Breal

  • Cette approche du droit fiscal conduit à une présentation méthodique du prélèvement fiscal et des grands impôts applicables en France : les sources du droit fiscal en droit interne et dans l'ordre international ; la maîtrise de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et des impôts locaux. Une description détaillée de la gestion de la TVA. Enfin, une présentation des procédures fiscales et du contentieux fiscal aide à une bonne appréhension du prélèvement fiscal. Un éclairage jurisprudentiel permet de saisir la dynamique de l'impôt.
    Les fiches de droit fiscal fournissent une synthèse indiquant clairement les notions essentielles et assurent une préparation efficace aux examens.

  • Ce Lexifacpropose un tableau synthétique qui rend compréhensible le droit du travail, autour des notions majeures qui le structurent : le contrat de travail, le pouvoir de l'employeur, la représentation des salariés et le dialogue social. La présentation en fiches permet de cerner efficacement les enjeux de chaque thème, de faire le point sur les évolutions légales et jurisprudentielles les plus récentes et de faire le point sur les évolutions légales et jurisprudentielles les plus récentes et de mémoriser aisément les informations indispensables pour réussir ses examens.

  • Un ouvrage synthétique et complet. L'ensemble des grandes thématiques du droit de la santé y sont abordées : relation de soins, produits de santé, bioéthique, santé publique et responsabilités. Des fiches de synthèse accessibles et axées sur les problématiques actuelles du droit de la santé.

  • Cet ouvrage de synthèse traite de façon didactique des grands systèmes juridiques et fournit aux étudiants des informations structurées en droit comparé.
    En se fondant sur l'analyse des grands systèmes juridiques (la famille romano- germanique ; la famille de common law et les systèmes de droit religieux), ces fiches traitent de la codification et de la hiérarchie des normes, du droit anglais et des spécificités du droit des États-Unis, des sources et des influences du droit islamique et enfin, du droit religieux comme source du droit du statut personnel.

  • Une mise à jour annuelle tenant compte du projet de loi de finances (PLF) 2021, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de l'exercice 2021 et précisant les principes de gestion financières de l'UE. 60 fiches synthétiques et complètes couvrant l'intégralité des règles essentielles des finances publiques (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Un dossier thématique sur les finances publiques et la Covid-19.

  • Cette nouvelle édition mise à jour se veut un guide pratique et synthétique pour comprendre la Ve République. Les fiches présentent les notions principales et le vocabulaire fondamental du droit constitutionnel et proposent également des éléments de réflexion pour s'interroger sur la singularité de la République française et sur son avenir.
    La structure des fiches permet de saisir rapidement les connaissances essentielles à maîtriser, les interrogations et les limites de certains concepts et de certaines règles ainsi que les nuances entre le texte et la pratique qui en est faite.

  • Cet ouvrage a pour but d'expliquer et d'appliquer efficacement la méthode de dissertation juridique.
    L'explication de la méthode de la dissertation juridique s'opère en deux temps : de façon résumée afin d'être accessible aux lecteurs débutants ou pressés, puis de manière détaillée avec les conseils pour l'étude de la décision les règles de définitions des termes du sujet ; les règles de recherche des connaissances utilisables pour traiter le sujet ; les règles de construction d'une problématique avec les grands modèles de problématiques applicables à tous les sujets ; les règles de construction d'un plan, avec une liste quasi exhaustive des plans de dissertation ; les règles de construction de l'introduction et enfin, les règles de rédaction.
    L'application de la méthode de la dissertation est illustrée avec des corrigés de difficultés croissantes, en détaillant étape par étape les règles de traitement du sujet, de la définition des termes du sujet et de la recherche des connaissances, en passant par la construction d'une problématique, d'un plan et d'une introduction, jusqu'à la rédaction.

  • L'ouvrage s'attache d'abord à présenter les sources internationales, européennes et nationales du droit de l'environnement. Il décrit ensuite les principes (dévelopement durable, pollueur-payeur, prévention...) et les principales institutions chargées de le mettre en oeuvre.
    Il analyse ensuite les différents domaines de protection de l'environnement (air, eau, nature) et il détaille enfin les mesures de répression en cas d'atteinte à l'environnement.

  • Des fiches pédagogiques et à jour des dernières actualités jurisprudentielles pour fournir une synthèse accessible des règles de droit public applicables à l'administration.
    Sont abordées les questions relatives à l'organisation administrative, à l'action administrative et à ses limites ainsi qu'à la justice administrative.
    Les fiches sont accompagnées d'illustrations concrètes.

  • Une présentation claire et accessible des informations indispensables à connaître pour commencer son cursus de L1 de droit : les notions essentielles et grandes divisions du droit ; différentes sources et diversité des normes juridiques ; catégories de droit rattachées à une personne morale ou physique et modes d'administration de preuve utilisés par le juge.
    Une structure en fiches pour fournir une synthèse indiquant clairement les notions majeures, assurer une préparation efficace aux examens avec des informations régulièrement actualisées et favoriser une consultation rapide sur un point précis (définitions, notions, repérage jurisprudentiel).

  • Cet ouvrage explique avec rigueur et clarté la méthode de la fiche et du commentaire de jurisprudence, et montre comment l'appliquer.

    On y trouvera, entre autres, des modèles de plans utilisables pour mener à bien cet exercice.

    Cette méthode propose également des corrigés détaillés de sujets types, qui permettront au lecteur de comprendre facilement le mécanisme de la fiche et du commentaire de jurisprudence.

    Ce livre est principalement destiné aux étudiants de licence et de master des facultés de droit, ainsi qu'à ceux préparant des examens professionnels ou des concours administratifs.

  • Cette nouvelle édition mise à jour présente, sous la forme de fiches synthétiques, les règles institutionnelles et leur évolution depuis l'Antiquité jusqu'à la Révolution française. Cet ouvrage s'appuie sur trois étapes : le legs de l'Antiquité, le legs romain teinté de traditions germaniques, et enfin, la notion d'Etat qui émerge sous l'Ancien Régime.
    La présentation claire et structurée de ce livre répond à un triple objectif : fournir une synthèse du cours en indiquant les notions essentielles, assurer une préparation efficace aux examens grâce aux connaissances actualisées et favoriser une consultation rapide sur un point particulier grâce à une mise en page facilitant le repérage d'exemples majeurs.

  • Histoire du droit et des institutions Nouv.

    Cette nouvelle édition mise à jour présente, sous la forme de fiches synthétiques, les règles institutionnelles et leur évolution depuis l'Antiquité jusqu'à la Révolution française.
    Sa présentation claire et structurée poursuit un triple objectif :
    - fournir une synthèse du cours en faisant ressortir les notions essentielles ;
    - assurer une préparation efficace aux examens en donnant aux étudiants la possibilité d'actualiser leurs connaissances ;
    - favoriser une consultation rapide sur un point particulier grâce à une mise en page qui rend plus facile le repérage d'exemples majeurs.

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  • Cette mise à jour actualisée présente une vision d'ensemble du droit commercial en tenant compte de toutes les évolutions récentes de la matière. Y sont successivement présentées l'activité commerciale (les actes de commerce, le commerçant personne physique, les institutions commerciales) et les biens de l'entreprise (le fonds de commerce, les principales opérations juridiques portant sur le fonds de commerce, le bail commercial).
    Une structure en fiches pour fournir une synthèse indiquant clairement les notions majeures, assurer une préparation efficace aux examens avec des informations régulièrement actualisées et favoriser une consultation rapide sur un point précis (définitions, notions, repérage jurisprudentiel).

  • Cet ouvrage traite sous forme de fiches claires, accessibles et documentées tous les aspects du droit international humanitaire en tenant compte des dernières évolutions législatives.
    Il est destiné aux étudiants en droit mais aussi à un public plus vaste intéressé par cette question fondamentale.

  • Cette nouvelle édition mise à jour présente, sous la forme de fiches synthétiques, les enjeux majeurs et les éléments fondamentaux du droit de l'Union européenne selon une double logique institutionnelle et matérielle.
    Si les fondamentaux du droit de l'UE sont abordés (institutions, budget, recours contentieux, primauté, effet direct, libre circulation, agriculture, concurrence...), certains aspects plus techniques sont traités au regard de leur singularité (lobbying européen, défense, environnement) ou de leur actualité (Brexit, adhésion à la CEDH, réforme du Tribunal).

  • Cette mise à jour présente les questionnements essentiels et les enjeux fondamentaux du droit animalier. L'ouvrage expose l'élaboration du droit animalier en présentant les différentes sources juridiques dont il est issu. Ce guide pratique recense l'ensemble des réglementations destinées à protéger l'animal et à encadrer les activités qui le concerne (élevage, travail, compagnie). Une structure en fiches pour fournir une synthèse indiquant clairement les notions majeures, assurer une préparation efficace aux examens avec des informations régulièrement actualisées et favoriser une consultation rapide sur un point précis (définitions, notions, repérage jurisprudentiel).

  • Une présentation claire et accessible d'une matière importante pour comprendre les enjeux politiques contemporains et acquérir de solides références juridiques qui aideront les étudiants à se situer dans les débats actuels relatifs au régime des libertés en France.
    Une structure en fiches pour fournir une synthèse indiquant clairement les notions essentielles, assurer une préparation efficace aux examens avec des informations régulièrement actualisées et favoriser une consultation rapide sur un point précis (définition, notions, repérage jurisprudentielle).

  • Cette nouvelle édition mise à jour présente les grands thèmes du droit international privé (DIP) appelé également droit de la société internationale. Cet ouvrage présente sous forme de fiches une synthèse des principes et des limites du DIP en analysant certains défis contemporains majeurs (terrorisme, protection de l'environnement...).

  • Une présentation claire et accessible des informations indispensables à connaître pour commencer son cursus en L1 de droit : notions essentielles et grandes divisions du droit ; différentes sources et diversité des normes juridiques ; catégories de droit rattachées à une personne morale ou physique et modes d'administration de preuve utilisés par le juge.
    Une structure en fiches pour fournir une synthèse indiquant clairement les notions essentielles, assurer une préparation efficace aux examens avec des informations régulièrement actualisées et favoriser une consultation rapide sur un point précis (définition, notions, repérage jurisprudentielle).

  • Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. Il présente les différentes avancées législatives de cette discipline, à partir des grandes lois de la IIIe République jusqu'à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »).

    Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public, sont des acteurs majeurs de la vie publique, tant par leurs moyens en personnel qu'elles emploient que par les sommes qu'elles consacrent à l'investissement public. Elles jouent par ailleurs un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux.
    Ce livre précise les caractéristiques institutionnelles et les modalités d'action des collectivités territoriales et de leurs groupements. Chaque fiche est rédigée de manière claire et pédagogique et résume, à l'appui de définitions simples, le contenu et la portée des règles applicables.

  • Cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles du droit des affaires.
    Cette branche du droit privé porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des sociétés, les baux commerciaux, etc.

  • Droit européen

    Ivan Boev

    Cet ouvrage aborde le droit européen à travers ces deux principales composantes. Il intègre les évolutions les plus récentes et interroge sur l'avenir du processus de la construction européenne qui continue à connaître une dynamique certaine.

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