Sirey

  • Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger ne laisse pas indifférents.
    Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, Allemagne, Chine, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Cet ouvrage met l'accent sur les problèmes juridiques et contentieux, sans négliger pour autant l'Histoire et la vie politique, en s'attachant toujours à en donner une présentation claire et accessible.
    Cette trente-neuvième édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'en juillet 2020.

  • Une synthèse et une mise en pratique du droit fiscal Cette nouvelle édition, à jour des dernières lois de finances, comprenant des cas pratiques et des quiz, est résolument tournée vers la mise en pratique du droit fiscal.
    Grâce à des développements simples et concis, émaillés de nombreux exemples et applications chiffrés, l´ouvrage permet d´appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal (règles, techniques et mécanismes fondamentaux).
    Accessible à un large public (tout contribuable confronté à un problème fiscal peut facilement identifier les principes de la législation en vigueur), cet ouvrage s´adresse particulièrement à ceux qui doivent assimiler et mémoriser l´essentiel :
    - étudiants :
    - des écoles de gestion, des IEP, préparant un BTS de comptabilité et gestion ou de carrières notariales, un DUT (GEA), le DCG ;
    - des universités (droit, économie et gestion, AES).
    - candidats aux concours administratifs (épreuve générale, épreuve de finances publiques).

  • Droit administratif

    André Maurin

    Cet ouvrage regroupe les notions fondamentales du droit administratif national connecté au droit européen et international (les règles spécifiques de l'organisation de l'action et du contrôle de l'Administration dans sa gestion des services publics et ses rapports avec les particuliers) et l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur la fonction publique.
    Très structuré, illustré de nombreux exemples jurisprudentiels, de remarques, de tableaux, de schémas et de statistiques, le présent ouvrage comporte également un glossaire, et constitue un moyen privilégié d´acquisition des principes de base et un outil de révision efficace à l´approche des examens et concours.

  • Cette 13e édition intègre la nouvelle organisation judiciaire en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
    Cet ouvrage présente de façon résolument pédagogique (tableaux, schémas, cartes) :
    - les juridictions françaises, les fondements, l´organisation et le fonctionnement des tribunaux des ordres judiciaire et administratif, les professions de justice (magistrats, avocats, huissiers...) ;
    - les principes et règles essentiels de procédure, l´action en justice, les voies de recours et d´exécution des décisions juridictionnelles, civiles, pénales et administratives. Ces développements sont complétés par un exposé sur la justice internationale, en particulier européenne.
    Cet ouvrage s´adresse à ceux qui doivent assimiler ou mobiliser rapidement et efficacement des connaissances fondamentales :
    - étudiants en 1re année de licence de droit et d´AES, en capacité de droit, en IUT carrières juridiques ;
    - candidats aux concours administratifs de catégorie A ou B de la fonction publique d´État et territoriale ;
    - candidats à l´examen d´accès à la profession d´avocat, de greffier, de policier...
    Ce manuel sera également utile aux non juristes, justiciables ou citoyens, souhaitant faire valoir leurs droits et/ou se repérer dans un dédale de textes et de procédures.

  • Le présent ouvrage, clair et complet, aborde dans la première partie la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale.
    La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions de la loi du 23 mars 2019 concernant la simpification et le renforcement de l'efficacité de la procédure pénale sont intégrées.
    Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution.
    Cette 22e édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, en particulier la loi du 23 mars 2019 portant réforme de le procédure pénale et de la justice pénale des mineurs.
    L'ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs comportant une épreuve de droit pénal ou de procédure pénale, et à tous les étudiants ayant à préparer une épreuve de ce type.

  • Cet ouvrage, destiné tout autant aux praticiens qu'aux étudiants, s'efforce de rendre compte d'une matière devenue complexe et foisonnante, en prise directe à la fois avec les mutations économiques ou technologiques et avec les choix politiques.

  • Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d´explorer l´univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit.
    Pour chaque grand thème, un dossier divisé en deux parties fait le point sur les données de base (« Ce qu´il faut savoir ») et fournit des matériaux indispensables à une recherche personnelle (« Pour approfondir »).
    Cette 17e édition paraît alors que l´heure est au bilan des réformes intervenues depuis le début du XXIe siècle et que d´autres réformes sont engagées. Ainsi, elle rend compte des débats en cours, ce qui en fait plus précisément un guide pour suivre et comprendre l´actualité.

  • Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c´est-à-dire l´intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018.
    L´ouvrage expose l´ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.

  • Cette branche du droit civil français, en évolution constante, traite d'une  cellule  fondamentale de notre société qui rend compte de l'évolution des mentalités et des moeurs en Occident : concubinage, familles "recomposées", Pacs et désormais mariage pour tous et divorce sans juge.
    Ces bouleversements n'ont cependant pas fait disparaître les références traditionnelles que sont le mariage et la filiation, bien que la moindre stabilité de la famille contemporaine ait rendu nécessaires des dispositions protectrices renforcées et croissantes en faveur des enfants, créant un rameau spécifique du droit.



    Cette 10e édition est à jour notamment de la loi du 18 novembre 2016 qui réforme le divorce par consentement mutuel.



    L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui doivent assimiler rapidement l'essentiel de la matière : étudiants en droit ; candidats aux concours administratifs ; professionnels des métiers de l'enfance ;  personnes soucieuses de connaître ces droits.

  • Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés.
    Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d´écoles de commerce et d´Institut universitaire de technologie (IUT), cet ouvrage contient l´essentiel de ce qui est exigé pour réussir l´examen.
    Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l´examen d´entrée à la profession d´avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l´enseignement à distance.
    Ce manuel est à jour de la loi Pacte du 22 mai 2019, des ordonnances en date du 24 avril 2019 réformant le droit de la concurrence, de loi d´adaptation des sociétés commerciales et de l´ordonnance réformant la propriété industrielle.

  • Cet ouvrage pluridisciplinaire regroupe les principaux termes et expressions en droit constitutionnel et dans la vie politique : institutions, notions juridiques, régimes politiques, événements historiques, auteurs, grandes décisions...
    L'ouvrage fait également une place au droit comparé.
    Avec plus de 450 entrées, ce dictionnaire peut donner lieu à plusieurs niveaux de lecture. Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept, le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les mots, le troisième, enfin, offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à la présence dans la plupart des entrées d'une bibliographie, de références jurisprudentielles et de débats doctrinaux.
    Ce dictionnaire s´adresse aux étudiants des facultés de droit et des Instituts d´études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu´à toute personne intéressée par l´étude du droit constitutionnel, l´organisation et le fonctionnement du pouvoir politique.

  • La treizième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Ce manuel n'est pas un « traité », mais plutôt un guide pour l'étudiant. Ainsi, la bibliographie n'est pas exhaustive, mais chaque chapitre est accompagné de documents qui illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice, qui encourageront le lecteur à approfondir la matière et à s'exercer au maniement des notions nouvellement acquises. L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.

  • Depuis ces dernières décennies, les facilités toujours plus grandes de transport et de communication ont entraîné une internationalisation du droit, qui accroît d'autant l'intérêt du droit international privé. À cela s'ajoute l'influence du droit communautaire, qui conduit parfois à transformer profondément la perception que l'on pouvait avoir de la matière.
    Cet ouvrage étudie tour à tour la théorie générale des conflits de lois, son application spéciale, les conflits de juridictions (compétence internationale des tribunaux et effets des jugements étrangers) et, enfin, les règles matérielles, relatives à la nationalité et à la condition des étrangers.
    Ce manuel s'efforce de toujours mener cette étude avec le plus grand souci de la pédagogie et de l'actualité récente.

  • L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit. En particulier, ses interférences avec le droit commun des obligations - lui-même en pleine effervescence, après la réforme entreprise par l'ordonnance du 10 février 2016 et la récente loi de ratification du 20 avril 2018 - sont nombreuses.
    Au lendemain de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 modifiant plus de cent cinquante articles du Code de la consommation, l'ordonnance du 14 mars 2016 et le décret du 29 juin 2016 ont procédé à une importante oeuvre de recodification - à droit presque constant - aboutissant à une véritable recomposition et à une entière renumérotation autour d'un nouveau plan. Des retouches non négligeables sont encore intervenues à l'occasion de la loi de ratification du nouveau Code de la consommation en date du 21 février 2017.
    Au coeur du bouillonnement des sources, on observe aussi la montée en puissance d'un droit européen de la consommation en pleine mutation. Certains arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne remettent en cause nos droits nationaux en épousant une logique de marché - parfois réductrice des intérêts du consommateur. D'autres décisions contribuent en revanche à une plus grande effectivité de la protection de ces derniers. En tout état de cause, la jurisprudence européenne témoigne d'une volonté minutieuse de contrôler l'application des notions par les juges nationaux.

  • Droit civil

    Brigitte Hess-Fallon

    • Sirey
    • 16 Août 2017

    Cet ouvrage d'initiation et de révision présente de façon complète et concise les règles du "droit commun" régissant les rapports des particuliers entre eux qui s'appliquent lorsqu'il n'est pas prévu des règles particulières.  A l'exception du droit de la famille (traité à part dans un autre Aide-mémoire), il comprend: l'introduction au droit, le droit des personnes, celui des biens, les obligations, la responsabilité civile et les suretés.

  • Cette Introduction dresse un aperçu général de l'état du droit français. Pour faciliter l'accès à la connaissance et l'assimilation de ce phénomène social, deux compléments, de natures très différentes, prolongent l'introduction au droit proprement dite. D'abord, une approche plus précise du droit civil, branche mère du droit français. L'objectif est de permettre au lecteur, par la présentation juridique de thèmes familiers (la personne dans la vie sociale, la famille, la propriété des biens, les contrats - matière réformée par l'ordonnance du 1er février 2016 -, la responsabilité civile...), une meilleure perception des mécanismes juridiques. Ensuite, un recueil de documents, qui apporte, à la fin de l'ouvrage, l'illustration concrète de certains éléments des développements (décisions des différentes juridictions, circulaire ministérielle, traités, etc.), ainsi que des conseils pour les exercices classiquement proposés aux étudiants en droit :
    Le commentaire d'arrêt, le cas pratique et la dissertation juridique.

  • Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient les orientations prises par les facultés.
    Cette 21e édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et des derniers apports de la doctrine contemporaine; elle est également à jour des dernières réformes intéressant le droit des personnes et de la famille.
    Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux étudiants en droit de première année du premier cycle. Mais le degré d'approfondissement, de précision et d'actualisation sur chaque matière traitée le recommande aussi aux candidats aux concours administratifs, aux praticiens, aux universitaires.

  • Contrats internationaux : juridictions compétentes, loi applicable et régimes des contrats.

    Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.

  • Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions mentionnées dans les Livres II et III, ainsi que des principales infractions des Livres IV, IV bis et V du Code pénal, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit donc des infractions qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens, à la Nation, l'État et la paix publique.
    Ce manuel correspond au contenu du cours enseigné sous l'intitulé « Droit pénal spécial » dans les facultés de droit, ainsi qu'au programme des examens ou concours qui portent sur cette matière.

  • Cet Aide-mémoire présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et intégre les indispensables références historiques, sociologiques et européennes.
    Idéal pour la révision, cet ouvrage comprend de nombreux schémas et tableaux synthétiques. Il est à jour de la réforme du Code du travail opérée en 2017. Il intègre :
    - Les dernières évolutions législatives issues des ordonnances "Macron" et de leurs décrets d'application visant l'articulation des normes de négociation entre la loi, les branches et les entreprises, le dialogue économique et social, et la sécurisation des relations de travail...
    - La jurisprudence la plus récente, notamment concernant la rupture conventionnelle, la prise d'acte de la rupture du contrat de travail, le changement du lieu de travail, le harcèlement, les prérogatives de l'inspection du travail, la pénibilité, l'inégalité de traitement...
    L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui ont à assimiler rapidement la matière.

  • Une analyse actualisée et pédagogique des sûretés et garanties.

    L'ouvrage analyse les sûretés et garanties avec la double préoccupation de l'actualité et de la pédagogie. Les apports de la jurisprudence, particulièrement importants en matière de cautionnement, y sont précisément exposés. Les évolutions législatives sont également mises en avant. Ainsi, l'ouvrage a été profondément réécrit à l'occasion de la refonte du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016 ratifiée par la loi du 20 avril 2018), dont les multiples et divers impacts sur le droit des sûretés sont présentés de manière systématique et approfondie (des chapitres sont ainsi consacrés aux garanties personnelles alternatives au cautionnement fondées sur le droit des obligations : cession de dette, promesse de porte-fort, délégation). L'ouvrage met encore l'accent sur les perspectives de réforme résultant de la loi Pacte du 22 mai 2019 (habilitation à réformer le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté par ordonnance) et de l'avant-projet de l'association Capitant.

  • Cet ouvrage analyse tour à tour les principes généraux de l'administration, l'administration centrale de l'État, l'administration territoriale de la République et la modernisation de l'administration. Il présente donc à la fois, l'appareil administratif et ses mutations contemporaines. Il fait une étude spécifique des politiques de modernisation, notamment l'introduction des technologies de l'information dans l'administration et l'adaptation à l'Union européenne.

  • Ce manuel présente le droit général de l'Union européenne, c'est-à-dire les traits communs à toutes les branches de ce droit.
    C'est la "grammaire commune" de la matière et c'est donc fondamental pour tous ceux qui ont à connaître du droit de l'Union, qu'il s'agisse de publicistes ou de privatistes.
    Le manuel couvre le système institutionnel, le système juridique et le système contentieux, permettant de comprendre ce qu'est l'Union européenne en tant qu'organisation et en tant qu'ordre juridique.

  • D'un point de vue général, il s'agit ici de proposer un effort doctrinal de systématisation du droit positif à partir du plan généralement retenu par les privatistes pour présenter les obligations. C'est pourquoi a été souligné ce qui dans le droit administratif se rapproche du droit civil des obligations et justifie d'utiliser cette présentation dès lors qu'aucun motif majeur ne s'y oppose. Ce choix scientifique et pédagogique veut permettre une meilleure compréhension des solutions de la jurisprudence administrative.

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