Revue Fiduciaire

  • Un outil unique et complet, une référence depuis plus de 40 ans !
    Retrouvez immédiatement la réponse à toutes vos questions en matière de législation du travail.

    Le Code du Travail Annoté est le seul code qui propose un classement original : les articles en R et D (Réglementaires) qui sont regroupés à la suite des articles en L (Législatifs).

    Les notes et commentaires rédigés par les experts en droit du travail pour disposer de toutes les précisions nécessaires à leur mise en pratique.

    Des renvois à des articles ou chroniques publiés dans les revues spécialisées pour aborder chaque négociation en toute sérénité.

    Historique, jurisprudence, arrêtés récents, et d'autres sources complètent les notes.

    Les plus de l'ouvrage :
    Une conception unique qui simplifie les recherches.
    À jour des derniers textes d'application liés au COVID-19.
    Inclus en version digitale le recueil des textes publiés en droit du travail pendant la crise sanitaire.
    Mise à jour en temps réel de la version en ligne.

  • Les guides RF ; le memento de la SCI Nouv.

    Instrument d'optimisation d'un patrimoine immobilier, la SCI est notamment utile dans une perspective de transmission.

    Elle est également un support très adapté à l'immobilier des entreprises (un comparatif chiffré des modes de détention est réalisé avec le logiciel ImmoPro).

    Tous les événements qui affectent la vie de la SCI sont passés en revue, analysés, décrits, et illustrés par des exemples (mise en location, amortissement, écritures comptables...).

    Pour la SCI soumise à l'IR ou à l'IS, les conséquences du choix du régime fiscal sont précisément exposées dans l'ouvrage.

    Enfin, le rôle et la responsabilité du gérant sont mis en avant par des exemples tirés de la jurisprudence et de la pratique.

  • Véritable outil qui rend accessible le droit du travail à tous, cet ouvrage est un support pédagogique et pratique pour tous ceux qui veulent comprendre la réglementation ou revoir leurs basiques.

    Les plus :
    Une présentation en duo : pour chaque mot-clé, son infographie dédiée, ses textes et points de vigilance ;
    Un classement thématique par ordre alphabétique ;
    Les références aux sources (Code du travail et sites Internet) ;
    Version accessible en ligne.
    L'ouvrage :
    Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cet ouvrage va à l'essentiel pour décrypter en un clin d'oeil la complexité du droit sans pour autant oublier de faire référence aux sources.
    Cette édition a été pensée comme un mémo des process RH pour toutes les personnes confrontées aux problématiques du droit du travail, aussi bien les juristes que les non-juristes Á destination des non-juristes mais aussi des professionnels (RH, juristes, formateurs, conseils prud'hommaux) et des étudiants ;

  • Cet ouvrage présente l'ensemble des règles permettant de mettre en place le télétravail ou de l'optimiser, que ce soit par le biais d'un accord collectif d'entreprise, d'une charte élaborée par l'employeur, ou d'un accord de gré à gré conclu entre l'employeur et le salarié. Il aborde ensuite les modalités de gestion des télétravailleurs au travers de thématiques telles que la durée du travail, la rémunération, les congés, la santé et les conditions de travail de ces salariés.
    Il évoque aussi ce qui touche à leur surveillance, associé à la gestion des données personnelles. Et il traite enfin des problématiques de management des télétravailleurs. L'ouvrage est enrichi d'outils pratiques pour venir en appui des employeurs, à savoir des modèles d'accord et de charte, mais aussi un modèle de "clause télétravail" à intégrer au contrat de travail des salariés, et différents modèles de courriers.
    De même, pour faciliter la lecture des règles présentées dans l'ouvrage, les chapitres sont illustrés par des infographies.

  • Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales et le Code des relations entre le public et l'administration arrêtés au 1 mars 2021. Cette édition propose des renvois aux études du Dictionnaire Fiscal 2021, complément idéal pour décrypter toutes les règles fiscales.

  • Trouver le bon local commercial, c'est essentiel pour l'entrepreneur qui lance son activité ou souhaite la développer. Or, de nombreuses questions se posent tout au long de la vie d'une entreprise s'agissant du local. Peut-on domicilier son entreprise chez soi ? Quel type de bail conclure en fonction de son activité ? Peut-on librement changer d'activité dans un local loué ? Vous trouverez dans cet ouvrage des réponses concrètes à vos interrogations concernant la domiciliation de l'entreprise et le bail commercial. Abordant les différentes étapes de la domiciliation et du bail commercial, depuis le choix du type de bail, en passant par la répartition des charges et des travaux, la révision du loyer, jusqu'à la fin du bail, l'ouvrage vous offre une vision globale du sujet. Grâce à une présentation didactique et accessible, l'exposé des règles applicables vous permet de mieux appréhender le cadre légal. Un contenu très synthétique et enrichi d'infographies pour une meilleure compréhension et une parfaite initiation aux enjeux devant guider les choix du dirigeant concernant le local de l'entreprise.

  • Un ouvrage qui permet de mieux appréhender les droits du dirigeant.

    Les plus de l'ouvrage :

    Tous les aspects fiscaux et sociaux du statut de dirigeant ;
    Didactique et accessible ;
    Idéal pour les dirigeants de jeunes entreprises ;
    Des infographies pour retenir l'essentiel ;
    Version accessible en ligne.
    Les conditions d'exploitation d'une entreprise déterminent le statut de son dirigeant. Impossible donc de connaître ses droits sans avoir au préalable répondu à quelques questions. De prime abord, s'agit-il d'entreprendre seul, en famille ou encore de prendre des associés ? Quelle est l'activité envisagée ou déjà exercée??

    A partir des réponses à ces questions fondamentales, cet ouvrage pratique aborde tous les aspects du statut d'un dirigeant. Y sont notamment exposées toutes les informations relatives aux revenus qu'il peut tirer de l'entreprise (salaire ou dividendes, avantages en nature, intérêts de comptes courants d'associé, loyers perçus de la société, cumul avec un contrat de travail), à l'étendue et au coût de sa protection sociale, aux modalités d'imposition de ses revenus et de son patrimoine (impôt sur le revenu et IFI) ainsi qu'à l'étendue des risques encourus en cas de défaillance de l'entreprise.

    Fort de tous ces renseignements présentés sous forme de fiches synthétiques illustrées d'infographies, le chef d'entreprise sera à même de prendre les décisions adaptées à ses besoins.

  • Les guides RF ; le mémento de la SAS et de la SASU Nouv.

    Les sociétés par actions simplifiées (SAS) connaissent un succès grandissant. Elles constituent aujourd'hui le premier choix des créateurs de sociétés. La SAS présente deux atouts majeurs : une grande liberté contractuelle et un fonctionnement particulièrement souple.

    Le mémento de la SAS et de la SASU permet de tirer profit de la liberté contractuelle accordée aux SAS dans de multiples domaines : organisation de la direction, consultation des associés, retrait ou exclusion d'un associé...

    Ce guide pratique étudie toutes les opérations courantes et exceptionnelles, de la création de la SAS à sa dissolution ou sa transformation. Il s'agit d'un ouvrage pluridisciplinaire qui présente les incidences fiscales et sociales de chaque situation : statut du président, imposition des dividendes...

    /> Enfin, il est à jour des derniers textes et jurisprudences applicables aux SAS et comprend les nouvelles règles de nomination des commissaires aux comptes.

    Les plus :

    Une sécurité apportée aux lecteurs sur le plan juridique, mais aussi fiscal et social.
    Une partie spécifique dédiée aux sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU).
    Des illustrations jurisprudentielles sur chaque thème abordé.
    Des calendriers et une série d'infographies pour vous guider étape par étape.
    Une version accessible en ligne.

  • Le Dictionnaire Social est un outil indispensable pour la gestion du personnel. Les chefs d'entreprise et les praticiens du droit du travail y trouveront les réponses à leurs questions pratiques ainsi que les salariés et les représentants du personnel. Pour faciliter l'accès à l'information, nous avons décliné la réglementation sociale en plus de 1 300 mots-clés. Vous y trouverez des études concernant le contrat de travail, la durée du travail, le licenciement, la rupture conventionnelle et bien plus encore.

    Cette édition 2021 intègre l'abondante actualité sociale de l'année : les lois de financement de la sécurité sociale et de finances, toutes les mesures adoptées pour faire face à la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19 (activité partielle, activité partielle de longue durée, aides à l'embauche, hygiène et sécurité, télétravail, etc.), mais aussi la jurisprudence. Grâce à la version en ligne de votre Dictionnaire Social, vous pourrez suivre toutes les prochaines évolutions liées à l'actualité qui vous concerne.

  • Faciliter la compréhension de la fiscalité, tel est l'objectif de ce dictionnaire qui, à partir de 350 mots-clés regroupés en trois parties (entreprises, particuliers et patrimoine, formalités et procédures), donne une synthèse claire, complète et pratique de notre droit fiscal. Partenaire indispensable du praticien (experts-comptables, commissaires aux comptes, responsables d'entreprise, avocats et gestionnaires de patrimoine, notamment), cet ouvrage vous donnera les réponses aux questions fiscales qui vous sont posées au quotidien.

    Une liste complète des études et une table alphabétique détaillée offrent deux modes d'accès rapide à l'information. Ce dictionnaire est dynamique et connecté grâce à l'application gratuite GRF+ qui vous permet notamment d'effectuer des recherches en texte intégral sur l'ouvrage via votre téléphone ! L'efficacité du digital au service du confort du papier.

  • Profitez d'un éclairage d'expert en durée du travail et aménagement du temps de travail Cet ouvrage pratique et concret, écrit par un avocat, vous donne tous les bons outils pour aménager, gérer et contrôler le temps de travail dans une entreprise.

    Les plus de l'ouvrage :
    Une étude poussée de l'ensemble du droit de la durée de travail et de l'aménagement du temps de travail ;
    Des exemples concrets et de tableaux synthétiques ;
    Une série d'infographies pour être guidé ;
    Écrit par un avocat spécialiste en durée du travail, Franck Morel ;
    L'originalité de la réglementation sur la durée du travail réside dans la variété et la complexité de ses différentes sources (textes européens, lois, décrets, accords collectifs, contrats de travail et usages) ;

    Ce guide pratique donne donc toutes les clés pour appréhender ces règles.

    Il aborde donc l'ensemble des problématiques relatives à la durée du travail et à ses possibilités d'aménagement, le tout illustré d'exemples, de tableaux récapitulatifs, de schémas et infographies.

    Chacune des fiches approfondit un point essentiel en tenant compte de l'ensemble des dispositifs légaux et réglementaires et des décisions de l'administration et des tribunaux en la matière.

  • Nouveau titre, nouvelle présentation, mais thématique inchangée... À l'occasion de sa 21e édition, le Guide fiscal du patrimoine devient La fiscalité de tous vos placements. Un nom plus conforme à la vocation d'origine de cet ouvrage : offrir chaque année aux utilisateurs un panorama exhaustif de la fiscalité applicable aux diverses formes d'épargne et d'investissement. Cet ouvrage traite de toutes les formes d'épargne et de placement : valeurs mobilières et assurance-vie, immobilier résidentiel, commercial et de loisirs, forêts et terres agricoles, objets d'art et parts de sociétés non cotées. Il les aborde sous l'angle de tous les impôts : frais d'acquisition, impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, droits de succession et, quand il y a lieu, impôt sur la fortune immobilière (IFI) et impôts locaux.

  • Le premier ouvrage traitant de l'épargne salariale sous l'angle de la petite entreprise (moins de 20 salariés).

    L'épargne salariale suscite un intérêt grandissant chez les responsables de TPE et de PME. À juste titre car les dispositifs existants ne sont aucunement réservés aux entreprises d'une certaine taille. Ils peuvent au contraire être mis en oeuvre avec profit par tout employeur, même si son entreprise ne compte qu'un seul ou quelques salariés.

    À la clé, des avantages très appréciables qui profitent tant au chef d'entreprise (exploitant individuel ou dirigeant de société) qu'aux membres de son personnel : les sommes attribuées par l'entreprise au titre de l'épargne salariale bénéficient d'un environnement exceptionnellement favorable au plan fiscal et au regard des cotisations sociales. Exonérées d'impôt sur le revenu, elles ne supportent, en fait de cotisations sociales, que la seule CSG-CRDS (9,7% au total).

    De plus, le Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE-PERCOL), sur lequel cet ouvrage met plus particulièrement l'accent, se révèle peu contraignant et extrêmement simple à mettre en place.

    Objectifs : faire découvrir au dirigeant de TPE-PME l'intérêt de l'épargne salariale et lui indiquer la marche à suivre en vue d'une utilisation optimale. Le tout en privilégiant une approche très pédagogique.

    Les plus de l'ouvrage :
    Le lecteur est guidé pas à pas dans sa démarche de mise en place de l'épargne salariale ;
    Répond aux problématiques propres au dirigeant de TPE-PME ;
    Clair, synthétique, illustré de nombreux exemples ;
    Des infographies pour retenir l'essentiel ;
    Version accessible en ligne ;

  • L'outil de base de tous les métiers de la comptabilité.

    Cette édition, à jour des dernières évolutions, se veut claire et pratique et permet une recherche simple et rapide de l'information.

    La liste des comptes ne comporte aucune information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires.

    Les plus :
    Conforme à la réglementation des examens et concours : pas de tableau, de schémas ou de commentaires Les différents systèmes utilisables par les entreprises : de base, abrégé et développé Repères rapide grâce aux gammes de couleurs par classe.
    À destination des praticiens et des étudiants se destinant aux métiers de l'expertise comptable, de l'audit ou plus largement à la gestion des entreprises.

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  • Cet ouvrage regroupe l'ensemble des informations fiscales, comptables, sociales et juridiques indispensables à la gestion d'un cabinet ou d'une activité libérale.

    Voici quelques exemples des thèmes développés :

    Calcul du résultat fiscal, règles de TVA intéressant les professions libérales, contribution économique territoriale (CFE et CVAE), organisation comptable, protection sociale, installation et transmission du cabinet, structures d'exercice et de coopération...

    Le cadre légal et le régime fiscal de chaque type de société (société civile de moyens, société civile professionnelle, société d'exercice libéral, société commerciale, société de participations financières, sociétés pluriprofessionnelles d'exercice...) sont analysés, en ayant soin de mettre en exergue les spécificités propres à certaines professions.

    Les plus :
    Les spécificités des différentes sociétés des professions libérales.
    /> Des cas concrets et des études spécifiques pour bien gérer son cabinet, de sa création à sa transmission.
    Version accessible en ligne.
    A destination des professions libérales, en exercice individuel ou en société professionnelle : experts-comptables, avocats, conseils, architectes...

  • Les dirigeants qui maîtrisent bien la fiscalité applicable à leur entreprise peuvent réellement éviter des déconvenues coûteuses et faire des économies. D'où la nécessité, grâce à cet ouvrage pratique et illustré, de bien comprendre les fondamentaux de règles complexes et sans cesse en évolution.

    Comment choisir entre les différents régimes d'imposition des bénéfices et de TVA ?

    Cet ouvrage est un outil précieux d'aide à la décision. Il permet d'opter en pleine connaissance du gain fiscal envisageable et des obligations déclaratives qui s'imposent.

    Comment tirer profit du maximum d'allègements d'impôts?? Réductions, crédits d'impôt, allègements d'impôts dans certaines zones géographiques... il est difficile de s'y retrouver dans la jungle des aides fiscales. Cet ouvrage fait le point sur les moyens de réduire la facture fiscale, Quels sont les obligations fiscales à remplir, comment réagir en cas de redressement fiscal ?

    Cet ouvrage recense les différentes échéances fiscales à respecter et les modalités de paiement des impôts.

    Enfin, un chef d'entreprise averti en vaut deux et connaître les différentes procédures de contrôle de l'administration et les moyens de faire valoir ses droits en cas de litige est indispensable.

    Les plus de l'ouvrage :

    Toutes les clés de la fiscalité de l'entreprise ;
    Didactique et accessible ;
    Idéal pour les dirigeants de jeunes entreprises ;
    Des infographies pour retenir l'essentiel ;
    Version accessible en ligne.

  • Simplifiez vos recherches en matière de paye.
    L'outil indispensable pour la gestion de la paye. Trouvez immédiatement toutes les réponses pour établir les payes, des plus simples aux plus compliquées !

    Ce dictionnaire rassemble en un seul ouvrage toutes les données juridiques, sociales et fiscales indispensables aux métiers de la paye (mentions du bulletin de paye, taux, assiettes, cotisations et prélèvements, indemnités, rémunération et primes, prélèvement à la source, épargne salariale, prévoyance, arrêts de travail, frais professionnels, avantages en nature, congés, etc.) Sa facilité d'accès alphabétique et sa précision en font un outil simple et complet à utiliser.

    Avec ses modèles de bulletin de paye, de nombreux exemples de calcul des tableaux récapitulatifs, une table analytique par grands thèmes et les adresses Internet utiles, il constitue une aide précieuse à l'établissement des payes Les plus :
    Une palette d'outils pratiques : modèles de bulletins de paye, exemples de calcul, tableaux récapitulatifs, table analytique par grands thèmes et adresses Internet utiles Les dernières réformes à connaître (loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances 2021, loi ASAP sur l'épargne salariale, activité partielle de longue durée, bonus/malus chômage, IJ Maladie, etc.) Les mesures liées au COVID-19 (activité partielle, aides aux entreprises, exonérations et report de cotisations, aides aux congés payés, arrêts de travail dérogatoires arrêts maladie) Mise à jour en temps réel de la version en ligne.

  • À défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession.

    La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine.

    Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu'au décès de son auteur.

    Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d'une transmission anticipée (en pleine propriété ou en démembrement) au jour du transfert du patrimoine ainsi qu'au jour du décès.

    Les libéralités, précieux outils de gestion patrimoniale, peuvent prendre la forme d'une donation simple, d'une donation-partage (transgénérationnelle, cumulative ou conjonctive) ou encore d'une libéralité graduelle ou résiduelle.

    Au décès du donateur, les libéralités ainsi consenties sont susceptibles d'influencer le règlement de la succession par le biais du rapport à succession ou de la réduction des libéralités excessives.

    Les développements rigoureux sont complétés par :

    Des études particulières : le démembrement, les libéralités complexes, les successions internationales, les schémas à risque...
    Des cas pratiques et points de vigilance, des annexes chiffrées : tableaux des tarifs, abattements et réductions.

  • Employeur, travailleur indépendant, risques de contrôle, pouvoirs d'investigation, calcul et contestation du redressement...

    Retrouvez dans cet ouvrage complet toutes les informations utiles sur le déroulement d'un contrôle URSSAF.

    Les plus :

    Toutes les règles juridiques en la matière Des conseils pratiques et des retours d'expérience de professionnels Des modèles de lettre à destination des organismes de recouvrement ou des tribunaux Version accessible en ligne.
    L'ouvrage :

    Tout dirigeant d'entreprise est un jour ou l'autre confronté à un contrôle URSSAF.
    Pour gérer au mieux un contrôle, il est important de connaître les différentes facettes des procédures mises en oeuvre par les URSSAF.
    Cet ouvrage complet est parfait pour préparer et anticiper un contrôle URSSAF en consolidant ses connaissances sur son déroulement.
    Il présente en détail :
    Le contrôle sur pièces.
    Le contrôle sur place.
    Le déroulement et la clôture du contrôle.
    La mise en demeure.
    Le recouvrement forcé Les voies de recours, etc.
    Ce guide présente aussi les principales règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé.

    A destination des chefs d'entreprise, services du personnel, RH ou responsables paye.

  • Ce guide de référence consacré au monde associatif offre un fonds documentaire complet permettant la création d'une association et traitant de ses moyens de financement, de sa gestion comptable et budgétaire, de son régime fiscal, du statut de ses administrateurs, salariés et bénévoles, ainsi que de ses activités désintéressées ou lucratives.

    Cet ouvrage pratique apporte des réponses claires, des conseils stratégiques et de multiples outils : modèle de statuts, procès-verbal d'assemblée générale, contrat de travail et clauses utiles, tenue des comptes, récapitulatif des affichages obligatoires, reçu pour les réductions d'impôt, etc.

    Les plus :
    Une approche pluridisciplinaire pour gérer les associations de toutes tailles ;
    Un guide à jour des nouvelles règles comptables applicables depuis 2020 ;
    Une série d'infographies pour guider le lecteur ;
    Des quiz en fin de fiches pour tester ses connaissances ;
    Des dossiers pratiques en fin d'ouvrage ;

  • L'outil indispensable des chefs d'entreprise, des services du personnel ou RH, des représentants du personnel, des praticiens du droit du travail ainsi que des salariés !

    Le Dictionnaire Social 2017 est à jour :
    - de la loi Travail et ses décrets d'application.
    - des lois de financement de la sécurité sociale et de finances.
    - de la loi de modernisation de la justice.
    - de la loi Sapin 2, de la loi pour une république numérique.
    - de la jurisprudence sociale 2016.

  • Cette édition, enrichie des dernières actualités, expose les règles relatives à cet impôt et apporte aux redevables et à leurs conseils toutes les informations relatives aux biens immeubles, droits immobiliers et titres de sociétés imposables à l'IFI, ainsi qu'aux biens qui en sont exclus ou exonérés. Elle explicite les méthodes d'évaluation des biens et les modalités particulières de déduction des dettes immobilières. Des développements sont consacrés au calcul de l'impôt (barème, réduction pour dons, plafonnement) et enfin des informations pratiques sont données sur les modalités déclaratives et de paiement de l'IFI.

  • Dans cette 26ème édition, Pierre Fernoux propose une approche pédagogique et pratique pour chaque type de placement, mobilier ou immobilier. L'exposé synthétique des règles est complété par de très nombreuses fiches pratiques sur les points et les questions que se posent fréquemment les praticiens. La consultation de l'ouvrage est facilitée par un plan général en tête de l'ouvrage précisant l'objet de chaque fiche pratique. Des fiches stratégiques décrivent enfin les montages les plus performants et analysent les risques, notamment au regard de la nouvelle définition de l'abus de droit applicable aux actes passés depuis le 1er janvier 2020. Les plus de l'ouvrage : Une étude synthétique des principes généraux nécessaires à la compréhension des régimes fiscaux pour chaque type de placement. Des stratégies d'optimisation fiscale exemptes de risques fiscaux. De nombreuses fiches pratiques répondant aux interrogations des praticiens. Version accessible en ligne.

  • Maîtrisez le nouvel environnement du contrôle fiscal et soyez guidé pas à pas Cet ouvrage présenté sous la forme d'un code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.

    Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet.

    Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence.

    Des études particulières traitent les points les plus délicats.

    Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées, notamment le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale et la mise en place de la relation de confiance.

    Les mesures spécifiques liées à la crise sanitaire du covid-19 sont illustrées par de nombreux exemples.

    Les plus :
    Une présentation fonctionnelle ;
    Une approche technique et pédagogique ;
    Des sources officielles illustrées par de nombreuses décisions de jurisprudence ;
    Des études particulières sur les sujets les plus sensibles ;

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