Entreprise, économie & droit
-
Les instances dans la fonction publique hospitalière
Jean-Yves Copin
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 24 Novembre 2022
- 9782701321998
Les instances occupent une place prépondérante dans l'agenda des décideurs hospitaliers.
Le livre aura pour seule ambition de répondre aux questions pratiques « en un clin d'oeil » et d'anticiper toutes les questions techniques qui nécessitent une réponse pratique.
L'actualité du sujet est double :
- réglementaire dans un premier temps : la loi de transformation de la fonction publique, la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification et une série d'ordonnances ont modifié les instances hospitalières ;
- liée à la confusion et au turn over des personnels qui n'ont plus d'ouvrages « pratiques » sur cette thématique et qui peinent à trouver l'information.
Des réponses aux questions les plus concrètes :
- Comment gérer un problème de quorum lorsque l'on préside un conseil d'administration ou un conseil de surveillance ?
- Quelles sont les informations qui doivent figurer dans le règlement intérieur d'une instance ?
- Comment rédiger un avis d'instance consultative ?
-
Code de la commande publique commenté
Bernard-Michel Bloch
- Berger-levrault
- Les Codes
- 20 Avril 2023
- 9782701322131
Le Code de la commande publique commenté 2023 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.
Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.
Cette 21e édition intègre notamment les incidences de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 relatives à la facturation électronique, la jurisprudence du Conseil d'État sur les conditions de l'indemnisation pour imprévision des titulaires d'un contrat public, les dispositions relatives aux circonstances imprévisibles.
Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble de ses parentés avec les autres codes. Des tables de concordance et de jurisprudence complètent les outils proposés. Enfin, l'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise. -
Guide pratique de l'état civil
Martial Guarinos
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 13 Avril 2023
- 9782701322155
Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment :
- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
- le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
- tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
- l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ;
- l'organisation d'un service d'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
Cette 21e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil apportée par les textes et la jurisprudence. -
Code de l'urbanisme commenté
Vincent Guinot, Soazic Marie, Olivier Sut
- Berger-levrault
- Les Codes
- 22 Septembre 2022
- 9782701321813
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :
- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.
Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2022, notamment la loi no 2022-217 du 21 février 2022, dite « 3DS », et les décrets d'application de la loi Climat concernant le « zéro artificialisation nette ».
Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence Parution : septembre 2022 exhaustif et pratique. -
L'indispensable du temps de travail médical à l'hôpital public
Jean-Yves Copin
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 13 Avril 2023
- 9782701322285
Le temps de travail médical à l'hôpital est un sujet complexe du fait des différents statuts qui composent ce personnel et surtout de l'organisation de la permanence des soins (dispositif de prise en charge des demandes de soins quand les cabinets médicaux sont fermés). Pour les médecins eux-mêmes, comme pour les différents acteurs hospitaliers en charge de leur gestion administrative, il est impératif de clarifier la réglementation applicable : temps de travail additionnel, gestion des astreintes, droit à la formation, autant de notions déterminantes, qu'il convient de bien maîtriser. Pendant longtemps, les médecins ont été gérés directement par le chef d'établissement. Aujourd'hui, dans un contexte difficile, les médecins hospitaliers souhaitent de plus en plus équilibrer leur vie professionnelle et leur vie familiale et l'hôpital voit émerger les notions récentes de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de dialogue social médical, de qualité de vie au travail des médecins. De plus en plus émerge une gestion des ressources humaines médicales identique à celle du personnel non médical. Bientôt, l'hôpital public ne distinguera probablement plus personnel médical et non médical. On ne parlera plus de temps de travail médical et non médical, mais de synchronisation des temps, d'attractivité médicale et de fidélisation des personnels, de marque employeur. On n'opposera plus le management des uns à celui des autres et on réfléchira, globalement, à la continuité et à la qualité des soins. Le point de départ de cette évolution sera l'organisation du temps médical.
-
Budget des communes et des EPCI
Roland Brolles, Bernadette Straub, Thierry Maréchal
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 9 Mars 2023
- 9782701322117
Véritable guide de référence en matière budgétaire, financière et comptable tant pour les agents territoriaux que pour le comptable public, le Budget des communes et des EPCI est conçu dans un esprit pratique, selon le plan de la nomenclature M14.
Le contenu et l'utilisation de chaque compte sont détaillés avec les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que les pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable. Très pédagogique, il convient aussi bien aux praticiens expérimentés qu'aux débutants.
La nomenclature comptable M14 sera remplacée par la M57 pour toutes les collectivités locales en 2024. Le Budget des communes est en pré-retraite ! -
Stratégie et techniques de l'achat public
Olivier Giannoni
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 25 Août 2022
- 9782701321677
Stratégie et techniques de l'achat public renouvelle l'approche de l'achat public en lui conférant une dimension stratégique : acheter dans l'intérêt de la collectivité, c'est donner un sens économique à l'utilisation des dispositifs juridiques existants.
Cela implique de bien identifier ses besoins et les fournisseurs adéquats, de structurer la fonction achat au sein de la collectivité, de réfléchir à sa stratégie.
Faire ou faire faire ? Quel montage juridique est le plus adapté à chacun des besoins recensés ? Puis d'élaborer son plan de négociation, et de piloter la relation à son fournisseur.
Augmentée de nouveaux développements dédiés aux dispositions visant à lutter contre le dérèglement climatique dans la commande publique, cette deuxième édition est conçue pour aider l'acheteur public à remplir ses objectifs en matière non seulement de prix, mais aussi de développement économique local, écologique et inclusif.
Guidés à chacune de ces étapes, élus et praticiens pourront atteindre leurs objectifs en utilisant au mieux les règles de la commande publique. -
La rédaction des arrêtes municipaux
François Valembois
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 30 Juin 2022
- 9782701321769
Pour rédiger tous les arrêtés en toute sécurité et en toute légalité !
La rédaction d'un arrêté répond à des règles strictes, de forme et de fond, qu'il est important de connaître et de maîtriser pour éviter tout recours ou engagement de la responsabilité du maire ou de la commune.
Quels textes faut-il viser ?
Faut-il motiver tous les arrêtés ?
Quand doit-il y avoir une concertation préalable obligatoire ?
Qui peut signer un arrêté ? Faut-il le notifier, le publier, l'afficher ? T Tous les arrêtés sont-ils soumis au contrôle de légalité ?
Quand et comment peut-on modifier, abroger ou retirer un arrêté ?
Comment doit être tenu le registre des arrêtés ?
Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses précises, appuyées sur des références aux textes en vigueur et illustrées de nombreux extraits de jurisprudence.
Un ouvrage indispensable pour :
Cerner les champs de compétences dans lesquels le maire peut ou doit prendre un arrêté être en mesure de rédiger un arrêté (visas, considérant, dispositif, formule d'exécution, date et signature) assurer la publication d'un arrêté, conformément aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires applicables à compter du 1er juillet 2022 L'auteur, agréé par le ministère des relations avec les collectivités territoriales pour la formation des élus locaux, anime de nombreuses formations sur le sujet. Il est rompu aux questions que peuvent se poser les élus et les agents territoriaux. -
Manuel de légistique
Catherine Bergeal
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 31 Mars 2022
- 9782701321783
Il n'existe pas dans les universités françaises de cours de légistique à l'image de ce qui se fait dans d'autres États. Il n'existe pas davantage au sein des ministères de métier de rédacteur, auquel il conviendrait de se préparer. Au surplus, il n'existe dans nos institutions aucun organisme dont la vocation première serait de rédiger des textes normatifs, comme il en existe en Angleterre. La rédaction des normes est conçue d'abord en France non comme un art d'exécution mais, avant tout, comme une modalité d'exercice du pouvoir.
De fait, le rédacteur se trouve singulièrement démuni pour exercer un art qu'il n'a jamais appris et qu'il est donc censé maîtriser du seul fait de sa qualité de fonctionnaire.
Depuis quelques années, cependant, les pouvoirs publics se préoccupent d'aider et de former les rédacteurs. La formation en légistique peine, toutefois, à se développer et reste assez largement limitée aux directions ministérielles chargées des affaires juridiques. Elle souffre, notamment, du très petit nombre de formateurs disponibles lié à l'insuffisance des moyens dédiés et à l'absence de tout soutien d'une formation universitaire.
Cet ouvrage est un guide pratique et non un manuel de droit public ; il est, avant tout, destiné au praticien.
Il s'agit de guider la démarche du rédacteur dans les différentes étapes à suivre, de la conception du texte à son application. L'approche sera, par conséquent, pragmatique et appuyée sur des exemples. Des conseils pratiques seront fournis le plus souvent possible.
Toutefois, dans la mesure du possible, on a cherché à éviter au rédacteur de devoir recourir à des ouvrages complémentaires pour les questions juridiques les plus fréquemment rencontrées. Il trouvera donc dans ce manuel le rappel synthétique des règles de droit administratif et constitutionnel qui lui sont indispensables. Par ailleurs, de brèves indications bibliographiques seront données.
-
Guide pratique de l'économie sociale et solidaire
Edith Gatuing
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 30 Juin 2022
- 9782701321646
L'économie sociale et solidaire représente, selon le ministère de l'Économie, 10 % du PIB et près de 14 % des emplois privés en France.
Mais de quoi s'agit-il ? De la naissance de l'économie sociale au xixe siècle à la loi de 2014 (dite « loi Hamon »), l'ESS a évolué comme une notion polysémique et adopte des formes économiques et sociales variées.
Forme inclusive de développement local, l'ESS pourvoit les territoires d'emplois durables, non délocalisables, selon des processus démocratiques qui associent le plus souvent la puissance publique et les entrepreneurs privés.
En passant en revue les outils de contractualisation et de financement disponibles, ce guide permet aux collectivités d'identifier les leviers à leur disposition pour favoriser le développement de l'ESS sur leur territoire. -
Réussir son budget : guide pratique pour les élu-es des communes et des EPCI
François Valembois
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 18 Août 2022
- 9782701321691
Réussir son budget s'adresse aux élu·es, novices ou non, désireux·ses de maîtriser le processus d'élaboration budgétaire.
Acte majeur de la vie de la collectivité, le budget concentre les enjeux politiques de l'exécutif local. À l'heure de la contractualisation avec l'État, et tandis que les réformes fiscales se multiplient dans un contexte perturbé par la pandémie de covid-19, l'élaboration du budget ressemble de plus en plus à un jeu d'équilibriste.
Sept parties permettent de repérer facilement les notions à connaître, de l'environnement financier des collectivités territoriales au contrôle du budget voté : exposition du cadre propre aux collectivités avec le cycle, les principes et les documents budgétaires, élaboration du budget et recherche de l'équilibre, contrôles budgétaires venant clore le processus. -
Instruction budgétaire et comptable M57 commentée
Bernadette Straub
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 27 Avril 2023
- 9782701322124
L'instruction budgétaire et comptable M57, actuellement en phase d'expérimentation par les collectivités qui le souhaitent, sera généralisée à toutes en 2024. Elle se substituera aux instructions précédentes, notamment à la M14, qui est applicable aux communes et aux EPCI.
Afin de guider le comptable, agent territorial ou comptable public, l'ouvrage suit la construction du texte officiel pour faciliter le repérage et reprend ce qui a fait le succès du Budget des communes et des EPCI : rappel des règles, contenu et utilisation des comptes, marchés publics.
Il conviendra autant au débutant qu'au professionnel aguerri. -
L'invention de la bioéthique
Yann Favier
- Berger-levrault
- Au Fil Du Debat
- 7 Octobre 2021
- 9782701321004
Qu'il y a-t-il de commun entre un homme en état végétatif dont on se demande s'il faut ou non arrêter les soins, un couple de femmes souhaitant accéder à l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, un malade en attente de greffe et la question de la distribution d'un vaccin contre le covid-19 ? Réponse : la bioéthique.
Par une lecture croisée et originale des textes de droit, l'auteur propose une réflexion originale sur les obsessions de nos contemporains pour l'encadrement par la loi de la vie (humaine et animale) et ce que cela signifie pour notre société.
Interrogés dans leur rapport à la morale, l'acteur de santé et le citoyen curieux (et peut-être aussi inquiet des manipulations du vivant que la science réserve à l'humanité), trouveront matière à réflexion sur les limites mais aussi les ressources, souvent mal exploitées, du droit pour régir toutes ses situations.
-
Code électoral commenté
Olivier Couvert-Castéra
- Berger-levrault
- Les Codes
- 25 Novembre 2021
- 9782701321172
Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.
Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections présidentielle et législatives de 2022 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote.
Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.
-
Guide pratique de la voirie communale
Stéphane Escobar
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 29 Septembre 2022
- 9782701321844
Le domaine public routier est un bien public, dont la conservation relève du gestionnaire de voirie, qu'il soit communal, intercommunal ou départemental. L'État n'étant gestionnaire que de 2 % de la voirie, les collectivités territoriales sont, par conséquent, responsables de 98 % du réseau français.
Ce patrimoine constituant un facteur déterminant de l'attractivité et de la compétitivité française, le gestionnaire de voirie doit préserver et entretenir son patrimoine afin de maintenir un bon niveau de service.
Au-delà des moyens financiers à mobiliser pour aménager, gérer et exploiter la voirie, pour assurer la maintenance de ce patrimoine, il faut de la méthode.
Ce Guide pratique de la voirie communale expose le cadre juridique du travail du gestionnaire de la voirie, mais également les textes fondamentaux que le gestionnaire de voirie doit connaître et appliquer lorsqu'il crée ou aménage une voirie. Des encadrés pratiques en fin de chapitre recenseront de manière synthétique les différentes procédures à entreprendre.
-
Ce plan de comptes détaillé de la M57, pratique et facile à consulter vous accompagne quotidiennement que ce soit dans la préparation du budget ou dans la passation des écritures. Ce nouveau plan de compte unifie les principes budgétaires et comptables pour l'ensemble des collectivités. La M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente , la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète. À qui s'adresse ce guide ? - à toutes les collectivités locales ; - et à leurs établissements publics administratifs.
-
Organisez en toute sécurité le jour J du scrutin !
L'indispensable du bureau de vote est l'outil essentiel des membres du bureau de vote pour leur permettre de répondre à toute question soulevée le jour du scrutin. Ce guide, pratique et facile à consulter, est conçu pour leur venir en aide et leur faire gagner du temps. Cette édition est à jour des dernières évolutions réglementaires pour l'organisation des élections présidentielle et législatives des mois d'avril et juin 2022.
Il couvre, de manière chronologique, l'ensemble de l'organisation du scrutin, de la préparation du matériel à la proclamation des résultats, en passant par l'ouverture du scrutin, les opérations de dépouillement et la rédaction du procès-verbal des opérations électorales.
-
L'ouvrage indispensable pour tous les bureaux de vote !
L'édition 2022 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections présidentielle et législatives des mois d'avril et juin 2022.
Cet ouvrage très complet comprend :
Le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ;
Les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ;
Des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens...
Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.
Code électoral obligatoire dans chaque bureau de vote (1) (1) Circulaire ministérielle n° 69-339 du 1er août 1969 mise à jour le 6 mai 1999.
-
L'Etat digital : numérisation de l'administration publique et administration publique du numérique
Gilles J. Guglielmi, Luca Belli, Collectif
- Berger-levrault
- Au Fil Du Debat - Etudes
- 27 Octobre 2022
- 9782701322070
Le concept d'État digital est parfois évoqué aux États-Unis alors qu'il ne fait pas l'objet d'une reprise par le reste du monde, à la différence de la notion de gouvernement ouvert ou de données ouvertes. Il est pourtant, de manière presque universelle, la source implicite d'une nouvelle conception de l'action publique.
De manière empirique, un modèle d'État digital est en train de se constituer, qui s'applique de façon différenciée aux domaines d'intervention les plus caractéristiques de la réforme de l'action publique.
Les cas étudiés dans cet ouvrage portent volontairement sur des aspects très concrets de grands projets de réforme pilotés par les États : l'identité digitale, la cybersécurité, la modélisation de la décision administrative ou judiciaire, l'accompagnement programmé du changement culturel relatif aux outils, le statut de la donnée, l'évaluation des plans de réforme numérique, l'impact des algorithmes sur l'évolution des normes juridiques. -
L'aide juridictionnelle en question ; droit et pratiques
Gérard Lavaud
- Berger-levrault
- Pratiques Judiciaires
- 24 Février 2022
- 9782701321264
Le droit à l'aide juridictionnelle organise pour les justiciables la prise en charge des frais d'un procès ou de la représentation par un avocat.
Alors que les démarches pour faciliter l'accès à ce droit se multiplient de plus en plus vite en faveur des justiciables, la tâche des professionnels qui doivent l'appliquer au quotidien se complique à l'inverse, sous l'effet notamment des très nombreuses législations et réformes !
Ce guide pratique leur est entièrement destiné. Juges, auxiliaires de justice et personnels des greffes pourront y retrouver notamment : les conditions d'octroi de l'aide juridictionnelle par les bureaux d'aide juridictionnelle, les règles de rémunération des auxiliaires de justice, les éléments de délivrance des attestations de mission par les greffes ou encore les cas visés par la procédure de recouvrement.
Sous la forme de questions-réponses, cet ouvrage fait la synthèse des multiples décrets, circulaires et instructions diffusées par le ministère de la Justice au fil des années depuis la parution des textes de base que sont la loi du 10 juillet 1991 et son décret du 19 décembre 1991.
-
Le coaching professionnel du chef d'établissement : agir pour le climat scolaire au collège et au lycée
Céline Damon
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 30 Juin 2022
- 9782701322063
Ouvrir la carapace statutaire pour survivre à la crise !
La crise sanitaire a engendré un bouleversement culturel sans précédent dans les communautés éducatives et a dévoilé le mal-être des personnels de direction du second degré.
Le coaching professionnel de dirigeant est une réponse au besoin inédit d'accompagnement individualisé, contextualisé, et « orienté solution », des principaux de collèges et proviseurs de lycées.
À la différence d'un consultant ou d'un formateur, le coach ne propose pas de solution ; il intervient sur les processus. Son accompagnement amène le chef d'établissement à réfléchir sur ses actes, ses attitudes, sa façon d'être et à saisir dans son intériorité ce qui a du sens pour lui.
L'ouvrage démontre que le coaching professionnel est un atout managérial majeur pour oeuvrer collectivement à la performance de l'établissement scolaire et au bien-être des élèves et des personnels.
Destiné en premier lieu aux professionnels de l'enseignement, de l'éducation et de la recherche, ainsi qu'aux instances dirigeantes de notre service public d'éducation, « Le coaching professionnel du chef d'établissement » éclairera utilement la pratique des coaches et des spécialistes des métiers du coaching professionnel (étudiants, formateurs, dirigeants). -
Questions réponses état civil
Martial Guarinos
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 10 Novembre 2022
- 9782701322087
Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.
Quelques exemples des nouvelles questions :
- dans la mention de divorce apposée sur un acte de mariage, pour les procédures engagées depuis le 1er janvier 2021, faut-il indiquer « Demande en divorce en date du ... » en lieu et place de « Ordonnance de non-conciliation du ... » ?
- quelles sont les pièces à envoyer au Procureur pour obtenir son accord sur la célébration d'un mariage dans un bâtiment autre que la mairie ? Cet accord peut-il valoir pour d'autres mariages ?
L'ouvrage est à jour de la loi relative au choix du nom issu de la filiation, à la bioéthique, ou encore les lois visant à nommer les enfants sans vie et à réformer l'adoption. -
CCAG fournitures courantes et services ; texte annoté
Bernard-Michel Bloch
- Berger-levrault
- Les Codes
- 16 Septembre 2021
- 9782701320915
Le CCAG - Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics.
Lancée au printemps 2020 sous la houlette de la direction générale des collectivités territoriales, la réforme des CCAG a visé à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales dans lesdits contrats, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties.
L'ouvrage restitue les nouveautés issues de cette refonte en précisant leur portée et leurs modalités d'application, dans un contexte où l'irruption du coronavirus a exacerbé l'importance de la commande publique dans le soutien au tissu économique local.
-
Le contentieux précontractuel de A à Z : de la lettre de rejet à la décision de justice
Jessica Serrano-Bentchich, Emmanuel Camus
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 27 Mai 2021
- 9782701321394
La commande publique est une matière propice au contentieux. Parce qu'elle fait des heureuses (les entreprises retenues) et des malheureuses (les autres), les contrats sont scrutés et volontiers contestés devant le juge administratif.
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer de façon synthétique les conditions dans lesquelles l'acheteur pourra maîtriser le risque contentieux au stade de la passation des contrats de commande publique ; de leur côté les entreprises sauront quand et comment initier un contentieux et éviter les pièges procéduraux.
Le plan privilégie une approche par processus, des prémices du contentieux à la saisine du juge, le cas échéant. À chaque étape, l'acheteur ou l'entreprise sont invités à se poser les bonnes questions et à objectiver juridiquement ce qui pose problème.
