Puf

  • 13e édition mise à jour.

    Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. » Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, son succès ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions, mais aussi par les mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l'ouvrage.

  • Aujourd'hui, chacun a le loisir de comparer la société qui se dessine à la société orwellienne de Big Brother. Tel Janus, le progrès présente deux visages : l'un, rassurant, d'une technologie améliorant la sécurité quotidienne, tandis que l'autre, plus inquiétant, révèle l'image d'une technologie pouvant être dévoyée ou mal maîtrisée.
    En réalité, les innovations numériques constituent une rupture stratégique douce dont les effets apparaissent avec le temps. En particulier, s'agissant des fonctions de sécurité et de justice, l'intelligence artificielle révolutionne progressivement les approches traditionnelles de l'ordre public, de l'enquête ou du jugement. Cette tendance traduit notre entrée dans une société du refus des risques, qui nous conduit à les prévenir et les prédire sur le modèle assurantiel d'un univers « probabilisable ».
    Désormais, l'ensemble des informations disponibles (OpenData) sont collectées, triées et analysées afin de nous garantir des aléas. L'enjeu réside alors dans la régulation de ces nouveaux outils par les autorités publique et judiciaire.

  • Cinq siècles avant notre ère, les Romains ont dessiné les traits d'une forme première du droit nommée ius . Fondatrice, des siècles d'histoire n'altèreront pas ses particularités : autonomie à l'égard du religieux, du sacré et dans une certaine mesure, du pouvoir politique. De même, le temps n'altèrera pas sa capacité à créer pour ellemême de nombreuses figures institutionnelles - la filiation, la paternité, la propriété, le contrat - distinctes des réalités sociales auxquelles elles correspondent. Mais on est encore très loin du développement d'un droit écrit. Longtemps, le ius ne s'est référé qu'à la loi des Douze Tables, premier corpus de lois romaines écrites qui prenait la forme d'une collection de brèves phrases proverbiales, ou à des recueils de formules rituelles.
    Aussi a-t-on cherché, en quête d'une anthropologie universelle de la parole comme fondatrice de la norme, une voie d'accès à la naissance du droit dans l'étude des sociétés sans écriture. Cette démarche redonne tout son sens à une évidence longtemps négligée et incomprise par l'historiographie : le ius fut d'abord une parole jurée, une parole de paix. Autour de cette parole première en gravitent d'autres : celles de la loi, de l'interprète, du magistrat, du titulaire d'offices sacerdotaux ou encore du citoyen. Robert Jacob reconstitue par là un ensemble rituel cohérent, dont l'analyse permet de poser un regard neuf sur les commencements de la culture juridique occidentale.

  • Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. A la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.

  • Les mots du droit, ses concepts, ses mécanismes et ses règles ne sont pas nés d'hier, de la volonté arbitraire d'un législateur. Le Code civil de 1804 qui, pour partie, s'applique encore de nos jours, plonge de profondes racines dans le passé. Le droit français, les autres droits européens, sont les héritiers d'une longue histoire. Même en laissant de côté les manifestations les plus anciennes de l'idée de justice, et à ne considérer que les apports antiques dont nous sommes directement tributaires, l'histoire de nos systèmes juridiques commence avec Rome. Ce sont les Romains qui ont posé les fondements sur lesquels se sont édifiés tous les droits actuels de l'Europe, du moins de l'Europe continentale. C'est dire qu'il faudra remonter le cours du temps sur vingt-cinq siècles. Puis le redescendre, jusqu'à nos jours. Il va de soi que l'on ne pourra pas, dans un enseignement de type introductif, entrer dans tous les détails d'une évolution très complexe. On s'en tiendra aux grands traits, aux lignes de faîte. Il faudra évidemment simplifier, quitte à remettre des analyses plus complètes à des cours spécialisés qui auront lieu plus tard : les études juridiques durent au moins quatre ans.

  • L'ouvrage propose une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises. Il traite principalement du droit des aides d'État, dont la montée en puissance se traduit par de nombreuses contraintes pour les acteurs publics ainsi que par un abondant contentieux. Il aborde également d'autres règles, dont l'importance pratique peut être tout aussi grande : les règles relatives aux aides financées par les fonds européens, le droit interne des aides publiques étatiques et locales, les règles du droit international des subventions. Une approche transversale est rendue nécessaire par le fait que ces règles doivent souvent se combiner. Elle permet de mettre en relief les interactions croissantes entre les différentes règles qui concourent à encadrer le soutien public aux entreprises, leurs finalités distinctes ainsi que leurs enjeux communs. L'ouvrage traite notamment de l'identification des aides publiques aux entreprises, de l'encadrement de leur mise en oeuvre, de la conditionnalité des aides, de leur récupération, de leur contentieux, des droits des opérateurs.

  • Droit fiscal

    Martin Collet

    Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.

  • Ce manuel constitue une introduction approfondie au droit commercial, dont il permet de maîtriser les notions fondamentales, de façon à comprendre comment le droit appréhende et encadre l'activité économique et permet aux entreprises d'évoluer dans un environnement aussi propice que possible à leur développement. En dix leçons sont successivement représentés : le cadre général du droit commercial, la liberté d'entreprendre, la notion d'acte de commerce et de commerçant, la réglementation de la concurrence, le fonds de commerce, le bail commercial et les contrats de distribution, la réglementation des pratiques commerciales ainsi que le règlement des litiges commerciaux et des difficultés des entreprises

  • Le droit constitutionnel ne se borne plus à l'étude des institutions politiques, mais englobe aussi celle d'un droit constitutionnel jurisprudentiel. Ce manuel est essentiellement consacré au droit constitutionnel français, tant dans son histoire que dans ses développements contemporains, en particulier dans ses rapports avec le développement d'un droit constitutionnel europ.

  • L'introduction pose la nécessité du principe de coordination qui sert de fil conducteur à l'ensemble du livre. La première partie traite de la justice en général en étudiant dans un premier temps le service public de la justice (les principes de continuité, de gratuité et de hiérarchie) puis en posant la question de savoir si nos institutions juridictionnelles sont justes au regard des théories de la justice. La deuxième partie traite des tribunaux des juges du fond en matière civile, pénale et administrative du point de vue de leurs attributions (compétence) et de leur fonctionnement (management judiciaire). La troisième partie aborde l'étude des gens de justice :
    Magistrat judiciaire et administratif, du siège et du parquet, les auxiliaires de justice (greffier, conciliateur, huissier, avocat, notaire). La quatrième partie étudie les institutions juridictionnelles centrales (le Conseil d'État, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, le Conseil supérieur de la magistrature, le ministère de la justice et l'inspection générale des services judiciaires).
    Enfin, la cinquième partie étudie les juridictions européennes et internationales (CJUE, CEDH, CJI, CPI) ainsi que les institutions traitant des questions d'efficacité de la justice (CEPEJ, Banque mondiale, etc.).

  • Droit de la fonction publique Nouv.

    Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique constitue mutatis mutandis le droit du travail de l'administration. La conception de l'ouvrage tient compte de certains aspects peu ou pas étudiés par d'autres auteurs et met aussi l'accent sur certains aspects contentieux souvent ignorés, en particulier l'exécution des décisions de justice.
    Cette quatrième édition a été entièrement mise à jour.

  • L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens.

  • Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le " parcours " normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé.
    Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu'ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le coeur du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s'agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics.

  • Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d'où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent.

  • La Ve République est un système constitutionnel original au sein des grandes démocraties occidentales. Malgré les apparences, il s'agit d'un régime parlementaire, mais dans lequel le président de la République occupe une place peu commune. Le but de l'ouvrage est donc de présenter avec précision le régime actuel de la France : après un rappel des origines de la Ve République, le manuel en expose les principes fondamentaux, avant de détailler le mode de désignation et les compétences des principaux acteurs politiques du pays, ainsi que leurs relations. Le président de la République, le Premier ministre et les autres membres du Gouvernement, les parlementaires (députés et sénateurs), les membres du Conseil constitutionnel sont au coeur de l'enquête. La subtilité des institutions de la Ve République apparaît ainsi en toute clarté.

  • Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale que les droits de l'homme deviennent, en droit international, une catégorie juridique à laquelle les textes adoptés ultérieurement attacheront un régime protecteur, bien que cette reconnaissance internationale n'implique pas toujours la garantie du respect de ces droits et libertés. Il n'empêche que ceux-ci existent et que la jurisprudence est abondante, surtout en droit européen, ce qui traduit une véritable pratique.
    Ce manuel, régulièrement remis à jour, propose l'ensemble des règles juridiques internationales reconnaissant, sans discrimination, aux individus des droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant de garanties institutionnelles.

  • Figures emblématiques de l'Imperium de l'État, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de préserver l'ordre public et celle non moins fondamentale de garantir l'exercice des libertés individuelles. Vilipendée par certains intellectuels, déstabilisée en cas de dysfonctionnement, confrontée à de nouveaux et redoutables défis criminels, aiguillonnée par la sensibilité du moment, soumise aux feux croisés de l'Europe et de la Constitution (QPC), exposée à la légitime douleur des victimes, la justice pénale se trouve dans le même temps plongée dans le maelström vertigineux de la « société spectacle », dont les jugements sont immédiats et sans appel. Fort heureusement, par-delà les péripéties de l'instant, le droit répressif demeure construit autour d'une ossature technique qu'il convient de comprendre et d'assimiler. Cet ouvrage y conduit pleinement. En un exposé clair, rigoureux et parfaitement actualisé, enrichi de nombreux encadrés et de développements inédits consacrés à l'entraide répressive internationale et au droit émergent de la sécurité intérieure, ce précis offre des repères solides à tous ceux qui ambitionnent de maîtriser cette matière fondamentale placée au coeur de la souveraineté.

  • La connaissance des finances publiques est essentielle à qui souhaite comprendre le fonctionnement de l'État et maîtriser les enjeux contemporains des politiques publiques en matière économique et sociale.
    Cet ouvrage est consacré au droit des finances publiques. Il offre une description synthétique et complète des règles de droit organisant la vie financière publique, à jour des questions les plus actuelles, assortie d'exemples précis, sous une forme accessible. Les questions financières publiques sont analysées dans leur globalité, en présentant les grands enjeux de la politique budgétaire, l'insertion des finances publiques dans le contexte européen et leur pilotage national dans un cadre pluriannuel. L'ouvrage étudie en détail les finances de l'État, en particulier les grands principes budgétaires et le régime juridique des lois de finances. Il accorde également une large place aux finances sociales et aux finances des collectivités territoriales.

  • Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration.
    Le droit de la fonction publique constitue mutatis mutandis le droit du travail de l'administration, et peut donc être appelé « Droit de l'emploi public ». Dans un contexte de réforme profonde de la fonction publique, disposer d'un ouvrage faisant le point sur le système français et ses évolutions s'avère indispensable.

  • Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial.
    L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours).
    L'ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur.

  • Pour l'étudiant qui souhaite s'initier aux grandes lignes de l'histoire du droit en France, ce manuel offre un aperçu général de l'histoire externe, depuis le Haut Moyen Âge jusqu'au XXIe siècle. Il retrace les grandes lignes du développement des institutions et des sources du droit, en soulignant l'importance des acteurs sociaux et politiques qui contrôlent ces sources. Afin de mieux saisir les développements spécifiquement français et ceux qui font partie d'une tradition européenne plus large, la même démarche est proposée parallèlement pour l'histoire du droit en Allemagne et en Angleterre.

  • L'ouvrage se propose de rendre compte du traitement juridique des droits et libertés fondamentaux dans un contexte marqué par leur diffusion dans l'ensemble des branches du droit. Il s'efforce d'abord d'exposer une sorte de grammaire juridique des droits et libertés fondamentaux : il s'agit, par-delà la diversité des branches du droit concernées, de s'efforcer de les définir, d'en faire ressortir les caractères, d'exposer les linéaments de leur régime juridique et d'envisager leurs différents systèmes de garantie. Il s'attache ensuite à décrire et à expliquer le régime juridique de chacun d'entre eux. L'objectif est d'en présenter l'actualité et les éléments structurants et essentiels.

  • Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive.
    D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).

  • Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale.

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