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Droit de la santé ; prise en charge des patients et réparation des dommages consécutifs

Domitille Duval-Arnould

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14 aout 2019
9782247140053

La prise en charge des patients connaît d'importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l'intervention de la solidarité nationale en présence de certains dommages et au progrès des connaissances...

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Liquidation des régimes matrimoniaux

Stéphane David, Alexis Jault

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4 juillet 2018
9782247175758

La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate. Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts. À partir de cette classif...

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Le nouveau droit des obligations et des contrats ; consolidations - innovations - perspectives (édition 2019/2010)

François Chénedé

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14 novembre 2018
9782247182862

Le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations ayant fait l'objet d'une réforme d'ensemble, cette deuxième édition est à jour de la loi de ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats. Plus de trois cents articles du Cod...

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Droit de la vente immobilière (édition 2018/2019)

François Collart Dutilleul, Carole Blond-Laurent, Philippe Laurent, Myriam Ghemame, Marc Herail

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24 avril 2019
9782247168187

Cet ouvrage met à disposition des professionnels une présentation complète du régime de plus en plus complexe de l'achat et de la vente d'un bien immobilier afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde. Les auteurs établissent un nombre d'exemples de contrats préparatoires nécessaires à l'e...

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Confiscations et saisies en matière pénale

Lionel Ascensi

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20 février 2019
9782247179466

Suivant les recommandations des organisations internationales, la France s'est dotée d'un dispositif offensif d'identification et de confiscation des avoirs criminels. Cette évolution législative et réglementaire, est entamée en 2007 et plus particulièrement par les lois du 9 juillet 2010, dite loi ...

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Responsabilité des notaires ; civile, disciplinaire, pénale (édition 2019/2020)

Philippe Brun, Philippe Pierre

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12 décembre 2018
9782247152667

La fonction notariale confère des devoirs et des obligations particulières. Parallèlement, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées, la jurisprudence créant un "devoir de conseil",qualifié désormais d'obligation absolue, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plu...

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Droit et pratique des baux d'habitation

Nicolas Damas, Herve Des Lyons, Guillaume Marot, Yves Rouquet

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22 novembre 2017
9782247160686

Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre les nombreux décrets venus compléter la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 qui modifient notamment le contenu du contrat de location, les règles de fixation du loyer - particulièrement en zones tendues - , le...

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Liquidation des successions (édition 2018/2019)

Alexandre Boiché, Marie-Cecile Forgeard, Nathalie Levillain

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13 juin 2018
9782247179350

Le propos de cet ouvrage est d'accompagner le liquidateur dans les étapes de son travail, en reprenant les solutions anciennes quand elles sont maintenues, en expliquant les nouveautés apportées par les réformes et en signalant les difficultés théoriques non résolues faute de jurisprudence, ainsi qu...

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Droit et pratique du divorce

Pierre-Jean Claux

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13 décembre 2017
9782247171705

Les nouveautés de cette 4e édition + nouveautés du divorce par consentement mutuel conventionnel (issues de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016) + nouvelle partie sur les frais et dépens + opérations de règlement du régime matrimonial après divorce + enlèvement i...

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Droit et pratique de l'appel (édition 2018/2019)

Dominique d' Ambra

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4 avril 2018
9782247172559

Objet de nombreux rapports et réformes, la procédure d'appel est en pleine évolution. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure, tel le décret du 1 er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, et celui du 9 décembre 2009, portant ré...

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Cabinet d'avocats ; création et stratégie ; organisation et gestion

Dominic Jensen, Christophe Thevenet

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14 décembre 2016
9782247139651

Dès la création d'un cabinet et tout au long de l'exercice de son activité, l'avocat est en permanence confronté à la pertinence de ses choix stratégiques. - Comment faire pour s'inscrire dans une logique économique tout en respectant sa déontologie ? - Comment s'adapter à la conjoncture tou...

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Sociétés coopératives ; création, organisation, fonctionnement

David Hiez

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2 mai 2018
9782247158775

Les sociétés coopératives sont une forme non négligeable retenue pour l'exercice d'une activité économique. Pourtant, il n'en existe aucune présentation d'ensemble. C'est cette lacune que ce livre ambitionne de combler. Son objectif est de fournir un exposé général du droit coopératif de façon didac...

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Droit de la publicité et de la promotion des ventes (édition 2014/2015)

Régis Fabre, Marie-Pierre Bonnet-Desplan, Nadine Sermet, Nicolas Genty

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22 janvier 2014
9782247078974

L'encadrement juridique de la publicité et de la promotion des ventes connaît actuellement une profonde révolution avec la directive sur les pratiques commerciales déloyales (PCD) du 11 mai 2005 et sa lente prise en compte dans le droit français. À un droit national complexe et basé sur des interdit...

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Responsabilité des avocats (3e édition)

Yves Avril

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15 octobre 2014
9782247137749

Depuis la fusion des professions d'avocats et conseils juridiques mise en oeuvre par la loi du 31 décembre 1990, l'avocat plaide mais surtout conseille. A cet égard, sa responsabilité civile professionnelle s'en est trouvée singulièrement accrue. Parallèlement, l'obligation d'une assurance civile pr...

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Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables (édition 2011/2012)

Augustin Robert

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6 juillet 2011
9782247103881

L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire, tant sous l'angle des conditions de la responsabilité, que de...

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Surendettement des particuliers (édition 2012/2013)

Frédéric Ferrière, Valerie Avena-Robardet

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21 mars 2012
9782247080182

Le surendettement est au coeur de l'action contre l'exclusion et la pauvreté. Confronté à un phénomène dont l'importance s'est accrue et dont la nature s'est transformée, le dispositif d'origine s'est adapté au fil des réformes. Cette quatrième édition, à jour de la loi du 1er juillet 2010 apporte d...

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Responsabilités des vendeurs et fabricants (édition 2015/2016)

Philippe Le Tourneau

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1 avril 2015
9782247152643

Le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants a connu des évolutions émanant tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par les lois du 9 décembre 2004 et du 5 avril 2006), la garantie ...

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Saisie-contrefaçon (édition 2012/2013)

Pierre Véron

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1 novembre 2012
9782247079254

Mode de preuve spécifique aux divers domaines de la propriété intellectuelle, la saisie-contrefaçon permet de rechercher, de décrire et, dans certains cas, de saisir réellement, les produits suspectés de contrefaçon. Elle peut être pratiquée par les titulaires de droits de propriété industrielle (br...

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Le commissaire aux comptes

Granier-T+Moneger-J

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1 juillet 1995
9782247019960

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Nouv.

Contrats d'affaires (édition 2018/2019)

François Xavier Testu

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16 juin 2021
9782247125555

Véritable manuel pratique des contrats d'affaires, l'ouvrage expose les règles françaises, étrangères ou internationales avec de nombreux conseils rédactionnels. Issu de la longue pratique de l'auteur, il propose des exemples de clauses contractuelles qui seront utiles aux juristes et aux profanes...

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Nouv.

Conditions de travail (édition 2020/2021)

Pierre Bailly, Michel Blatman, Genevieve Pignarre, Marc Vericel

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28 octobre 2020
9782247158744

Le droit des conditions de travail constitue l'un des volets majeurs de la réglementation des relations de travail depuis son origine. C'est d'ailleurs parce qu'est apparue la nécessité d'encadrer la durée et l'organisation du travail, la rémunération des salariés, leur santé et leur sécurité, pour ...

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Nouv.

Le prix dans les cessions de droits sociaux (édition 2020/2021)

Jacques Moury, Francois Benedicte

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28 octobre 2020
9782247115068

Relevant avant tout du droit commun des contrats, les conventions de cession de droits sociaux ont été affectées par la réforme issue de l'ordonnance du 10 février 2016, suscitant de multiples questions et ouvrant sur de nouveaux contentieux. Parmi de nombreux points, on songe notamment au devoir d'...

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Responsabilité des avocats ; civile, disciplinaire, pénale

Yves Avril

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14 octobre 2020
9782247179473

Depuis la fusion des professions d´avocats et conseils juridiques mise en oeuvre par la loi du 31 décembre 1990, puis avec celle des avoués d'appel par la loi du 25 janvier 2011, l´avocat plaide mais surtout conseil. A cet égard, sa responsabilité civile professionnelle s´en est trouvée singulièrem...

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Nouv.

Contrats du numérique ; informatiques et électroniques (édition 2020/2021)

Philippe Le Tourneau

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9 septembre 2020
9782247198382

Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu´électroniques, emprunte l´essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l´application des règles juridiques. À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l´ensemble des...

À paraître

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