Documentation Francaise
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Parlons impôts en 30 questions
Jean-Marie Monnier
- Documentation francaise
- Doc En Poche - Entrez Dans L'actualite
- 9 Septembre 2020
- 9782111571860
Après le succès des deux premières éditions en 2012 et 2013, cette 3e édition permet de faire le point après le mouvement des gilets jaunes et le grand débat national en 2019 qui ont mis en avant le sujet de la justice fiscale et des inégalités sociales. L'impôt par son caractère plus ou moins redistributif participe à la réduction ou au contraire l'accentuation de ces inégalités. Cet ouvrage accessible à tous donne des réponses objectives, factuelles et chiffrées à ces questions. Cela va des questions de principes (ex. Quels principes pour une fiscalité démocratique ?) aux questions d'actualité (ex. Des taxes environnementales pour les générations futures) ? Pourquoi taxer le numérique (GAFA) ? La fiscalité française est-elle juste ? en passant par les notions de base (ex. Que sont les impôts et à quoi servent-ils ? Qu'est-ce qu'un impôt redistributif ?. Les réponses sont organisées en double-pages : une réponse en forme de fiche complétée par des encadrés, graphiques ou infographies et avec des comparaisons internationales.
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Nouv.
Manuel de l'intervention collective pour les travailleurs sociaux ; développement social : des principes à l'action
Brigitte Bourguignon, Cyprien Avenel, Cristelle Martin
- Documentation francaise
- 23 Mars 2021
- 9782111571945
Cet ouvrage est un guide d'appui, de méthodes, pour mener des interventions collectives au service du développement social. Il s'inscrit dans la prolongation des réflexions des Etats généraux du travail social lancés en 2013. Il propose des clés pour accompagner les travailleurs sociaux, mais aussi les dirigeants des collectivités territoriales et s'inscrit dans un contexte favorable où la notion de développement social suscite un regain d'intérêt parmi les acteurs du champ social.
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Constitution francaise du 4 octobre 1958
La Documentation Française
- Documentation francaise
- 5 Octobre 2016
- 9782110103185
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication. Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Les juges n'hésitant pas à les appliquer directement, le législateur étant toujours soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel, ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité. La dernière modification est la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.
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Les finances publiques aux concours
Franck Waserman
- Documentation francaise
- Formation Administration Concours
- 15 Février 2020
- 9782111459038
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Quelle justice au XXIe siècle ?
Cahiers Francais
- Documentation francaise
- Cahiers Francais
- 18 Août 2020
- 3303330404164
Amélioration et simplification de la procédure civile, instauration d'une nouvelle échelle des peines et de modes alternatifs de règlement des litiges, réorganisation des parquets, réforme de l'aide juridictionnelle, recentrage des tribunaux d'instance... les dernières années ont été très riches en matière de réforme de la justice en France. Elles poursuivent un but précis : une justice plus rapide et plus proche, plus efficace, plus protectrice et plus indépendante.
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Les traités européens après le traité de Lisbonne ; textes comparés (4e édition)
François-Xavier Priollaud, David Siritzky
- Documentation francaise
- Reflexe Europe
- 29 Juin 2016
- 9782110103048
Cette quatrième édition, révisée et augmentée, comporte également les deux traités adoptés par certains Etats membres à la suite de la crise des dettes souveraines de la zone euro, à savoir le traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), ainsi que le protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin 2012. Elle tient compte de la modification de l'article 136 TFUE entrée en vigueur le 1er mai 2013, de celles résultant du traité d'adhésion de la Croatie, entré en vigueur le 1er juillet 2013 ainsi que du règlement 2015/2422 du 16 décembre 2015 modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne et entré en vigueur le 25 décembre 2015.
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Politiques et pratiques de la culture
Philippe Poirier
- Documentation francaise
- Les Notices
- 5 Avril 2017
- 9782111450820
Les rapports entre les acteurs du secteur de la culture apparaissent de plus en plus liés aux bouleversements économiques et sociaux entraînés, notamment, par la révolution numérique et la diffusion d'une culture de masse mondialisée. Afin de prendre la mesure de ces profondes mutations, cet ouvrage réunit les contributions de chercheurs et de spécialistes sur les changements des politiques et des pratiques de la culture, qu'il s'agisse du champ d'intervention des politiques culturelles, de celui de la consommation culturelle ou encore du rapport à la culture.
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Journalistes ; convention collective nationale étendue, IDCC 1480 (11e édition)
Journaux Officiels
- Documentation francaise
- Convention Collective Nationale
- 11 Mars 2015
- 9782110770165
Législation et réglementation de la convention collective des journalistes. Convention collective nationale étendue - IDCC 1480 - 11e édition. Conventions collectives N°3136
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Pharmacie d'officine ; convention collective nationale étendue, IDCC 1996 (19e édition)
Journaux Officiels
- Documentation francaise
- Convention Collective Etendue
- 16 Septembre 2015
- 9782110770301
Législation et réglementation de la convention collective des pharmacies d'officine - Convention collective nationale étendue - IDCC 1996 - 19e édition - Conventions collectives N°3052
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Réseaux de transports publics urbains de voyageurs ; convention collective nationale étendue, IDCC 1424 (7e édition)
Journaux Officiels
- Documentation francaise
- Conventions Collectives
- 2 Décembre 2015
- 9782110770493
Législation et réglementation de la convention des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Convention collective nationale étendue - IDCC 1424 - 7e édition. Conventions collectives N°3099
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Cafétérias et assimilés (chaînes) ; convention collective nationale étendue ; IDCC 2060 (3e édition)
Journaux Officiels
- Documentation francaise
- Conventions Collectives
- 15 Octobre 2014
- 9782110768810
Législation et réglementation de la convention collective des cafétérias et assimilés (chaînes) - Convention collective nationale étendue - IDCC 3e édition
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La constitution, toujours d'actualité ?
La Documentation Francaise
- Documentation francaise
- Doc En Poche ; Place Au Debat
- 29 Août 2018
- 9782111457218
La Ve République fêtera ses 60 ans cet automne, faisant preuve d'une longévité remarquable : seule la III République a duré plus longtemps (cinq ans de plus). Bien que rédigée dans un contexte de crise très particulier, la Constitution de 1958 a su résister à l'épreuve du temps. Comment expliquer ce succès ? Quelles ont été les grandes lignes d'évolution du texte ? Est-il toujours adapté aux enjeux contemporains ?
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La Constitution de 1958 à nos jours
La Documentation Francaise
- Documentation francaise
- 9 Octobre 2019
- 9782111459274
Ce beau livre, illustré de nombreuses photographies, retrace l'histoire de La constitution. Il offre l'intégralité du texte officiel et une mise à jour de la Constitution de la Ve République. Avec la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004, c'est l'essentiel du bloc de constitutionnalité qui est proposé.
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Recueil des obligations déontologiques des magistrats
La Documentation Francaise
- Documentation francaise
- 27 Novembre 2019
- 9782111459908
La présente édition du Recueil des obligations déontologiques des magistrats est issue des travaux conduits par le Conseil supérieur de la magistrature en 2018 et 2019. Se substituant à la première version du Recueil publiée en 2010, elle offre une vision renouvelée de la déontologie. Conformément au souhait du législateur organique, ce recueil ne constitue pas un code de déontologie mais un guide à l'intention des juges et procureurs résumant les grands principes - indépendance, impartialité, intégrité, loyauté, conscience professionnelle, dignité, respect et attention portés à autrui, réserve et discrétion - devant structurer leur comportement.
Une annexe regroupe, de façon thématique, un ensemble de bonnes pratiques, de commentaires, d'orientations et de recommandations, destinés à guider la réflexion déontologique des magistrats. Ce recueil se veut un outil pratique à l'intention tant des professionnels de justice que du grand public.
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Industries de fabrication mécanique du verre ; convention collective nationale étendue, IDCC 669 (9e édition)
Journaux Officiels
- Documentation francaise
- Convention Collective Nationale
- 13 Mai 2015
- 9782110770127
Législation et réglementation de la convention collective des industries de fabrication mécanique du verre. Convention collective nationale étendue. IDCC 669 - 9e édition. Conventions collectives N°3079
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Activités du déchet ; convention collective nationale étendue, IDCC 2149 (9e édition)
Journaux Officiels
- Documentation francaise
- Convention Collective Nationale
- 22 Avril 2015
- 9782110770196
Législation et réglementation de la convention collective des activités du déchet - Convention collective nationale étendue - IDCC 2149 - 9e édition. Conventions collectives N°3156
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Enseignement prive hors contrat ; IDCC : 2691 (2e édition)
Collectif
- Documentation francaise
- Conventions Collectives
- 9 Septembre 2014
- 9782110768414
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Les finances publiques
Franck Waserman
- Documentation francaise
- Decouverte De La Vie Publique
- 18 Avril 2018
- 9782111456440
A l'heure où l'endettement public et les contraintes budgétaires sont devenus l'une des préoccupations économiques majeures, voici un ouvrage essentiel pour comprendre l'actualité, indispensable aux étudiants préparant concours et examens. Une première partie retrace la cadre budgétaire des finances publiques, les grandes questions fiscales, les règles de la comptabilité publique et les modalités de contrôle. La seconde partie présente les finances de l'État, celles des collectivités territoriales, les comptes de la protection sociale et le budget européen. Enfin, cette nouvelle édition augmentée comporte des questions-réponses, des encadrés, des éclairages historiques et internationaux.
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édition ; IDCC : 2121
Collectif
- Documentation francaise
- Convention Collective Etendue
- 1 Octobre 2014
- 9782110768919
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Organismes de formation
Journaux Officiels
- Documentation francaise
- Convention Collective Nationale
- 27 Avril 2016
- 9782110771469
Législation et réglementation de la convention collective des organismes de formation. Convention collective nationale étendue - IDCC 1516 - 12e édition. Conventions collectives N°3249.
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Les grands textes internationaux des droits de l'homme
Emmanuel Decaux
- Documentation francaise
- Doc En Poche - Regard D'expert
- 9 Mars 2016
- 9782110102829
Complet, pratique, maniable, cet ouvrage de poche est un outil de référence qui réunit l'ensemble des grands textes internationaux relatifs aux droits de l'homme. Ces documents, souvent dispersés, avaient été réunis dans une première édition hors collection en 2008. Les deux auteurs spécialistes, qui appartiennent à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), en livrent ici une version actualisée et destinée à un large public.
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Cadres du bâtiment ; convention collective non étendue, IDCC 2420 (3e édition)
Journaux Officiels
- Documentation francaise
- Convention Collective Non Etendue
- 4 Mars 2015
- 9782110769404
Législation et réglementation de la convention collective des cadres du bâtiment - Convention collective non étendue - IDCC 2420 - 3e édition. Conventions collectives N°3322
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Gardiens, concierges et employes d'immeubles ; ccn 3144
Journaux Officiels
- Documentation francaise
- Conventions Collectives
- 2 Décembre 2015
- 9782110770431
Législation et réglementation de la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles. Convention collective nationale étendue - IDCC 1043 - 25e édition. Conventions collectives N°3144
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