Berger-levrault

  • Code électoral

    Hervé Cauchois

    • Berger-levrault
    • 3 Février 2022

    L'ouvrage indispensable pour tous les bureaux de vote !

    L'édition 2022 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections présidentielle et législatives des mois d'avril et juin 2022.

    Cet ouvrage très complet comprend :

    Le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ;
    Les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ;
    Des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens...
    Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.

    Code électoral obligatoire dans chaque bureau de vote (1) (1) Circulaire ministérielle n° 69-339 du 1er août 1969 mise à jour le 6 mai 1999.

  • L'indispensable du bureau de vote

    Fabrice de Fanti

    • Berger-levrault
    • 6 Avril 2017

    Un ouvrage à placer aux cotés du Code électoral sur chaque table de vote.

    Parce que les membres du bureau de vote doivent savoir réagir rapidement face à toute situation le jour du scrutin, ce guide, pratique et facile à consulter, est conçu pour leur venir en aide et leur faire gagner du temps.

    Il couvre l'ensemble de l'organisation du scrutin, de la préparation du matériel à la proclamation des résultats, en passant par l'ouverture du scrutin, les opérations de dépouillement et la rédaction du procès-verbal des opérations électorales.

  • Code électoral commenté

    Olivier Couvert-Castéra

    • Berger-levrault
    • 25 Novembre 2021

    Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.
    Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections présidentielle et législatives de 2022 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote.
    Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.

  • Code de l'urbanisme commenté

    , ,

    • Berger-levrault
    • 28 Octobre 2021

    La lutte contre le dérèglement climatique, dans laquelle le droit de l'urbanisme occupe une place essentielle, est renforcée dans le Code de l'urbanisme par la loi Climat et résilience. Celle-ci formule de nouveaux objectifs à atteindre : division par deux de l'artificialisation des sols, lutte contre le recul du trait de côte dû à une érosion aggravée par le changement climatique, rénovation écologique des bâtiments...
    La neuvième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces évolutions et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.
    Outre la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, sont également intégrés et commentés les textes suivants :
    Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement ;
    Décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme ;
    Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale ;
    Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas ;
    Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;
    Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.
    Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses indispensables à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les professionnels de l'urbanisme des dispositions concernant leur pratique quotidienne.

  • Code de la commande publique commenté

    Bernard-Michel Bloch

    • Berger-levrault
    • 7 Avril 2022

    Le Code de la commande publique commenté 2022 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.
    Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.
    Cette 20e édition intègre les nouveaux textes adoptés au cours de l'année 2021, issus notamment de la loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2021, de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique.
    Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble de ses parentés avec les autres codes. Des tables de concordance et de jurisprudence complètent les outils proposés. Enfin, l'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.

  • CCAG - fournitures courantes et services ; texte annoté

    Bernard-Michel Bloch

    • Berger-levrault
    • 16 Septembre 2021

    Le CCAG - Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics.
    Lancée au printemps 2020 sous la houlette de la direction générale des collectivités territoriales, la réforme des CCAG a visé à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales dans lesdits contrats, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties.
    L'ouvrage restitue les nouveautés issues de cette refonte en précisant leur portée et leurs modalités d'application, dans un contexte où l'irruption du coronavirus a exacerbé l'importance de la commande publique dans le soutien au tissu économique local.

  • CCAG - travaux ; texte annoté

    Bernard-Michel Bloch

    • Berger-levrault
    • 16 Septembre 2021

    Le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux est le texte indispensable à la conception des documents contractuels et au suivi d'un marché de travaux.
    Lancée au printemps 2020 sous la houlette de la direction générale des collectivités territoriales, la réforme des CCAG a visé à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales dans lesdits contrats, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties.
    L'ouvrage restitue les nouveautés issues de cette refonte en précisant leur portée et leurs modalités d'application, dans un contexte où l'irruption du coronavirus a exacerbé l'importance de la commande publique dans le soutien au tissu économique local.

  • Le statut de la fonction publique territoriale commenté

    Aurélie Virot-Landais

    • Berger-levrault
    • 24 Octobre 2019

    La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositjons statutaires relatjves à la fonctjon publique territoriale présente les grands principes régissant le statut des fonctjonnaires territoriaux. En efget, les agents territoriaux en plus d'être soumis au régime général de la fonctjon publique se voient également appliquer des règles spécifjques à la fonctjon publique territoriale.
    Cet ouvrage reproduit donc le texte de cetue loi accompagné de commentaire et explicatjons reprenant les dispositjons régle- mentaires et la jurisprudence la plus récente. Le lecteur pourra ainsi mieux comprendre et décrypter chaque dispositjon.
    Il sera donc un outjl essentjel des agents territoriaux ainsi que des gestjonnaires des ressources humaines dans les collectjvités locales afjn de mieux répondre aux questjons que leur statut peut soulever.

  • Code de l'éducation commenté

    Henri Peretti

    • Berger-levrault
    • 17 Septembre 2020

    Par la matière que le Code de l'éducation régit, par les commentaires de l'auteur et la jurisprudence qu'il « décortique », c'est bien de la vie des élèves et de l'établissement dont il est question. Pour ne citer que quelques exemples de sujets abordés : l'organisation des enseignements, le contenu des connaissances, les modalités de préparation des examens, les bourses, la prévention des mauvais traitements, les transports scolaires.
    Depuis la 5e édition du Code de l'éducation commenté (2016), on peut dénombrer la parution d'une douzaine de lois et de plus d'une centaine de décrets relatifs à l'Éducation nationale et à l'enseignement supérieur, qui ont substantiellement modifié les parties législative et réglementaire du Code de l'éducation.
    Quelques thèmes parlants : le dispositif « Parcours Sup » et la fin du régime spécifique de sécurité sociale étudiante, la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel qui a consacré la rénovation de la formation professionnelle, la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (extension de la scolarité obligatoire renforcement de l'école inclusive), la réforme des études secondaires conduisant au baccalauréat, les dispositifs d'orientation active et d'accès à l'université.

  • Depuis le 1 er janvier 2016, les interactions entre l'administratjon publique et les citoyens sont régies par le Code des relatjons entre le public et l'administratjon, appelé aussi CRPA. Les règles relatjves à ces relations étaient auparavant contenues dans des textes épars et dans la jurisprudence. Ce code a ainsi permis de centraliser ces règles et de les rendre plus lisibles.
    Cet ouvrage reprend donc le texte de ce Code annoté et commenté. Les commentaires détaillés qui se trouvent sous les articles permettent de mieux en saisir la portée et de les décrypter.
    Cet outil deviendra rapidement indispensable pour les collectivités locales qui souhaitent avoir des relations apaisées avec leurs administrés que ce soit les citoyens ou les personnes morales avec lesquelles elles peuvent interagir.

  • Code de l'urbanisme commenté

    Vincent Guinot

    • Berger-levrault
    • 17 Mai 2018

    Le Code de l'urbanisme poursuit son évolu?on, entamée depuis 2016, en intégrant de nombreux textes ayant pour effet de moderniser, d'assouplir mais également de verdir ses disposi?ons, et en apportant des modifica?ons concernant l'établissement des autorisa?ons (permis d'aménager...) et le contenu de ses documents d'urbanisme (PLUi en tête).
    Ce'e nouvelle édi?on accompagne toujours le lecteur dans son applica?on quo?dienne du droit de l'urbanisme :
    - les références à la législa?on ou à la réglementa?on en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent l es ar?cles du code ;
    - la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
    - les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collec?vités locales des disposi?ons les concernant.
    Le Code de l'urbanisme commenté 2018 cons?tue ainsi un ouvrage de référence exhaus?f et pra?que.

  • Nomenclature des marchés publics ; CPV-NADEGE

    Collectif

    • Berger-levrault
    • 25 Juin 2009

    Cette nomenclature rassemble environ 6.000 termes de vocabulaire commun de passation des marchés. Le vocabulaire principal détaille les travaux, fournitures et services pouvant faire l'objet d'un marché. Le vocabulaire supplémentaire fournit des informations complémentaires à la description du bien, du service ou des travaux faisant l'objet du marché.

  • Code de l'urbanisme commenté 2017

    Vincent Guinot

    • Berger-levrault
    • 27 Mai 2017

    Depuis la refonte de son Livre I en 2016, le Code de l'urbanisme poursuit son évolution en intégrant de nombreux textes ayant pour effet de moderniser, d'assouplir mais également de verdir ses dispositions, notamment celles concernant les plans locaux d'urbanisme. La cinquième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces changements et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.
    Plus qu'un code, le Code de l'urbanisme commenté 2015 est un guide à travers le maquis législatif et réglementaire d'un droit de l'urbanisme en rénovation permanente.
    Il intègre les modifications législatives et règlementaires suivantes :
    - Le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Le décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - L'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - L'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Le décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme - Le décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en oeuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire - Le décret n° 2016-718 du 31 mai 2016 relatif à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise - Le décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autori té environnementale Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses utiles à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront l'application des dispositions du code par les professionnels du droit de l'urbanisme.

  • Code de la commande publique commenté

    Bloch Bernard Mic.

    • Berger-levrault
    • 5 Avril 2018

    La moindre entorse aux règles de la commande publique peut entraîner l'annula!on du marché. C'est pourquoi les acheteurs publics doivent maî- triser ses dernières évolu!ons. Le Code de la commande publique commenté 2018 regroupe ainsi, de manière accessible et concrète, l'ensemble des textes qu'acheteurs publics et opérateurs économiques doivent connaître. Ses commentaires sont concis et ciblés.
    CeBe 16 e édi!on, à jour des dernières évolu!ons législa!ves sur les marchés publics, intègre notamment :
    - deux arrêtés du 14 avril 2017, l'un rela!f aux fonc!onnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et l'autre aux données essen!elles dans la commande publique ;
    - le décret du 10 avril 2017 portant diverses disposi!ons en ma!ère de commande publique ;
    - la loi du 9 décembre 2016 rela!ve à la transparence, à la luBe contre la corrup!on et à la modernisa!on de la vie économique, dite "loi Sapin II" ;
    - la loi du 7 juillet 2016 rela!ve à la liberté de la créa!on, à l'architecture et au patrimoine.
    Sont également intégrés les nouveaux seuils européens applicables à compter du 1 er janvier 2018. L'ouvrage comprend aussi les dernières jurispru- dences qui sont venues préciser la portée de l'ordonnance n o 2015-889 et des décrets d'applica!on n o 2016-360 et n o 2016-361.

  • Code général des collectivités territoriales (édition 2010)

    Collectif

    • Berger-levrault
    • 24 Juin 2010

    Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend : le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ; un index, placé en tête d'ouvrage, facilitant un accès rapide à l'information recherchée ; des tables de concordance, permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources ; une table des matières détaillée.
    A jour au 1er avril 2010, cette onzième édition intègre les modifications les plus récentes du code parmi lesquelles : l'ordonnance du 23 février 2010 de coordination avec la loi HPST ; les lois organiques du 25 janvier 2010 relatives à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ; - la loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ; l'ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant la partie législative du CGCT ; la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit ; la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ; la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; le décret n° 2010-102 du 27 janvier 2010 fixant le taux de cotisation obligatoire au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat ; le décret du 26 août 2009 relatif au prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos.
    Ainsi, l'édition 2010 du Code général des collectivités territoriales tient compte, notamment de la possibilité pour Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans ; des nouveautés en matière de procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; de la naissance des contrats de concession de travaux publics ; des dispositions nouvelles relatives à la collecte, la conservation et la communication des archives publiques ; de l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de la départementalisation de Mayotte.

  • Code éléctoral (édition 2011)

    Hervé Cauchois

    • Berger-levrault
    • 3 Février 2011

    Au-delà de sa présence obligatoire dans tous les bureaux de vote, le Code électoral est un outil indispensable à la bonne organisation et au déroulement régulier des différents scrutins.
    Particulièrement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les élections politiques. Il comprend : le texte intégral du Code électoral ; des extraits de textes normatifs placés sous certains articles du code pour les préciser et les illustrer ; une sélection de textes importants, placés en annexes et classés par thèmes : élection du Président de la République, référendum, élection du maire et de ses adjoints...
    ; - une table chronologique ; un index et une table des matières détaillés. Une édition 2011 entièrement actualisée. Elle intègre les dispositions législatives et réglementaires récentes dans les domaines les plus variés : élection du maire et des adjoints, incompatibilités des fonctions de maire avec certaines activités (ordonnances n" 2009-1530 du 10 décembre 2009 et 2010-420 du 27 avril 2010) ; - concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (loi n° 2010-145 du 16 février 2010) ; incompatibilités entre mandats électoraux (loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010).
    Elle est à jour de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, qui crée le conseiller territorial.

  • Code électoral commenté (9e édition)

    Couvert-Castera

    • Berger-levrault
    • 25 Février 2010

    Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral.
    Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes ainsi que sur les circulaires, les réponses ministérielles et les travaux parlementaires. L'ouvrage est en outre enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d'élection (du président de la République, des représentants au Parlement européen, des exécutifs locaux, des représentants des Français établis hors de France) ou par thème (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages).
    Deux annexes consacrées à la procédure contentieuse font par ailleurs le point sur les règles applicables en matière de contestation des résultats électoraux. Un index détaillé facilite la recherche des dispositions législatives et réglementaires applicables par thème ou par type d'élection. Actualisée et augmentée, cette nouvelle édition, à jour au 1e, janvier 2010, prend notamment en compte les modifications apportées par le décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du Code électoral, la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, la loi n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse, ainsi que par l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France.

  • Code électoral commenté (11e édition)

    Olivier Couvert-Castéra

    • Berger-levrault
    • 17 Mars 2014

    2014 sera une année électorale d'importance avec les élections municipales et européennes.
    Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse approfondie des articles du Code électoral.
    Chaque article ou groupe d'articles est en effet accompagné d'une explication très précise de son contenu. Le livre permet ainsi de comprendre le sens exact de chaque article et de se défaire de certaines ambiguïtés.
    Ces commentaires s'appuient sur les décisions de jurisprudence les plus récentes, permettant ainsi d'apporter un éclairage concret sur les conditions d'application des différents articles.
    Parfaitement actualisée, cette nouvelle édition tient compte des toutes dernières modifications du Code électoral.

  • Code des marchés publics annoté 2006

    Bloch Bernard Mic.

    • Berger-levrault
    • 16 Novembre 2006

    Le décret du 1er août 2006 a complètement remanié le Code des marchés publics pour y intégrer, aux cotés des dispositions de la directive unique du 31 mars 2004, des nouvelles procédures modernisées ayant trait à la passation et à l'exécution des marchés publics. Clair et accessible à tous, cet ouvrage apporte des éclairages pratiques au Code des marchés publics dont il reproduit le texte dans son intégralité. II vous guidera utilement dans la compréhension et la mise en application de toutes les procédures liées à la réforme. Chaque fois que cela est nécessaire, les articles du nouveau code sont accompagnés d'annotations destinées à préciser leur sens exact et leur portée. II peut s'agir en particulier : de commentaires venant expliciter certaines dispositions ; de références à la législation ou à la réglementation en vigueur, assorties d'extraits des textes correspondants ; de notes de jurisprudence. Pour tenir compte des bouleversements liés à la réforme, les annexes ont été particulièrement remaniées et enrichies. Vous y trouverez des extraits de la directive européenne du 31 mars 2004, ainsi qu'une sélection de codes ou de lois apportant un éclairage complémentaire par rapport aux dispositions du nouveau Code des marchés publics. Le manuel d'application du nouveau code (circulaire du 3 août 2006), ainsi que le tableau de correspondance entre le code 2006 et le code 2004, sont également reproduits dans leur intégralité. Un index détaillé, placé en tête d'ouvrage, permet un accès très rapide à l'information recherchée.

  • Code des marchés publics annoté (10e édition)

    Bloch Bernard M

    • Berger-levrault
    • 12 Mars 2009

    Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend l'intégralité du Code des marchés publics et, chaque fois que cela s'avère nécessaire, des annotations destinées à préciser le sens et la portée de ses articles. Il peut s'agir : de commentaires pratiques ; de références à la réglementation en vigueur, assorties d'extraits des textes correspondants ; de notes relatives à la jurisprudence incontournable en matière de marchés. Entièrement actualisée, cette dixième édition intègre les modifications les plus récentes du code : le décret n° 2008-1334 qui, le premier, réforme le Code des marchés publics sur différents points (niveau minimum de capacité des candidats, pondération des critères de concours...) ; la réforme de plus grande ampleur initiée ensuite avec la parution de quatre décrets : le décret n° 2008-1356 sur le relèvement du seuil en dessous duquel un marché peut être conclu sans aucune procédure, le décret n° 2008-1355 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, le décret n° 2008-1550 sur la mise en oeuvre du délai maximum de paiement, le décret n° 2008-1464 relatif au statut et au fonctionnement de l'UGAP L'accès à l'information est facilité par : un tableau de tous les articles du code modifiés par les décrets de décembre 2008 ; des tableaux récapitulatifs des délais et des seuils ; des annexes thématiques donnant une mine de renseignements actualisés aux acheteurs publics et aux candidats aux marchés publics ; un index très détaillé.

  • Code de l'éducation commenté (4e édition)

    Henri Peretti

    • Berger-levrault
    • 6 Novembre 2008

    Le Code de l'éducation réunit toutes les lois en vigueur concernant le système éducatif. La codification des décrets s'est poursuivie avec le livre IV de la partie réglementaire, relatif aux établissements d'enseignement scolaire publics et privés, publié par décret du 14 mars 2008. Entièrement actualisée, cette édition commentée intègre ce nouveau livre, ainsi que toutes les modifications de la partie législative - avec notamment la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités et la loi du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles - et les trois premiers livres de la partie réglementaire. Vous bénéficiez d'un panorama complet de l'état du droit de l'éducation : le texte intégral du Code de l'éducation ; une présentation de chacun des livres ; des commentaires détaillés et des notes de jurisprudence qui éclairent la portée et facilitent l'utilisation des dispositions codifiées ; les références des décrets non encore codifiés, des arrêtés et des circulaires publiés. L'ouvrage propose un mode de recherche fonctionnel : un index très détaillé ; des tables de concordance entre les articles du code et les textes d'origine ; une table de jurisprudence très précise. Que vous soyez chef d'établissement, enseignant, parent d'élèves, élève, étudiant ou autre acteur du monde éducatif, vous avez en main un précieux outil de travail.

  • CCAG ; travaux et texte annoté (3e édition)

    Bloch Bernard-M

    • Berger-levrault
    • 9 Avril 2010

    Issu de l'arrêté du 8 septembre 2009, le nouveau Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, est le document de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés de travaux (de bâtiment ou de génie civil) lancés par les collectivités locales. Le CCAG-Travaux est souvent complexe : l'ouvrage le rend accessible à tous ! Le texte intégral du CCAG-Travaux est enrichi de notes faisant état, notamment, de la législation et de la réglementation existante, de la jurisprudence ou de la pratique contractuelle. En exergue, l'auteur insiste tout particulièrement sur les nouveautés du CCAG - Travaux de 2009, par exemple : la notion de montant contractuel des travaux, au lieu de ' masse initiale ' (article 15-1) ; la suppression de la décision de poursuivre en cas d'atteinte du montant contractuel (article 15-4) ; la gestion des déchets de chantier (article 36) ; la carence du maître d'oeuvre dans les opérations préalables à la réception des ouvrages (article 41.1.2)... Les annotations de jurisprudence, sous les articles concernés, ont été classées par applications de sorte que le lecteur pourra trouver utilement le sujet qu'il cherche. Innovation par rapport à l'édition précédente, et à l'instar de ce qui a été fait pour le CCAG-Fournitures courantes et services, l'ouvrage comporte une table des délais par mots-directeurs. Un index détaillé, une table de jurisprudence (avec, pour chaque décision, le thème traité), deux tables de concordance (CCAG version 1976/CCAG version 2009) permettent un accès aisé à l'information. Un outil de référence pour tous les acteurs, du maître d'ouvrage au maître d'oeuvre, de l'entrepreneur au conducteur de travaux.

  • Le nouveau CCAG - Fournitures courantes et services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009, est paru au Journal officiel du 19 mars 2009. C'est le document de référence déterminant les règles propres à cette catégorie de marchés. L'ouvrage comprend le texte intégral du CCAG, enrichi d'annotations : il explicite des termes importants, renvoie à la législation ou à la réglementation en vigueur, et s'appuie sur la jurisprudence. C'est ainsi que sont précisés, par exemple : - la portée du CCAG et l'étendue du contrôle du juge sur son application ; - la distinction entre fournisseurs et sous-traitants ; - l'ordre public social français à respecter et à faire respecter ; - le dernier état de la jurisprudence sur les pénalités de retard ; - l'incidence des clauses de réserve de propriété ; - les précautions à prendre en cas de résiliation ; - la question des révisions de prix... On trouvera également une très intéressante synthèse des grands principes dégagés par la jurisprudence judiciaire en matière de vente et de vices cachés. Dans un domaine où le temps est un élément essentiel, l'ouvrage propose une table des délais. Une table de jurisprudence, une liste des abréviations, un index alphabétique viennent faciliter la recherche.

empty