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Anthemis
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Nuremberg 1947 : Le poignard de l'assassin sous la toge du magistrat
Manuela Cadelli
- Anthemis
- 30 Janvier 2024
- 9782807211544
En 1947, les magistrats les plus actifs du Troisième Reich ont été condamnés par le Tribunal de Nuremberg en qualité de coauteurs des crimes nazis et du chef de crime contre l'humanité.
Ce procès a montré à quel point les magistrats peuvent être corrompus par une idéologie, en l'espèce génocidaire, lorsqu'elle est portée par un pouvoir politique totalisant et populiste qui revendique le monopole de la légitimité démocratique.
L'enseignement du jugement prononcé est remarquable d'actualité en ce qu'il écarte, en des termes qui se veulent définitifs, l'argument positiviste de l'obéissance à la loi invoqué par la défense des accusés et en ce qu'il souligne la primauté du droit international et des droits humains dont il rappelle le lien qui les unit au « sens moral de l'humanité ». -
Une convention et une cour pour les droits fondamentaux, la démocratie et l'état de droit en Europe
Frédéric Krenc
- Anthemis
- 24 Octobre 2023
- 9782807211292
La Convention européenne des droits de l'homme est un traité international qui reconnait un ensemble de droits fondamentaux à tous les individus qui relèvent de la « juridiction » des États qui y sont parties. Elle permet, en outre, à ces mêmes individus, en cas de méconnaissance de leurs droits, de saisir une juridiction internationale qu'est la Cour européenne des droits de l'homme, habilitée à rendre un arrêt contraignant à l'égard de l'État qui viendrait manquer à ses promesses.
Le présent ouvrage propose un regard général sur ce système dont il s'attache avant tout à souligner la singularité et la nécessité.
Il retrace la genèse et l'évolution de la Convention, avant d'envisager les valeurs qui la fondent, les principes interprétatifs qui la commandent, les droits et libertés qu'elle consacre, ainsi que les obligations qu'elle impose corrélativement aux États.
Il s'emploie ensuite à circonscrire l'office subsidiaire de la Cour européenne des droits de l'homme. Il expose notamment les conditions de sa saisine, de même qu'il décrit la portée et l'autorité de ses arrêts qui visent autant à « rendre la justice » qu'à « dire le droit ».
Enfin, il n'esquive pas les questions et résistances que ce système suscite, de même que les défis majeurs - internes comme externes - auxquels il se voit aujourd'hui confronté.
Fondamentalement, l'ouvrage cherche à illustrer les vertus de ce mécanisme unique de garantie des droits fondamentaux institué au sortir de la Seconde guerre mondiale pour servir la démocratie et l'État de droit en Europe. -
Réfléchir sur les droits et libertés
Michel Levinet
- Anthemis
- Droit Et Justice
- 25 Mars 2025
- 9782807212770
Intimement liés à la fortune de l'État de droit et à la Modernité politique, les droits et libertés semblent aujourd'hui constituer un horizon indépassable des sociétés humaines. Et pourtant, leurs fondements et leur étendue continuent d'être vivement discutés, singulièrement au nom des particularismes politiques et culturels, notamment religieux, et de la force de l'hyper-subjectivité accompagnée du délitement problématique de la référence au bien commun.
Un tel constat oblige à revisiter en profondeur les dimensions théologiques, philosophiques et politiques desdits droits et libertés. C'est à cet objet essentiel que s'attache le présent ouvrage à travers les onze interrogations majeures suivantes :
? Quels sont les titulaires des droits et libertés ?
? Une hiérarchie des droits et libertés est-elle possible ?
? Quelles sont les origines des droits et libertés ?
? Quel est le contenu des droits et libertés pour l'État de droit démocratique et social (y compris sa confrontation avec le principe de la souveraineté du politique) ?
? Quelles limites assigner à la liberté de l'artiste ?
? Les droits et libertés sont-ils universels ?
? La conciliation entre droits et libertés et l'islam est-elle possible ?
? Positivisme et/ou jusnaturalisme ?
? La démocratie représentative est-elle indépassable ?
? Faut-il craindre le gouvernement des juges ?
? Peut-on désobéir à la loi injuste ? -
Guide pratique du labyrinthe communautaire : tout comprendre des institutions européennes
Daniel Guéguen, Vicky Marissen
- Anthemis
- 11 Juillet 2023
- 9782807211117
C'est en 1991 que la première édition du Guide pratique du labyrinthe communautaire est parue.
32 ans et 16 éditions plus tard, Daniel Guéguen et Vicky Marissen proposent aujourd'hui une édition mise à jour et adaptée.
Le traité de Lisbonne du 1er décembre 2009 nécessite une réforme globale de ce guide permettant d'appréhender et de comprendre les nouvelles procédures, les nouveaux comportements et les nouvelles pratiques de l'Union.
Après la lecture de ce guide, enrichi de schémas, d'exemples et de synthèses, les structures, pouvoirs, procédures des institutions européennes n'auront plus aucun secret pour vous. -
Avocats Sans Frontière (« ASF ») fête ses 30 ans cette année. Cette organisation non gouvernementale est aujourd'hui présente dans une dizaine de pays et mobilise des centaines de personnes contribuant à la réalisation de son mandat. L'organisation s'est adaptée au fil des époques et des contextes pour garder toujours au coeur de son action la défense des droits humains.
Ce livre est un hommage à chacune des personnes qui ont contribué au développement d'ASF.
Cet ouvrage n'est pas une rétrospective de ces 30 dernières années, mais plutôt un partage autour de cinq sujets au coeur des défis qu'ASF rencontre au quotidien : justice transitionnelle, justice locale, détention, responsabilité des entreprises et respect des droits humains et sécurité et libertés.
C'est à travers le regard externe d'une journaliste qui s'est entretenue avec des dizaines «d'anciens», de partenaires, d'experts, de membres des équipes, que vous pourrez redécouvrir ASF.
30 ans après, rien n'est acquis. C'est ensemble que nous voulons construire les 30 années à venir. -
L'Union européenne et l'immigration économique : les défis d'une gouvernance multiniveaux
Jean-baptiste Farcy
- Anthemis
- 7 Septembre 2021
- 9782807208025
À l'heure où la question migratoire ébranle l'Union européenne, un véritable débat sur l'immigration économique s'impose. Cette dernière demeure trop souvent dans l'ombre des discussions relatives à l'asile et à la protection des frontières extérieures. Pourtant, une politique d'immigration active et assumée implique de la décloisonner.
Le présent ouvrage, fruit de la thèse de doctorat réalisée par son auteur à l'Université catholique de Louvain, met en lumière les développements juridiques et institutionnels entourant la politique européenne d'immigration économique.
L'émergence et l'exercice de la compétence européenne en la matière y sont analysés de manière critique au regard du principe de subsidiarité. Les mesures d'harmonisation européenne, et leurs limites, sont également mises en évidence.
À cette fin, l'auteur propose : une analyse historique et politique de la compétence européenne en matière d'immigration économique ; une étude approfondie et critique du droit primaire et dérivé européen ; des pistes d'avenir en vue d'assurer la coexistence du droit européen et des droits nationaux, et ce, au départ de l'exemple du fédéralisme canadien.
La recherche d'un équilibre entre le développement d'un droit européen et la subsistance légitime des prérogatives nationales est au coeur de l'ouvrage.
Celui-ci intéressera non seulement les spécialistes du droit des étrangers soucieux d'appréhender les enjeux qui traversent la politique européenne d'immigration économique, mais aussi tout lecteur qui s'interroge sur les responsabilités respectives de l'Union européenne et des États membres dans le domaine migratoire.
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(R)évolution de l'intelligence artificielle : Cadre juridique et technique
Axel Beelen, Philippe Dambly
- Anthemis
- 19 Septembre 2023
- 9782807211049
N'ayons pas peur des mots : l'intelligence artificielle (IA) révolutionne nos vies privées et professionnelles. L'IA a été qualifiée de « general purpose technology ». Elle impacte l'ensemble de nos économies digitalisées et interconnectées. Ses innovations sont quotidiennes et modifient nos manières de travailler, de vivre et de penser. En réalisant une traduction automatique, vous en profitez déjà. Votre voiture se gare automatiquement grâce à elle. Son implémentation permet également à votre ordinateur de résumer un texte de dix pages en deux paragraphes et de désencombrer vos messageries électroniques des spams inutiles.
Nous pourrions bien sûr citer d'autres exemples de son usage. La documentation autour du sujet est foisonnante. Toutefois, il manquait un livre qui présente un véritable panorama de l'intelligence artificielle.
Partant de ce constat, Axel Beelen et Philippe Dambly se sont associés pour combler un tel vide et vous permettre d'en savoir plus sur (entre autres) :
- les origines de l'IA et l'histoire de ses principaux acteurs d'hier et d'aujourd'hui ;
- ses applications actuelles, les opportunités ainsi que les dangers et risques liés à des utilisations non maîtrisées d'une technologie qui n'en est encore malgré tout qu'à ses débuts ;
- la mise en place du cadre juridique européen et mondial de l'IA ainsi que sur les garde-fous éthiques dont il faudra absolument tenir compte.
Les auteurs ont été accompagnés dans ce processus d'intelligence collective par Jean-Marc Deltorn (spécialiste en propriété intellectuelle du CEIPI de Strasbourg), Renaud Vanbergen (avocat, spécialiste des voitures autonomes) et Justin Lawarée ainsi que Steve Jacob de l'OBVIA du Québec.
Bonus : l'ouvrage comporte aussi un index renvoyant aux paragraphes du livre, un glossaire des termes les plus importants, une bibliographie, une cartographie des outils d'IA générative (comme ceux qui sont à la base de ChatGPT d'OpenAI ou de Bard de Google), ainsi que plusieurs schémas et graphiques. -
Restes humains et patrimoine culturel : de quels droits ?
Marie-Sophie de Clippele
- Anthemis
- 5 Décembre 2023
- 9782807211407
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Comment se faire payer : Guide pratique du recouvrement de créances ; Belgique, Allemagne, France, Luxembourg, Pays-Bas
Marianne Dickstein
- Anthemis
- 16 Juillet 2024
- 9782807212350
Les clés pour un recouvrement de créances réussi !Exposant les principales règles juridiques en la matière, cet ouvrage constitue une mine d'informations et de conseils pratiques sur le recouvrement de créances en Belgique et à l'étranger.Il propose une série de mesures préventives à adopter afin de limiter le risque d'impayés et examine les procédures amiables et judiciaires de recouvrement, en mettant l'accent sur les nouveautés intervenues.Rédigé par des professionnels du droit dans un langage clair et accessible, ce guide s'adresse aux entreprises et aux indépendants. Il est illustré par de nombreux exemples concrets.Cet ouvrage est à jour au 31 janvier 2024 et intègre toutes les réformes intervenues depuis la parution de la 5e édition (2016).
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Crypto-actifs : Conformité et fiscalité ; Belgique France Luxembourg - recueil commenté
Marem Aoucheva
- Anthemis
- 16 Juillet 2024
- 9782807212374
Fin 2023, la cryptosphère comptait déjà 1,980 million de jetons. Cinq mois plus tard, ce chiffre a grimpé à plus de 2,522 millions.
Êtes-vous prêt à vous prémunir contre les difficultés liées à la conformité et à la fiscalité des crypto-actifs ? Ne cherchez pas plus loin ! Voici le recueil de conformité et de fiscalité des crypto-actifs, un véritable outil pour naviguer facilement dans le paysage juridique complexe de l'industrie des crypto-actifs.
Conçu par une équipe de professionnels de la fiscalité et de la compliance des crypto-actifs, ce recueil coordonné par Marem Aoucheva vous permet de vous conformer aux règles et d'éviter les erreurs qui peuvent s'avérer coûteuses.
Notre équipe d'experts, dont des avocats fiscalistes de renom, a fait les recherches pour vous, en compilant et en analysant tous les textes juridiques pertinents en vigueur en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et en France, pour vous fournir un guide complet et facile à comprendre.
Ce recueil qui se présente comme un guide pratique annoté vous propose non seulement une compilation de lois et de textes réglementaires, mais aussi un aperçu de la situation pour chaque pays et des explications écrites pour rendre les textes encore plus accessibles.
Ce guide est l'outil de travail par excellence pour tous les acteurs du secteur des crypto-actifs, que vous soyez un particulier, une entreprise ou un professionnel. Il est accompagné d'un glossaire des définitions les plus courantes du secteur des crypto-actifs.
Ne vous perdez plus dans le labyrinthe juridique de l'industrie des crypto-actifs, mettez la main sur ce recueil commenté, et restez conforme et informé en toute simplicité. -
Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications : Volume 2 : Analyse du règlement MICA et autres questions choisies
Antoine Vandenbulke
- Anthemis
- 24 Septembre 2024
- 9782807212343
Le 31 mai 2023, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement sur les marchés de crypto-actifs, dit règlement « MiCA » (« Markets in Crypto-Assets »), qui ambitionne de réglementer l'une des principales applications de la blockchain, à savoir les crypto-actifs, plus souvent qualifiés - dans le langage courant - de cryptomonnaies.Le présent ouvrage propose une étude détaillée de cet acte de droit dérivé, en analysant successivement la réglementation des émetteurs de jetons, des prestataires de services sur crypto-actifs et des abus de marché dans ce secteur spécifique.Sont ensuite abordées différentes problématiques juridiques, qui n'avaient pas pu être traitées dans le premier volume. La technologie blockchain et ses applications sont ici étudiées à l'aune du droit pénal matériel et procédural (plus spécifiquement en matière de blanchiment), du droit de la consommation, du droit de l'Union économique et monétaire, du droit de la concurrence et, enfin, du droit médical - l'objectif étant de compléter le premier volume afin d'offrir un panorama relativement complet des questions juridiques que suscite cette technologie.L'ouvrage s'adresse tant aux praticiens du droit qu'aux chercheurs dans le domaine ainsi que, plus généralement, à toute personne intéressée par la régulation de la blockchain et de ses utilisations. À la différence du premier volume, une importance particulière estaccordée au droit européen, même si certains aspects de droit interne sont également examinés.
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La (nouvelle) qualité de vie au travail : Comprendre les enjeux et relever les défis dans votre entreprise
Marie-Amélie Jaillot
- Anthemis
- Defis Pratiques En Management Humain
- 30 Janvier 2024
- 9782807211568
Un guide essentiel pour les RH et les managers.
Dans un monde professionnel en perpétuelle évolution, la qualité de vie au travail est plus qu'une simple tendance : c'est un impératif pour les entreprises aujourd'hui. Ce livre est votre carte routière pour naviguer dans le paysage complexe du bien-être et de la qualité de vie au travail.
Découvrez comment :
- Favoriser le bonheur individuel des employés.
- Créer des environnements de travail productifs et inspirants.
- Anticiper les risques psychosociaux.
- Satisfaire à vos obligations en tant qu'employeur concernant la gestion des risques psychosociaux.
- Collaborer efficacement avec les services de prévention et de protection au travail.
- Explorer la diversité et l'inclusion en tant que catalyseurs du succès.
- Comprendre l'impact de la santé environnementale sur votre organisation et votre personnel.
Que vous soyez un professionnel des ressources humaines ou un manager attentif à l'amélioration du bien-être de votre équipe, ce guide pratique et instructif vous fournira des outils, des réflexions et des conseils pour créer un environnement de travail épanouissant.
Vous avez le pouvoir de faire de votre entreprise un lieu où le bien-être et la qualité de vie au travail sont au coeur de la réussite. Ouvrez ce livre et commencez votre voyage vers un avenir professionnel plus riche et plus gratifiant. -
Pierre Lambert, une vie pour la Justice, un combat pour les droits humains
Christophe Pettiti, Géraldine Rosoux
- Anthemis
- Mélanges
- 10 Juin 2025
- 9782807212916
Pierre Lambert, fondateur de la Revue trimestrielle des droits de l'homme qu'il dirigea de 1990 à 2008, nous a quittés le 11 janvier 2024.
En hommage à cet avocat visionnaire et grand défenseur des droits humains, ses amis lui dédient un recueil de textes mêlant contributions juridiques sur des thèmes qui lui tenaient à coeur et textes de réflexion ou de souvenirs. -
Les copropriétés en difficulté ; constats et solutions
Olivier j. Brane, Yves Joli-coeur, Jean pierre Lannoy
- Anthemis
- 14 Août 2018
- 9782807203969
Le concept de copropriété verticale, qui remonte à l'Antiquité, répondait aux besoins d'hébergement des ville populeuses. Ce mode d'accession à la propriété a beaucoup évolué, partout dans le monde,mais la nécessité de densifier les villes s'accentue au XXIe siècle. Les lois et méthodes de gestion doivent donc s'adapter à cette situation.
En France, en Belgique et au Québec, des copropriétés connaissent des ruptures de fonctionnement nuisibles à la préservation des immeubles. La France essaie de surmonter ce problème par des méthodes de gestion plus efficaces. La Belgique professionnalise le métier de syndic, alors que le Québec regarde du côté des fonds de prévoyance.
Les auteurs nous livrent dans cet ouvrage plusieurs autres pistes de réflexion afin d'améliorer la prévention du phénomène des copropriétés en difficulté. Ces pistes s'harmonisent dans les trois pays et constituent des voies de solution à explorer afin d'éradiquer le problème.
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Abécédaire d'une pandémie : ce que le covid révèle de notre société
François Ost
- Anthemis
- 11 Janvier 2022
- 9782807208407
Phénomène planétaire, l'épidémie de Covid-19 peut être considérée comme un « fait social total » : un phénomène qui affecte tous les aspects de la vie sociale et individuelle. À l'heure où il est urgent de penser la société d'« après Covid », il faudrait mobiliser toutes les disciplines du savoir humain pour en éclairer les différentes facettes - ce dont atteste d'ailleurs l'inflation des publications qui lui sont désormais consacrées. Dans ces conditions, c'est faire oeuvre de modestie que de se mettre au travail en recueillant, sous la forme nécessairement sommaire d'un abécédaire, certains des termes balisant les aspects les plus essentiels du « fait social total ».
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Les entreprises et les procedures douanières : analyse du code des douanes de l'Union
Mauro Giffoni
- Anthemis
- 21 Décembre 2021
- 9782807208353
Un outil pratique et indispensable pour vous aider dans l'application des droits de douane et des autres mesures liées au commerce international.
Le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne en janvier 2021 a eu un impact considérable sur les entreprises et en particulier sur les entreprises qui n'avaient jamais dû importer ou exporter des marchandises.
S'il est vrai qu'un accord de libre-échange a été signé entre l'U.E. et le Royaume-Uni, il reste fondamental de bien comprendre et de bien appliquer les règles d'origine qui sont prévues dans le cadre de cet accord.
Par ailleurs, l'application des règles d'origine est également valable pour tous les autres pays avec lesquels l'U.E. a signé un accord de libre-échange ou pour les pays auxquels l'U.E. accorde des préférences unilatérales.
C'est pour cette raison que cet ouvrage consacre un chapitre au Brexit et clarifie ainsi les procédures mises en place lors des échanges de marchandises entre ces deux parties.
Il explique aussi en détail les nouvelles règles avec les pays paneuro-méditerranéens dont l'introduction apporte de nombreuses nouveautés :
. la possibilité de calculer le prix départ usine des produits et la valeur des matières non originaires sur une base moyenne ;
. le cumul total et le cumul total bilatéral ;
. l'élimination du certificat EUR-MED.
Enfin, cette nouvelle édition est l'occasion de réaliser une mise à jour qui tient compte des différentes modifications apportées au Code douanier de l'Union ainsi qu'à ses règlements délégués et exécutifs, l'objectif étant toujours de rendre les concepts de la législation douanière plus accessibles.
Cet ouvrage sur la réglementation douanière se veut un instrument pratique pour les responsables douaniers, financiers et logistiques, mais également pour les étudiants et toutes les personnes qui désirent approfondir cette matière encore peu connue mais passionnante.
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états généraux du droit médical et du dommage corporel
Collectif
- Anthemis
- 3 Juillet 2018
- 9782807204027
Technicité et connaissances ne cessent de croître dans tous les domaines. Ni la médecine ni le droit n'échappent à cette règle. Soumises à cette complexité croissante, les normes de conduite, dont la violation est de nature à entraîner la responsabilité du professionnel des soins de santé, se veulent les garantes d'un exercice toujours plus efficient (exigeant) de l'art médical. Il appartient aux professionnels du droit d'interroger ces normes et de se questionner sur leur nature et leur portée.
Cet ouvrage aborde plusieurs aspects importants de l'évaluation et de la réparation du dommage corporel, dont le recours de l'employeur public, la capitalisation des indemnités ainsi que les notions d'accident médical sans responsabilité, de dommage anormal et d'incapacités professionnelle et ménagère. Le rôle des assurances et l'importance de l'expertise ne sont pas oubliés.
Enfin, l'ouvrage évoque l'incidence sur le droit médical des normes européennes et internationales telles que la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées.
Sous la direction d'Isabelle Lutte.
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Bases de données pour managers : modélisation et utilisation
Thierry Van den berghe
- Anthemis
- 21 Septembre 2021
- 9782807208063
Les managers souhaitent mettre en oeuvre des technologies informatiques pour intensifier la transformation digitale de leur entreprise. Pour cela, ils doivent échanger avec les informaticiens pour décrire les exigences métier, afin que soient délivrés des systèmes informatiques qui répondent aux besoins de l'entreprise.
Les managers ont également pour mission de gérer efficacement les données et l'information de leur entreprise, dont une bonne partie est stockée dans des bases de données.
L'objectif de ce livre est d'aider le manager à devenir acteur du développement digital de son entreprise, en acquérant les compétences nécessaires pour collaborer avec des informaticiens et pour tirer profit du patrimoine d'informations d'une base de données avec un maximum d'autonomie.
L'ouvrage inclut :
. une introduction à la gestion de projet informatique ;
. une présentation de trois outils de spécification des exigences : les diagrammes de cas d'utilisation, les diagrammes d'activité et les diagrammes entité/association ;
. une présentation pratique de la technologie des bases de données relationnelles, y compris le langage SQL et une introduction à Microsoft Access ;
. un aperçu des systèmes d'aide à la décision et des technologies de Business Intelligence.
Cette deuxième édition donne un aperçu plus complet des techniques de Data Mining et est enrichie par une étude de cas transversale.
L'auteur met l'accent sur la pratique en proposant de nombreux exercices. Une liste des figures, des tableaux et un index complètent utilement ce livre.
L'ouvrage s'adresse aux enseignants et aux étudiants qui souhaitent disposer d'un support synthétique pour des cours d'introduction à l'ingénierie logicielle et aux bases de données au sein d'un cursus en sciences humaines, comme la gestion ou l'économie.
Il intéressera également les managers praticiens qui sont amenés à participer de façon proactive à des projets digitaux et/ou à utiliser des bases de données.
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S'il vous plait...dessine-moi la Cour de justice de l'Union européenne
Dominique Grisay
- Anthemis
- 30 Mars 2021
- 9782807207318
La Cour de justice de l'Union européenne est la vraie gardienne des traités, et sans doute de la construction européenne elle-même. C'est elle qui, au travers de ses différentes compétences, va à la fois interpréter les législations européennes pour les juges nationaux, sanctionner de nullité les textes du droit dérivé (directives et règlements) qui ne seraient pas conformes aux traités, poursuivre les États n'appliquant pas les législations de l'Union avec la célérité requise, mais également poursuivre en responsabilité contractuelle ou pour faute les agents et institutions de l'Union européenne eux-mêmes, etc. Pour le public, la composition, le mode de fonctionnement et les compétences de cette grande dame restent difficiles à saisir. L'ambition de ce guide pratique est de décrire dans les termes les plus simples possibles, mais sans tomber dans l'approximation, la constitution, les règles de fonctionnement et les compétences de la Cour. L'ouvrage, certes destiné en premier lieu aux praticiens du droit, doit pouvoir être lu par toute personne s'intéressant à cette institution.
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L'organisation internationale du travail : aspects institutionnels et matériels à l'aune des défis sociaux
Marc Morsa
- Anthemis
- 21 Décembre 2021
- 9782807207905
Le centenaire de l'Organisation internationale du Travail, célébré durant l'année 2019, a rappelé que les normes internationales du travail constituent des outils de premier plan pour le développement des politiques nationales en matière sociale. Le droit international du travail est en outre une source précieuse pour les juges et juristes nationaux dans la résolution des litiges en matière de droit du travail. Les tribunaux s'inspirent ainsi de plus en plus - à des degrés divers selon les pays - des normes internationales du travail et de leur interprétation par les organes de contrôle de l'OIT. Pourtant, cette organisation souffre d'un manque réel de visibilité et reste encore trop souvent méconnue du grand public, voire des praticiens du droit social.
Le présent ouvrage est tout entier dédié à l'étude des normes produites par l'OIT, qui constituent l'essentiel de la réglementation internationale du travail.
Après un nécessaire détour historique, l'auteur analyse ce qui fait encore aujourd'hui l'originalité de l'OIT dans le paysage des organisations internationales, à savoir :
. son cadre institutionnel, qui tend à associer sur un pied d'égalité les gouvernements et les partenaires sociaux, . sa procédure d'élaboration et d'adoption des normes internationales, réelle révolution pour le droit international, . son mécanisme de contrôle du respect par les États parties de leurs engagements internationaux.
Il propose ensuite un aperçu des instruments adoptés par l'OIT avant de s'intéresser au rôle actif que devrait jouer le juge national en matière de promotion des normes de l'OIT dans le règlement des différends portés devant lui.
L'ouvrage fournit ainsi les clés de compréhension de cette organisation avant-gardiste dans le paysage international et donne un aperçu de son oeuvre normative féconde. Il vise aussi et surtout à sensibiliser le lecteur - qu'il soit étudiant, syndicaliste, avocat, magistrat, académique, etc. - à l'importance du rôle joué par l'OIT dans la promotion d'une paix universelle basée sur la justice sociale et à sa contribution au développement d'un programme centré sur l'humain, nécessaire pour un avenir du travail décent.
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État de droit, état d'exception et libertés publiques
Saba Parsa, Françoise Tulkens
- Anthemis
- 22 Mars 2022
- 9782807208711
L'état d'exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut référer à des cas juridiques distincts : l'état d'urgence, l'état de guerre, l'état de siège ou encore la situation de pandémie de Covid-19 connue récemment.
Mais, dans un État de droit, comment concilier les principes d'état d'urgence et les libertés publiques ? Que ce soit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de la gestion des pandémies (avec la mise en place de couvre-feux, d'interdiction de rassemblement, de circula-tion, de pistages des données personnelles) ou d'enquêtes pénales et d'incitations à l'infraction, toutes les actions menées par les pouvoirs publics le sont toujours au nom de la sécurité publique qui prédomine parmi toutes les autres considérations.
À l'heure où la Belgique a voté sa loi « pandémie » se posent différentes questions :
. La place occupée par les libertés publiques dans l'ordonnance-ment du juridique et leur développement ces dernières décennies s'imposent-ils au détriment de l'intérêt général et particulièrement la sécurité collective ?
. Quelles sont les tensions ou oppositions existant entre la sécurité collective et les libertés fondamentales dans la cadre de la gestion de l'état d'exception ?
. Comment répondre aux interrogations et inquiétudes des citoyens désireux de conserver farouchement les libertés individuelles chèrement acquises ?
. Comment assurer le principe de stand still face à des enjeux impérieux tels que la gestion d'une pandémie ?
. Comment articuler les outils que l'État de droit et nos démocraties fondamentales ont institués pour défendre cet État et ses libertés en période de pandémie ou « d'exception » ?
. Devons-nous à chaque fois passer par un stade de lois « liberticides » ?
. Comment trouver l'équilibre entre sécurité collective et libertés publiques ?
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Lorsqu'il est élu juge à la Cour européenne des droits de l'homme, le 1er novembre 2013, Robert Spano a déjà occupé de hautes responsabilités dans son pays, l'Islande. Son parcours à la Cour de Strasbourg a été tout aussi exceptionnel, puisque trois ans et demi seulement après son arrivée, il est élu président de section, puis vice-président de la Cour avant d'accéder aux fonctions de Président à compter du 18 mai 2020. Dans cette mission, il a mis son inlassable énergie au service de la protection des droits de l'homme en Europe. Si ses qualités de juge étaient connues et appréciées de tous ses collègues, tout comme sa connaissance inépuisable de la jurisprudence, il a su démontrer, au cours de son mandat, des qualités exceptionnelles de leader, faisant preuve de créativité et d'imagination pour améliorer le fonctionnement de l'institution strasbourgeoise. Il a considérablement renforcé les liens avec le monde académique et contribué, notamment lors de ses visites officielles, au rapprochement entre la Cour européenne des droits de l'homme et les juridictions supérieures nationales. Ceux qui connaissent son attachement profond au principe de subsidiarité n'en seront pas surpris. Son passage à la tête de la Cour a eu lieu dans une période difficile marquée, d'une part, par la crise sanitaire mondiale, d'autre part, par la survenance d'un conflit sur le continent européen. C'est pour le remercier de son action et lui rendre un hommage mérité que ses collègues ont pris l'initiative de ce Liber Amicorum qui rassemble des contributions rédigées en son honneur. La très grande qualité des contributeurs et la variété des sujets abordés font de cet ouvrage un outil indispensable pour tous ceux qui se passionnent pour les droits de l'homme et le travail de la Cour.
When he was elected judge at the European Court of Human Rights on 1 November 2013, Robert Spano had already held high positions in his country, Iceland. His career at the Strasbourg Court has been equally exceptional, as only three and a half years after his arrival, he was elected Section President, then Vice-President of the Court before taking up the post of President on 18 May 2020. In his role, he has put his untiring energy at the service of the protection of human rights in Europe. While his qualities as a judge were known and appreciated by all his colleagues, as was his inexhaustible knowledge of case law, during his term as President he demonstrated exceptional leadership qualities, showing cre-ativity and imagination in improving the functioning of the Strasbourg institution. He has considerably strengthened the links with the academic world and contributed, notably during his official visits, to the rapprochement between the European Court of Human Rights and the national superior courts. This will come as no surprise to those who know his deep attachment to the principle of subsidiarity. His time at the head of the Court came at a difficult period, marked on the one hand by the global health crisis and on the other by the outbreak of a conflict on the European continent. It is to thank him for his work and to pay him a well-deserved tribute that his colleagues have taken the initiative of this Liber Amicorum, which brings together contributions written in his honour. The very high quality of the contributors and the variety of topics covered make this book an indispensable tool for anyone with a passion for human rights and the work of the Court.
