Berger-levrault
-
CCAG fournitures courantes et services : texte annoté
Bernard-Michel Bloch
- Berger-levrault
- Les Codes
- 31 Août 2023
- 9782701322513
Le CCAG - Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics.
La réforme du 30 mars 2021 des CCAG vise à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties. Le texte a été modifié par deux arrêtés, en date de septembre 2021 et de décembre 2022.
L'ouvrage est actualisé de ces textes, en précisant leur portée et leurs modalités d'application. -
Code de l'urbanisme commenté
Vincent Guinot, Soazic Marie, Olivier Sut
- Berger-levrault
- Les Codes
- 26 Octobre 2023
- 9782701322162
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :
- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.
Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2023, notamment la loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique. -
CCAG travaux : texte annoté
Bernard-Michel Bloch
- Berger-levrault
- Les Codes
- 31 Août 2023
- 9782701322506
Le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux est le texte indispensable à la conception des documents contractuels et au suivi d'un marché de travaux.
La réforme du 30 mars 2021 des CCAG vise à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties. Le texte a été modifié par deux arrêtés, en date de septembre 2021 et de décembre 2022.
L'ouvrage est actualisé de ces textes, en précisant leur portée et leurs modalités d'application. -
Nouv.
Code électoral commenté
Olivier Couvert-Castéra
- Berger-levrault
- Les Codes
- 16 Novembre 2023
- 9782701322537
Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.
Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections européennes de 2024 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote.
Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses. -
Code de la commande publique commenté
Bernard-Michel Bloch
- Berger-levrault
- Les Codes
- 20 Avril 2023
- 9782701322131
Le Code de la commande publique commenté 2023 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.
Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.
Cette 21e édition intègre notamment les incidences de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 relatives à la facturation électronique, la jurisprudence du Conseil d'État sur les conditions de l'indemnisation pour imprévision des titulaires d'un contrat public, les dispositions relatives aux circonstances imprévisibles.
Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble de ses parentés avec les autres codes. Des tables de concordance et de jurisprudence complètent les outils proposés. Enfin, l'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise. -
L'indispensable du bureau de vote
Fabrice de Fanti
- Berger-levrault
- Les Codes
- 6 Avril 2017
- 9782701319179
Un ouvrage à placer aux cotés du Code électoral sur chaque table de vote.
Parce que les membres du bureau de vote doivent savoir réagir rapidement face à toute situation le jour du scrutin, ce guide, pratique et facile à consulter, est conçu pour leur venir en aide et leur faire gagner du temps.
Il couvre l'ensemble de l'organisation du scrutin, de la préparation du matériel à la proclamation des résultats, en passant par l'ouverture du scrutin, les opérations de dépouillement et la rédaction du procès-verbal des opérations électorales.
-
L'ouvrage indispensable pour tous les bureaux de vote !
L'édition 2022 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections présidentielle et législatives des mois d'avril et juin 2022.
Cet ouvrage très complet comprend :
Le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ;
Les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ;
Des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens...
Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.
Code électoral obligatoire dans chaque bureau de vote (1) (1) Circulaire ministérielle n° 69-339 du 1er août 1969 mise à jour le 6 mai 1999.
-
Le statut de la fonction publique territoriale commenté
Aurélie Virot-Landais
- Berger-levrault
- Les Codes
- 24 Octobre 2019
- 9782701320281
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositjons statutaires relatjves à la fonctjon publique territoriale présente les grands principes régissant le statut des fonctjonnaires territoriaux. En efget, les agents territoriaux en plus d'être soumis au régime général de la fonctjon publique se voient également appliquer des règles spécifjques à la fonctjon publique territoriale.
Cet ouvrage reproduit donc le texte de cetue loi accompagné de commentaire et explicatjons reprenant les dispositjons régle- mentaires et la jurisprudence la plus récente. Le lecteur pourra ainsi mieux comprendre et décrypter chaque dispositjon.
Il sera donc un outjl essentjel des agents territoriaux ainsi que des gestjonnaires des ressources humaines dans les collectjvités locales afjn de mieux répondre aux questjons que leur statut peut soulever.
-
Code de l'urbanisme commenté
Vincent Guinot, Soazic Marie
- Berger-levrault
- Les Codes
- 11 Juillet 2019
- 9782701320052
-
Nomenclature des marchés publics ; CPV-NADEGE
Collectif
- Berger-levrault
- Les Codes
- 25 Juin 2009
- 9782701316611
Cette nomenclature rassemble environ 6.000 termes de vocabulaire commun de passation des marchés. Le vocabulaire principal détaille les travaux, fournitures et services pouvant faire l'objet d'un marché. Le vocabulaire supplémentaire fournit des informations complémentaires à la description du bien, du service ou des travaux faisant l'objet du marché.
-
Code de l'éducation commenté
Henri Peretti
- Berger-levrault
- Les Codes
- 17 Septembre 2020
- 9782701320700
Par la matière que le Code de l'éducation régit, par les commentaires de l'auteur et la jurisprudence qu'il « décortique », c'est bien de la vie des élèves et de l'établissement dont il est question. Pour ne citer que quelques exemples de sujets abordés : l'organisation des enseignements, le contenu des connaissances, les modalités de préparation des examens, les bourses, la prévention des mauvais traitements, les transports scolaires.
Depuis la 5e édition du Code de l'éducation commenté (2016), on peut dénombrer la parution d'une douzaine de lois et de plus d'une centaine de décrets relatifs à l'Éducation nationale et à l'enseignement supérieur, qui ont substantiellement modifié les parties législative et réglementaire du Code de l'éducation.
Quelques thèmes parlants : le dispositif « Parcours Sup » et la fin du régime spécifique de sécurité sociale étudiante, la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel qui a consacré la rénovation de la formation professionnelle, la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (extension de la scolarité obligatoire renforcement de l'école inclusive), la réforme des études secondaires conduisant au baccalauréat, les dispositifs d'orientation active et d'accès à l'université.
-
Code de l'urbanisme commenté 2017
Vincent Guinot
- Berger-levrault
- Les Codes
- 27 Mai 2017
- 9782701319506
Depuis la refonte de son Livre I en 2016, le Code de l'urbanisme poursuit son évolution en intégrant de nombreux textes ayant pour effet de moderniser, d'assouplir mais également de verdir ses dispositions, notamment celles concernant les plans locaux d'urbanisme. La cinquième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces changements et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.
Plus qu'un code, le Code de l'urbanisme commenté 2015 est un guide à travers le maquis législatif et réglementaire d'un droit de l'urbanisme en rénovation permanente.
Il intègre les modifications législatives et règlementaires suivantes :
- Le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Le décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - L'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - L'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Le décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme - Le décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en oeuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire - Le décret n° 2016-718 du 31 mai 2016 relatif à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise - Le décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autori té environnementale Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses utiles à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront l'application des dispositions du code par les professionnels du droit de l'urbanisme.
-
Le Code de l'urbanisme poursuit son évolu?on, entamée depuis 2016, en intégrant de nombreux textes ayant pour effet de moderniser, d'assouplir mais également de verdir ses disposi?ons, et en apportant des modifica?ons concernant l'établissement des autorisa?ons (permis d'aménager...) et le contenu de ses documents d'urbanisme (PLUi en tête).
Ce'e nouvelle édi?on accompagne toujours le lecteur dans son applica?on quo?dienne du droit de l'urbanisme :
- les références à la législa?on ou à la réglementa?on en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent l es ar?cles du code ;
- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collec?vités locales des disposi?ons les concernant.
Le Code de l'urbanisme commenté 2018 cons?tue ainsi un ouvrage de référence exhaus?f et pra?que.
-
Code des relations entre le public et l'administration commenté
Sébastien Saunier, Pascale Idoux
- Berger-levrault
- Les Codes
- 3 Janvier 2020
- 9782701320304
Depuis le 1 er janvier 2016, les interactions entre l'administratjon publique et les citoyens sont régies par le Code des relatjons entre le public et l'administratjon, appelé aussi CRPA. Les règles relatjves à ces relations étaient auparavant contenues dans des textes épars et dans la jurisprudence. Ce code a ainsi permis de centraliser ces règles et de les rendre plus lisibles.
Cet ouvrage reprend donc le texte de ce Code annoté et commenté. Les commentaires détaillés qui se trouvent sous les articles permettent de mieux en saisir la portée et de les décrypter.
Cet outil deviendra rapidement indispensable pour les collectivités locales qui souhaitent avoir des relations apaisées avec leurs administrés que ce soit les citoyens ou les personnes morales avec lesquelles elles peuvent interagir.
-
Code électoral commenté (9e édition)
Couvert-Castera
- Berger-levrault
- Les Codes
- 25 Février 2010
- 9782701316840
Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral.
Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes ainsi que sur les circulaires, les réponses ministérielles et les travaux parlementaires. L'ouvrage est en outre enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d'élection (du président de la République, des représentants au Parlement européen, des exécutifs locaux, des représentants des Français établis hors de France) ou par thème (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages).
Deux annexes consacrées à la procédure contentieuse font par ailleurs le point sur les règles applicables en matière de contestation des résultats électoraux. Un index détaillé facilite la recherche des dispositions législatives et réglementaires applicables par thème ou par type d'élection. Actualisée et augmentée, cette nouvelle édition, à jour au 1e, janvier 2010, prend notamment en compte les modifications apportées par le décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du Code électoral, la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, la loi n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse, ainsi que par l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France.
-
Code électoral commenté (11e édition)
Olivier Couvert-Castéra
- Berger-levrault
- Les Codes
- 17 Mars 2014
- 9782701318264
2014 sera une année électorale d'importance avec les élections municipales et européennes.
Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse approfondie des articles du Code électoral.
Chaque article ou groupe d'articles est en effet accompagné d'une explication très précise de son contenu. Le livre permet ainsi de comprendre le sens exact de chaque article et de se défaire de certaines ambiguïtés.
Ces commentaires s'appuient sur les décisions de jurisprudence les plus récentes, permettant ainsi d'apporter un éclairage concret sur les conditions d'application des différents articles.
Parfaitement actualisée, cette nouvelle édition tient compte des toutes dernières modifications du Code électoral.
-
Code des marchés publics annoté 2006
Bloch Bernard Mic.
- Berger-levrault
- Les Codes
- 16 Novembre 2006
- 9782701314952
Le décret du 1er août 2006 a complètement remanié le Code des marchés publics pour y intégrer, aux cotés des dispositions de la directive unique du 31 mars 2004, des nouvelles procédures modernisées ayant trait à la passation et à l'exécution des marchés publics. Clair et accessible à tous, cet ouvrage apporte des éclairages pratiques au Code des marchés publics dont il reproduit le texte dans son intégralité. II vous guidera utilement dans la compréhension et la mise en application de toutes les procédures liées à la réforme. Chaque fois que cela est nécessaire, les articles du nouveau code sont accompagnés d'annotations destinées à préciser leur sens exact et leur portée. II peut s'agir en particulier : de commentaires venant expliciter certaines dispositions ; de références à la législation ou à la réglementation en vigueur, assorties d'extraits des textes correspondants ; de notes de jurisprudence. Pour tenir compte des bouleversements liés à la réforme, les annexes ont été particulièrement remaniées et enrichies. Vous y trouverez des extraits de la directive européenne du 31 mars 2004, ainsi qu'une sélection de codes ou de lois apportant un éclairage complémentaire par rapport aux dispositions du nouveau Code des marchés publics. Le manuel d'application du nouveau code (circulaire du 3 août 2006), ainsi que le tableau de correspondance entre le code 2006 et le code 2004, sont également reproduits dans leur intégralité. Un index détaillé, placé en tête d'ouvrage, permet un accès très rapide à l'information recherchée.
-
Code des marchés publics annoté (10e édition)
Bloch Bernard M
- Berger-levrault
- Les Codes
- 12 Mars 2009
- 9782701315959
Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend l'intégralité du Code des marchés publics et, chaque fois que cela s'avère nécessaire, des annotations destinées à préciser le sens et la portée de ses articles. Il peut s'agir : de commentaires pratiques ; de références à la réglementation en vigueur, assorties d'extraits des textes correspondants ; de notes relatives à la jurisprudence incontournable en matière de marchés. Entièrement actualisée, cette dixième édition intègre les modifications les plus récentes du code : le décret n° 2008-1334 qui, le premier, réforme le Code des marchés publics sur différents points (niveau minimum de capacité des candidats, pondération des critères de concours...) ; la réforme de plus grande ampleur initiée ensuite avec la parution de quatre décrets : le décret n° 2008-1356 sur le relèvement du seuil en dessous duquel un marché peut être conclu sans aucune procédure, le décret n° 2008-1355 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, le décret n° 2008-1550 sur la mise en oeuvre du délai maximum de paiement, le décret n° 2008-1464 relatif au statut et au fonctionnement de l'UGAP L'accès à l'information est facilité par : un tableau de tous les articles du code modifiés par les décrets de décembre 2008 ; des tableaux récapitulatifs des délais et des seuils ; des annexes thématiques donnant une mine de renseignements actualisés aux acheteurs publics et aux candidats aux marchés publics ; un index très détaillé.
-
Code de l'éducation commenté (4e édition)
Henri Peretti
- Berger-levrault
- Les Codes
- 6 Novembre 2008
- 9782701316161
Le Code de l'éducation réunit toutes les lois en vigueur concernant le système éducatif. La codification des décrets s'est poursuivie avec le livre IV de la partie réglementaire, relatif aux établissements d'enseignement scolaire publics et privés, publié par décret du 14 mars 2008. Entièrement actualisée, cette édition commentée intègre ce nouveau livre, ainsi que toutes les modifications de la partie législative - avec notamment la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités et la loi du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles - et les trois premiers livres de la partie réglementaire. Vous bénéficiez d'un panorama complet de l'état du droit de l'éducation : le texte intégral du Code de l'éducation ; une présentation de chacun des livres ; des commentaires détaillés et des notes de jurisprudence qui éclairent la portée et facilitent l'utilisation des dispositions codifiées ; les références des décrets non encore codifiés, des arrêtés et des circulaires publiés. L'ouvrage propose un mode de recherche fonctionnel : un index très détaillé ; des tables de concordance entre les articles du code et les textes d'origine ; une table de jurisprudence très précise. Que vous soyez chef d'établissement, enseignant, parent d'élèves, élève, étudiant ou autre acteur du monde éducatif, vous avez en main un précieux outil de travail.
-
CCAG ; fournitures courantes et services ; texte annoté (2e édition)
Bloch Bernard-M
- Berger-levrault
- Les Codes
- 27 Août 2009
- 9782701315652
Le nouveau CCAG - Fournitures courantes et services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009, est paru au Journal officiel du 19 mars 2009. C'est le document de référence déterminant les règles propres à cette catégorie de marchés. L'ouvrage comprend le texte intégral du CCAG, enrichi d'annotations : il explicite des termes importants, renvoie à la législation ou à la réglementation en vigueur, et s'appuie sur la jurisprudence. C'est ainsi que sont précisés, par exemple : - la portée du CCAG et l'étendue du contrôle du juge sur son application ; - la distinction entre fournisseurs et sous-traitants ; - l'ordre public social français à respecter et à faire respecter ; - le dernier état de la jurisprudence sur les pénalités de retard ; - l'incidence des clauses de réserve de propriété ; - les précautions à prendre en cas de résiliation ; - la question des révisions de prix... On trouvera également une très intéressante synthèse des grands principes dégagés par la jurisprudence judiciaire en matière de vente et de vices cachés. Dans un domaine où le temps est un élément essentiel, l'ouvrage propose une table des délais. Une table de jurisprudence, une liste des abréviations, un index alphabétique viennent faciliter la recherche.
-
Code des marchés publics (9e édition)
Bloch Bernard-M
- Berger-levrault
- Les Codes
- 26 Octobre 2007
- 9782701315768
pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend l'intégralité du code des marchés publics et, chaque fois que cela s'avère nécessaire, des annotations destinées à préciser le sens et la portée exacts de ses articles.
il peut s'agir en particulier : de commentaires venant expliciter certaines dispositions ; de références à la législation ou à la réglementation en vigueur, assorties d'extraits des textes correspondants ; de notes relatives aux arrêts incontournables en matière de marchés, tel celui du ce du 9 juillet 2007, " syndicat egf-btp et autres ". entièrement actualisée, cette neuvième édition intègre les modifications les plus récentes du code parmi lesquelles : l'arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs ; l'arrêté du 12 mars 2007 pris en application du iii de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
pour tenir compte de la mouvance particulière de la matière, les annexes de l'ouvrage ont été considérablement enrichies. vous y trouverez désormais, entre autres, l'intégralité du décret nâ° 2007-450 du 25 mars 2007 qui actualise la liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales, ou encore les extraits les plus pertinents des directives " marchés publics " 2004/17 et 2004/18. un index très détaillé, une table chronologique des jurisprudences citées et des tableaux récapitulatifs des délais et seuils imposés en matière de marchés publics font de ce code un véritable outil opérationnel.
-
Code des marchés publics commenté 2014 (14e édition)
Bernard-Michel Bloch
- Berger-levrault
- Les Codes
- 5 Mars 2015
- 9782701318288
Cette 14e édition du Code des marchés publics commenté, à jour des nouveaux seuils de procédure applicables au 1er janvier 2014 intégrera tous les textes modifiant le code et ses textes d'application, ainsi que l'abondante jurisprudence administrative et judiciaire intervenue en 2013.
Les articles du code sont enrichis d'annotations concrètes destinées à en préciser le sens et les modalités d'application :
- des commentaires mettent en pratique certaines dispositions ;
- des références à la législation ou à la réglementation en vigueur, assorties d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
- la jurisprudence la plus récente, qu'elle soit administrative, judiciaire ou européenne, est analysée par l'auteur.
-
Cahier des clauses administratives et générales ; travaux ; texte annoté (4e edition)
Bernard-Michel Bloch
- Berger-levrault
- Les Codes
- 12 Février 2015
- 9782701318561
Le cahier des clauses administratives et générales - Travaux - Texte annoté (CCAG - Travaux) est l'outil essentiel régissant l'exécution des marchés publics de travaux.
Issu d'un décret de 2009, la 4e édition du CCAG - Travaux inclut la dernière réforme par l'arrêté du 4 mars 2014. Il comporte ainsi les dispositions régissant les « délais de paiement cachés », c'est-à-dire la réduction des délais entre les opérations préparatoires à la réception et la signature du décompte général, qui devient alors décompte général définitif.
Sous-tendu par l'objectif de réduction des délais de paiement, la nouvelle édition tient également compte, dans ses annotations, du décret du 29 mars 2013 relatif aux délais de paiement post décompte général définitif.
Enfin, la 4e édition relate et explique les dernières évolutions jurisprudentielles concernant l'exécution des marchés de travaux.
-
2015 : nouvelle année électorale, avec les élections départementales en mars puis les élections régionales en décembre électoral, obligatoire dans tous les bureaux de vote (circulaire ministérielle n°69 du 1er août 1969 mise à jour le 6 mai 1999), est de nouveau incontournable cette année.
Très complet, cet ouvrage rassemble toutes les dispositions relatives aux élections politiques.
Bien à jour, il est fiable et aisément consultable.
Il comprend en effet :
- le texte intégral du Code électoral regroupe notamment les dispositions législatives et réglementaires sur l'élection des députés, sénateurs, conseillers municipaux, généraux et régionaux ;
- de nombreux textes annexes, qui viennent compléter les articles du Code.
Parfaitement actualisée, cette nouvelle édition prend en compte les évolutions les plus récentes du droit électoral.
Dans un souci pratique, les articles R. (partie réglementaire) sont associés aux articles L.
(partie législative) correspondants.
Grâce à un sommaire analytique détaillé, ainsi qu'à une table chronologique, ce code, très facile d'utilisation, permet un accès rapide à l'information.
