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Dalloz
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La fraude à la loi en droit fiscal. Volume 242
Laurene Bach
- Dalloz
- Nouvelle Bibliothèque De Thèses
- 17 Avril 2025
- 9782247239238
La fraude à la loi en droit fiscal
Face aux crises et aux scandales financiers des dernières années, les préoccupations budgétaires des États ont évolué.
En marge de la lutte contre la double imposition, il est apparu nécessaire de lutter contre les stratégies fiscales frauduleuses pour préserver la base imposable des États. D'abord reconnue par la jurisprudence européenne et française, la lutte contre la fraude à la loi s'est intensifiée avec l'ambitieux projet BEPS de l'OCDE. Les diverses initiatives se sont concrétisées par l'adoption de la directive " ATAD ", la signature d'un instrument multilatéral reprenant les actions du projet BEPS ou encore l'instauration d'une nouvelle procédure d'abus de droit en droit interne. Il en a résulté une multiplication des moyens de lutte contre la fraude à la loi.
Alors que la démarche poursuivie par les États était celle de la convergence au service de la lutte contre la fraude à la loi, l'intégration de nouveaux fondements en droit interne et les divergences rédactionnelles présentes au sein de ces fondements ont entraîné une fragmentation apparente de la notion de fraude à la loi, ainsi que des interrogations sur l'articulation des différents fondements désormais applicables.
Toutefois, en comparant et en analysant le sens de chacun des termes employés dans les différents fondements, une définition unifiée de la fraude à la loi peut être retenue autour de deux critères : une volonté déterminante d'obtenir un avantage fiscal et le détournement de l'intention des auteurs des textes. Par ailleurs, une première grille d'articulation peut être développée à partir de critères d'articulation issus des éléments distinctifs des fondements de lutte contre la fraude à la loi. Cette dernière devra ensuite être confirmée par les différentes instances ainsi que la jurisprudence tant interne, qu'européenne. -
Le critère de la richesse des particuliers en droit public français. Volume 248
Sarah Philibert
- Dalloz
- Nouvelle Bibliothèque De Thèses
- 17 Avril 2025
- 9782247239313
Le crière de la richesse des particuliers
L'objectif de la thèse est d'étudier la richesse des particuliers en tant que critère de modulation du droit public français.
La richesse des particuliers présente, sur le plan juridique, une grande diversité matérielle. Il est néanmoins possible de proposer une conceptualisation du critère de la richesse des particuliers au regard de sa fonction, la redistribution sociale. Le critère de la richesse des particuliers est orienté vers une unique fonction, celle d'opérer une redistribution entre les particuliers en fonction de leur richesse.
Cela amène à conclure à l'existence du critère de la richesse des particuliers en droit public. L'identification de la fonction de redistribution sociale du critère permet ensuite de procéder à une évaluation critique de son application. La fonction de redistribution sociale du droit public trouve ses fondements dans de nombreuses sources conventionnelles et constitutionnelles.
L'étude du droit applicable au critère de la richesse montre qu'un approfondissement du champ d'application et des modalités d'application du critère de la richesse permettrait une meilleure réalisation de la fonction de redistribution sociale. Cela implique néanmoins de tenir compte des contraintes juridiques qui s'exercent sur l'application du critère de la richesse des particuliers en droit public français. -
Droit de la négociation collective et discours économique. Volume 249
Hugo Revillon
- Dalloz
- Nouvelle Bibliothèque De Thèses
- 17 Avril 2025
- 9782247239283
Droit de la négociation collective et discours économique
Le droit moderne de la négociation collective suggère une rupture fonctionnelle. Les fonctions et finalités traditionnelles de la négociation collective s'estompent au profit d'une fonction économique alternative. La négociation collective participe à la stimulation du système économique.
L'étude se propose d'identifier les racines de cette métamorphose. Le droit de la négociation collective évolue sous l'influence d'un discours économique : le discours économique libéral. La décomposition de la structure du discours permet de révéler une argumentation prônant l'instrumentalisation de la négociation collective au service de l'économie de marché.
Cette rhétorique est toutefois insuffisante à l'imbrication des discours économique et juridique. La structure du discours économique s'appuie sur des relais, scientifique et institutionnel, pour faciliter sa diffusion dans le droit de la négociation collective. L'encadrement juridique de la négociation collective en ressort bouleversé : deux dynamiques sont identifiées.
La première, l'efficience économique, exprime le souci d'optimiser les coûts de l'agent économique par la conclusion d'une convention ou d'un accord collectif de travail d'entreprise. Le droit de la négociation collective est aussi profondément transformé par la dynamique de la prévisibilité économique. Il favorise l'anticipation de la naissance et de la disparition de la convention collective. Mais l'état du droit positif ne révèle pas l'existence d'une hégémonie normative du discours économique libéral. Le droit de la négociation collective présente encore des zones de résistance qui méritent d'être préservées. -
Les smart contracts. Volume 236 : Étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain
Claire Leveneur
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 18 Avril 2024
- 9782247231386
Les smart contracts
La blockchain est définie comme une technologie de registre distribué utilisant une base de données avec chaînage cryptographique, fonctionnant sans organe de contrôle.
Des programmes informatiques auto-exécutants, appelés " smart contracts ", peuvent être déployés sur des blockchains afin d'exécuter automatiquement des actions prédéfinies, répondant à des conditions déterminées. Ils s'apparentent ainsi à des mécanismes d'exécution de contrats.
La recherche a pour objet de déterminer comment cet outil peut être appréhendé par le droit des contrats et être utilisé au service des contrats. -
Le retrait des États membres des organisations internationales
Habib Badjinri Toure
- Dalloz
- Bibliotheque De Theses
- 18 Avril 2024
- 9782247231423
la spécificité de l'acte fondateur et son adaptation particulière pour le retrait d'une organisation internationale
La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu'ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu'ils sont un traité pour les États membres. Il demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale.
En même temps, il est le fondement de l'existence juridique de l'organisation duquel découle sa personnalité juridique internationale. En dépit de cette spécificité, les États ne perdent pas leur droit de retrait conformément au droit international. D'ailleurs, ils n'hésitent pas à brandir la menace d'user de ce droit en cas d'opposition entre leur volonté et celle de l'organisation. -
La décision de l'algorithme. Volume 235 : Étude de droit privé sur les relations entre l'humain et la machine
Liane Huttner
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 18 Avril 2024
- 9782247231379
La décision de l'algorithme
Il n'existe pas de décision prise par un algorithme. Toute décision est l'acte d'une volonté humaine.
Les algorithmes, les ordinateurs, les traitements de données et les machines modifient pourtant les décisions humaines. En amont, ils les influencent et les altèrent. En aval, ils les appliquent et les automatisent. Cette modification du processus et du pouvoir décisionnels a été précocement perçue par le droit français. La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 établissait la nécessité de conserver le caractère humain de la décision, sans laisser la technique s'en emparer. Adapté en droit européen en 1995 et en 2016 dans le règlement général sur la protection des données à caractère personnel, ce principe est aujourd'hui devenu central en droit du numérique : la personne humaine doit être au coeur de la technique, la technique doit être au service de la personne humaine.
La centralité de ce principe contraste pourtant avec son manque d'effectivité et d'application. Ce retranchement quasi théorique du principe s'explique par plusieurs facteurs, mais surtout par son orientation vers la protection du destinataire de la décision (la personne à qui la décision s'applique) aux dépens de la protection de l'auteur de la décision (la personne qui prend la décision). Sans oublier les enjeux de pouvoir et les inégalités aggravées par l'utilisation de techniques décisionnelles sur les destinataires, il reste nécessaire de réintégrer l'auteur de la décision dans l'interprétation du droit du numérique. Sur le plan conceptuel, c'est par une relecture de la catégorisation des algorithmes décisionnels et de leur qualification que s'opère cette réintégration. Sur le plan du régime, c'est par la clarification des règles de conception et d'utilisation des algorithmes qu'elle est renforcée.
Le droit s'érige ainsi comme l'un des puissants contrepouvoirs de la technique, propre à protéger la liberté de la personne humaine. -
Les directions des affaires juridiques des ministères. Volume 245 - Contribution à l'étude de la fonction d'expertise juridique dans l'administration d'État
Louise Fort
- Dalloz
- Nouvelle Bibliothèque De Thèses
- 17 Avril 2025
- 9782247239306
L'expertise juridique dans l'administration d'État
Chaque ministère dispose d'une direction des affaires juridiques.
Ces directions conseillent les ministres et leurs services, assurent la défense de l'État devant les juridictions et participent à l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, en concourant à l'objectif de qualité du droit. Par leurs attributions, les directions des affaires juridiques se trouvent donc au coeur de l'action administrative et apportent une expertise indispensable à sa mise en oeuvre.
Pourtant, leur apparition est récente à l'échelle de l'histoire des administrations ministérielles.
Le mouvement de création des directions des affaires juridiques n'est intervenu qu'à partir du milieu des années 1990. Cette réforme institutionnelle, en apparence anodine, reflète une mutation profonde du rapport de l'administration au droit, dont il convient de mesurer les causes et les conséquences. L'institution des directions des affaires juridiques résulte d'une réflexion inédite de l'administration d'État sur les conditions de l'élaboration du droit et de la défense de ses intérêts devant les tribunaux. Survenue en réaction aux conséquences du développement d'un modèle administratif managérial, cette réorganisation traduit l'ambition de revaloriser la place de l'expertise juridique au sein des administrations centrales.
Après avoir replacé le mouvement de création des directions des affaires juridiques sur le temps long, cette recherche examine la façon dont elles sont effectivement intégrées au travail ministériel. Les directions des affaires juridiques révèlent ainsi beaucoup de l'activité juridique de l'État et des rapports entre le savoir juridique et l'action administrative. Cette étude institutionnelle permet de mettre au jour un aspect méconnu de l'organisation du travail gouvernemental. -
La justice algorithmique. Volume 243 - Analyse comparée (France/Québec) d'un phénomène doctrinal
Camille Bordere
- Dalloz
- Nouvelle Bibliothèque De Thèses
- 17 Avril 2025
- 9782247239245
La justice algorithmique
Le lancement du mouvement de l'open data des décisions de justice en 2016 a enclenché le développement d'outils dits de justice algorithmique qui ont, à leur tour, agrégé autour d'eux une véritable concentration doctrinale sous la forme d'un discours fourni et réactif dont le pivot demeure une idée d'incompatibilité entre le droit français et ces outils de justice algorithmique.
Si le passage des années n'a pas altéré ce noeud discursif, le développement progressif de l'open data et des outils construits sur son fondement ne s'est pas stoppé. La présente étude cherche à réconcilier ces deux mouvements a priori contraires en s'attachant à analyser le discours doctrinal français relatif aux outils de justice algorithmique de 2016 à 2022.
Cette analyse métadoctrinale, empirique et comparée, est construite sur les trois temps du discours français, correspondant eux-mêmes à trois incompatibilités potentielles : une incompatibilité d'ordre juridique, une incompatibilité d'ordre systémique et une incompatibilité d'ordre culturel. Chacune de ces hypothèses est analysée en convoquant à la fois les données quantitatives et qualitatives extraites du discours français et l'expérience québécoise comme produit de contraste de la réception française des outils de justice algorithmique.
Une fois admis que les deux premières hypothèses constituent autant de fausses pistes, il apparaît que l'incompatibilité susceptible d'expliquer la concentration doctrinale française autour de ces outils est une incompatibilité d'ordre culturel mais plus encore d'ordre doctrinal. Ce discours apparaît alors bien plus comme une prise de conscience de l'espace grandissant qui sépare la compréhension doctrinale du droit français et l'état dans lequel il se trouve véritablement.
Plus largement, cette étude confirme de manière empirique la nature construite et constructive de tout discours doctrinal. La présente analyse souligne alors l'importance fondamentale d'intégrer à toute analyse de droit positif une démarche métadoctrinale de prise en charge des représentations et des stratégies discursives qui précèdent tout discours doctrinal. -
Le procès et le changement climatique. Volume 244 : Étude de la réalisation juridictionnelle du droit climatique
Laura Canali
- Dalloz
- Nouvelle Bibliothèque De Thèses
- 17 Avril 2025
- 9782247239252
Procès et changement climatique
De la confrontation du procès et du changement climatique émerge une analyse féconde à une époque où les actions en justice relatives aux causes ou aux effets du changement climatique se multiplient en France ainsi qu'à l'étranger. Au-delà de l'actualité de son objet, une étude relative au procès climatique possède le double intérêt d'étudier les règles de droit formel qui règlent l'organisation et la procédure des tribunaux ainsi que les règles de droit matériel qui déterminent le contenu des solutions juridictionnelles retenues par les juges. Façonné par sa dimension collective, transnationale, transgénérationnelle, technique, le litige climatique peut être qualifié de complexe tant en raison des problématiques juridiques qu'il soulève que dans les réponses qu'il implique. Ces éléments conduisent à s'interroger sur la capacité du droit du procès à réceptionner cette catégorie de litige, ainsi qu'à l'aptitude du juge de trancher le litige climatique en disant le droit. L'apparition de tels litiges met en doute alors la capacité du procès à apporter des solutions à des questions juridiques inédites tant du point de vue du droit procédural que du droit matériel. Or, si les points d'achoppements s'avèrent nombreux, il existe un puissant espace de conciliation entre le procès et le changement climatique. Malgré la mise à l'épreuve du droit que soulève l'apparition de ce contentieux, l'étude entend démontrer que le procès est actuellement un puissant facteur de réalisation du droit du changement climatique car en disant le droit pour trancher le litige, le juge découvre le sens et les effets des normes juridiques qu'il applique. -
Les étrangers ressortissants de pays tiers. Volume 246 : Recherche sur la construction des catégories juridiques
Maria Gkegka
- Dalloz
- Nouvelle Bibliothèque De Thèses
- 17 Avril 2025
- 9782247239269
La construction des catégories juridiques des étrangers
Étrange étranger qui plonge dans l'embarras les observateurs enclins à le cerner au travers des vues classiques.
Le droit de l'Union européenne construit depuis plus de vingt ans diverses catégories de " ressortissants de pays tiers " vouées à influencer les catégories d'" étrangers " du droit public national, sans les remplacer.
Riche d'implications majeures tant pour les individus que pour l'Union et ses États membres, le phénomène revêt une complexité profonde et brouille les représentations à partir desquelles le juriste est accoutumé à appréhender l'objet.
L'ambition de la thèse est de développer une nouvelle perspective : élaborer des catégories d'étrangers opératoires en vue d'éclairer la catégorisation réalisée par les deux ordres juridiques, dans ses rationalités, paradoxes, non-dits. Les voies d'inclusion et d'exclusion des étrangers tout comme les stratégies des acteurs font l'objet d'une analyse critique qui prolonge le débat sur cette technique à la fois puissante et souple par laquelle la vie des personnes se trouve saisie et façonnée. -
Le sous-contrat : étude de droit administratif
Pierre r. Blanquet
- Dalloz
- Nouvelle Bibliothèque De Thèses
- 21 Avril 2022
- 9782247215959
Cette thèse s'inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d'identifier son régime.
Possible contrat privé par lequel une personne privée délègue une mission de service public, ou autorise l'occupation du domaine public, le sous-contrat perturbe certaines frontières et oblige l'administrativiste qui l'étudie à élargir son champ de vision. -
La tolérance administrative
Fanny Grabias
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 18 Avril 2018
- 9782247178056
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Lorraine présentée et soutenue publiquement le 14 décembre 2016.
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La compétence fiscale Tome 175
Andréas Kallergis
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 18 Avril 2018
- 9782247178070
Première partie.
L'établissement de la compétence fiscale.
Titre I. Le fondement de la compétence fiscale.
Chapitre I. Une compétence originaire d'une collectivité politique.
Chapitre II. Une compétence d'une collectivité territoriale.
Titre II. L'étendue de la compétence fiscale.
Chapitre I. La répartition rudimentaire des compétences.
Fiscales en droit international général.
Chapitre II. L'aménagement des compétences fiscales en droit international conventionnel.
Seconde partie.
L'exercice du pouvoir fiscal.
Titre I. L'unilatéralisme dans l'exercice du pouvoir fiscal Chapitre I. L'unilatéralisme dans l'exercice du pouvoir fiscal normatif.
Chapitre II. L'unilatéralisme dans l'exercice du pouvoir fiscal d'exécution.
Titre II. Le multilatéralisme dans l'exercice du pouvoir fiscal.
Chapitre I. Une finalité de coopération.
Chapitre II. Une finalité d'intégration.
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Le juge administratif français et les conflits de traités I Tome 177
Jérôme Prévost-gella
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 18 Avril 2018
- 9782247178094
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) présentée et soutenue publiquement le 7 décembre 2016.
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Laïcité et droit privé
Suzel Ramaciotti
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 21 Avril 2022
- 9782247216086
Une opinion majoritaire considère que la laïcité, principe constitutionnel, aurait un « champ d'application » strictement limité au droit public. Cette étude se propose de démontrer que le droit privé français subit l'influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Églises et de l'État, la laïcité constitutionnelle, en accueillant de façon restrictive le phénomène religieux.
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L'ordre public sociétaire
Simon Farges
- Dalloz
- Nouvelle Bibliothèque De Thèses
- 21 Avril 2022
- 9782247215980
La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiples raisons, l'assimilation des notions d'ordre public et d'impérativité sociétaires produit des résultats insatisfaisants. Afin d'accéder à la connaissance du contenu normatif de l'ordre public sociétaire, une définition restrictive du concept, permettant de le distinguer de la notion insaisissable d'impérativité, doit donc être proposée. Selon une approche volontairement restrictive, l'ordre public sociétaire peut être défini comme un contenant notionnel ayant pour fonction de protéger, par des règles contraignantes, des valeurs ou intérêts essentiels du droit des sociétés ; telle est la mission singulière qu'il convient de lui attribuer afin de permettre l'identification des règles de droit, absolument insusceptibles de dérogation conventionnelle, qu'il contient. In fine, les contours d'un régime juridique adapté, permettant le rayonnement aussi bien dans le temps que dans l'espace de ses prescriptions essentielles, peuvent être dessinés.
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La notion d'infraction internationale par nature
Marie Bardet
- Dalloz
- Nouvelle Bibliothèque De Thèses
- 21 Avril 2022
- 9782247215935
La notion d'infraction internationale par nature.
La notion d'infraction internationale par nature s'est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l'identification des critères stables des différents crimes relevant de cette catégorie, à savoir le crime d'agression, le crime de guerre, le crime contre l'humanité et le crime de génocide. -
Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté
Etienne André
- Dalloz
- Nouvelle Bibliothèque De Thèses
- 8 Juillet 2020
- 9782247198177
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Jean-Moulin (Lyon 3) présentée et soutenue publiquement le 6 décembre 2018
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L'interprétation normative par les juges de la QPC
Marine Haulbert
- Dalloz
- Nouvelle Bibliothèque De Thèses
- 8 Juillet 2020
- 9782247198191
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Montpellier présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2018.
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Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés ; contribution à l'analyse juridique de l'aménagement des rapports entre associés
Gauthier Le Noach
- Dalloz
- Nouvelle Bibliothèque De Thèses
- 8 Juillet 2020
- 9782247198207
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Bordeaux présentée et soutenue publiquement le 29 novembre 2018.
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Vers un droit de l'intelligence artificielle
Samir Merabet
- Dalloz
- Nouvelle Bibliothèque De Thèses
- 8 Juillet 2020
- 9782247198634
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université d'Aix-Marseille présentée et soutenue publiquement le 23 novembre 2018
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L'ordre juridique mafieux ; étude à partir du cas de l'organisation criminelle colombienne
Diana Villegas
- Dalloz
- Nouvelle Bibliothèque De Thèses
- 18 Avril 2018
- 9782247178124
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) présentée et soutenue publiquement le 7 décembre 2016.
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La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral
Anne-laure Girard
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 24 Avril 2013
- 9782247126224
[...] Chez l'auteur il n'y a pas d'a priori, de système, d'intellectualisme plaqué. Seule la matière gouverne, l'analyse étant structurée par la simple opposition entre objectivisme et subjectivisme qui reste en Droit privé comme en Droit public la clé de voûte de tout raisonnement sur les actes. Mais la contrepartie était qu'il fallait totalement s'immerger dans la culture juridique de l'époque, ce que madame Girard a fait avec une rare empathie au point que sa lecture nous plonge parfois dans un monde des idéalités juridiques perdues. Il en reste des développements magistraux sur la volonté dans l'acte juridique de droit privé comme de droit public, la dépersonnalisation de l'acte, la fonction des droits acquis... de telle sorte que la thèse constitue une contribution certaine à l'histoire générale de l'acte juridique en droit français. Importation des notions de Droit privé en Droit public, pensera-t-on un peu rapidement. Or, c'est bien là où la démonstration de madame Girard vient parachever d'autres travaux, il s'agit moins d'un transfert de notions que d'une circulation des représentations entre auteurs publicistes et privatistes qui donne toute sa dimension culturelle à l'étude. [...]
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Femmes et espaces publics en Arabie Saoudite
Amélie Le renard
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 23 Mars 2011
- 9782247106752
Thèse pour le doctorat en science politique de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris soutenue sous le titre :
Styles de vie citadins, réinvention des féminités Une sociologie politique de l'accès aux espaces publics des jeunes Saoudiennes à Riyad Membres du jury :
M. Gilles KEPEL, Professeur des universités (IEP de Paris) M. Michel KOKOREFF, Professeur des universités (Nancy 2) Mme Stéphanie LATTE ABDALLAH, Chargée de recherche au CNRS (IREMAMAix- en-Provence) Mme Catherine MARRY, Directrice de recherche au CNRS (CMH-Paris), rapporteure M. Erik NEVEU, Professeur des universités (IEP de Rennes), rapporteur M. Ghassan SALAME, Professeur des universités (IEP de Paris), directeur de thèse
