Berger-levrault

  • L'invention de la bioéthique

    Yann Favier

    • Berger-levrault
    • 7 Octobre 2021

    Qu'il y a-t-il de commun entre un homme en état végétatif dont on se demande s'il faut ou non arrêter les soins, un couple de femmes souhaitant accéder à l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, un malade en attente de greffe et la question de la distribution d'un vaccin contre le covid-19 ? Réponse : la bioéthique.
    Par une lecture croisée et originale des textes de droit, l'auteur propose une réflexion originale sur les obsessions de nos contemporains pour l'encadrement par la loi de la vie (humaine et animale) et ce que cela signifie pour notre société.
    Interrogés dans leur rapport à la morale, l'acteur de santé et le citoyen curieux (et peut-être aussi inquiet des manipulations du vivant que la science réserve à l'humanité), trouveront matière à réflexion sur les limites mais aussi les ressources, souvent mal exploitées, du droit pour régir toutes ses situations.

  • Code électoral

    Hervé Cauchois

    • Berger-levrault
    • 3 Février 2022

    L'ouvrage indispensable pour tous les bureaux de vote !

    L'édition 2022 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections présidentielle et législatives des mois d'avril et juin 2022.

    Cet ouvrage très complet comprend :

    Le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ;
    Les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ;
    Des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens...
    Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.

    Code électoral obligatoire dans chaque bureau de vote (1) (1) Circulaire ministérielle n° 69-339 du 1er août 1969 mise à jour le 6 mai 1999.

  • L'indispensable du bureau de vote

    Fabrice de Fanti

    • Berger-levrault
    • 3 Février 2022

    Organisez en toute sécurité le jour J du scrutin !

    L'indispensable du bureau de vote est l'outil essentiel des membres du bureau de vote pour leur permettre de répondre à toute question soulevée le jour du scrutin. Ce guide, pratique et facile à consulter, est conçu pour leur venir en aide et leur faire gagner du temps. Cette édition est à jour des dernières évolutions réglementaires pour l'organisation des élections présidentielle et législatives des mois d'avril et juin 2022.

    Il couvre, de manière chronologique, l'ensemble de l'organisation du scrutin, de la préparation du matériel à la proclamation des résultats, en passant par l'ouverture du scrutin, les opérations de dépouillement et la rédaction du procès-verbal des opérations électorales.

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  • L'aide juridictionnelle en question ; droit et pratiques

    Gérard Lavaud

    • Berger-levrault
    • 24 Février 2022

    Le droit à l'aide juridictionnelle organise pour les justiciables la prise en charge des frais d'un procès ou de la représentation par un avocat.
    Alors que les démarches pour faciliter l'accès à ce droit se multiplient de plus en plus vite en faveur des justiciables, la tâche des professionnels qui doivent l'appliquer au quotidien se complique à l'inverse, sous l'effet notamment des très nombreuses législations et réformes !
    Ce guide pratique leur est entièrement destiné. Juges, auxiliaires de justice et personnels des greffes pourront y retrouver notamment : les conditions d'octroi de l'aide juridictionnelle par les bureaux d'aide juridictionnelle, les règles de rémunération des auxiliaires de justice, les éléments de délivrance des attestations de mission par les greffes ou encore les cas visés par la procédure de recouvrement.
    Sous la forme de questions-réponses, cet ouvrage fait la synthèse des multiples décrets, circulaires et instructions diffusées par le ministère de la Justice au fil des années depuis la parution des textes de base que sont la loi du 10 juillet 1991 et son décret du 19 décembre 1991.

  • Les collectivités territoriales et les femmes

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    • Berger-levrault
    • 28 Avril 2022

    La question de l'égalité femmes-hommes est un enjeu prégnant des politiques publiques.
    Cette question a fait l'objet d'études dans le cadre des travaux académiques sur le genre ou de la question de l'accès aux mandats électifs. Pour autant, la place des femmes dans les collectivités territoriales commence dans des domaines nouveaux comme celui de la commande publique, des budgets locaux ou encore de la gestion de l'espace public. Cette question est donc posée de façon globale afin de montrer comment les acteurs locaux s'en emparent.
    La finalité de l'ouvrage est de montrer qu'il existe une spécificité de la question de la place des femmes dans les collectivités territoriales. Si la France a une vision holistique du principe d'égalité et se rattache à une conception universaliste des droits, la réalité pratique montre que la question de l'inégalité et de la spécificité de la condition féminine se pose.
    L'ouvrage propose une approche globale de la question de la place des femmes dans les collectivités territoriales et non dans une approche sectorielle comme cela peut être le cas d'autres ouvrages.

  • Code électoral commenté

    Olivier Couvert-Castéra

    • Berger-levrault
    • 25 Novembre 2021

    Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.
    Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections présidentielle et législatives de 2022 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote.
    Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.

  • Le statut de la magistrature : réflexions sur un droit spécial

    Emmanuel Poinas

    • Berger-levrault
    • 10 Mars 2022

    Portrait de la magistrature, par un magistrat !

    Quelle loi applique-t-on à ceux qui appliquent la loi ?

    En France, l'autorité judiciaire est qualifiée par la Constitution de « gardienne des libertés individuelles ». Cette éminente mission est assurée par de nombreux auxiliaires de justice et de nombreux agents publics, parmi lesquels un peu plus de 9 000 magistrats participent à « rendre la justice ». Ils relèvent d'un droit destiné à garantir l'indépendance des tribunaux judiciaires : le statut de la magistrature.

    La question que se propose d'aborder le présent ouvrage est la suivante : si le statut de la magistrature était une application, donnerait-elle entièrement satisfaction à ses utilisateurs ? Au demeurant, qui seraient les utilisateurs ? Les justiciables ? Les magistrats ? Les représentants du pouvoir exécutif et législatif ?

    Le statut de la magistrature se présente comme un droit spécifique, plus encore comme un droit spécial. Spécial par son objet (comment encadrer un corps d'agents « indépendants » ?), il l'est aussi par son histoire (pour le moins tourmentée) et par sa structure (fragmentaire et articulée sur d'autres textes).Le statut de la magistrature est aussi un objet politique. L'examiner revient à s'intéresser à la question de la structuration de l'État et de ses missions.

    L'ouvrage traite de manière exhaustive l'évolution du magistrat : de la Révolution jusqu'à la Vème République, des épreuves d'admissibilité à la retraite.

    Exposé d'un droit peu exploré, il ambitionne de permettre à tous d'appréhender de manière innovante le droit qui fonde l'indépendance des tribunaux.

  • Manuel de légistique

    Catherine Bergeal

    • Berger-levrault
    • 31 Mars 2022

    Il n'existe pas dans les universités françaises de cours de légistique à l'image de ce qui se fait dans d'autres États. Il n'existe pas davantage au sein des ministères de métier de rédacteur, auquel il conviendrait de se préparer. Au surplus, il n'existe dans nos institutions aucun organisme dont la vocation première serait de rédiger des textes normatifs, comme il en existe en Angleterre. La rédaction des normes est conçue d'abord en France non comme un art d'exécution mais, avant tout, comme une modalité d'exercice du pouvoir.
    De fait, le rédacteur se trouve singulièrement démuni pour exercer un art qu'il n'a jamais appris et qu'il est donc censé maîtriser du seul fait de sa qualité de fonctionnaire.
    Depuis quelques années, cependant, les pouvoirs publics se préoccupent d'aider et de former les rédacteurs. La formation en légistique peine, toutefois, à se développer et reste assez largement limitée aux directions ministérielles chargées des affaires juridiques. Elle souffre, notamment, du très petit nombre de formateurs disponibles lié à l'insuffisance des moyens dédiés et à l'absence de tout soutien d'une formation universitaire.
    Cet ouvrage est un guide pratique et non un manuel de droit public ; il est, avant tout, destiné au praticien.
    Il s'agit de guider la démarche du rédacteur dans les différentes étapes à suivre, de la conception du texte à son application. L'approche sera, par conséquent, pragmatique et appuyée sur des exemples. Des conseils pratiques seront fournis le plus souvent possible.
    Toutefois, dans la mesure du possible, on a cherché à éviter au rédacteur de devoir recourir à des ouvrages complémentaires pour les questions juridiques les plus fréquemment rencontrées. Il trouvera donc dans ce manuel le rappel synthétique des règles de droit administratif et constitutionnel qui lui sont indispensables. Par ailleurs, de brèves indications bibliographiques seront données.

  • Code de l'urbanisme commenté

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    • Berger-levrault
    • 28 Octobre 2021

    La lutte contre le dérèglement climatique, dans laquelle le droit de l'urbanisme occupe une place essentielle, est renforcée dans le Code de l'urbanisme par la loi Climat et résilience. Celle-ci formule de nouveaux objectifs à atteindre : division par deux de l'artificialisation des sols, lutte contre le recul du trait de côte dû à une érosion aggravée par le changement climatique, rénovation écologique des bâtiments...
    La neuvième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces évolutions et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.
    Outre la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, sont également intégrés et commentés les textes suivants :
    Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement ;
    Décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme ;
    Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale ;
    Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas ;
    Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;
    Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.
    Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses indispensables à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les professionnels de l'urbanisme des dispositions concernant leur pratique quotidienne.

  • Code de la commande publique commenté

    Bernard-Michel Bloch

    • Berger-levrault
    • 7 Avril 2022

    Le Code de la commande publique commenté 2022 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.
    Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.
    Cette 20e édition intègre les nouveaux textes adoptés au cours de l'année 2021, issus notamment de la loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2021, de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique.
    Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble de ses parentés avec les autres codes. Des tables de concordance et de jurisprudence complètent les outils proposés. Enfin, l'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.

  • En France, depuis 2017, la cohésion des territoires est devenue le leitmotiv de l'action gouvernementale. Présente dans le droit de l'Union européenne, au cours de ces quatre dernières années, la cohésion des territoires investit désormais le champ de l'aménagement du ou des territoires pour porter une nouvelle vision de l'action publique partagée entre l'État et les collectivités territoriales.
    La révolution sémantique opérée avec la cohésion des territoires interpelle. Quels en sont les soubassements et la modélisation ? Que signifie la cohésion des territoires ? Est -ce une rupture frontale dans la perception et le déploiement de l'aménagement du ou des territoires généralement entretenue dans l'entendement collectif ? Quelles sont les implications emportées par cette « nouvelle » approche de l'aménagement du territoire ? Une nouvelle étape a-t-elle été franchie dans les relations entretenues entre l'État et les collectivités territoriales ?
    Cet ouvrage, qui est le fruit de réflexions ouvertes dans des horizons divers et des disciplines variées (droit, géographie, urbanisme, etc.) soulevées lors du colloque sur la cohésion des territoires qui s'est déroulé à Douai le 15 avril 2021, ouvre des pistes de réflexions autour de ces questions pour mieux interroger la continuité des évolutions de l'action publique et les ruptures invoquées, les questions de la différenciation territoriale, de la péréquation ou encore de l'interterritorialité face à la métropolisation.

  • CCAG - fournitures courantes et services ; texte annoté

    Bernard-Michel Bloch

    • Berger-levrault
    • 16 Septembre 2021

    Le CCAG - Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics.
    Lancée au printemps 2020 sous la houlette de la direction générale des collectivités territoriales, la réforme des CCAG a visé à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales dans lesdits contrats, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties.
    L'ouvrage restitue les nouveautés issues de cette refonte en précisant leur portée et leurs modalités d'application, dans un contexte où l'irruption du coronavirus a exacerbé l'importance de la commande publique dans le soutien au tissu économique local.

  • Quels sont les processus sociaux qui conduisent certains jeunes à la radicalisation qualifiée d'« islamique » ? À travers un travail rigoureux d'exploration de la littérature existante et d'enquêtes de terrain, Éric Marlière brosse un portrait-type du jeune radicalisé et analyse les parcours menant au djihadisme. S'appuyant sur le concept de sociabilisation, il établit le profil sociologique du jihadiste : exilé, jeune, précaire, disponible dans l'instant en raison d'une faible projection dans l'avenir, en rupture avec son environnement et, le plus souvent, animé par des dispositions guerrières mêlées à un sentiment de revanche.
    L'auteur s'interroge tout d'abord sur les différentes terminologies de la radicalisation, comme celle de jihadisme ou de terrorisme qui ne lui paraissent pas suffisantes pour appréhender de manière pertinente la question. En conséquence, il s'oriente vers des expressions plus complexes afin de définir ce terrorisme récent dans l'histoire contemporaine, sans que cela soit satisfaisant dans la mesure où les jeunes radicalisés qui passent par l'action violente sont éloignés des préoccupations ordinaires du musulman du quotidien.
    Prenant le contre-pied des ouvrages parus précédemment, Éric Marlière montre que l'islam est devenu le support idéologique de la violence, et non l'inverse, tout comme l'anarchisme et le communisme révolutionnaire avant lui. Pour sortir de l'actualité médiatique mortifère, l'auteur formule l'hypothèse d'une « islamisation de la radicalité » en affirmant que l'islam succède au communisme dans certains mouvements de violences politiques radicales, notamment juvéniles. Enfin, il propose une réflexion sur la manière dont les institutions pourraient mobiliser davantage les acteurs de terrain et leur accorder une confiance et un crédit plus conséquents.

  • Dans une société marquée par des crises et des incertitudes mettant en lumière des vulnérabilités humaines, quels défis l'école de demain devra-t-elle relever ?
    Fait inédit historiquement, la crise que nous traversons, et qui est bien plus que sanitaire, est venue rappeler l'importance des institutions parmi desquelles l'école occupe une place de choix. Le confinement et le déconfinement sous conditions ont été l'occasion de voir apparaître des élans de solidarité, de l'engagement des professionnels de l'éducation au premier rang desquels les enseignants, mais aussi de mettre au jour des inégalités sociales, devenues plus visibles.
    Comment l'école peut-elle alors aider les élèves, citoyens de demain, à construire un regard éclairé sur le monde qui vient ?
    Partant d'une longue expérience l'ayant conduit à aborder différents segments du système éducatif et appuyé sur une bonne connaissance de celui-ci, l'auteur livre un regard prospectif.
    Il plaide pour une école instituante, inclusive et juste, qui s'attache à réenchanter les savoirs et la démarche scientifique fondée sur la preuve, et entrant en dialogue avec l'expérience des élèves. Cette école instituante sera celle de la pédagogie coopérative, gage d'une meilleure confiance en soi et du dialogue renforcé avec les parents, mais aussi de l'émancipation intellectuelle des déterminismes. Dans un monde dans lequel prolifèrent les idéologies obscurantistes et le relativisme, une école en phase avec son temps sera celle qui éduquera à l'esprit éclairé et critique, y compris dans l'usage du numérique.

  • L'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 a été modifiée... quarante fois. Et la 40ème fut la dernière !
    C'est par la loi n° 2019-2022 du 23 mars 2019, et un article ajouté à la hâte, que le Gouvernement a été autorisé à réformer la justice pénale des mineurs. En quelques mois, le Code de la justice pénale des mineurs était constitué, le texte ratifié par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021 pour une entrée en vigueur le 30 septembre 2021. Cette refonte en profondeur (nouvelle procédure de mise à l'épreuve éducative, délais restreints, place prépondérante du Parquet) se confronte nécessairement au temps éducatif et questionne...
    Comment les professionnels vont-ils continuer à exercer leurs missions dans cette organisation totalement rénovée ? A fortiori dans le cadre de la procédure nouvelle dite « d'audience unique » permettant de statuer dans un délai extrêmement bref, principalement pour les mineurs déjà connus ?
    Si ce code affirme garantir les principes constitutionnels applicables à la justice des mineurs - dont la spécialisation des magistrats et la primauté de l'éducatif sur le répressif -, qu'en est-il au-delà ?
    L'âge de responsabilité pénale arrêté à 13 ans sur présomption simple, la place nouvelle donnée aux titulaires de l'autorité parentale, la volonté de faciliter l'action civile, la mise en place de nouvelles sanctions et peines sont autant d'évolutions qui impactent tant l'intervention de la Protection judiciaire de la jeunesse que le rôle du juge des enfants et celui de la défense.
    Entre illustrations pratiques et réflexions théoriques, cette première édition est une analyse exhaustive du droit pénal des mineurs : depuis ses sources jusqu'au code et son importante circulaire d'application du 25 juin 2021 en passant par le volumineux Référentiel des pratiques éducatives de juillet 2021.
    Au-delà de l'examen des profondes modifications de la justice pénale des mineurs, cet ouvrage entend identifier les nombreux questionnements que pose la mise en oeuvre de cette réforme.
    Un instrument essentiel pour comprendre l'histoire, l'évolution et les nouveautés procédurales de la justice pénale des mineurs !

  • Budget des communes et des EPCI

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    • Berger-levrault
    • 3 Mars 2022

    Le vademecum du comptable l Toutes les règles de la gestion comptable publique accessibles à tou·tes.

    La 32e édition de Budget des communes et des EPCI apporte aux ordonnateurs et aux comptables publics toutes les clefs techniques et comptables indispensables à l'exercice de leurs missions au quotidien.

    Cet ouvrage détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte et précise, pour chacun d'eux, les modalités comptables d'écriture et les pièces justificatives à fournir par l'ordonnateur.

    Très pédagogique, il convient aussi bien aux praticiens expérimentés qu'aux débutants.

    Les nouveautés de la 32e édition :

    Cette nouvelle édition est à jour de l'actualisation de la nomenclature M14 apportée chaque année à la fin du mois de décembre, et de la loi de finances pour 2022. Elle intègre également diverses règles d'ordre comptable (calcul des indemnités des élus locaux et aux contrats d'assurance pour leur protection fonctionnelle, paiement des dépenses sans ordonnancement ou avant service fait, etc.), financier (réforme de la taxe d'habitation, nouvelle dotation pour la protection de la biodiversité, dépenses d'informatique en nuage, incidences de la modification du périmètre d'un EPCI, etc.) ou issu des réformes de la commande publique (loi ASAP).

  • CCAG - travaux ; texte annoté

    Bernard-Michel Bloch

    • Berger-levrault
    • 16 Septembre 2021

    Le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux est le texte indispensable à la conception des documents contractuels et au suivi d'un marché de travaux.
    Lancée au printemps 2020 sous la houlette de la direction générale des collectivités territoriales, la réforme des CCAG a visé à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales dans lesdits contrats, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties.
    L'ouvrage restitue les nouveautés issues de cette refonte en précisant leur portée et leurs modalités d'application, dans un contexte où l'irruption du coronavirus a exacerbé l'importance de la commande publique dans le soutien au tissu économique local.

  • Réussir son budget : guide pratique pour les élu(e)s des communes et des EPCI

    François Valembois

    • Berger-levrault
    • 16 Septembre 2021

    Réussir son budget s'adresse aux élu·es, novices ou non, désireux.ses de maîtriser le processus d'élaboration budgétaire.
    Acte majeur de la vie de la collectivité, le budget concentre les enjeux politiques de l'exécutif local. À l'heure de la contractualisation avec l'État, et tandis que les réformes fiscales se multiplient dans un contexte perturbé par la pandémie de covid-19, l'élaboration du budget ressemble de plus en plus à un jeu d'équilibriste.
    Sept parties permettent de repérer facilement les notions à connaître, de l'environnement financier des collectivités territoriales au contrôle du budget voté : exposition du cadre propre aux collectivités avec le cycle, les principes et les documents budgétaires ; élaboration du budget et recherche de l'équilibre ; contrôles budgétaires venant clore le processus.

  • Droit de l'environnement : guide pratique

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    • Berger-levrault
    • 28 Octobre 2021

    Les grands principes environnementaux décryptés !
    La question environnementale a pris une envergure de premier plan depuis plus d'une décennie avec la prise de conscience politique, traduite par les lois Grenelle I et II et tout récemment par la loi Climat et résilience, mais aussi citoyenne. L'Homme ne peut ainsi plus « être dissocié de son milieu de vie et des éléments physiques et biologiques qui composent ce milieu », comme l'indique la charte de l'environnement adossée à la Constitution.
    Droit de l'environnement expose simplement et avec pédagogie les grands principes législatifs et règlementaires et unifie un droit éclaté entre Code de l'environnement, Code rural, Code forestier et Code de l'urbanisme, en le rendant accessible à tous.

  • Guide pratique de l'état civil

    Martial Guarinos

    • Berger-levrault
    • 28 Avril 2022

    Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :
    - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation;
    - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
    - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
    - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
    - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ;
    - l'organisation d'un service d'état civil.

    Cette 20e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil et notamment de la loi no 2021-1017 relative à la bioéthique.
    Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.

  • Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière

    Fabrice Dion

    • Berger-levrault
    • 21 Avril 2022

    Au coeur des évolutions statutaires !

    Cette nouvelle édition s'inscrit dans le prolongement de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de la crise sanitaire du covid-19 dont les conséquences statutaires sont déterminantes.

    Le statut des professionnels de la fonction publique hospitalière ne cesse évoluer et ce manuel intègre toutes les récentes dispositions qui le modifient, comme par exemple :

    Les nouvelles modalités du télétravail ;
    Les mesures issues du Ségur de la santé ;
    La mise en oeuvre des lignes directrices de gestion et de l'entretien professionnel ;
    Les nouvelles modalités de la négociation collective ;
    Le comité social d'établissement, etc.
    Plus généralement, l'ouvrage s'emploie à répondre aux principales thématiques de gestion des ressources humaines afin d'être un outil de travail tant pour les praticiens que les étudiants :
    Quel est le cadre législatif et réglementaire de la fonction publique hosplière ?
    Quels droits, garanties et obligations des agents publics ?
    Quelles règles de recrutement, de formation et de promotion professionnelles ?
    Quelles positions administratives applicables aux fonctionnaires hospitaliers ?
    Quel est le régime des congés, de l'évaluation et de l'avancement ?
    Quelles règles en matière de rémunération et de régime indemnitaire ?
    Quel dispositif en matière de cessation de fonctions et de perte d'emploi ?
    Quelles modalités d'exercice du droit syndical ?
    Quel régime applicable aux agents contractuels ?
    Il est plus que jamais essentiel pour les acteurs concernés de disposer d'un manuel pratique et concret qui procure un minimum d'éclairage sécurisant sur les points délicats - plus nombreux qu'on ne le croit - du statut.

  • Fonctionnement et pouvoir d'agir des communes et intercommunalités

    Gwénaël Doré

    • Berger-levrault
    • 8 Avril 2021

    Le développement de l'intercommunalité a entrainé des évolutions importantes dans le rôle et le fonctionnement des communes et leurs relations avec le niveau intercommunal.
    Cet ouvrage vise à présenter de façon synthétiques, dans une première partie, les différents niveaux de collectivités territoriales, l'organisation communale et l'intercommunalité au rôle croissant.
    Une seconde partie est consacrée aux droits des élus, aux possibilités d'action et d'implication des citoyens dans ces deux niveaux de collectivités.
    À jour des modifications apportées par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, les développements s'appuient également sur les articles du Code général des collectivités territoriales (CGCT) concernés.
    Il devrait ainsi apporter l'essentiel des connaissances utiles aux nouveaux élus locaux, aux candidats et à tous les citoyens soucieux de s'impliquer dans les affaires locales.

  • La commande publique est une matière propice au contentieux. Parce qu'elle fait des heureuses (les entreprises retenues) et des malheureuses (les autres), les contrats sont scrutés et volontiers contestés devant le juge administratif.
    Cet ouvrage a pour objectif d'exposer de façon synthétique les conditions dans lesquelles l'acheteur pourra maîtriser le risque contentieux au stade de la passation des contrats de commande publique ; de leur côté les entreprises sauront quand et comment initier un contentieux et éviter les pièges procéduraux.
    Le plan privilégie une approche par processus, des prémices du contentieux à la saisine du juge, le cas échéant. À chaque étape, l'acheteur ou l'entreprise sont invités à se poser les bonnes questions et à objectiver juridiquement ce qui pose problème.

  • Cet ouvrage permet d'identifier les avancées en matière de santé et, de fait, les politiques qui ont marché.
    Comment ont évolué la situation sanitaire, les problèmes de santé et leurs déterminants, tout comme leurs perceptions ? Les stratégies, les concepts, les priorités et les objectifs ? L'organisation, les structures, les modalités d'action et les moyens financiers, en personnel, etc.
    Qu'est-ce qui a sensiblement changé, en mieux, en moins bien ? Qu'est-ce qui persiste après une trentaine d'année ? On meurt à un âge moyen plus avancé aujourd'hui qu'il y a trente ans, mais est-ce qu'on vit vraiment en meilleure santé ? Est-ce que les inégalités de santé entre les personnes plus ou moins aisées ont diminué ? Est-ce que la qualité de vie des personnes handicapées ou malades s'est réellement améliorée ?
    Les objectifs identifiés depuis 1994 et durant les années suivantes ont-ils été atteints ? Quelles sont les marges de progrès possibles ?
    L'ouvrage s'adresse à l'ensemble des parties prenantes à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de santé en France : décideurs, administrations, institutions, associations, professionnels, citoyens et usagers des services de santé, bref à un large public, d'où la volonté d'employer un langage aussi clair et simple que possible et d'expliciter et d'illustrer chaque donnée complexe (ex. : espérance de vie).

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