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Connaissance Du Droit
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La déontologie de l'avocat (13e édition)
Jean-Jacques Taisne
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 5 Juin 2025
- 9782247240647
Un ouvrage concis et clair sur le métier d'avocat et ses obligations déontologiques.
L'avocat jure, au seuil de sa carrière, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire.
Fidèle au programme de l'épreuve de déontologie qui figure à l'examen du CAPA, l'ouvrage aborde l'organisation de la profession, le statut de l'avocat, ses devoirs, sa discipline et ses responsabilités. Il intéressera les élèves avocats, les avocats et tous ceux qui recourent à leurs services. -
Le droit pénal (2e édition)
Michèle-Laure Rassat
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 6 Mars 2025
- 9782247239962
Maîtrisez les fondamentaux du droit pénal avec cet ouvrage !
Cet ouvrage a pour ambition de présenter le droit pénal dans son ensemble. Tout en étant une introduction à la matière, il est également une synthèse personnelle, et donc subjective, de l'auteur. Le lecteur y trouvera les grandes lignes de cette matière en constante évolution et des éclairages particuliers choisis par l'auteur. -
Les lanceurs d'alerte (2e édition)
Florence Chaltiel
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 30 Avril 2025
- 9782247224661
Un ouvrage de synthèse pour comprendre une catégorie juridique nouvelle, régulièrement placée sous le feu de l'actualité.
Le lanceur d'alerte est une catégorie juridique nouvelle.
De plus en plus d'États européens, mais aussi d'autres continents, cherchent à mettre en place des dispositifs protecteurs des lanceurs d'alerte. La loi française tente de définir un statut pour les lanceurs d'alerte. Les institutions européennes, que ce soit le Conseil de l'Europe ou l'Union européenne, apportent aussi leurs pierres aux réflexions en cours sur un sujet dont les contours restent encore mal définis.
L'objet de cet ouvrage est de proposer une définition de cette notion de "lanceur d'alerte" et de faire le point sur les avancées législatives à ce sujet.
Cet ouvrage synthétique s'adresse à la fois aux praticiens et étudiants, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la reconnaissance de ce nouveau statut. -
Le droit parlementaire
Priscilla Monge, Audrey de Montis
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 6 Février 2025
- 9782247216208
La naissance d'une discipline autonome et vitale au bon fonctionnement de notre démocratie
Longtemps perçu comme un droit technique et aride qui ne présentait qu'un faible intérêt académique, le droit parlementaire a été mis en lumière ces dernières années et particulièrement à la suite de la sixième dissolution de la Ve République. La connaissance du droit parlementaire est devenue indispensable pour comprendre le fonctionnement des assemblées parlementaires dans une démocratie représentative et, au-delà, pour saisir les équilibres institutionnels qui s'établissent entre les organes exécutif et législatif dans un régime parlementaire.
Discipline en voie d'autonomisation, le droit parlementaire a désormais ses sources, sa méthodologie, sa doctrine, sa bibliographie et son public. -
Les collectivités territoriales (7e édition)
Michel Verpeaux
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 20 Juin 2024
- 9782247231645
Faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État.
Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État. Cette place a été durablement modifiée depuis les lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 7e édition, l'auteur se penche sur les éléments les plus récents en la matière notamment les aménagements pour la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. -
Le droit du sport (5e édition)
Jean-Pierre Karaquillo
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 27 Juin 2024
- 9782247234288
Un livre pour les sportifs curieux
Le droit du sport est un livre pour curieux. Pour ceux peu familiers du droit qui veulent mieux connaître le monde du sport et les rapports qu'il entretient avec le droit. Pour ceux, aussi, pour qui le droit est leur quotidien et qui le découvrent avec méfiance ou intérêt.
Cet ouvrage dévoile une multitude d'organismes enchevêtrés et hiérarchisés qui encadrent les activités sportives, leur organisation et leur pratique.
La pratique sportive est soumise à une grande diversité de règles d'origines différentes qui dessinent des ordres juridiques distincts, privés et publics : des ordres juridiques d'État et des ordres juridiques du sport dont les relations prennent fréquemment les traits d'un " pluralisme juridique
positif organisé ".
L'ouvrage permet ainsi aux lecteurs de pénétrer le " droit du sport " avec un degré de précisions et d'argumentations suffisant pour nourrir la
réflexion et susciter des objections. -
Les modes alternatifs de règlement des conflits (4e édition)
Thomas Clay, Loïc Cadiet
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 2 Janvier 2025
- 9782247233342
Présentation successive de la notion, de la typologie et de l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits.
Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice ou s'en distinguent-ils ? Nous viennent-ils d'Amérique du Nord comme on le prétend souvent ?
Les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées préconçues.
Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits. -
Le conseil constitutionnel (10 édition)
Pierre Esplugas-Labatut
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 19 Octobre 2023
- 9782247227150
Un auteur conseiller d'État qui s'applique à faire comprendre à tous ce qu'est cette institution L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :
- Existe-t-il un bloc de constitutionnalité et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
- Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
- Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
- La politisation du Conseil est-elle un leurre ?
- Sommes-nous menacés par un gouvernement des juges ? -
Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit.
Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progressivement la légalité administrative s'est accrue, la responsabilité administrative s'est étendue, le contentieux administratif s'est renforcé. Les relations entre administration et administrés s'améliorent, la justice administrative devient plus efficace.
Le droit administratif est enrichi par le droit constitutionnel, le droit international, le droit européen. Il ne faut pourtant pas nier ses insuffisances.
Ce petit ouvrage essaie, en le présentant, d'en mesurer les vertus et les limites. -
La bioéthique (2e édition)
Mathieu Bertrand
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 26 Septembre 2024
- 9782247189731
La bioéthique renvoie aux rapports entre la science et la médecine, comme moteurs du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie des hommes, et le droit, à la fois comme expression d'un système de valeurs et instrument de régulation des pratiques.
Les évolutions considérables des sciences et des techniques biomédicales, remettent en question les principes les plus fondamentaux de l'ordre juridique. Cet ouvrage a pour ambition tant de dresser un bilan des pratiques qu'une réflexion sur les enjeux sociaux et en termes de droits fondamentaux.
La première partie expose le système normatif de la bioéthique. Sont revisités dans une deuxième partie les grands principes qui sont censés encadrer l'évolution des pratiques (dignité, liberté, principe de précaution...). Enfin, la troisième partie s'attache à analyser certaines pratiques, en particulier, le diagnostic prénatal, le clonage, les tests génétiques, la recherche sur les embryons, ou certaines questions comme celles de l'euthanasie ou des mères porteuses, au regard des incidences qu'elles ont sur l'homme qui peut être ainsi sélectionné ou instrumentalisé. Enfin, la réflexion se clôt sur des questions, comme celles relatives aux neuros sciences ou aux rapports entre l'homme et l'animal, et s'ouvre de manière prospective sur le destin de l'homme qui est incontestablement en jeu.
Cet ouvrage s'adresse aux juristes, publicistes, privatistes, alors que les catégories du droit sont bousculées par l'évolution des sciences et des techniques biomédicales, mais aussi à tous ceux qui souhaitent approfondir leur réflexion sur ces questions fondamentales pour l'avenir de l'humanité. -
Qu'est-ce que le droit ?
Ce livre limpide, qui fourmille d'exemples vivants et d'anecdotes, initie le lecteur au droit et à l'« institution » du juge qui, tour à tour, interprète, complète, corrige, voire invente la loi.
L'auteur expose simplement et sérieusement ce qu'est le droit, une manière de rendre la société plus vivable. Il en montre ses différentes formes d'expression, ses instruments et ses limites. Mais le droit est également une technique, fondée sur l'observation et le raisonnement. En cela, il est, peut-être, indépendant des règles sociales qu'il formalise.
Sans jargon inutile, l'ouvrage s'adresse avant tout aux juristes débutants et aux non-juristes.
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Le droit des langues française et régionales
Michel Verpeaux
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 28 Novembre 2024
- 9782247231201
Une lecture essentielle pour tous ceux passionnés par les langues, le droit et l'identité nationale
Les langues et le droit explore le lien entre les langues et le système juridique, en mettant en lumière l'impact des réglementations légales sur la protection, l'usage et la reconnaissance des langues en France.
En suivant l'évolution historique de la langue française, l'ouvrage traite des profonds liens qui unissent la question linguistique au droit. De l'Ordonnance de Villers-Cotterêts à la Révolution, la langue a émergé comme un enjeu politique majeur.
L'auteur décrit et analyse le processus d'uniformisation de la langue française par les autorités politiques. L'ouvrage examine aussi la reconnaissance des langues dans la Constitution et la loi. Il sera question d'étudier la place limitée accordée aux langues régionales en France. Le texte met en lumière le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l'enseignement, la préservation et l'utilisation des langues régionales.
Car une langue vivante ne cesse d'évoluer, les instances destinées à protéger la langue et encadrer son utilisation seront analysées. Les interactions entre les langues et le droit soulignent l'importance des langues dans la construction de l'identité nationale et régionale. -
Le droit est-il logique ? C'est à cette question qu'entend répondre l'ouvrage.
Le droit est-il logique ? C'est à cette question qu'entend répondre l'ouvrage. Une expérience pédagogique élémentaire suffit à faire admettre qu'une des difficultés rencontrées par les néophytes, dans leur première approche du droit, consiste précisément, pour la compréhension des textes, dans les erreurs logiques. L'ouvrage propose l'idée que le droit est fondamentalement logique par sa structure, et que la logique est une caractéristique propre du droit. -
L'argumentation juridique
Stefan Goltzberg
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 3 Novembre 2021
- 9782247212545
L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit, ne se limitant donc pas au droit français : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc.Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, analysé et illustré.L'approche est critique, il ne s'agit pas de résumer les apports des théoriciens mais de mettre en perspective l'ensemble de leurs travaux, afin de se concentrer sur la présentation des arguments.L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
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D'esprit anthropologique et pluraliste, l'ouvrage ne se limite pas aux sources françaises et s'intéresse à l'étude de la jurisprudence et de la doctrine à Rome, dans l'ancien droit, dans la common law et en droits musulman et talmudique.
En outre, il ne s'agit pas des sources telles qu'elles devraient être, mais des sources telles qu'elles sont : la coutume ou la jurisprudence contra legem sont constatées, au lieu d'être réprouvées, voire niées par souci d'orthodoxie...
Mais l'innovation la plus importante est qu'il y a maintenant six sources : quatre sources classiques (loi, coutume, jurisprudence et doctrine) et deux sources encore méconnues, la révélation et l'acte juridique des particuliers. -
La déontologie du magistrat
Julie Joly-hurard, Julia Vanoni
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 8 Juillet 2020
- 9782247189359
Idéal pour préparer le concours de la magistrature L'avènement d'une déontologie des magistrats n'a été rendu possible que grâce à un changement d'état d'esprit des instances disciplinaires, qui sont peu à peu passées d'une logique purement répressive, à une politique plus préventive et pédagogique, qui repose aujourd'hui sur l'idée de responsabiliser les magistrats.
L'ouvrage propose dans un premier temps de rappeler ce que recouvre très exactement cette notion aujourd'hui, grâce à une première approche sémantique de la déontologie. Puis il revient sur la question de la codification de règles ou principes déontologiques, comme sur celle de la création d'un ou plusieurs organes consultatifs et de conseil en matière déontologique. Enfin, il expose le développement au sein des juridictions judiciaires d'une logique d'entreprise, fondée sur la distinction des bons magistrats, afin de responsabiliser professionnellement les magistrats de l'ordre judiciaire. -
Une présentation du droit de la garde à vue, à jour des dernières réformes et des enjeux au regard des droits fondamentaux?.
La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011. La matière s'est considérablement complexifiée à mesure de l'accroissement des droits reconnus au gardé à vue, ce qui a eu pour effet d'intensifier le contentieux de la nullité, sous la double influence du droit européen et du droit constitutionnel.
Une présentation synthétique de l'ensemble des règles apparaît nécessaire afin de les rendre plus facilement intelligibles et applicables.
En outre, la garde à vue, de par ces réformes, est devenue emblématique d'une évolution plus globale en faveur d'une meilleure garantie des droits du suspect, et ce dès les tous premiers temps de la procédure. Elle préfigure des modifications plus profondes, telles que la juridictionnalisation de l'enquête, qui tendent à redessiner l'équilibre de toute la procédure pénale. -
Cet ouvrage, qui célèbre à sa manière le cinquantième anniversaire de la constitution du 4 octobre 1958, n'est pas une description des institutions de la ve république ni de son régime politique.
Il se veut une présentation accessible à un large public universitaire et citoyen, de ce qu'est, et doit être, en droit, une constitution au xxie siècle. prenant appui sur le texte français renouvelé en 2008, niais aussi sur des exemples tirés de l'histoire constitutionnelle française et des expériences étrangères, l'ouvrage s'intéresse tout d'abord à l'écriture de la constitution, c'est-à-dire son édiction et ses modalités de révision.
Il analyse ensuite la supériorité du texte constitutionnel sur les autres normes, y compris celles de droit international, justifiant ainsi l'existence de sanctions politiques, mais aussi juridiques, qui se manifestent surtout par l'existence d'un contrôle de constitutionnalité. l'ouvrage traite enfin du contenu d'une constitution, variable dans le temps et dans l'espace.
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Le droit international public
Louis-antoine Aledo
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 10 Novembre 2021
- 9782247199235
Le but premier de cetouvrage d'initiation, est de présenter le contenu du droit international à un public divers, sans cacher pour autant que la discipline demeure discutée, en raison des tensions et du surinvestissement massif (politique, idéologique, moral) dont elle est l'objet. Tout en montrant la pluralité des approches doctrinales possibles et leur concurrence, l'auteur met l'accent sur ce qui unit les internationalistes plutôt que sur ce qui les divise.À cet égard, une place particulière est accordée à l'étude du mode de fonctionnement du droit international, envisagé à travers l'analyse du concept débattu d'ordre juridique international.
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La déontologie de l'avocat
Jean-Jacques Taisne
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 9 Juin 2022
- 9782247216307
L'avocat jure, au seuil de sa carrière, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire.
Fidèle au programme de l'épreuve de déontologie qui figure à l'examen du CAPA, l'ouvrage aborde l'organisation de la profession, le statut de l'avocat, ses devoirs, sa discipline et ses responsabilités. Il intéressera les élèves avocats, les avocats et tous ceux qui recourent à leurs services. -
La common law (5e édition)
Antoine j. Bullier
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 25 Mai 2023
- 9782247223312
Une introduction complète où sont étudiés l'Angleterre, tous les pays du Commonwealth et les Etats-Unis.
Cet ouvrage est une introduction à ce droit issu de l'Angleterre et commun à tous les pays du Commonwealth.
L'auteur, spécialiste de la question, présente l'histoire et les sources de la common law ainsi que les principes actuels dans une analyse transversale.
Sont étudiées les common laws de différents pays du Commonwealth (Canada, Australie, Afrique du Sud, Nouvelle-Zélande, Irlande, Inde...) et des Etats-Unis avec leurs différences et similitudes ; l'organisation des juridictions et des magistrats est détaillée et des exemples concrets étayent les démonstrations de l'auteur. Celui-ci insiste particulièrement sur l'interaction forte entre la langue et le droit.
Nombreux parallèles avec le droit français. -
Le service public (édition 2023)
Pierre Esplugas
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 9 Février 2023
- 9782247220939
Pensé de façon empirique puis théorique au début du XXe siècle comme un modèle original forgeant le cadre légal des grandes actions de l'État, le « Service public à la française » est aujourd'hui dépassé.
À l'épreuve du droit interne et européen, le cadre classique a fait place à des structures diversifiées, à une ouverture à la concurrence de services hier associés aux missions régaliennes de l'État.
Dans une perspective juridique mais également sociologique et politique, l'ouvrage précise les grands traits du modèle classique et ses évolutions rendues nécessaires. De nombreux exemples concrets de services publics viennent illustrer le propos. -
La présomption d'innocence (2e édition)
Damien Roets
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 19 Octobre 2023
- 9782247226917
Une thématique profondément renouvelée qui cherche à dissiper les grands malentendus sémantiques sur le sujet.?
De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l'occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d'application du principe de et du droit à la présomption d'innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement. -
Introduction à la gestion
Muriel de Fabrègues
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 13 Octobre 2022
- 9782247190201
La gestion représente l'un des enjeux du droit : les juristes sont régulièrement confrontés aux problématiques posées par les gestionnaires ou les dirigeants d'entreprises. Aux fins d'améliorer les compréhensions, cet ouvrage synthétique, qui a vocation à présenter les sources de raisonnements ainsi que les spécificités des méthodes d'analyse ou de prise de décisions employées dans les principales activités de gestion, pourra utilement servir les juristes.
L'auteur dresse une présentation claire et précise d'une matière encore trop méconnue.
