• Ce guide se veut avant tout pratique. Le nombre très important de décisions qui y ont été compilées a permis de présenter les cas les plus couramment retenus en jurisprudence, mais aussi les plus originaux, ceux dont on n'aurait jamais pu soupçonner l'existence...Il permettra au lecteur de se faire une idée plus exacte de l'ampleur et de la richesse de cette matière qui alimente régulièrement nos juridictions.

  • L'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, (JO du 31 octobre) réforme le droit de la copropriété des immeubles bâtis défini par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. L'ordonnance redéfinit le champ d'application et adapte les dispositions de la loi de 1965 au regard des caractéristiques des immeubles, de leur destination et de la taille de la copropriété, d'une part, et modifie les règles d'ordre public applicables à ces copropriétés, d'autre part.
    L'ordonnance clarifie, modernise, simplifie et adapte les règles d'organisation et de gouvernance de la copropriété, celles relatives à la prise de décision par le syndicat des copropriétaires ainsi que les droits et obligations des copropriétaires, du syndicat des copropriétaires, du conseil syndical et du syndic L'ouvrage reprend les grands axes des 42 articles de l'ordonnance :
    - Le statut de l'immeuble en copropriété (champ d'application et régime juridique des parties communes, règlement de copropriété, fiche synthétique, réalisation des travaux d'intérêt collectif dans les parties privatives, répartition des charges et frais) ;
    - L'administration de la copropriété (règles applicables, gestion du syndicat, relations avec le syndic, recouvrement des charges, pouvoirs du conseil syndical) ;
    - La prise de décision au sein de la copropriété (règles de représentation et vote en AG) ; - Dispositions particulières (petites copropriétés, syndicat secondaire, à la division en volumes, mandataire ad hoc).

    L'ouvrage s'adresse tant à un large public composé de copropriétaires et de conseillers syndicaux qu'aux publics des professionnels administrateurs de biens, syndics, avocats, notaires, géomètres-experts, huissiers, administrateurs judiciaires.

  • L'obligation de payer les charges de copropriété constitue l'un des aspects fondamentaux de la qualité de copropriétaire. Le statut de la copropriété des immeubles bâtis consacre de nombreuses règles relatives à la contribution financière de chaque membre du syndicat qu'il convient d'appréhender dans toute leur rigueur.

    Destiné aux praticiens (syndics, avocats, géomètres, notaires, administrateurs provisoires, experts immobiliers) comme aux copropriétaires et membres des conseils syndicaux, cet ouvrage aborde l'ensemble des dispositions légales et règlementaires, y compris comptables, dédiées aux charges de copropriété.

  • La réforme du notariat par la loi Macron du 6 août 2015 a donné un nouveau sens à l'entreprise notariale. L'ambition de cette deuxième édition est d'apporter un éclaircissement sur les nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives à la fonction de notaire (structure d'exercice, réforme du tarif, horodatage...). Cet ouvrage, véritable guide pratique, permet de surmonter toutes les difficultés rencontrées au quotidien par un comptable, dans un office. Mais également de faciliter l'installation des jeunes notaires "chef d'entreprise" dans les obligations spécifiques à la profession. Ainsi, les approches théoriques sont illustrées par des exemples. L'analyse proposée donne une vision précise des spécificités de la comptabilité notariale. Cet ouvrage a pour objectif : - de décrire les obligations du service comptable ; - d'analyser l'environnement juridique ; - de connaître les règles et les devoirs fondamentaux qui régissent la profession ; - d'étudier les documents de synthèse (tableau de bord, bilan, compte de résultat) ; - de maîtriser la comptabilité clients et la comptabilité de l'office. Cet ouvrage est adapté à tous les niveaux de connaissances et de pratique : Il permettra aux comptables débutants de mieux appréhender leurs obligations, il leur apportera une méthode de travail et les aidera, en outre, à préparer efficacement l'inspection comptable annuelle. Il accompagnera les experts-comptables dans leur mission, les sensibilisera aux spécificités de la comptabilité notariale et leur indiquera les points de contrôle incontournables avant les opérations de clôture. Les caissiers taxateurs confirmés y trouveront un complément d'information pour aborder les cas particuliers . Cet ouvrage aidera les notaires à prendre les bonnes décisions afin d'optimiser la gestion financière de leur office. Enfin, le propos clair, progressif et exhaustif de cet ouvrage, conçu comme un vade-mecum, est aussi destiné aux étudiants.

  • Dans le droit fil des précédentes éditions, le Guide de la copropriété des immeubles bâtis propose un commentaire article par article de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d'application du 17 mars 1967, à la lumière de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et ses décrets d'application.

    L'ouvrage fournit un très grand nombre de références de jurisprudence et présente les diverses interprétations données aux principales règles, avec leurs différentes nuances. Au fil des éditions, ce guide se révèle un auxiliaire précieux pour ceux qui pratiquent quotidiennement le statut de la copropriété : avocats, notaires, syndics, administrateurs de biens, géomètres-experts, administrateurs judiciaires et tous les copropriétaires investis dans la gestion de leur immeuble.

  • Le contentieux des chemins d'exploitation alimente régulièrement nos juridictions judiciaires. Leur existence est contestée du fait de l'absence, à l'origine, d'acte constitutif précis, et les critères dégagés par la jurisprudence n'apportent pas toujours de solution apaisante. L'étude tente, à travers un grand nombre de décisions, de cerner la notion et le régime juridique de ces anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui aussi des quartiers urbanisés.

  • Le Guide de l'expertise judiciaire est l'outil complet et pratique accessible tant aux scientifiques et techniciens qui font les expertises qu'aux juristes qui les demandent et les utilisent.

    Cette édition est une mise à jour radicale compte tenu de l'évolution des textes, de la jurisprudence et de la pratique.

    La première partie est consacrée à l'expert et à son statut ; elle contient tout ce que les experts et les aspirants au titre d'expert doivent savoir sur l'inscription et la réinscription sur les listes et les tableaux ainsi que sur leur statut, entendu au sens le plus large possible.

    La seconde partie est consacrée à l'expertise proprement dite ; elle étudie séparément les expertises ordonnées par les juridictions civiles, pénales et administratives pour permettre à chacun de trouver rapidement les renseignements qui lui seront utiles.

  • Un représentant incontournable.
    Le syndic de copropriété est un acteur incontournable de l'immobilier en sa qualité d'indispensable représentant du syndicat des copropriétaires. Au fil du temps, des réformes et des nombreux arrêts de la Cour de cassation, ce mandataire a vu ses fonctions s'accroitre et se complexifier sensiblement.
    Cet ouvrage, parfaitement à jour des dernières réformes, est un outil pratique destiné aux professionnels et aux étudiants. Il présente de manière concrète le statut du syndic de copropriété, ses fonctions et sa responsabilité, à travers de nombreuses décisions de justice et modèles d'actes.

  • Peu de professions s'exercent dans un cadre légal et réglementaire aussi contraignant que celui de l'agent immobilier. Le droit à percevoir la rémunération convenue, demeure largement conditionné au respect de nombreuses obligations formelles.

    La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, loi ALUR, a remis l'activité immobilière profondément en chantier. La protection du consommateur a guidé une plume abondante du législateur vers davantage de rigueur à l'égard du professionnel et vers des exigences nouvelles : la transparence, la formation continue, la discipline et la déontologie, l'information précontractuelle.

    Le lecteur trouvera dans l'ouvrage l'exposé des règles applicables analysées, article par article, selon la présentation habituelle de la collection. Une table alphabétique et une table des matières renvoient au sein de l'ouvrage.

  • Le bail à construction fait partie des formules conventionnelles donnant naissance à ce qu'il est convenu d'appeler un droit de superficie. À la différence d'un bail classique, il donne naissance à un droit réel immobilier au profit du preneur.

    Selon le Code de la construction et de l'habitation, il s'agit d'un contrat par lequel le preneur s'engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d'entretien pendant toute la durée du bail. La loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 a institué le régime du bail à construction, dont les dispositions ont été par la suite introduites dans le Code de la construction et de l'habitation aux articles L. 251-1 à L. 251-9. Un décret, n° 64-1323 du 24 décembre 1964, a permis de préciser certains points aux articles R. 251-1 à R. 251-3 du même code.

    L'objectif de cette législation était, et reste, de procurer à d'éventuels constructeurs des terrains à des conditions privilégiées et d'inciter les propriétaires de terrain à « céder » ceux-ci tout en les intéressant aux revenus tirés des constructions, créant par là même une communauté d'intérêts entre les propriétaires du sol et les constructeurs.

    Le présent ouvrage constitue une tentative visant à cerner les principales caractéristiques d'un contrat aux multiples facettes et incidences. L'auteur aborde dans un premier temps la notion de bail à construction (Chap. 1) avant d'évoquer son régime juridique (Chap. 2) et son extinction (Chap. 3), pour enfin donner quelques éclaircissements sur son régime fiscal (Chapitre 4) et la manière dont on peut déterminer sa valeur vénale (Chap. 5).

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  • Des personnalités morales pour la gestion d'éléments communs.
    Les «ensembles immobiliers», notamment les lotissements et les divisions volumétriques sont désormais nombreux en France.
    Leurs propriétaires sont généralement réunis en une association syndicale libre. Cette personne morale particulière a pour mission de gérer les éléments «communs», les voies notamment, avec tous leurs accessoires, les canalisations, les équipements divers...
    Le maintien de la qualité de l'ensemble immobilier dépend dans une large mesure de leur entretien et des conditions de leur utilisation ; à ce titre, il présente une unité.
    Ces ensembles immobiliers, surtout les lotissements, présentent, en droit privé, une unité qui méritent d'être explorés.

    Des textes récents et une jurisprudence nouvelle.
    Leur gestion relève du droit privé, et notamment de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et de son décret n° 2006-504 du 3 mai 2006. Les associations syndicales libres ont peu suscité le contentieux jusqu'à ces dernières années ; les jugements et arrêts tendent à se multiplier. Les arrêts de la Cour de cassation, rendus en cette matière, sont moins souvent publiés au Bulletin que dans d'autres domaines. Il n'en demeure pas moins vrai que cette partie du droit immobilier est primordial afin d'appréhender les mécanismes de gestion foncière.

    Un guide pour la bonne gestion de ces ensembles immobiliers.
    L'objet du présent guide est de préciser les règles de gestion de ces associations syndicales libres (A.S.L.), de mentionner les décisions judiciaires y afférentes et de proposer des formules de rédaction de clauses statutaires importantes. Il doit ainsi guider la gestion de ces groupements.

    Un ouvrage juridique destiné aux :
    - propriétaires des ensembles immobiliers, soucieux de s'informer ;
    - particuliers et aux professionnels qui gèrent une association syndicale ;
    - rédacteurs de statuts d'associations syndicales, et notamment les notaires ;
    - avocats.

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