Economica
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Droit du licenciement des salaries proteges, 6e ed.
Rose Struillou
- Economica
- 3 Septembre 2020
- 9782717871272
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La connaissance du droit des contrats d'assurance s'avère encore plus indispensable que par le passé à toute personne maniant un droit contractuel ou une responsabilité, tant il complète ceux-ci.
Et son aridité relève de la légende fantasmée au détriment de la découverte d'un champ expérimental notamment contractuel immense. La capacité créatrice de cette matière à la richesse intellectuelle est indubitable, sans se limiter au seul prisme du droit des obligations, puisque son autonomie ne cesse de croître, ainsi qu'en témoignent les contrats d'assurance vie. Et le droit du contrat d'assurance, entendu au sens strict, constitue une appellation imparfaite.
En raison de la difficulté à définir le contrat d'assurance de manière unitaire et universelle, il apparaît nécessaire de l'envisager dans une acception plurale.
Non pas que l'ambition de cet ouvrage ait été d'envisager toutes ses ramifications de manière exhaustive, mais à tout le moins ses grandes catégories, ce qui suppose d'accorder aux assurances de personnes la place correspondant à la réalité pratique composée du choix assumé par le législateur d'y asseoir la circulation de produits financiers ou des besoins liés au vieillissement de la population française.
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Histoire du droit administratif - du xive siecle a nos jours
Katia Weidenfeld
- Economica
- 15 Mars 2010
- 9782717858211
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Les organisations internationales
Manuel Diez De Velasco Vallejo
- Economica
- Droit International Economica
- 29 Avril 2002
- 9782717844559
Les organisations internationales constituent une des caractéristiques les plus notables de la société internationale contemporaine et l'exemple le plus significatif de leur processus d'institutionnalisation.
Ces sujets internationaux, qui essaient de répondre aux nouvelles exigences découlant de l'interdépendance croissante qui caractérisent le monde dans lequel nous vivons, sont étudiés de façon systématique et complète dans ce livre. cet ouvrage est le fruit d'un effort collectif d'un groupe de professeurs universitaires et de hauts fonctionnaires de l'union européenne et il sera utile non seulement aux étudiants et spécialistes en la matière, mais aussi aux personnes chargées de l'information et même à ceux qui souhaitent mettre à jour leurs connaissances sur le phénomène des organisations internationales et leurs changements fréquents.
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Traite de droit civil - tome iv, 5e ed. - les obligations - regime general
Jérôme François
- Economica
- 10 Juin 2020
- 9782717871302
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Droit financier - les institutions, les activites, les abus de marche
France Drummond
- Economica
- 2 Octobre 2020
- 9782717871401
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Droit penal social, 6ed. - droit penal du travail et de la securite sociale
Salomon/Martinel
- Economica
- 11 Février 2021
- 9782717871531
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Droit civil - tome 2, 6e ed. - les biens, droits reels principaux
Larroumet/Mallet-Bri
- Economica
- 18 Mars 2019
- 9782717870497
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Le droit bancaire apparaît comme une matière en pleine mutation.
Son étude intègre nécessairement de nombreux éléments de droit communautaire et de droit international. Aujourd'hui, une approche purement interne ne permet plus de rendre compte de la réalité économique. La crise des " subprimes " aux Etats-Unis et son onde de choc dans le monde le démontre. Une certaine insuffisance des règles de gestion dites prudentielles, les difficultés de surveillance du fonctionnement des banques et de leurs produits ont conduit ces établissements à des crises de liquidité.
Pour autant, le système bancaire n'échappe pas à tout contrôle. En France, comme dans l'Union européenne, depuis plusieurs années, la législation a évolué pour imposer à la fois des conditions d'accès à la profession bancaire et des obligations particulières aux établissements de crédit soumis à une surveillance en apparence étroite incombant à des organes spécialisés. Le développement du commerce international et la construction européenne imposent l'adoption de règles communes.
Le droit bancaire se caractérise également par l'intrusion du droit de la consommation. Le législateur et à un degré moindre le juge ont entendu protéger la partie réputée faible pour essayer de trouver un équilibre contractuel. On assiste également au développement d'un véritable droit à certains services bancaires, dont le droit au compte est la meilleure illustration. L'ouvrage, à jour de la dernière actualité législative et jurisprudentielle, s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels.
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Les "petites sources" du droit
Stephane Gerry-Vernieres
- Economica
- Recherches Juridiques
- 11 Octobre 2012
- 9782717864274
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De manière traditionnelle, le « droit constitutionnel comparé » propose de confronter, selon une méthodologie spécifique, des expériences constitutionnelles diverses. Différemment, cet ouvrage ne propose pas une méthode comparative, car il n'y a pas de bonne méthode, mais plutôt des démarches comparatives argumentées qui justifient les choix opérés. En d'autres termes, cet ouvrage se prononce pour un comparatisme pluraliste. Dans cette perspective, le comparatisme n'est qu'un instrument parmi d'autres pour une compréhension critique du droit. C'est avant tout comme outil épistémologique que la comparaison des droits constitutionnels est envisagée pour une meilleure compréhension des mutations liées à l'intégration européenne et à la globalisation juridique et de leurs effets sur la matière constitutionnelle. Notre propos ne se limite pas à une réflexion purement théorique puisque des cas d'étude sont aussi traités qui vont au-delà de l'espace européen. L'ambition de cet ouvrage est ainsi de s'adresser non seulement aux constitutionnalistes mais aussi de susciter l'intérêt des européanistes. L'européanisation et l'internationalisation du droit conduisent à s'interroger sur les notions structurantes de l'ordre juridique. L'intégration européenne est un puissant moteur de renouvellement de ces interrogations aussi bien pour l'étude de la constitution que, de façon plus générale, pour le droit public interne, voire pour la construction d'une doctrine constitutionnelle transnationale européenne.
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Droit civil - tome 3 - les obligations- le contrat
Larroumet/Bros
- Economica
- 3 Septembre 2018
- 9782717870329
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Reforme territoriale - des metropoles aux grandes regions
Yves Luchaire
- Economica
- 12 Octobre 2016
- 9782717869019
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Droit pénal nouveau ; pratique criminelle et dynamique décisionnelle
Yves Jeanclos
- Economica
- Pratique Du Droit
- 23 Septembre 2016
- 9782717868999
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Droit et comptabilité ; la spécificité des comptes publics
Sébastien Kott
- Economica
- Finances Publiques Economica
- 2 Janvier 2017
- 9782717869361
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