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Il faut se soucier de la démocratie. Les philosophes l'ont bien compris, eux qui, depuis l'Antiquité, ont interrogé ce régime politique où le pouvoir est détenu par le peuple et où chacun, à la fois gouverné et gouvernant, a charge de veiller au bien commun.
Ce régime est-il vraiment le meilleur de tous ? Si le démocrate est d'abord celui pour qui le lien social doit être pensé selon une norme d'égalité, de quelle égalité parle-t-on ici ? Comment la démocratie articule-t-elle liberté de l'individu et souveraineté commune ? Ne contient-elle pas aussi en elle les germes de la tyrannie ?
Alors que la démocratie est en passe de devenir, dans le discours contemporain, un terme vide, visant essentiellement à teinter d'une nuance laudative ce qu'il est supposé qualifier, il est urgent de relire les penseurs qui se sont attachés, fût-ce pour la critiquer, à la questionner et à lui donner sens.
Cette anthologie rassemble les plus grands textes sur la démocratie, de Platon à Habermas, en passant par Aristote, Cicéron, Hobbes, Spinoza, Montesquieu, Rousseau, Kant, Constant, Hegel, Tocqueville, Marx, Arendt, Castoriadis ou encore Rawls.
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À l'instar d'une idole sacrée, l'État est à la fois vénéré et abhorré. Certains voient en lui la part divine de l'homme, et le célèbrent comme le remède à tous les vices et à tous les maux. Pour d'autres, il est une structure d'oppression issue de l'aliénation des volontés, et doit être combattu comme le principal responsable de la servitude et de la misère humaines. La virulence des jugements qu'il inspire est paradoxale. Épicentre de la vie politique moderne, il n'est pas un simple organe parasitaire que l'on pourrait supprimer d'un trait. Prêt à sacrifier ses sujets lorsque ses intérêts propres sont en jeu, il n'est pas non plus cette providence de l'homme à laquelle il faudrait vouer une confiance aveugle. S'il assume en principe le monopole de la violence légitime, ainsi que les fonctions sécuritaire, législative, exécutive et judiciaire, il lui arrive d'agir contre l'intérêt général. Penser l'État, c'est en somme questionner sa nature ambiguë, pour connaître sa vocation et les pouvoirs que la société doit - ou non - lui attribuer. Cette anthologie rassemble les plus grands textes sur l'État, de Platon à Rawls, en passant par Aristote, Hobbes, Spinoza, Locke, Montesquieu, Rousseau, Kant, Hegel, Tocqueville, Mill, Engels, Max Weber ou encore Simone Weil.
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Le droit, qui offre à la réflexion une masse virtuellement infinie de faits - normes juridiques par millions, soumises à un renouvellement permanent, sans cesse appliquées, interprétées, violées, sanctionnées -, est aussi foisonnant que la vie sociale, qu'il encadre et qu'il reflète. Quels sont les fondements du droit ? Ne suppose-t-il pas la violence autant qu'il s'y oppose ? Quels rapports entretient-il avec la contrainte, la raison, l'éthique ? Quels sont les problèmes posés par sa mise en application ? Telles sont quelques-unes des questions abordées dans cette anthologie, qui explore une notion d'autant plus riche et mouvante qu'elle implique un lien étroit entre l'absolu et le relatif, la théorie et la pratique. Cette anthologie rassemble les plus grands textes sur le droit, de Platon à John Rawls, en passant par Aristote, Épicure, Cicéron, Thomas d'Aquin, Grotius, Hobbes, Pascal, Spinoza, Montesquieu, Rousseau, Kant, Hegel, Carré de Malberg ou encore Charles Perelman.
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L'ouvrage consacré à la protection des mineurs, traite à la fois de l'administration légale des biens du mineur et de la tutelle des mineurs. Sur le premier aspect, il s'agit d'un régime autonome permettant aux parents d'un enfant de gérer ses biens selon des règles protectrices posées par le code civil. Il se distingue de celui de la tutelle, appelée à s'exercer de manière exceptionnelle en l'absence de parent ou si aucun des deux parents n'est à même de protéger l'enfant. La loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 opère d'ailleurs des modifications sur le régime du mineur sous tutelle.
Une sélection de l´Encyclopédie Dalloz à partir d´une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d´une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
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Tout savoir sur la protection judiciaire des majeurs au format poche L'ouvrage est consacré au majeur protégé dont les facultés mentales ou corporelles l'empêchent de pourvoir seul à ses intérêts et nécessitent des mesures de protection judiciaire.
Après une refonte d'ensemble sur ce sujet en 2007, la question a été renouvelée par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Non seulement, elle a substitué le tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance mais a aussi mise en place, depuis le 1er janvier 2020, le juge des contentieux de la protection compétent notamment en matière de tutelle des majeurs. -
HISTOIRE DU DROIT ADMINISTRATIF - DU XIVE SIECLE A NOS JOURS
Weidenfeld/Katia
- Economica
- Corpus
- 15 Mars 2010
- 9782717858211
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L'économie monétaire internationale est une discipline à la fois abstraite (car elle touche à la monnaie et aux invisibles mouvements de capitaux internationaux) et très concrète (car elle détermine le prix de notre énergie et de nos produits électroniques importés, ainsi que la compétitivité et le financement de nos entreprises).
Ce livre introduit les thèmes clés de l'économie monétaire internationale - balance des paiements, flux de capitaux, détermination des taux de change, régimes et crises de change, coordination internationale - en se centrant sur la boîte à outils qu'il faut maîtriser pour raisonner de manière rigoureuse dans ce domaine de la macroéconomie où « tout est dans tout » et en contrastant les régimes de change flottant, fixe et d'union monétaire.
Il ne se veut aucunement exhaustif, l'idée étant plutôt de familiariser le lecteur aux mécanismes utiles pour répondre à des questions concrètes comme : la libre circulation des capitaux est-elle une bonne chose ? L'euro est-il surévalué ? Quel est l'impact de la politique de la Réserve fédérale américaine sur le dollar ? Quels sont les risques de crise de change ? L'appartenance à une union monétaire modifie-t-elle le multiplicateur keynésien ? Que peut-on attendre du G7 et du G20 ?
Cette édition incorpore les derniers développements du système monétaire international, des politiques monétaires, des déséquilibres internationaux et des crises. -
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La preuve par Dalloz Corpus !
L'ouvrage est consacré à la preuve en droit civil. La réforme sur le droit des obligations lui a dédié un titre entier permettant de le détacher du droit des contrats. Cette réorganisation permet désormais une présentation claire des grandes questions relatives à la preuve.
Il s'agit à travers cet ouvrage de présenter les différents modes de preuves et les règles s'attachant à celles-ci : que doit-on prouver ; qui doit prouver ; comment prouver et, enfin, l'administration de la preuve, autrement dit le rôle du juge en matière de recherche et d'appréciation de la preuve. -
DROIT CIVIL - TOME 2, 6E ED. - LES BIENS, DROITS REELS PRINCIPAUX
Larroumet/Mallet-Bri
- Economica
- Corpus
- 18 Mars 2019
- 9782717870497
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Règlement des litiges dans le mouvement sportif
Collectif
- Juris Editions
- Juris Corpus
- 30 Mai 2012
- 9782247115013
Sportif sont essentiels. Des modes de résolution des litiges choisis émerge une conception des relations entre les différents acteurs du sport : institutions publiques, fédérations (nationales et internationales), clubs et associations, sportifs (professionnels et amateurs).
De ces relations croisées et de leur régulation se forgent une vision, une éthique, un modèle du sport dans la société. C'est ainsi que le mouvement sportif, sans doute plus que d'autres secteurs d'activité, a développé des méthodes originales de résolution des litiges, privilégiant conciliation et arbitrage. Cependant, ces richesses et originalités juridiques sont encore mal connues. Cet ouvrage est le premier à faire un point exhaustif, pédagogique et prospectif de l'ensemble de ces procédures en prenant systématiquement appui sur de nombreux exemples de litiges : contrat de travail des sportifs, transfert de joueur, droit à l'image, manquements aux règles du jeu ou disciplinaires propres à un sport, rôle des intermédiaires et agents, lutte contre le dopage, relations entre clubs et fédérations nationales ou internationales, relations entre organisateurs de compétitions et les clubs ou fédérations...
Il démêle la complexité apparente des procédures née de la multiplication et de la combinaison des instances susceptibles de régler les litiges : organes propres à une discipline et sa fédération nationale (commission juridique, conseil de discipline...) ou internationale (instances de la FIA, FIFA, FIBA...) ; organes issus du mouvement sportif et olympique national (Chambre arbitrale du sport) ou international (Tribunal arbitral du sport) ; système de contrôle des décisions par des instances issues du mouvement sportif (préalable obligatoire de conciliation du CNOSF, procédure d'appel du TAS) ; système de contrôle par les juridictions de droit commun nationales ou européennes, ou par les instances particulières dédiées à la lutte contre le dopage (AFLD, AMA).
La force juridique des organes et la portée de leurs décisions sont également systématiquement analysées et mises en perspective. Fruit d'une collaboration entre le CDES, la revue Jurisport, le CNOSF, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, l'ouvrage est bâti sur une richesse née de la pluridisciplinarité des auteurs et des champs juridiques interrogés, et sur une méthodologie scientifique dans les approches et les réponses proposées.
Il apportera une aide précieuse, dans la gestion quotidienne de leurs activités, aux acteurs du mouvement sportif et à leurs conseils pour comprendre et analyser les particularités de la résolution des litiges en lien avec le sport.
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Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré au magistrat des juridictions judiciaires est l'occasion de passer en revue son statut, qu'il s'agisse de son recrutement, de sa carrière ou encore des questions de discipline et de déontologie.
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Saisie immobilière
Frédéric Guerchoun, Stéphane Piedelièvre
- Dalloz
- Dalloz Corpus
- 3 Avril 2019
- 9782247191185
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré à la saisie immobilière analyse les conditions de cette procédure, son déroulement et ses conséquences (vente amiable ou vente forcée du bien ; conditions de remboursement du ou des créanciers).
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Restructuration des organisations non lucratives
Alexis Becquart, Philippe Pacotte, Emmanuel Sadorge
- Juris Editions
- Juris Corpus
- 6 Juin 2018
- 9782247174508
Cet ouvrage présente non seulement les règles communes applicables aux opérations de restructurations/regroupements, mais également les spécificités propres aux associations, fondations, fonds de dotations et autres organismes à but non lucratif.
Cet ouvrage présente non seulement les règles communes applicables aux opérations de restructurations/regroupements, mais également les spécificités propres aux associations, fondations, fonds de dotations et autres organismes à but non lucratif. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique des organisations non lucratives, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteurs.
L'ouvrage est à jour de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes. Il est le fruit de l'expérience acquise par les avocats du Cabinet Delsol Avocats dans la gestion de ces opérations depuis plus de 30 ans.
Cet outil pratique et complet a été élaboré pour guider les gestionnaires et les dirigeants d'organismes à but non lucratif (associations, fondations, syndicats...), les responsables juridiques ainsi que leurs conseils (avocats, notaires, commissaires aux comptes, experts-comptables, consultants). -
Corruption et trafic d'influence
Wilfrid Jeandidier
- Dalloz
- Dalloz Corpus
- 7 Novembre 2018
- 9782247183845
Sélection du fonds encyclopédique Dalloz, la nouvelle collection « Le meilleur de la doctrine » traite d'une thématique précise et de manière détaillée. Elle rend compte à la fois du meilleur de la doctrine et assure le lecteur de l'actualité de la matière.
L'ouvrage analyse toutes les infractions de corruption et de trafic d'influence du code pénal. Il est notamment à jour des dernières évolutions législatives :
- loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 ;
- loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ;
- loi du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport ;
- loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
Il intègre par ailleurs les dernières actualités relevées par la rédaction depuis la publication de la sélection Dalloz dont la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et paralympiques de 2024.
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Question prioritaire de constitutionnalité
Marc Guillaume
- Dalloz
- Dalloz Corpus
- 28 Août 2019
- 9782247190638
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l'occasion de faire le bilan de dix ans d'existence. Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC reste une institution à la fois récente et singulière. L'ouvrage est donc l'occasion de revenir sur la notion elle-même, son régime et l'état des questions auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu depuis 2010.
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Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage est consacré la responsabilité contractuelle en droit civil. Entendue largement comme la sanction de l'engagement, elle signifie ni plus ni moins que le débiteur répond des obligations qu'il a contractées. La responsabilité contractuelle désigne alors l'effet de l'obligation, y compris en cas d'inexécution l'ensemble de ses sanctions. Néanmoins, il est d'usage que la responsabilité contractuelle ne désigne que l'allocation de dommages et intérêts, régie par les anciens articles 1146 et suivants du code civil auxquels s'ajoutent les anciens articles 1142 et suivants pour les obligations de faire et de ne pas faire, désormais par les nouveaux articles 1231 et suivants.
L'ouvrage étudie passe ainsi en revue tout le régime juridique de cette forme de responsabilité à l'aune de la réforme du droit des obligations.
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Contentieux de la commande publique
Jean Hepapour-Lemomant
- Dalloz
- Dalloz Corpus
- 2 Octobre 2019
- 9782247190027
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré au contentieux de la commande publique analyse tous les aspects de la procédure contentieuse des contrats d'achats publics au regard des nouvelles dispositions du code de la commande publique. Sont ainsi traités dans cet ouvrage le contentieux de l'exécution et de la fin des contrats ; le contentieux de la validité, autrement dit les règles, principes et procédures régissant les recours pouvant être exercés, devant les juridictions administratives, pour contester, directement ou indirectement, leur régularité, ainsi que les référés spécifiques (référé précontractuel et référé contractuel).
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Contrat de délégation de service public ; exécution et extinction
Jean baptiste Vila
- Dalloz
- Dalloz Corpus
- 15 Janvier 2020
- 9782247196968
DSP : une analyse du cadre juridique, de l'éxécution et de la fin de ces contrats.
L'ouvrage consacré au régime des délégations de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l'exécution et la fin de ces contrats. L'auteur met en lumière les règles générales durant l'exécution de ces conventions (droits et obligations des parties ; exécution du contrat ; relations financières), les modifications contractuelles ainsi que leur extinction (causes, régime juridique et contentieux).
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
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Contrat de délégation de service public ; notion et passation
Jean baptiste Vila
- Dalloz
- Dalloz Corpus
- 20 Novembre 2019
- 9782247196951
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz dédiée aux contrats de délégation de service public.
L'ouvrage consacré aux contrats de délégation de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, leurs formes et leur passation. L'auteur met en lumière les apports de la réforme du droit de la commande publique par rapport aux précédentes règles, notamment au regard des critères d'identification de ces contrats - consécration du transfert du risque d'exploitation - et des modes de leur mise en place - deux procédures désormais au lieu d'une seule auparavant. Il aborde également les aspects contentieux liés à la conclusion de ces contrats.
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
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Agent judiciaire de l'État
Joselyne Amouroux, Jean-paul Besson
- Dalloz
- Dalloz Corpus
- 4 Novembre 2020
- 9782247204045
L'ouvrage est consacré à l'agent judiciaire de l'État (AJE), qui est la personne détenant, sous réserve de quelques exceptions prévues par la loi, le monopole de la représentation de l'État devant les juridictions judiciaires dans les contentieux pécuniaires. Cela représente chaque année plus de 5 500 nouveaux dossiers. L'AJE est assisté dans ses tâches par un réseau de 200 avocats chargés de représenter l'AJE dans toute procédure contentieuse dans laquelle l'AJE est en demande ou en défense.
Pour comprendre le rôle et le fonctionnement de cette institution importante, l'ouvrage analyse la portée et les limites du mandat conféré par la loi à ce personnage, l'étendue des contentieux gérés par lui, ses droits dans le cadre de la procédure contentieuse, la possibilité de transiger et l'exécution des décisions rendues au titre des procès où il représente l'État.
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Terrorisme ; infractions, poursuites pénales et indemnisation
Yves Mayaud
- Dalloz
- Dalloz Corpus
- 6 Janvier 2021
- 9782247204076
L´ouvrage est consacré au terrorisme concernant sa définition juridique et son régime pénal (poursuites et indemnisation).
Criminalité redoutée à la fois pour ses manifestations et ses conséquences et tristement actuelle, le terrorisme est "un acte de guerre dans une société en paix", ce qui en rend la maîtrise difficile. La réponse du droit pénal va dans le sens d'un renforcement de l'arsenal répressif et d'une meilleure protection et reconnaissance (notamment indemnitaire) des victimes.
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L´ouvrage est consacré à la politique de prévention du terrorisme sous toutes ses formes.
L'actualité du terrorisme et son caractère évolutif nécessitent une diversité de moyens préventifs qui témoignent d'une mobilisation permenente des pouvoirs publics tant au niveau national qu'international. Cette politique préventive s'appuie principalement aujourd'hui sur un fondement législatif de droit commun : la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
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Droit des associations et fondations
Philippe-henri Dutheil
- Juris Editions
- Juris Corpus
- 13 Janvier 2016
- 9782247114986
Ouvrage professionnel de référence, décrivant et illustrant tous les principes qui régissent la vie d'une association ainsi que les régimes propres des fondations et des associations à statut particulier. Cet ouvrage est le pendant du " Juris Corpus - Droit social des associations et fondations " réalisé sous la direction d'Emmanuel Dockès.
Ce Juris Corpus rassemble pour la première fois l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les associations régies par la loi 1901, qu'elles en soient simplement déclarées ou au contraire reconnues d'utilité publique.
Illustré par de nombreuses références jurisprudentielles, l'ouvrage se fonde sur l'analyse des textes et du contentieux spécifique au secteur non marchand.
Il est à jour des dernières jurisprudences et des réformes les plus récentes.
Il intègre notamment la loi ESS de juillet 2014 ainsi que ses nombreux décrets d'application publiés en juillet 2015 (utilité sociale, fusions, titres associatifs...), les récentes mesures de simplification affectant substantiellement le fonctionnement de l'association, ainsi que la circulaire Valls de septembre 2015, régissant les relations entre les pouvoirs publics et les organismes sans but lucratif à l'aune notamment des contraintes européennes.
