Entreprise, économie & droit
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Nouv.
Introduction à l'étude du droit
Philippe Malinvaud, Nicolas Balat
- LexisNexis
- Manuel
- 9 Juillet 2025
- 9782711043293
Un ouvrage essentiel pour découvrir le droit
Ouvrage de référence depuis plus de cinquante ans, constamment réactualisé, ce manuel vise à transmettre aux étudiants de première année la culture juridique fondamentale, socle commun des études de droit. Son objet est de présenter de manière synthétique, précise et actuelle, les principales notions juridiques et les grands principes qui déterminent les règles de droit.
L'ouvrage expose en outre les questions majeures qui préoccupent les juristes d'aujourd'hui : l'influence du numérique et de l'environnement sur le droit, la mondialisation et l'européanisation du droit, le trop-plein de lois, la sécurité juridique, l'accessibilité du droit, la place des considérations économiques et sociales, les évolutions de la justice, etc.
À côté d'un exposé clair et précis des notions et des règles, les auteurs proposent un appareil de références très complet permettant aussi aux juristes plus chevronnés d'approfondir les différents sujets abordés, notamment en vue de l'examen du barreau ou du concours de la magistrature.
1/ Un ouvrage fondamental pour bien débuter ses études de droit.
2/ Plusieurs niveaux de lecture, grâce à un appareil de références très complet. -
Droit constitutionnel : À jour des élections législatives de juillet 2024
Pierre Brunet, Francis Hamon, Michel Troper
- LGDJ
- Manuels
- 3 Septembre 2024
- 9782275150819
Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants de licence en droit, couvre tout le programme de droit constitutionnel de 1re année : la théorie générale de l'État : la constitution, le pouvoir les principaux régimes constitutionnels étrangers l'histoire constitutionnelle de la France les institutions de la Ve République : la Constitution de 1958, les élections, l'encadrement de la vie politique, le président de la République, le gouvernement, le parlement, les normes, le Conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires et administrativesCet ouvrage donne une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails et d'en comprendre le fonctionnement.Points forts Un grand classique du droit constitutionnel À jour des dernières actualités de la matière, notamment la loi sur l'immigration, le référendum d'initiative partagée, l'inscription de la liberté de la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution À jour des élections législatives de juillet 2024
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Droit constitutionnel et institutions politiques : À jour des élections législatives de juillet 2024
Philippe Ardant, Philippe Mathieu
- LGDJ
- Manuels
- 27 Août 2024
- 9782275150802
Destiné en premier lieu aux étudiants en L1 droit et d'Instituts d'études politiques, cet ouvrage expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables en droit constitutionnel : Il présente une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux États étrangers, pour permettre d'acquérir la maîtrise des notions essentielles. Pour comprendre les évolutions majeures du droit constitutionnel, ce manuel accorde également une place importante aux débats qui sont aujourd'hui au coeur des réflexions sur les institutions et les droits des citoyens (tels que le débat sur la loi sur l'immigration, le référendum d'initiative partagée, l'inscription de la liberté de la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution...). Il traite ainsi des évolutions politiques nationales, des enjeux juridiques des grands mouvements géopolitiques et surtout des mutations qui affectent la démocratie, la souveraineté des États et le rôle des juges.Points forts Références regroupées en bibliographies récurrentes pour une lecture plus fluide des développements Édition annuelle À jour des élections législatives de juillet 2024
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Ce manuel présente tout le droit administratif général du programme de licence 2e année ou 3e année :
les bases générales du droit administratif français : organisation administrative, juridictions, Conseil d'Etat, principe de légalité, responsabilité de la puissance publique
l'organisation administrative : décentralisation, collectivités territoriales
l'action de l'administration : pouvoir réglementaire, contrats administratifs, pouvoir de police, services publics
la fonction publique : fonctionnaires, agents publics
les biens de l'administration : domaine public, expropriation, travaux publics
Points forts
Une présentation claire et synthétique pour comprendre les grandes lignes de la matière et les évolutions du droit administratif français, dans un environnement marqué par le droit européen
Un ouvrage correspondant au programme de droit administratif des principaux concours de la fonction publique, du secteur parapublic et de nombreuses écoles de commerce -
Une introduction fort utile pour cerner la matière du droit du travail.
1/ Un ouvrage indispensable pour mieux cerner la matière du droit du travail.
2/ Une présentation claire et pédagogique des notions fondamentales de la matière.
3/ Rédigé par un auteur de renom.
Cette introduction générale au droit du travail est affectée à l'étude des sources du droit du travail (considéré dans sa dimension nationale et internationale) ainsi que des moments-clé de l'édification de cette discipline, des modes d'organisation et d'action de la juridiction prud'homale et de l'inspection du travail. -
Droit des sociétés
Maurice Cozian, Florence Deboissy, Alain Viandier
- LexisNexis
- Manuel
- 21 Août 2024
- 9782711041237
Le manuel incontournable en la matière !
Points forts de l'ouvrage :
1/ L'ouvrage de référence en droit des sociétés.
2/ Une édition annuelle à jour des derniers textes concernant le droit des sociétés.
3/ Le coin des amateurs : les rubriques qui ont fait le succès de ce manuel.
Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres.
D'abord les auteurs se sont efforcés de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en insistant sur l'actualité de la vie des affaires.
Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit. -
Droit civil Tome 1 : Introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés
Gilles Goubeaux, Gilles Voirin
- LGDJ
- Manuels
- 27 Août 2024
- 9782275143989
Tout le droit civil français en 2 tomes !Le 1er tome de ce Manuel comprend l'introduction au droit, le droit des personnes, de la famille, des personnes protégées, des biens, des obligations et des sûretés.Régulièrement mis à jour, il sera utile aux étudiants de licence mais aussi à tous ceux qui souhaitent actualiser leurs connaissances en vue de l'examen d'entrée dans un CRFPA ou d'un concours.Points forts Un exposé sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important Un lexique des principaux termes juridiques employés permettant d'acquérir la maîtrise du langage du droit À jour des textes les plus récents : loi du 7 juillet 2023 sur la majorité numérique, loi du 27 juillet 2023 sur la protection des propriétés contre les occupations illicites, décret du 29 juillet 2023 sur le règlement amiable des litiges et la césure du procès civil, loi du 19 février 2024 sur le droit à l'image de l'enfant, loi du 18 mars 2024 sur la protection des enfants victimes de violence intrafamiliales...
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Droit du travail
Grégoire Duchange, Françoise Favennec-Héry, Pierre-Yves Verkindt
- LGDJ
- Manuels
- 3 Septembre 2024
- 9782275150901
Le droit du travail est formé par l'ensemble des normes qui régissent les relations individuelles et les relations collectives de travail. La matière est complexe (diversité des sources) et son évolution rapide (réformes permanentes).Ce manuel de droit du travail, destiné principalement aux étudiants de licence et de master, met en relief les traits saillants de la discipline, les tensions qui la traversent ainsi que les causes de sa transformation. L'originalité du plan adopté (conflits et négociation, l'entreprise, emploi et travail) traduit la volonté des auteurs d'accorder toute son importance au jeu des acteurs et à la dimension collective des rapports de travail. Une place importante est également accordée au contrat de travail.Points forts À jour des derniers textes et jurisprudences, notamment la loi DDADUE du 22 avril 2024 (congés des salariés en arrêt de travail), le décret du 28 décembre 2023 sur le compte personnel de formation... Inclus des encadrés avec les "idées-forces" de la discipline pour mieux identifier les enjeux de la matière
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Ce manuel, destiné principalement aux étudiants de licence, est consacré au droit pénal général, qui se définit comme le droit de la répression des infractions.L'ouvrage présente ainsi les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines : l'infraction : l'incrimination, l'acte infractionnel, l'auteur de l'acte, le complice, l'imputabilité de l'acte la peine : nature et forme des peines encourues, le cumul d'infractions, l'exécution des peinesPoints forts À jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 comportant de nombreuses dispositions destinées à simplifier et moderniser le déroulement de l'enquête et de l'instruction, modifiant certaines règles applicables au travail d'intérêt général, et facilitant l'indemnisation des victimes inclus la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
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Droit civil Tome 2 : Régimes matrimoniaux, successions, libéralités
Gilles Goubeaux, Gilles Voirin
- LGDJ
- Manuels
- 27 Août 2024
- 9782275143972
Tout le droit civil français en 2 tomes !Le 2e tome de ce manuel est consacré aux régimes matrimoniaux, aux successions et aux libéralités.Il recouvre donc le droit patrimonial de la famille, ou droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes d'études.Régulièrement mis à jour, il sera utile aux étudiants de licence et aux étudiants notaires, mais aussi à tous ceux qui souhaitent actualiser leurs connaissances en vue de l'examen d'entrée dans un CRFPA ou d'un concours.Points forts Un exposé sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important Des schémas et des exemples chiffrés pour mieux appréhender les subtilités de ce droit À jour de la jurisprudence la plus récente
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Ce manuel destiné principalement aux étudiants de master est consacré au droit des sûretés qui a fait l'objet d'une réforme importante avec l'ordonnance du 15 septembre 2021 et ses décrets d'application.Instruments majeurs de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective.Ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties et d'appréhender leur régime, notamment en cas d'ouverture d'une procédure collective.Points forts À jour des premières décisions de la Cour de cassation après la réforme du droit des sûretés de septembre 2021 Une présentation synthétique et complète d'une matière complexe pour trouver tous les éléments nécessaires à la réussite des TD et examens
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Droit des affaires internationales : Commerce international et investissement
Walid Ben hamida, Olivier Cachard, Remi Dalmau
- LGDJ
- Manuels
- 17 Septembre 2024
- 9782275090993
Ce manuel de droit des affaires internationales est destiné principalement aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels du droit. Il traite notamment : Cadre du commerce international : mouvement des marchandises et des services, règlement des litiges devant l'OMC, acteurs du commerce international, insolvabilité ou faillite internationale Contrats du commerce international : formation et exécution des contrats, contrat de vente internationale, transport international maritime, aérien et terrestre de marchandises, contrats internationaux d'intermédiaires et de distribution, de construction et de transfert de technologies, contrats portant sur des biens incorporels Contrats organisant le mouvement des paiements : paiement international, financement du commerce international, sûretés et garanties Règlement extrajudiciaire des litiges du commerce international : modes amiables de règlement des litiges, arbitrage commercial international Investissement international : l'arbitrage d'investissementPoints forts À jour des derniers textes européens et internationaux et de la jurisprudence et illustré par de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine française comme étrangère Avec de nouveaux développements en matière d'arbitrage commercial international et d'investissement international À jour des derniers développements liés aux transitions numérique et environnementale
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Entreprises en difficulté
Florence Reille, Anaelle Donnette, Thierry Favario, Maud Laroche, Françoise Pérochon
- LGDJ
- Manuels
- 3 Décembre 2024
- 9782275151069
L'alternance des crises a renforcé l'importance du droit des entreprises en difficulté, également appelé Droit de la restructuration (ou Restructuring ou encore Procédures collectives). Régissant les entreprises de toute taille et de tout secteur, le droit de la restructuration ambitionne de sauver celles qui peuvent l'être et les emplois qui y sont attachés, en intervenant le plus tôt possible. Riche et complexe, le droit des entreprises en difficulté s'européanise également avec la directive Restructuration du 20 juin 2019, qui amorce l'harmonisation des procédures au sein de l'Union.Destiné aux étudiants en master droit ainsi qu'aux praticiens, l'ouvrage propose un panorama complet du droit des entreprises en difficulté : traitement amiable des entreprises en difficulté ; traitement judiciaire des entreprises en difficulté : ouverture et déroulement de la procédure collective, patrimoine du débiteur, sanctions.Points forts Une étude approfondie et mais aussi critique, qui met en évidence les principes et favorise la compréhension et la discussion de cette matière technique et très évolutive À jour des derniers textes et des jurisprudences les plus récentes
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Droit des contrats spéciaux
Jacques Raynard, Jean-Baptiste Seube
- LexisNexis
- Manuel
- 9 Octobre 2024
- 9782711038923
L'ouvrage de référence pour les contrats spéciaux.
Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie générale du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser. L'étude de ces règles relève du présent ouvrage. Il présente les contrats nommés du Code civil : soit les contrats sur les choses, les contrats sur les services, les contrats aléatoires et les contrats sur les litiges.
Points forts de l'ouvrage 1/ Un ouvrage complet et spécifique : volontairement axé sur les contrats nommés afin de traiter le sujet dans son exhaustivité.
2/ Fiabilité et richesse de la documentation.
Sommaire :
Partie 1 : Les contrats sur les choses Titre 1 : Les contrats translatifs de propriété Titre 2 : Les contrats de mise à disposition Partie 2 : Les contrats sur les services Titre 1 : Le contrat d'entreprise Titre 2 : Le contrat de mandat Titre 3 : Le contrat de dépôt Partie 3 : Les contrats aléatoires Titre 1 : Le contrat de jeu et le contrat de pari Titre 2 : Le contrat de rente viagère Partie 4 : Les contrats sur les litiges Titre 1 : Le contrat de transaction Titre 2 : Les conventions d'arbitrage -
Droit de la propriété intellectuelle : Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles
Nicolas Binctin
- LGDJ
- Manuels
- 3 Septembre 2024
- 9782275150833
Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle.La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales.La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon.Points forts Une approche claire et la présence de schémas pour mieux appréhender la complexité du droit de la propriété intellectuelle Avec de nouveaux développements en matière de développement durable et relatifs aux questions internationales À jour de l'entrée en activité de la juridiction unifiée du brevet, première juridiction supranationale qui vise à protéger la propriété industrielle
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Ce manuel destiné principalement aux étudiants de licence en droit présente tout le droit des biens :
les différentes catégories de biens : biens corporels et incorporels, biens meubles et immeubles...
les points communs qui existent pour ces biens malgré leur grande diversité : les biens sont en effet au service de personnes et sont placés sous leurs pouvoirs (droits réels et personnels sur les biens, possession).
les biens sont aussi à l'origine de rapports entre ces personnes, qu'il s'agisse notamment des relations de voisinage ou de partager l'utilité d'un bien : ces situations peuvent faire naître des obligations relatives aux biens et lient les personnes entre elles.
Points forts
Une présentation exhaustive du droit des biens, tant sur le plan théorique que pratique, avec de nombreuses illustrations jurisprudentielles -
Droit des contrats administratifs
François Lichère, Laurent Richer
- LGDJ
- Manuels
- 10 Septembre 2024
- 9782275150864
Cet ouvrage consacré au droit des contrats administratifs est destiné aux étudiants de master et aux professionnels du droit. Dans ce manuel, sont étudiés d'une part le régime général des contrats administratifs, d'autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux, en particulier les contrats régis par le Code de la commande publique.Compte tenu du rôle fondamental du juge administratif dans la définition des notions et des règles, un des principaux objets de l'ouvrage est d'expliquer et de critiquer la jurisprudence. Mais quelle que soit la place de la jurisprudence, le droit écrit, national et européen tient une place de plus en plus grande : l'ouvrage s'attache ainsi également à le présenter.Points forts Inclus des encadrés avec des extraits de textes ou de jurisprudences, pour un accès direct aux textes importants À jour des réformes apportées depuis l'adoption du Code de la commande publique et des jurisprudences récentes
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L'ouvrage de référence en droit pénal
Cet ouvrage est construit sur une exigence essentielle : le principe de légalité des
délits et des peines. Il sert à expliquer les restrictions mises à la responsabilité pénale
et à critiquer ou justifier son application dans le temps et dans l'espace.
Il s'agit d'un véritable credo tendant à démontrer que la répression ne peut s'exercer
légitimement que dans le respect de la loi. Pour le pénaliste, c'est le premier des
droits de l'homme.
Discutant les solutions issues du passé, le présent manuel s'intéresse également
aux évolutions du droit pénal contemporain en prenant en compte leurs dimensions
tant constitutionnelle qu'européenne. Ses perspectives de développement en droit
de l'Union, comme la jurisprudence dégagée à Strasbourg, sont particulièrement
scrutées.
Un ouvrage complet et pédagogique
Un ouvrage à jour de toutes les réformes touchant au droit pénal général -
Un ouvrage crucial pour tous les étudiants en droit !
Points forts de l'ouvrage :
1/Un "trois-en-un", théorique du droit constitutionnel et de droit comparé
2/ Un outil complet, grâce à l'exhaustivité des développements et à l'insertion d'un receuil de texte fondamentaux
Cet ouvrage met en évidence les grandes articulations du droit constitutionnel.
Par sa dimension transversale, il rattache les notions politiques et théoriques essentielles à des éléments comparatifs pour mieux éclairer les problématiques de la matière. -
Droit des entreprises en difficulté
Nicolas Borga, André Jacquemont, Thomas Mastrullo
- LexisNexis
- Manuel
- 8 Janvier 2025
- 9782711042142
Conçu comme un outil opérationnel, ce manuel répondra tant aux questionnements des étudiants qu'aux besoins d'application des professionnels.
Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. Il est au coeur de l'activité économique et sociale puisqu'il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés.
Cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée. Il intègre les dernières applications et interprétations jurisprudentielles.
1/ Un manuel opérationnel sur les procédures collectives ainsi que sur le sort des dirigeants et des salariés des entreprises en difficulté.
2/ Plusieurs niveaux de lecture pour répondre aux besoins des étudiants comme des professionnels. -
Procédure pénale
Lionel Ascensi, Marthe Bouchet, Jacques Buisson, Serge Guinchard
- LexisNexis
- Manuel
- 4 Septembre 2024
- 9782711041138
Le manuel de référence en la matière !
Points clés de l'ouvrage :
1/ Un double regard sur la matière, celui d'un universitaire et celui d'un magistrat.
2/ Contenu mis à jour des dernières réformes et jurisprudences.
3/ Édition refondue pour gagner en clarté.
La procédure pénale est au coeur des grands débats de société qui agitent la France et l'Europe. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des droits
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'ils'agisse d'un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal. -
Destinée en premier lieu aux étudiants de L1 en droit, cette introduction générale au droit a pour objectif de leur donner le socle de connaissances indispensables dont ils ont besoin pour aborder leurs études juridiques :
Vision d'ensemble et compréhension générale de ce qu'est le droit : ses éléments caractéristiques et ses différentes perceptions.
La culture juridique de base : qu'est-ce que le droit : une règle, un juge, un système ? D'où lui vient son autorité ? Comment se présente-t-il, hier et aujourd'hui, ici et ailleurs ?
Les normes : d'où viennent-elles ? Comment les identifier ? Comment les appliquer et résoudre leurs conflits ?
Points forts :
Première édition couronnée par le prix du livre juridique en 2011.
Le caractère « général » de cette introduction : droit public et droit privé, droit français mais aussi international et européen. -
Ouvrage de référence, essentiel pour tous les étudiants et spécialistes du droit.
Points forts de l'ouvrages :
1/ Ouvrage qui s'est imposé comme « la référence » en la matière.
2/ Deux niveaux de lecture pour répondre aux besoins de synthèse ou d'approfondissement.
Alors que la plupart des ouvrages de droit administratif général décrit un droit administratif tourné autour des idées de puissance publique et de service public et envisagent le droit administratif comme un cadre d'épanouissement de l'action administrative, ce manuel propose une nouvelle approche et une méthode originale.
Ainsi, il présente la profonde évolution du droit administratif français au XXIe siècle et l'étudie sous l'angle de la protection des droits des citoyens dans leur relation avec l'Administration.
Aussi, il propose, pour chaque développement, un exposé synthétique et dépouillé du droit administratif complété par des rubriques d'approfondissement permettant au lecteur de distinguer entre ce qui relèvent des connaissances incontournables, de la culture juridique et des approfondissements techniques. -
L'ouvrage de référence en droit de la protection sociale
Cet ouvrage expose les questions les plus fondamentales et aborde les thèmes de la matière mis en lumière par l'actualité législative et jurisprudentielle la plus récente de façon claire et didactique.
1/ Un ouvrage expliquant les théories classiques et concepts nouveaux à l'aide de tableaux pratiques et de synthèses.
2/ Un ouvrage didactique et vivant, destiné aux étudiants et aux professionnels.
