Revue Fiduciaire

  • Le code du travail annoté Nouv.

    Un outil unique et complet, une référence depuis plus de 40 ans !
    Retrouvez immédiatement la réponse à toutes vos questions en matière de législation du travail.

    Le Code du Travail Annoté est le seul code qui propose un classement original : les articles en R et D (Réglementaires) qui sont regroupés à la suite des articles en L (Législatifs).

    Les notes et commentaires rédigés par les experts en droit du travail pour disposer de toutes les précisions nécessaires à leur mise en pratique.

    Des renvois à des articles ou chroniques publiés dans les revues spécialisées pour aborder chaque négociation en toute sérénité.

    Historique, jurisprudence, arrêtés récents, et d'autres sources complètent les notes.

    Les plus de l'ouvrage :
    Une conception unique qui simplifie les recherches.
    À jour des derniers textes d'application liés au COVID-19.
    Inclus en version digitale le recueil des textes publiés en droit du travail pendant la crise sanitaire.
    Mise à jour en temps réel de la version en ligne.

  • Véritable outil qui rend accessible le droit du travail à tous, cet ouvrage est un support pédagogique et pratique pour tous ceux qui veulent comprendre la réglementation ou revoir leurs basiques.

    Les plus :
    Une présentation en duo : pour chaque mot-clé, son infographie dédiée, ses textes et points de vigilance ;
    Un classement thématique par ordre alphabétique ;
    Les références aux sources (Code du travail et sites Internet) ;
    Version accessible en ligne.
    L'ouvrage :
    Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cet ouvrage va à l'essentiel pour décrypter en un clin d'oeil la complexité du droit sans pour autant oublier de faire référence aux sources.
    Cette édition a été pensée comme un mémo des process RH pour toutes les personnes confrontées aux problématiques du droit du travail, aussi bien les juristes que les non-juristes Á destination des non-juristes mais aussi des professionnels (RH, juristes, formateurs, conseils prud'hommaux) et des étudiants ;

  • Les textes du Code du Travail regroupés et classés pour vous dans un ouvrage clair et pratique afin de vous guider dans vos études et de vous familiariser avec cette matière complexe.

    Sans annotations ni jurisprudence, ce code regroupe les articles en L et les articles en R et D qui en précisent l'application. Cette présentation originale permet aux étudiants et aux professionnels de trouver rapidement l'information pertinente en matière de législation du travail.

    Inclus en annexe : un recueil de tous les textes liés au COVID-19 Les plus :
    Une approche éditoriale originale et pratique.
    Un outil performant et complet en matière de législation du travail.
    Mise à jour en temps réel et accès rapide avec le moteur de recherche via l'appli GRF+.
    Version accessible en ligne.
    À destination des étudiants, formateurs, professionnels RH, avocats, et juristes d'entreprise.

  • Cet ouvrage vous permet de comprendre l'ensemble de la procédure prud'homale et d'appliquer les bonnes règles au bon moment pour faire face à un contentieux.

    Il suit le déroulement d'un procès, de la saisine du conseil de prud'hommes jusqu'à un éventuel recours en appel ou un pourvoi en cassation, tout en développant à part certaines procédures spécifiques, comme le référé.

    Il aborde aussi d'autres aspects : la preuve devant un conseil de prud'hommes, les modes amiables de règlement des conflits, etc.

    Les plus :

    Une présentation experte enrichie de l'expérience des auteurs ;
    Des fiches illustrées avec les "Pratiques d'avocat" et "Points de vue de l'avocat" ;
    Des annexes pratiques (mots clefs du procès prud'homal...) ;
    /> Le déroulé du procès prud'homal dans l'ordre chronologique : conciliation, jugement, appel...
    Version accessible en ligne ;

    A destination des dirigeants d'entreprise et de leurs collaborateurs, de leurs conseils ou défenseurs ainsi que toute personne soucieuse de comprendre les arcanes de la procédure prud'homale.

  • Le premier ouvrage traitant de l'épargne salariale sous l'angle de la petite entreprise (moins de 20 salariés).

    L'épargne salariale suscite un intérêt grandissant chez les responsables de TPE et de PME. À juste titre car les dispositifs existants ne sont aucunement réservés aux entreprises d'une certaine taille. Ils peuvent au contraire être mis en oeuvre avec profit par tout employeur, même si son entreprise ne compte qu'un seul ou quelques salariés.

    À la clé, des avantages très appréciables qui profitent tant au chef d'entreprise (exploitant individuel ou dirigeant de société) qu'aux membres de son personnel : les sommes attribuées par l'entreprise au titre de l'épargne salariale bénéficient d'un environnement exceptionnellement favorable au plan fiscal et au regard des cotisations sociales. Exonérées d'impôt sur le revenu, elles ne supportent, en fait de cotisations sociales, que la seule CSG-CRDS (9,7% au total).

    De plus, le Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE-PERCOL), sur lequel cet ouvrage met plus particulièrement l'accent, se révèle peu contraignant et extrêmement simple à mettre en place.

    Objectifs : faire découvrir au dirigeant de TPE-PME l'intérêt de l'épargne salariale et lui indiquer la marche à suivre en vue d'une utilisation optimale. Le tout en privilégiant une approche très pédagogique.

    Les plus de l'ouvrage :
    Le lecteur est guidé pas à pas dans sa démarche de mise en place de l'épargne salariale ;
    Répond aux problématiques propres au dirigeant de TPE-PME ;
    Clair, synthétique, illustré de nombreux exemples ;
    Des infographies pour retenir l'essentiel ;
    Version accessible en ligne ;

  • Cet ouvrage regroupe l'ensemble des informations fiscales, comptables, sociales et juridiques indispensables à la gestion d'un cabinet ou d'une activité libérale.

    Voici quelques exemples des thèmes développés :

    Calcul du résultat fiscal, règles de TVA intéressant les professions libérales, contribution économique territoriale (CFE et CVAE), organisation comptable, protection sociale, installation et transmission du cabinet, structures d'exercice et de coopération...

    Le cadre légal et le régime fiscal de chaque type de société (société civile de moyens, société civile professionnelle, société d'exercice libéral, société commerciale, société de participations financières, sociétés pluriprofessionnelles d'exercice...) sont analysés, en ayant soin de mettre en exergue les spécificités propres à certaines professions.

    Les plus :
    Les spécificités des différentes sociétés des professions libérales.
    /> Des cas concrets et des études spécifiques pour bien gérer son cabinet, de sa création à sa transmission.
    Version accessible en ligne.
    A destination des professions libérales, en exercice individuel ou en société professionnelle : experts-comptables, avocats, conseils, architectes...

  • L'outil de base de tous les métiers de la comptabilité.

    Cette édition, à jour des dernières évolutions, se veut claire et pratique et permet une recherche simple et rapide de l'information.

    La liste des comptes ne comporte aucune information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires.

    Les plus :
    Conforme à la réglementation des examens et concours : pas de tableau, de schémas ou de commentaires Les différents systèmes utilisables par les entreprises : de base, abrégé et développé Repères rapide grâce aux gammes de couleurs par classe.
    À destination des praticiens et des étudiants se destinant aux métiers de l'expertise comptable, de l'audit ou plus largement à la gestion des entreprises.

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  • Ce guide de référence consacré au monde associatif offre un fonds documentaire complet permettant la création d'une association et traitant de ses moyens de financement, de sa gestion comptable et budgétaire, de son régime fiscal, du statut de ses administrateurs, salariés et bénévoles, ainsi que de ses activités désintéressées ou lucratives.

    Cet ouvrage pratique apporte des réponses claires, des conseils stratégiques et de multiples outils : modèle de statuts, procès-verbal d'assemblée générale, contrat de travail et clauses utiles, tenue des comptes, récapitulatif des affichages obligatoires, reçu pour les réductions d'impôt, etc.

    Les plus :
    Une approche pluridisciplinaire pour gérer les associations de toutes tailles ;
    Un guide à jour des nouvelles règles comptables applicables depuis 2020 ;
    Une série d'infographies pour guider le lecteur ;
    Des quiz en fin de fiches pour tester ses connaissances ;
    Des dossiers pratiques en fin d'ouvrage ;

  • Pour connaître chaque étape de la vie d'une SARL Cet ouvrage pratique vous guide dans toutes les opérations juridiques de la société, tout en vous éclairant sur leurs conséquences fiscales et sociales.

    Un guide synthétique où chaque étape de la vie d'une SARL est passée au crible : constitution, partages des pouvoirs et des bénéfices, statut du gérant, résolution des conflits, opérations sur le capital, cessions de parts, assemblées..

    Chaque situation est abordée sous un angle pratique aussi bien juridique que fiscal ou social.

    Une partie réservée à l'EURL détaille les spécificités et les formalités simplifiées qui s'y rapportent.

    Les plus :
    De nombreux tableaux et calendriers ;
    Des dossiers pratiques ;
    Une application facile de la réglementation ;

  • Présentation de la nouvelle législation du travail concernant les comités sociaux et économiques qui remplacent les représentants du personnel élus. Avec des fiches détaillant les règles impératives, les règles négociables et les règles applicables en absence d'accord.

  • Incidents de paiement, comment les éviter, gérer et récupérer vos créances ?
    Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés.

    Les plus :
    De très nombreux modèles (clauses des conditions générales de vente, mise en demeure, déclaration de créance, reconnaissance de dette, requête en injonction de payer, assignation devant le tribunal de commerce, saisie des rémunérations...) Les nouvelles règles à respecter impérativement depuis le 1er janvier 2020 pour accéder à la justice Une place importante accordée à la prévention des impayés Le traitement fiscal des impayés (impôts à régulariser, TVA à récupérer...) Une version accessible en ligne L'ouvrage :
    Les impayés pèsent d'un poids excessif dans les comptes des entreprises et sont la première cause de leur défaillance.

    Reconnaître un client "à risques", insérer des clauses réellement efficaces dans les contrats et les conditions générales de vente, réclamer des garanties de paiement parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds...

    Autant de conseils sûrs pour qui veut faire échec aux impayés.

    A destination des dirigeants, directeurs administratifs et financiers, conseils d'entreprise et crédit managers.

  • À défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession.

    La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine.

    Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu'au décès de son auteur.

    Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d'une transmission anticipée (en pleine propriété ou en démembrement) au jour du transfert du patrimoine ainsi qu'au jour du décès.

    Les libéralités, précieux outils de gestion patrimoniale, peuvent prendre la forme d'une donation simple, d'une donation-partage (transgénérationnelle, cumulative ou conjonctive) ou encore d'une libéralité graduelle ou résiduelle.

    Au décès du donateur, les libéralités ainsi consenties sont susceptibles d'influencer le règlement de la succession par le biais du rapport à succession ou de la réduction des libéralités excessives.

    Les développements rigoureux sont complétés par :

    Des études particulières : le démembrement, les libéralités complexes, les successions internationales, les schémas à risque...
    Des cas pratiques et points de vigilance, des annexes chiffrées : tableaux des tarifs, abattements et réductions.

  • Nouveau titre, nouvelle présentation, mais thématique inchangée... À l'occasion de sa 21e édition, le Guide fiscal du patrimoine devient La fiscalité de tous vos placements. Un nom plus conforme à la vocation d'origine de cet ouvrage : offrir chaque année aux utilisateurs un panorama exhaustif de la fiscalité applicable aux diverses formes d'épargne et d'investissement. Cet ouvrage traite de toutes les formes d'épargne et de placement : valeurs mobilières et assurance-vie, immobilier résidentiel, commercial et de loisirs, forêts et terres agricoles, objets d'art et parts de sociétés non cotées. Il les aborde sous l'angle de tous les impôts : frais d'acquisition, impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, droits de succession et, quand il y a lieu, impôt sur la fortune immobilière (IFI) et impôts locaux.

  • Des solutions très concrètes et opérationnelles !
    Le Dictionnaire Comptable et financier rassemble en plus de 800 mots-clés, toutes les données comptables et financières dans un langage clair, précis et accessible.

    Avec cet ouvrage complet et pratique, vous disposez de :

    Définitions du référentiel et descriptions des traitements comptables replacés dans leur environnement juridique et fiscal.
    Tableaux de synthèses et modèles de présentation des états financiers au moment de l'arrêté des comptes, ou de l'élaboration des rapports de gestion/de gouvernement d'entreprise.
    Nombreux exemples, écritures comptables et schémas explicatifs À jour des dernières réformes :

    La loi PACTE et ses textes d'application concernant les professions du chiffre (commissaires aux comptes et experts-comptables), les seuils d'audit et d'obligations comptables des petites et moyennes entreprises, l'épargne salariale, les règles régissant les cryptomonnaies...
    Le règlement ANC 2018-06 concernant le secteur non lucratif (associations, fondations...).
    Les normes anti-blanchiment révisées et le nouveau code de déontologie des CAC.
    Les impacts du covid 19 sur l'arrêté et la publication des comptes, sur les contenus de l'annexe et du rapport de gestion...
    Inclus une introduction au nouveau référentiel sur les comptes consolidés applicable à compter de 2021 (futur règlement ANC 2020-01).

  • Toutes les clefs pour tenir une comptabilité de CSE selon la taille Face aux obligations comptables des comités sociaux et économiques, modulées selon leur taille, ce guide pratique, avec ses modèles, ses exemples et ses quiz, s'adresse aux trésoriers, aux experts comptables et aux commissaires aux comptes.

    L'ouvrage :
    Qui fait quoi ?
    Les ressources du CSE ;
    Petits, moyens, gros CSE : quelles obligations ?
    Le CSE et sa gestion comptable ;
    Rapports et compte-rendu du CSE ;
    Le règlement intérieur du CSE : une obligation ;
    Les plus :
    Pratique et pédagogique qui propose des modèles, des exemples et des quiz ;
    Annexes : plan de comptes, exemples d'états financiers, textes législatifs et réglementaires ;
    Version accessible en ligne ;
    Les auteurs : Ouvrage collectif réalisé au sein du groupement de cabinets d'expertise comptable AUDECIA, sous la direction de René Grison.

  • Gestion fiscale du patrimoine Nouv.

    Dans cette 26ème édition, Pierre Fernoux propose une approche pédagogique et pratique pour chaque type de placement, mobilier ou immobilier. L'exposé synthétique des règles est complété par de très nombreuses fiches pratiques sur les points et les questions que se posent fréquemment les praticiens. La consultation de l'ouvrage est facilitée par un plan général en tête de l'ouvrage précisant l'objet de chaque fiche pratique. Des fiches stratégiques décrivent enfin les montages les plus performants et analysent les risques, notamment au regard de la nouvelle définition de l'abus de droit applicable aux actes passés depuis le 1er janvier 2020. Les plus de l'ouvrage : Une étude synthétique des principes généraux nécessaires à la compréhension des régimes fiscaux pour chaque type de placement. Des stratégies d'optimisation fiscale exemptes de risques fiscaux. De nombreuses fiches pratiques répondant aux interrogations des praticiens. Version accessible en ligne.

  • Maîtrisez le nouvel environnement du contrôle fiscal et soyez guidé pas à pas Cet ouvrage présenté sous la forme d'un code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.

    Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet.

    Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence.

    Des études particulières traitent les points les plus délicats.

    Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées, notamment le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale et la mise en place de la relation de confiance.

    Les mesures spécifiques liées à la crise sanitaire du covid-19 sont illustrées par de nombreux exemples.

    Les plus :
    Une présentation fonctionnelle ;
    Une approche technique et pédagogique ;
    Des sources officielles illustrées par de nombreuses décisions de jurisprudence ;
    Des études particulières sur les sujets les plus sensibles ;

  • Ce dictionnaire est structuré en 3 parties : « Entreprise » : aborde les impôts et taxes supportées. « Particulier et patrimoine » : traite les règles relatives aux impôts et les meilleures pratiques d'optimisation fiscale. « Formalités et procédures » : développe les obligations déclaratives et les règles relatives au paiement des impôts des entreprises et des particuliers.
    Chaque étude permet d'accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d'impôts. Permet également, par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques, de profiter des opportunités offertes par la réglementation fiscale.

  • Trouvez immédiatement toutes les données juridiques, sociales et fiscales nécessaires à l'établissement des payes et abordez de manière simple et concise les dernières réformes à connaître.

    Cet ouvrage rassemble toutes les données indispensables aux métiers de la paye (mentions du bulletin de paye, taux, assiettes, cotisations et prélèvements, indemnités, rémunération et primes, prélèvement à la source, épargne salariale, prévoyance, arrêts de travail, frais professionnels, avantages en nature, congés, arrêts de travail, etc.) Ce dictionnaire est simple à utiliser et complet pour avoir tous les éléments nécessaires à l'établissement des payes.

    Les Plus :

    Une palette d'outils pratiques : des modèles de bulletin de paye, de nombreux exemples de calcul des tableaux récapitulatifs, une table analytique par grands thèmes et les adresses Internet utiles ;
    Les dernières réformes à connaître (loi Pacte, LFSS 2020, formation, bonus/malus chômage, IJ Maladie, etc...
    Mises à jour régulières et accès rapide avec le moteur de recherche via l'appli GRF+ ;
    Version accessible en ligne ;

  • Décryptez toutes les règles en matière de législation fiscale.
    Un outil complet pour comprendre toutes les règles fiscales.

    Les plus :
    Outil performant et complet en matière de législation fiscale.
    Inclus : l'application GRF+ pour vérifier la mise à jour des articles.
    Version accessible en ligne.
    L'ouvrage :
    Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales et le Code des relations entre le public et l'administration arrêtés au 1er mars 2020.

    Cette édition propose des renvois aux études du Dictionnaire Fiscal 2020, complément idéal pour décrypter toutes les règles fiscales.

  • Pour comprendre et appliquer l'intégration fiscale dans les situations courantes De la présentation du régime au processus déclaratif, cet ouvrage offre, en 11 étapes, l'occasion d'un apprentissage rigoureux pour être à même de gérer, en toute sécurité, les opérations courantes.

    Si elle est devenue une pratique habituelle des groupes de toute taille, l'intégration fiscale demeure une technique complexe. Il traite du périmètre, de l'option, des obligations déclaratives, de la détermination du résultat d'ensemble, du paiement de l'impôt et des distributions.

    Il est complété par des études thématiques dédiées aux PME.

    Les plus :
    Une approche pédagogique ;
    Les points essentiels à maîtriser ;
    Opérationnel avec de nombreux cas pratiques ;
    Expose toutes les conséquences de la récente réforme du régime ;
    Version accessible en ligne ;
    À destination des entreprises et de leurs conseils.

  • Qu'il s'agisse des petites holdings familiales à vocation patrimoniale, des holdings de rachat, ou encore d'importantes holdings à vocation internationale, ces sociétés sont omniprésentes.
    L'ouvrage traite aussi bien du point de vue des impôts directs (gestion des titres, financement...) que des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires).
    Il expose toutes les règles applicables aux personnes physiques associées en matière d'IFI, de donation et succession et d'imposition des plus-values en cas de cession des titres.
    Les plus :
    Une approche complète des questions fiscales ;
    Des développements accompagnés de nombreux exemples pratiques ;
    A destination d'avocats spécialisés en droit fiscal, de directeurs administratif et financier, directeurs fiscal ou directeurs comptable ;

  • Cet ouvrage propose des références aux études du Dictionnaire Paye, complément idéal pour décrypter toutes les règles. Environ 150 pages pour aider les déclarants à bien compléter leur déclaration avec des cas concrets, tels : Arrêt de travail, Cotisations , Effectif, Primes, Gratifications et indemnités, Salaire rétabli, Taxe sur les salaires, Temps partiel thérapeutique, Pénibilité, Retraite complémentaire, etc.

  • Le Dictionnaire Social est un outil indispensable pour la gestion du personnel. Les chefs d'entreprise et les praticiens du droit du travail y trouveront les réponses à leurs questions pratiques ainsi que les salariés et les représentants du personnel. Pour faciliter l'accès à l'information, nous avons décliné la réglementation sociale en plus de 1 300 mots-clés. Vous y trouverez des études concernant le contrat de travail, la durée du travail, le licenciement, la rupture conventionnelle et bien plus encore.

    Cette édition 2020 intègre l'abondante actualité sociale de l'année : les lois de financement de la sécurité sociale et de finance, la loi PACTE et ses décrets d'application, la loi Mobilités, etc., mais aussi la jurisprudence. Grâce à la version en ligne de votre Dictionnaire Social, vous pourrez suivre toutes les prochaines évolutions liées à l'actualité qui vous concerne.

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