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Code du travail : annoté et commenté en ligne
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 10 Mars 2022
- 9782247214341
Les plus de la nouvelle édition :
- Prévention de la santé au travail, réforme de l'assurance chômage, aides à l'embauche...
- Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté.
Le Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes de l'assurance chômage, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Il trouvera en outre :
- Une table alphabétique générale complète ;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).
Le Code du travail 2022 est notamment à jour :
- de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 et des décrets d'application du 4 et 9 août 2021 dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022 ;
- de la loi Climat du 22 août 2021 qui intègre les questions environnementales dans le dialogue social et un certain nombre de dispositifs de la formation professionnelle ;
- de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2021 ;
- des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);
- des nombreuses dispositions relatives aux aides à l'embauche (v. notamment Décret du 30 août et du 28 octobre 2021). -
Nouv.
Les plus de l'édition 2022 :
- à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d'application du 30 décembre 2021 ;
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) ;
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu ;
Cette 31ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.
Le code est notamment à jour des textes suivants :
Nouveau code des impositions sur les biens et services (CIBS) et décret d'application du 30 décembre 2021 ;
Loi de finances pour 2022 ;
Lois de finances rectificatives pour 2021 ;
Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.
Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code. -
Code des assurances : code de la mutualité : annoté et commenté
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 5 Mai 2022
- 9782247214273
Les + de l'édition 2022 :
- À jour de la loi du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ;
- Richesse des annotations et des textes complémentaires ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.
Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.
Il aborde également :
- la responsabilité civile de droit commun, - la responsabilité des constructeurs, - les accidents de la circulation, - la protection des consommateurs, - la convention AERAS révisée, - l'intervention de l'assureur au procès pénal, - les recours des organismes sociaux, - l'indemnisation des victimes d'infractions, - les marchés publics, - les agents généraux, - les courtiers, - les assurances obligatoires.
Cette 28e édition est à jour notamment :
- de la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ;
- du décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ;
- du décret n° 2021-1487 du 15 novembre 2021relativf aux modalités d'approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II ;
- du décret n° 2021-1400 du 29 octobre 2021 sur le fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles ;
- de la loi n° 2021-1308 du 9 ocobre 2021 sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ;
- de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 sur la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. - V. C. assur., art. L. 112-2-2, L. 513-3 à L. 513-9. -
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Code du travail expert
Magali Gadrat, Caroline Dechristé, Christophe Radé
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 10 Mars 2022
- 9782247214358
Les plus de la nouvelle édition :
- Prévention de la santé au travail, réforme de l'assurance chômage, aides à l'embauche...
- Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté.
Le Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes de l'assurance chômage, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Il trouvera en outre :
- Une table alphabétique générale complète ;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).
Le Code du travail 2022 expert est notamment à jour :
- de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 et des décrets d'application du 4 et 9 août 2021 dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022 ;
- de la loi Climat du 22 août 2021 qui intègre les questions environnementales dans le dialogue social et un certain nombre de dispositifs de la formation professionnelle ;
- de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2021 ;
- des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);
- des nombreuses dispositions relatives aux aides à l'embauche (v. notamment Décret du 30 août et du 28 octobre 2021).
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Code des sociétés, commenté (édition 2022)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 15 Septembre 2021
- 9782247205189
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Codes pénal et procédure pénale (édition 2021)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 1 Juillet 2020
- 9782247196654
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Code pénal et procédure pénale (édition 2022)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 30 Juin 2021
- 9782247205370
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Code de procédure pénale (édition 2016)
Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Jean-Paul Céré, Maud Léna
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 19 Août 2015
- 9782247151431
Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal.
Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.
Il est notamment à jour de :
- la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme ;
- le décret n° 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines ;
- la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Inclus avec cette édition, mobilité et mise à jour en continu.
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Cette édition est notamment à jour : de l'ordonnance du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures de liquidation judiciaire ; du décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ; de l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ; du décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ; des décrets et arrêtés relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit.
Elle comprend un Appendice doté de nombreuses rubriques annotés, notamment en matière de concurrence déloyale, de financement de l'entreprise, de contrat d'affaires, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises, et de sous-traitance. Nouveau : des enrichissements jurisprudentiels et bibliographiques sur le droit des sociétés commerciales (livre II) ont été apportés. Et plus de 23 000 décisions sont citées.
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Code de procédure civile (édition 2014)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 28 Août 2013
- 9782247130665
Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile Décret n° 2012-1515 du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l'organisation judiciaire Décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires Décret n° 2012-1443 du 24 décembre 2012 relatif à la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale et portant diverses dispositions de procédure en matière familiale Décret n° 2012-1312 du 27 novembre 2012 relatif à la fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre Décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en oeuvre de l'interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution Décret n° 2012-634 du 3 mai 2012 relatif à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel Décret n° 2012-366 du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique et aux notifications internationales Décret n° 2012-98 du 27 janvier 2012 relatif à l'exécution par le procureur de la République des décisions de retour prises en application des instruments internationaux et européens relatifs au déplacement illicite international d'enfants
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Code des sociétés, commenté (édition 2016)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 21 Octobre 2015
- 9782247151462
Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.
Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs et près de 3200 liens vers la jurisprudence sont proposés.
Cette édition est notamment à jour des textes les plus récents et notamment :
- Des dispositions relatives aux groupements agricoles de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
- Du décret du 18 septembre 2014 relatif à la simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants et de diverses mesures du droit des sociétés ;
- Du décret du 28 octobre 2014 relatif à l'information des salariés en cas de cession de leur entreprise.
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Méga code du travail, commenté (édition 2016)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 18 Novembre 2015
- 9782247151455
Troisième édition d'un code du travail Dalloz entièrement annoté et commenté, le Mégacode du travail 2016 est à jour des dispositions les plus récentes. Notamment, il intègre les textes relatifs à l'encadrement des stages, à la concurrence sociale déloyale, à la procédure prud'homale applicable dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié, à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale...
Les commentaires permettent une mise en perspective de chaque article, qui sont analysés, expliqués avec leurs contours téléologiques, jurisprudentiels et si nécessaire pratiques.
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L'édition 2018 du Code civil Dalioz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est particulièrement riche avec notamment : la création du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 ; le nouveau divorce sans juge, créé par la loi J21 du 18 novembre 2016, avec de nombreux textes d'application, dont la circulaire du 26 janvier 2017 ; des modifications du droit des successions, du régime de la clause compromissoire et des transactions par cette même loi J21 ; le nouveau procédé applicable aux copies fiables selon le décret du 5 décembre 2016 ; l'agent des sûretés prévu par l'ordonnance du 4 mai 2017 ; d'importantes modifications concernant l'état civil à la suite de la loi J21 et de plusieurs décrets de mars à mai 2017 : changement de prénom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance, célébration du mariage, actes et registres...
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.
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Code de procédure civile (édition 2019)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 4 Juillet 2018
- 9782247182756
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Codes pénal et procédure pénale (édition 2019)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 4 Juillet 2018
- 9782247182763
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