Livres en VO

  • L'ouvrage regroupe les contributions de spécialistes sur la question de l'application des règles françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

  • En lien étroit avec la place grandissante du numérique dans les sociétés contemporaines, l'essor des objets connectés entraîne une migration massive de la norme vers des objets techniques qui, dans une certaine mesure, échappent à la maîtrise humaine et à celle du droit. En dépit de leurs atouts, ils bouleversent ainsi le système normatif classique.
    Fondée sur une approche transdisciplinaire, la présente étude analyse les difficultés et les enjeux juridiques soulevés par les objets connectés et identifie quelques pistes d'évolution juridique susceptibles d'accompagner l'évolution technologique qui les sous-tend.

    L'étude s'articule autour de quatre points : le potentiel des objets connectés à accroître l'effectivité du droit, les difficultés de qualification juridique, et donc, d'application du droit en présence d'objets connectés, les risques technologiques et juridiques suscités par ce phénomène et le paradigme d'un droit et d'un régime propres aux objets connectés.

    Elle s'adresse à un public varié de juristes et de non-juristes, de praticiens, d'universitaires et d'étudiants et au-delà, à tout citoyen qui s'intéresse aux métamorphoses du système normatif à l'ère du numérique.

    ++++++++++++++ Closely linked to the growing place of digital technology in contemporary societies, the rise of connected objects leads to a massive migration of the norm to technical objects which, to a certain extent, escape human and legal control. In spite of their advantages, they thus overturn the traditional normative system. Based on a transdisciplinary approach, the present study analyses the difficulties and legal issues raised by connected objects and identifies some legal improvements which could accompany the underlying technological evolution.

    The study revolves around four points: the potential of connected objects to increase the effectiveness of the law, the difficulties of legal qualification and therefore, of the application of the law faced with connected objects, the technological and legal risks raised by this phenomenon and the paradigm of legal rules specific to connected objects.

    It is aimed at a varied audience of lawyers and non-lawyers, practitioners, academics and students and beyond that, at any citizen interested in the metamorphosis of the normative system in the digital age.

  • Cette quatrième édition du Dictionnaire Juridique, revue et mise à jour, est un outil efficace de travail qui tient compte des importantes évolutions du droit des cinq dernières années et de l impact sur la terminologie juridique des multiples innovations qui se sont produites dans l ordre juridique italien et français. De plus, une attention spéciale est prêtée aux particularités du système suisse et belge. Pour tenir compte des nouvelles compétences de l Union européenne et de son influence croissante sur les droits nationaux, les expressions concernant le droit de l UE sont traitées et analysées en profondeur.

    Cette nouvelle édition se caractérise également par le fait qu elle met en exergue la terminologie purement juridique par rapport à celle journalistique ou aux jargons, qui désormais peuvent être trouvés à travers d autres moyens, grâce aux nouvelles possibilités pour la traduction qui sont offertes par les progrès informatiques.

    L ouvrage est complété par une liste des plus importantes abréviations et acronymes se référant aux organisations internationales, aux principaux organismes et associations, couramment utilisés dans le langage juridique tant italien que français.

  • Situated at the intersection between health and technology, this book aims at illustrating and disentangling questions and dilemmas generated by the interaction between humans and technological transitions in the health and medical domains. The book explores the opportunities and challenges for citizens, patients, practitioners, researchers, policy-makers and healthcare providers regarding health and medical technologies, while shedding some light on regulatory and governance issues that arise in this area. By adopting a four-fold approach to the analysis, the book speaks to the citizen, the patient, and consumer, as well as to the practitioner, social scientist, ethicist, regulator and policy-maker, active in health research and practice. In the chapters of the book, legal, social, and ethical dilemmas raised by the dichotomy of health and technology are inspected in the context of bodies and cities, clinics and market arenas.

  • Compliance Law is defined by the Monumental Goals it pursues.

    Willingly or by force, companies must structure themselves and act to reach them. In a major and global transformation, they are thereby becoming transparent, making Compliance Tools visible.

    Emphasizing the unity of these Tools promotes a unified legal regime, while adapting them country by country, sector by sector, company by company. Understanding these Compliance Tools to anticipate the assessment made by Regulators, Supervisors and Courts, and the provisions of future texts, while companies are invited to invent new ones, is hopefully more appropriate.

    General perspectives through which risk maps, compliance programs, deals and judicial agreements, ad hoc training, algorithms, audits, sanctions, controls, whistleblowing, collective actions, etc. are scrutinized.
    Co-published with the Journal of Regulation & Compliance.

  • Ce Liber Amicorum, qui rend hommage à Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme de 2007 à 2021, dresse le bilan de ce qui a été mené dans ce secteur ces dernières années et se penche également sur les défis à venir.

    Après une introduction retraçant le parcours du récipiendaire, la première partie se penche sur différents aspects de la coopération au sein de l'Union européenne, allant du mandat d'arrêt européen, à la protection des droits fondamentaux en passant par le rôle de certaines institutions ou agences de l'UE. La deuxième partie traite de la coopération entre l'UE et le reste du monde, qu'il s'agisse d'organisations mondiales ou de certains États en particulier, comme les États-Unis. La troisième partie, plus transversale, rassemble des contributions diverses touchant notamment à l'État islamique, au financement du terrorisme, aux victimes et aux nouvelles technologies. L'ouvrage se clôt par une quatrième partie relative à la prévention, à la lutte contre la radicalisation, aux valeurs, à la liberté de la presse et à la littérature.

    Les auteurs, issus de diverses parties du monde, présentent des profils très divers, parmi lesquels d'éminentes figures politiques, des fonctionnaires européens, des académiques, des magistrats et des journalistes. L'ouvrage a été coordonné par Dr. Christiane Höhn, Conseillère principale de Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, son Assistante personnelle et Prof. Anne Weyembergh, Professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles (ULB).

    * * * This Liber Amicorum, which pays tribute to Gilles de Kerchove, EU counter-terrorism coordinator from 2007 to 2021, takes stock of what has been achieved in this field in recent years and looks at the challenges ahead.

    After an introduction tracing the recipient's background, the first part looks at different aspects of cooperation within the European Union, ranging from the European arrest warrant, to the protection of fundamental rights and the role of certain EU institutions or agencies.
    The second part deals with cooperation between the EU and the rest of the world, both with global organisations and with specific States, such as the United States. The third, cross-cutting part brings together various contributions relating to the Islamic State, the financing of terrorism, victims and new technologies. The book concludes with a fourth part on prevention, the fight against radicalisation, values, freedom of the press and literature.

    The authors come from various parts of the world and present a wide range of profiles, including prominent political figures, EU officials, academics, magistrates and journalists. The book was coordinated by Dr. Christiane Höhn, Principal Advisor to Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, his Personal Assistant and Prof. Anne Weyembergh, Professor at the Université libre de Bruxelles (ULB).

  • Comment vendre et comment acheter aux enchères ? Qui peut organiser une vente publique ? Quelles sont les étapes indispensables (expertise-publicité-catalogue etc.) ? Comment se déroule la vente ? Qu'est-ce qu'une vente notariale ? Une vente judiciaire ?
    Le " guide pratique des ventes aux enchères " répond à toutes ces questions.
    L'ouvrage fourmille d'informations inédites sur les pièges à éviter, les nuances entre " attribué à ", " école de " etc.
    L'ouvrage est enrichi d'un lexique bilingue anglais ainsi que d'un annuaire de la presse spécialisée et des SVV.
    Indispensable aux acheteurs comme aux vendeurs !

  • Des liens étroits rattachent depuis plus de deux siècles les droits français et égyptien, en particulier depuis l'adoption de codes d'inspiration française sous le règne d'Ismail (1863-1879). Le mode de raisonnement juridique et l'organisation des juridictions sont aujourd'hui encore très semblables dans les deux pays. Ils disposent que le pouvoir judiciaire est tenu, dans un Etat de droit, de garantir à ses citoyens le droit à un procès équitable et dans un délai raisonnable. Ce droit, reconnu par les instruments internationaux de protection des droits de l'homme, a été consacré par les constitutions égyptiennes successives.

    Or, depuis de nombreuses années, la Cour de cassation d'Egypte ne semble plus en mesure de respecter le droit à être jugé dans un délai raisonnable. Quelle est dès lors l'utilité d'une justice équitable et indépendante si le justiciable est contraint d'attendre près de dix ans avant de voir justice faite ? La juridiction suprême ayant la charge d'unifier la jurisprudence peut-elle supporter une situation à ce point dégradée ? L'amélioration des délais tient à des points de procédure, à des mécanismes de filtrage, mais également à des questions d'organisation du travail, de bonne diffusion de la jurisprudence, qui interrogent bien au-delà les capacités de régulation du système judiciaire.

    La présidence de la Cour de cassation d'Egypte a souhaité, via une expertise collégiale originale rassemblant magistrats et chercheurs, bénéficier des connaissances scientifiques et techniques disponibles et de recommandations qui éclairent sous un jour complet la situation difficile de cette instance.

  • Au cours des dernières décennies, le système de propriété intellectuelle a connu des changements significatifs en lien avec l'émergence de nouvelles formes d'innovation et de création. Les défis posés par l'essor des moyens de communication, par l'expansion du commerce international, par la mise en oeuvre de plans d'actions répondant aux enjeux environnementaux, culturels et de santé publique, ont profondément influencé des domaines où la propriété intellectuelle joue un rôle important. Afin d'adapter le régime de la propriété intellectuelle à ce nouveau contexte, d'importantes initiatives sont en cours au niveau européen et international.
    Elles engagent une réflexion collective et nécessitent un véritable débat.
    Dans cette perspective, cet ouvrage présente les réflexions de hauts représentants des institutions publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, d'universitaires de renom en droit et en économie, de professionnels et de représentants d'industries à forte composante de propriété intellectuelle, sur les axes de développement futurs des systèmes européen et international de propriété intellectuelle dans un monde en mutation. Ce volume contient les contributions présentées lors du colloque international célébrant le 50ème anniversaire du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), organisé à Strasbourg au Conseil de l'Europe les 27 et 28 novembre 2014.


    Over the past decades the intellectual property system has witnessed significant changes due to new patterns of innovation and novel forms of creation. The challenges posed by the spread of new means of communication, the growth of international trade, the rise of development agendas related to global environmental, cultural and health concerns, have deeply influenced various areas where intellectual property matters. In order to adapt the intellectual property regime to this new context, important initiatives are underway at the European and international level, calling for collective reflection and debate.
    This book presents reflections of high-ranking intellectual property officials and representatives of public institutions, renowned scholars in law and in economics, professionals and representatives of intellectual property rights intensive industries on the ways for future development of the European and international intellectual property systems in a globalized world. This volume of the books series results from the international conference celebrating the 50th anniversary of the Centre for International Intellectual Property Studies (CEIPI), organized in Strasbourg on the 27 and 28 November 2014 at the Council of Europe.

  • This is the first book in the world engaged in the unexplored study of comparative maritime law.
    This comparison was made with respect to the Moroccan Maritime Code of 1919 which was inspired by several foreign maritime laws and by international conventions implemented later. This Code was, incidentally, the first in the maritime world to consider the protection of shippers by referring to the U.S. Harter Act of 1893, which was introduced in its provisions.
    Analyses undertaken in this book delve into many foreign maritime laws, in particular English, French and American laws. Those chapters devoted to the comparison of Moroccan maritime law with that of 19 other countries yields differences more of detail than of principle. Often, the distinctions that may be made are mitigated by the use of the same international conventions. Morocco, like most of the other 19 countries analyzed in this book, is very supportive of the international unification of maritime law.
    While this comparative study of maritime law applies only to 19 countries, these countries are all major maritime players: Germany, France, Greece, Great Britain, Italy, the United States, Mexico, the Maghreb countries, Australia, United Arab Emirates, Turkey, Singapore, China, Japan and the Ukraine.
    While the studies in this book are of individual countries' maritime law, each was written by a renowned maritime legal expert from the country concerned and addresses all of the practical aspects of that country's maritime law, marine environmental protection, construction and sale of ships, maritime liens and seizure, liability of the shipowner, nationality of the ship, ports regime, seamen, piloting, towing, transport contract, sea events and marine insurance.
    Perhaps most importantly, each study provides clear guidance and direction to the maritime jurist or shipowner so that he or she can properly direct his or her research.

  • French Competition Law sets out all the rules of competition law: anticompetitive agreements and abuses of domination, competition procedure, mergers, commercial negotiation and unfair competition.
    Based on case law, legislative and regulatory sources, the book provides clarification of the disparate and complex rules in this field, helping the reader to predict how they could evolve and interact in the future.

    The book is ideal for legal professionals, academics and students.

  • French Consumer Law is a comprehensive and comparative overview of French and EU law in this field, covering: advertising, unfair commercial practices, conditions for the validity of contracts, unfair terms, product conformity, latent defects, product safety.

    Based on case law, legislative and regulatory sources, the book provides clarification of the disparate and complex rules, helping the reader to predict how they could evolve and interact in the future.

    The book is ideal for legal professionals, academics and students.

  • Ce livre est issu du colloque qui, les 21 et 22 juin 2018, a accompagné la clôture de la Chaire "Mutations de l'Action Publique et du Droit Public", de Sciences Po Paris. Il a été décidé de consacrer au "Futur du Droit Administratif" le point final de cette expérience de douze ans, au cours de laquelle la Chaire s'est efforcée d'ouvrir la doctrine administrative française aux apports extérieurs et d'analyser les évolutions fortes que subissent les droits administratifs dans ces temps de profonde transformation des instruments de l'action publique. De signatures internationalement très diverses, les contributions reviennent sur ces évolutions et envisagent celles qui se dessinent pour l'avenir à l'aune des tensions et mutations actuelles (numérique, contraintes budgétaires), avec l'espoir de dégager sur le futur du droit administratif quelques idées utiles pour l'analyse académique et peut-être, au-delà, pour le débat public.

    This book is the result of the symposium that, on 21 and 22 June 2018, accompanied the closure of the "Mutations de l'Action Publique et du Droit Public" Chair of Sciences Po Paris. It was decided to devote to the "Future of Administrative Law" the final point of this twelve-year experience, during which the Chair endeavoured to open up French administrative legal scholarship to external inputs and to analyse the major developments affecting administrative laws in these times of profound transformation of the instruments of public action. With authors coming from a diversity of national backgrounds, the contributions review these developments and consider those that are emerging for the future in the light of current tensions and changes (digital, budgetary constraints), with the hope of identifying some ideas on the future of administrative law that could be useful for academic analysis and beyond, perhaps, for the public debate.

  • This concise book explains the issues of taxation of transnational income in a world of sovereign states: how to prevent unjust and inefficient double taxation of the same income, by allocating the tax base between source and residence state and properly allowing in the latter for the tax levied in the former? How to prevent abuse by taxpayers or states, furthering tax evasion or avoidance and causing other but equally significant injustices and inefficiencies?

  • Competition Law Digest brings together, Treaties, Codes, regulations, directives, Commission notices/communications, guidelines etc. - covering all the principal European, French and German rules relating to anticompetitive practices (cartels, abuse of dominant position, competition procedure, private enforcement) and merger control.

  • Global Competition Law is primarly a practitioner's guide presenting the most salient aspects of the major competition laws country by country, giving an overview of their structure and most charasteristic elements.
    Global Competition Law also provides insight into possible future developments in the field.
    The book is intended for legal professionals, academics and students.

  • Anglais European business law

    Louis Vogel

    A complete and practical overview of European business law by a specialist in this field, enriched by numerous references of doctrine and case law.

  • Anglais European merger control

    Louis Vogel

    • Bruylant
    • 16 Septembre 2020

    European Merger Control provides a wide-ranging comparative review of the applicable European rules: scope of control, exercise of control, control procedure.

    Extensively referencing case law and legislative and regulatory sources, European Merger Control interprets the various complex rules and illustrates how they may interact and develop.

  • Anglais European competition law

    Louis Vogel

    • Bruylant
    • 16 Septembre 2020

    European Competition Law provides a wide-ranging review of the European rules relating to competition: restrictive agreements, abuse of a dominant position, impact of intellectual property rights, procedure, merger control, State aid.
    Using case law, legislative and regulatory sources, European Competition Law provides an interpretation of the various complex rules for a better understanding of how they can interact and develop.
    The book is intended for legal professionals, academics and students.

  • Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l'Union européenne. Pourtant, il n'est plus possible d'affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l'Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l'on voit se dessiner les contours d'une « famille européenne ». L'ouvrage propose de mettre en lumière l'acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l'Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l'Union s'identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l'Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l'Union.

    Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.

  • French Distribution Law provides a wide-ranging review of the French rules relating to distribution: exclusive purchase and exclusive supply, exclusive and selective distribution, franchises, commercial agents, managers and sales representatives.
    Using case law, legislative and regulatory sources, French Distribution Law interprets the various complex rules for a better understanding of how they can interact and develop.

    The book is intended for legal professionals, academics and students.

  • Questions relating to the reception of asylum seekers in the EU are of growing importance. However, the rights of asylum seekers and the obligations of European States towards them appear to vary according to the applicable legal regime, given, in particular, the different approaches taken by the European Court of Justice in Luxembourg and the European Court of Human Rights in Strasbourg.
    This book examines the situations of people fleeing armed conflict under the Geneva Refugee Convention, the European Convention on Human Rights and EU law (in particular the Qualification Directive). It analyses these different regimes and their interactions, looking not only at matters of substantive law, but also at questions of evidence and procedure. The book consequently has not only a theoretical impact a very practical interest to all persons interested in human rights and refugee law.

    Les questions relatives à l'accueil des demandeurs d'asile dans l'UE sont d'une importance croissante. Cependant, les droits des demandeurs d'asile et les obligations des États européens envers eux semblent varier selon le régime juridique applicable, en particulier à cause des différentes approches adoptées par la Cour européenne de justice de Luxembourg et la Cour européenne des droits de l'homme Strasbourg. Cet ouvrage examine les situations de personnes fuyant les conflits armés sous la Convention de Genève relatif au statut des refugiées, la Convention européenne des droits de l'homme et du droit de l'UE (en particulier la directive qualification). Il analyse ces différents régimes et leurs interactions, s'intéresse non seulement à des questions de fond, mais aussi de preuve et de procédure.
    L'ouvrage est par conséquent d'un intérêt académique et pratique à toutes personnes intéressées par le droit d'asile et par les droits de l'homme.

  • The number and the implications of the adopted texts in the European penal domain justify the making of the present Code. Its volume is the best proof of the reached development of the European criminal area.

  • Studies of the overall impact of robotics on the economy have shown that investments in its various sectors - industrial, professional and service robotics - are increasing globally and the markets associated with them are valued in billions. Robotization improves the competitiveness of enterprises, while collaborative robotics reinvents methods of production.
    Beyond the economic outlook, service robotics, backed by the development of artificial intelligence, raises challenging ethical and social issues.

    The legal analysis of robotics is no mean feat because it covers a very diverse technical reality. Companies whose businesses are focused on robotic technologies and applications can be confronted with a complex legal situation resulting from the plurality of the applicable rules which have not necessarily been conceived or adopted bearing in mind their specific constraints.

    This situation should not hamper their development. It only implies taking cues from the economic legal norms which promote such developments and conducting an analysis of the legal risks which they face, given the applicable rules of liability.

    This comparative study - carried out by members of the Lexing® Network - proposes an overview, having regard to the legislation of 17 different countries, of the legal issues raised by robotics and the way the law in force responds, in a more or less satisfactory manner.

    Discover the authors & contributors in details under the tab 'Extraits'.

empty