technique juridique. On a souvent souligné la diversité et la modernité de l'oeuvre ainsi accomplie. Selon la constatation de Daniel Labetoulle, président de la Section du contentieux du Conseil d'État : " les notes de Marcel Waline, solidement ancrées sur les principes de base et les grandes théories du droit public, et hardiment tournées vers l'avenir, ont conservé, au début du xxie siècle, tout leur intérêt. Leur spontanéité, leur vigueur, leur rigueur aussi, les ont préservé des rides". Leur édition mettra à la disposition des juristes un incomparable instrument de recherche.
-
Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté
Collectif
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 11 Décembre 2019
- 9782247189373
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté constate régulièrement des atteintes à l'intégrité physique et psychique, produites par l'enfermement lui-même mais aussi par l'interaction des personnes présentes en leur sein : personnel, personnes privées de liberté. Tous les lieux et les administrations concernées (prisons, tribunaux, centres éducatifs fermés, hôpitaux, commissariats...) sont confrontés à des actes de violence, par des personnes privées de liberté sur le personnel, par du personnel sur les personnes privées de liberté, entre les personnes privées de liberté elles-mêmes, voire entre des membres du personnel.
L'analyse transversale réalisée dans ce rapport conduit à mettre ce phénomène en perspective et doit amener les pouvoirs publics à sa prise en compte dans une politique nationale, intégrant des stratégies spécifiques qui pourraient s'inspirer de bonnes pratiques d'ores et déjà développées par certaines administrations.
