Droit

  • Dans la nuit du 18 au 19 janvier 2011, Laëtitia Perrais a été enlevée à 50 mètres de chez elle, avant d'être poignardée et étranglée. Il a fallu des semaines pour retrouver son corps. Elle avait 18 ans.Ce fait divers s'est transformé en affaire d'État : Nicolas Sarkozy, alors président de la République, a reproché aux juges de ne pas avoir assuré le suivi du « présumé coupable », précipitant 8 000 magistrats dans la rue, en février 2011. Mais Laëtitia Perrais n'est pas un fait divers. Comment peut-on réduire la vie de quelqu'un à sa mort, au crime qui l'a emporté ? Pendant deux ans, Ivan Jablonka a rencontré les proches de la jeune fille, sa soeur jumelle, ses parents, ses amis, les responsables des services sociaux, ainsi que l'ensemble des acteurs de l'enquête, gendarmes, juges d'instruction, procureurs, avocats et journalistes, avant d'assister au procès du meurtrier, en octobre 2015. De cette manière, Ivan Jablonka a pu reconstituer l'histoire de Laëtitia. Il a étudié le fait divers comme un objet d'histoire, et la vie de Laëtitia comme un fait social. Car, dès sa plus jeune enfance, Laëtitia a été maltraitée, accoutumée à vivre dans la peur, et ce parcours de violences éclaire à la fois sa fin tragique et notre société tout entière : un monde où les femmes se font harceler, frapper, violer, tuer.

  • Robert Badinter occupe une place aussi singulière qu'importante au sein de la société française. Un homme juste. Celui qui a aboli la peine de mort et qui, à ce titre, figure déjà dans les livres d'histoire.
    Avocat, professeur d'université, ministre de la Justice, président du Conseil constitutionnel, sénateur, essayiste, Robert Badinter s'est toujours refusé à écrire ses mémoires, lui qui aime tant cultiver le secret. Qui sait que son destin s'est joué un jour de février 1943 quand, à Lyon, la Gestapo a arrêté son père ? Qui connaît la véritable nature de sa longue amitié avec François Mitterrand ? D'où vient cette volonté tenace de combattre l'injustice ? Comment devient-on la dernière icône de la gauche française ?
    Robert Badinter s'est confié aux auteurs, l'une historienne, l'autre journaliste, expliquant en particulier ses combats. Répondait-il à toutes leurs questions ? À sa façon. D'où ce portrait, cet essai biographique à la fois fouillé et critique d'un personnage hors du commun.

  • Boulin, Urba, Elf, les frégates de Taïwan, Clearstream, Kerviel, Cahuzac, Karachi, Balkany... Le juge Van Ruymbeke a instruit pendant plus de quarante ans les grandes affaires financières qui ont secoué notre République. Tenace et libre, il est la figure emblématique de la lutte anticorruption.
    Dans ces mémoires vibrantes, animé par sa si chère indépendance, il raconte la manière dont il s'est attaqué aux sphères du pouvoir et au financement illégal des partis politiques. Engagé dans la lutte contre les paradis fiscaux, Renaud Van Ruymbeke fait des propositions pour traquer l'argent sale et réformer durablement la justice française. Voici le parcours d'un homme déterminé à se battre pour une justice égale pour tous.
    « J'ai pu mesurer l'ampleur de la soumission de la justice, qui s'est exprimée dans l'action - ou l'inaction - des procureurs. J'ai dû franchir des obstacles et subir des blocages. J'ai tenté de m'affranchir de ces entraves, pour mettre au jour une vérité dissimulée, occultée, censurée. C'est à la fois en tant qu'acteur et témoin que j'ai décidé de raconter cette histoire. »

  • Bataclan, Paris, Stade de France : le procès Nouv.

    Le 13 novembre 2015, des terrasses et restaurants de Paris, la salle de concert du Bataclan et le Stade de France étaient pris pour cibles par trois commandos kamikazes. Ces tueries de masse ont fait 130 morts et des centaines de blessés.
    Le procès historique qui s'ouvre à Paris le 8 septembre 2021 devra répondre aux questions que se pose toujours la France entière. Qui a commandité, organisé et exécuté ces attentats sans précédents ? Comment des doctrinaires islamistes sont-ils parvenus à enrôler des petits délinquants tout à coup prêts à sacrifier leur vie ? Mais aussi pourquoi nos services de renseignements n'ont-ils pas réussi à déjouer ces projets criminels, alors que la quasi-totalité des auteurs étaient fichés et connus de la justice ? Pourquoi nos forces d'élite ont-elles mis plus de deux heures pour neutraliser le commando du Bataclan ? Et si demain un autre attentat d'envergure se reproduisait, serions-nous mieux équipés pour y faire face ?

  • Robert Badinter L'Exécution «Un grand roman classique, une histoire de haine, de sang, de mort et d'amour. Oui, d'amour. Unité de temps, de lieu, trois personnages : l'auteur, son vieux maître, la victime - oui, la victime - et puis la foule, avec quelques silhouettes bien plantées au premier rang. Un récit qui va droit son chemin vers la réponse à l'unique question : mourra-t-il oe Ce qui importe, c'est de savoir ce qu'est la justice, comment elle fonctionne, à quoi sert un avocat, pourquoi la peine de mort. C'est tout cela qui nous bouleverse dans ce beau livre, dur et sensible à la fois. Ne laissez plus passer, en tout cas pas ainsi, ce qu'on nomme par dérision peut-être la Justice des hommes.» Pierre Viansson-Ponté, Le Monde, 3 octobre 1973.

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  • Pendant trois ans, Elsa Vigoureux a suivi Frank Berton. En silence, la journaliste s'est glissée dans le quotidien du pénaliste, son temps pressé, son temps passé, ses excès, ses fulgurances. Dans ses plaidoiries de boxeur, les promesses folles qu'il fait à ses clients, les bouts d'existence qu'il arrache pour eux. Voici le journal d'un ténor du barreau, héros incertain des femmes et des hommes qui parfois incarnent l'humanité la plus misérable, la plus inacceptable. Voici l'histoire de Frank Berton, avec sa manière d'envisager le monde, de dévisager son époque.

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  • Procureure de la République de Seine Saint-Denis, Fabienne Klein-Donati nous ouvre les portes d'ordinaire cloisonnées du plus grand parquet de France après celui de Paris.
    Parce qu'ils dirigent l'enquête judiciaire, au nom de la société, les procureurs sont confrontés chaque jour dans le 93 à une masse de faits et d'affaires sans équivalent sur le territoire.
    Tous les sujets sont prioritaires : la lutte contre les stupéfiants, les marchands de sommeil, la violence ordinaire, les mineurs, les agressions sexuelles. Les magistrats du parquet interviennent en urgentistes sur un ressort trop longtemps laissé à l'abandon.
    Ce livre est une plongée au coeur de leur métier et un témoignage saisissant sur les phénomènes criminels dont ils se saisissent.

  • Une édition à jour notamment des textes sur la famille, les violences conjugales, le divorce, la copropriété, la Covid-19...
    Les + de l'édition 2022 du Code civil :
    - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
    - Appendice COVID-19.
    - Plus de 30 000 décisions citées.
    - Une jurisprudence profondément remaniée.
    - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

    Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
    Le Code civil 2022 est à jour de :
    - l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets du 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents.
    - les décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété.
    - la loi du 30 juillet 2020, les décrets du 30 septembre 2020, 29 décembre 2020 sur l'intermédiation des pensions alimentaires et les violences conjugales.
    - la loi du 17 juin 2020, les décrets du 30 juillet 2020, 27 novembre 2020 et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorce.
    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux, à la réforme de l'aide juridique, des décrets relatifs à la procédure civile...

    Les + de l'édition 2022 du Code de procédure civile :
    - À jour de la loi et du décret de décembre 2020 portant réforme de l'aide juridique;
    - À jour du décret de décembre 2020 portant report de la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires;
    - A jour du décret du 27 novembre 2020 portant dispositions relatives à la procédure civile - A jour des décrets du 30 juillet et 27 décembre 2020 relatifs à la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux ;
    - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ;
    - Nombreux textes complémentaires ;
    - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
    Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues.

    Cette édition 2022 du Code de procédure civile intègre notamment :
    - La loi de finances pour 2021 et le décret du 28 décembre 2020 portant modification substantielle du dispositif de l'aide juridique;
    - Les décrets et arrêtés des 23 décembre 2020 et 29 janvier 2021 relatifs notamment à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage ;
    - Le décret du 27 novembre 2020 portant dispositions relatives à la procédure civile ;
    - Le décret du 22 décembre 2020 relatif au report de la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires;
    - L'ordonnance du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés (Covid-19);
    - Le décret du 30 septembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires ;
    - Les décrets des 17 août et 2 octobre 2020 relatifs au conseil de prud'hommes portant relèvement du taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes ;
    - La loi du 30 juillet et les décrets des 3 juillet, 23 septembre et 29 décembre 2020 relatifs à la protection des victimes de violences conjugales ;
    - Le décret du 29 juin 2020 relatif à la mise disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives ;
    - Le décret du 28 juillet relatif à la mesure d'accompagnement de l'enfant par un tiers de confiance.
    - Le décret du 30 septembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires ;- Les décrets des 17 août et 2 octobre 2020 relatifs au conseil de prud'hommes portant relèvement du taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes ;
    - La loi du 30 juillet et les décrets des 3 juillet, 23 septembre et 29 décembre 2020 relatifs à la protection des victimes de violences conjugales ;
    - Le décret du 29 juin 2020 relatif à la mise disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives ;- Le décret du 28 juillet relatif à la mesure d'accompagnement de l'enfant par un tiers de confiance.
    Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés.
    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • Elles sont neuf. Neuf femmes avocates que les projecteurs ignorent, préférant leurs confrères, les fameux « ténors du barreau ».

    Chacune de ces avocates a, dans le coeur, un procès particulier, un de ceux dont on ne se remet jamais vraiment. Elles ont défendu Guy Georges, la famille d'Ilan Halimi, Bertrand Cantat, Charles Pasqua, un Premier ministre des Balkans, ou des anonymes accusés de matricide, d'agression sexuelle, de tentative de meurtre. Ces procès, ce qu'ils disent d'elles, elles le racontent pour la première fois.

    Une passionnante plongée dans la psyché des grandes pénalistes qui confirme que la hauteur et la complexité d'un métier sont aussi une affaire de femmes.

  • À jour de la Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.
    - Refonte de la jurisprudence des Livres IV et V (crimes et délits contre la nation; autres crimes et délits) par le Pr Yves Mayaud.
    - Nombreux textes complémentaires (notamment nouveau Code des étrangers en vigueur le 1er mai mai 2021 et Code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021).
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
    L'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
    - De la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.
    - De la loi sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée du 24 décembre 2020.
    - De l'ordonnance et du décret du portant parties législatives et réglementaire du Code des étrangers du 16 décembre 2020, en vigueur le 1er mai 2021.
    - Du code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021.
    - De la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales.
    - De la loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internet.
    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • À jour de la Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.
    - Refonte de la jurisprudence des Livres IV et V (crimes et délits contre la nation; autres crimes et délits) par le Pr Yves Mayaud.
    - Nombreux textes complémentaires (notamment nouveau Code des étrangers en vigueur le 1er mai mai 2021 et Code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021).
    - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
    Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
    L'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
    - De la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.
    - De la loi sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée du 24 décembre 2020.
    - De l'ordonnance et du décret du portant parties législatives et réglementaire du Code des étrangers du 16 décembre 2020, en vigueur le 1er mai 2021.
    - Du code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021.
    - De la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales.
    - De la loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internet.
    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • À jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des lois Justice de proximité et Dignité en détention.
    Les + de l'édition 2022:
    - Le nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention.
    - Arrêts sur le droit au silence, l'existence d'indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire.
    - Code de la justice pénale des mineurs (entrée en vigueur le 30 septembre 2021) inclus.
    - Dispositions relatives au parquet européen à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
    - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.
    - Bibliographie pertinente pour chaque thématique.
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2022 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • A jour notamment de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers Code du travail 2021-2022, découvrez les + de la nouvelle édition :
    - Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice;
    - Table alphabétique générale complète ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ;
    Le Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes des dispositifs d'activité partielle, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. et cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension.
    Ce Code est à jour notamment :
    - de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021 ;
    - des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);
    - des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle;
    - des dispositions relatives aux aides à l'embauche de jeunes et à l'apprentissage;
    - des nouvelles modalités applicables à l'emploi de salariés étrangers.

  • Une édition à jour notamment des textes sur la famille, les violences conjugales, le divorce, la copropriété, la Covid-19...
    Les + de l'édition 2022 du Code civil :
    - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
    - Appendice COVID-19 .
    - Plus de 30 000 décisions citées .
    - Une jurisprudence profondément remaniée .
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu .

    Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
    Le Code civil 2022 est à jour de :
    - l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets du 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents.
    - le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété.
    - la loi du 30 juillet 2020, les décrets du 30 septembre 2020, 29 décembre 2020 sur l'intermédiation des pensions alimentaires et les violences conjugales.
    - la loi du 17 juin 2020, les décrets du 30 juillet 2020, 27 novembre 2020 et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorce.
    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux, à la réforme de l'aide juridique, des décrets relatifs à la procédure civile...
    Les + de l'édition 2022 du Code de procédure civile :

    - À jour de la loi et du décret de décembre 2020 portant réforme de l'aide juridique;
    - À jour du décret de décembre 2020 portant report de la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires;
    - A jour du décret du 27 novembre 2020 portant dispositions relatives à la procédure civile ;
    - A jour des décrets du 30 juillet et 27 décembre 2020 relatifs à la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux ;
    - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ;
    - Nombreux textes complémentaires ;
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues.

    Cette édition 2022 du Code de procédure civile intègre notamment :
    - La loi de finances pour 2021 et le décret du 28 décembre 2020 portant modification substantielle du dispositif de l'aide juridique;
    - Les décrets et arrêtés des 23 décembre 2020 et 29 janvier 2021 relatifs notamment à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage ;
    - Le décret du 27 novembre 2020 portant dispositions relatives à la procédure civile ;
    - Le décret du 22 décembre 2020 relatif au report de la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires;
    - L'ordonnance du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés (Covid-19);
    - Le décret du 30 septembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires ;
    - Les décrets des 17 août et 2 octobre 2020 relatifs au conseil de prud'hommes portant relèvement du taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes ;
    - La loi du 30 juillet et les décrets des 3 juillet, 23 septembre et 29 décembre 2020 relatifs à la protection des victimes de violences conjugales ;
    - Le décret du 29 juin 2020 relatif à la mise disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives ;
    - Le décret du 28 juillet relatif à la mesure d'accompagnement de l'enfant par un tiers de confiance.
    - Le décret du 30 septembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires ;- Les décrets des 17 août et 2 octobre 2020 relatifs au conseil de prud'hommes portant relèvement du taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes ;
    - La loi du 30 juillet et les décrets des 3 juillet, 23 septembre et 29 décembre 2020 relatifs à la protection des victimes de violences conjugales ;
    - Le décret du 29 juin 2020 relatif à la mise disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives ;- Le décret du 28 juillet relatif à la mesure d'accompagnement de l'enfant par un tiers de confiance.
    Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés.
    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • Une édition à jour, notamment, des textes sur les formalités des entreprises, l'élection des juges consulaires, l'organisation des chambres de métiers, le fonds de solidarité Covid-19, les sociétés cotées...
    Les + de l'édition 2022 :
    - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
    - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
    - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
    Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".
    L'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
    - décret du 10 mai 2021 relatif à la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au IV de l'article L. 464-2 du code de commerce ;
    - décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ;
    - décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et des autres pratiques prohibées ;
    - loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
    - loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
    - ordonnance du 16 septembre 2020 et décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.
    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • Soixante-cinq des plus grands noms de la magistrature, parmi lesquels François Molins, procureur général près la Cour de cassation, ou Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d'appel de Paris, mais aussi des juges des enfants, des avocats généraux, des procureurs, des membres du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État, du Conseil supérieur de la magistrature, qui officient aussi bien dans des tribunaux de commerce que dans l'antiterrorisme, à Paris en province et en outre-mer, prennent la parole et nous disent ce qu'est rendre la Justice au quotidien... Comment ? Avec quels moyens ?
    Chacune de leurs voix se propose de comprendre un pan des rouages de la machinerie judiciaire et de saisir toute la difficulté d'un métier où l'impartialité, l'intégrité, la recherche perpétuelle de ce qui est juste, font loi. Mais nos gardiens de la justice restent des hommes, faillibles parfois, sensibles - car l'humain n'est jamais loin, et s'il peut être la source de cas de conscience cornéliens, il est aussi ce qui permet d'apporter un peu de lumière dans une profession labyrinthique.

  • A jour des réformes de l'activité partielle, de l'apprentissage, du détachement et de l'assurance chômage applicable au 1er avril 2021.
    Les plus de l'édition 2021 :
    - Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sous les articles concernés et en Appendice;
    - Table alphabétique générale complète ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ;
    - Inclus : Le Code en ligne, enrichis de commentaires.
    L'édition du Code du travail 2021 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes des dispositifs d'activité partielle, de la formation professionnelle, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. Les mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sont également indiquées sous chaque article concerné. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension.
    Ce Code est à jour notamment de :
    - des dispositions relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);
    - des dispositions relatives aux aides à l'embauche de jeunes et à l'apprentissage;
    - La réforme de l'assurance chômage en vigueur le 1er avril 2021 ;
    - des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021.

  • Ce code n'est pas un code au sens officiel en ce qu'il serait le fruit, comme le code de la route par exemple, d'une décision politique centralisatrice du droit mais il procède de la même logique, plus ancienne et caractéristique des cultures dite « de droit écrit », de la compilation.

    Il est issu d'un travail de recherches par mots-clés, dans l'ensemble des codes français, des dispositions spécifiquement applicables aux cyclistes et de leur organisation selon des thèmes en lien direct avec les centres d'intérêt de ceux qui ont choisi ou vont choisir de privilégier les nombreux avantages du vélo dans leur vie de tous les jours.

    Pour faire valoir ses droits, il faut les connaître. D'où l'écriture de ce code du cycliste, à emmener partout avec soi sur son vélo, pour que ce mode de déplacement prenne la place qui doit lui revenir dans les trajets quotidiens dont près de la moitié sont inférieurs à trois kilomètres.

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  • La nouvelle édition de ce best-seller !
    Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
    Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

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  • La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans.
    Le Lexique des termes juridiques 2021-2022 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.
    Cette 29e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique(réforme des institutions, procédure civile, environnement, justice pénale des mineurs...).
    Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.

  • Télétravail mode d'emploi.

    L'employeur peut promouvoir la qualité de vie au travail tout en minimisant les coûts de l'entreprise, allier nouvelles technologies et organisation du travail. Pour cela, il a la possibilité de recourir au télétravail et cette faculté est encore plus accessible depuis la loi du 29 mars 2018 ratifiant les ordonnances dites « Macron ». Désormais, l'employeur peut mettre en place cette organisation du travail par le biais d'un accord d'entreprise, d'une charte ou sur simple accord avec le salarié.

    Par ailleurs, en cas de circonstances exceptionnelles (épidémie, cas de force majeure), il peut imposer le télétravail au salarié, sans requérir son accord.

    Dans quelle mesure peut-il imposer le télétravail ? Comment choisir entre un accord collectif, une charte ou un simple accord avec le salarié ? Quels sont les droits et obligations de chacun ? Quels sont les risques liés à l'organisation du télétravail ? Qui prend en charge l'entretien du matériel ? Les règles sont-elles différentes dans le cadre de circonstances exceptionnelles ?

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  • Depuis une dizaine d'années, les États-Unis mobilisent une arme économique dont les élites européennes sont en train d'évaluer les dégâts et que l'opinion publique ne soupçonne pas : leur droit, leurs lois, qu'ils appliquent au-delà de leurs frontières et qui leur permettent de s'ingérer dans la politique étrangère et commerciale de leurs ennemis comme de leurs alliés. Cibles prioritaires : les entreprises européennes en général, et françaises en particulier. Méthode : sanctionner en infligeant de lourdes amendes, fragiliser, racheter. Washington joue au shérif économique pour préserver et enrichir ses intérêts nationaux.

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