Anthemis

  • Une analyse de la légalité et des effets des mesures  prises aux niveaux belge et européen.
    La pandémie de Covid-19 a eu, et a encore à l'heure actuelle, des effets considérables sur le fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe. Les mesures prises pour lutter contre la pandémie ont notamment des répercussions sur l'accès à la justice, les services juridiques et les avocats et, de manière plus générale, sur les droits humains.
    Le colloque organisé par l'Ordre français du barreau de Bruxelles, le 23 octobre 2020, dans le cadre de la journée européenne des avocats, a mis en lumière les différents défis qui surviennent en temps de pandémie, tels que la numérisation de la justice et l'accès à celle-ci, le recours aux pouvoirs spéciaux, les exceptions aux droits et aux libertés, la protection due aux plus fragiles comme les candidats réfugiés, les migrants et les populations en situation de précarité.
    Cet ouvrage, rassemblant les actes de ce colloque, contient un rappel des principes applicables lorsque l'on restreint les droits et les libertés des citoyens, mais également une analyse de la légalité et des effets des mesures prises aux niveaux belge et européen pour lutter contre la crise sanitaire.

  • La Cour de justice de l'Union européenne est la vraie gardienne des traités, et sans doute de la construction européenne elle-même. C'est elle qui, au travers de ses différentes compétences, va à la fois interpréter les législations européennes pour les juges nationaux, sanctionner de nullité les textes du droit dérivé (directives et règlements) qui ne seraient pas conformes aux traités, poursuivre les États n'appliquant pas les législations de l'Union avec la célérité requise, mais également poursuivre en responsabilité contractuelle ou pour faute les agents et institutions de l'Union européenne eux-mêmes, etc. Pour le public, la composition, le mode de fonctionnement et les compétences de cette grande dame restent difficiles à saisir. L'ambition de ce guide pratique est de décrire dans les termes les plus simples possibles, mais sans tomber dans l'approximation, la constitution, les règles de fonctionnement et les compétences de la Cour. L'ouvrage, certes destiné en premier lieu aux praticiens du droit, doit pouvoir être lu par toute personne s'intéressant à cette institution.

  • Le réfugié, exilé de sa nation et étranger ailleurs, se trouve exclu de la vie politique non pas à cause des fautes dont il pourrait être accusé, mais pour son appartenance à un groupe social. Le droit international ne lui assure pas une place dans la communauté politique du pays d'accueil et du pays d'origine. À partir de la pensée d'Hannah Arendt assurant aux «?sans-État?» et «?sans droit?» la possibilité d'exister politiquement, le présent ouvrage propose un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques dans l'ordre juridique international.
    Après un examen des normes en vigueur, l'auteur aboutit à l'absence d'un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques au sens strict (droit de vote et d'éligibilité). Face à cette impasse, cet ouvrage envisage la fin du statut de réfugié à travers la naturalisation et le rapatriement librement consenti. Cependant, les deux pistes de solution auxquelles aboutit ce travail ne confèrent pas aux réfugiés le droit d'avoir une communauté politique. Pour redonner une place dans la communauté politique, l'ouvrage préconise la citoyenneté de résidence.

    Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens et acteurs du droit des étrangers, mais aussi à toutes les personnes intéressées par les problématiques de droit international et les droits de l'homme, ainsi qu'en général par les réalités du continent africain.

  • L'Union européenne et l'immigration économique : les défis d'une gouvernance multiniveaux Nouv.

    À l'heure où la question migratoire ébranle l'Union européenne, un véritable débat sur l'immigration économique s'impose. Cette dernière demeure trop souvent dans l'ombre des discussions relatives à l'asile et à la protection des frontières extérieures. Pourtant, une politique d'immigration active et assumée implique de la décloisonner.
    Le présent ouvrage, fruit de la thèse de doctorat réalisée par son auteur à l'Université catholique de Louvain, met en lumière les développements juridiques et institutionnels entourant la politique européenne d'immigration économique.
    L'émergence et l'exercice de la compétence européenne en la matière y sont analysés de manière critique au regard du principe de subsidiarité. Les mesures d'harmonisation européenne, et leurs limites, sont également mises en évidence.
    À cette fin, l'auteur propose : une analyse historique et politique de la compétence européenne en matière d'immigration économique ; une étude approfondie et critique du droit primaire et dérivé européen ; des pistes d'avenir en vue d'assurer la coexistence du droit européen et des droits nationaux, et ce, au départ de l'exemple du fédéralisme canadien.
    La recherche d'un équilibre entre le développement d'un droit européen et la subsistance légitime des prérogatives nationales est au coeur de l'ouvrage.
    Celui-ci intéressera non seulement les spécialistes du droit des étrangers soucieux d'appréhender les enjeux qui traversent la politique européenne d'immigration économique, mais aussi tout lecteur qui s'interroge sur les responsabilités respectives de l'Union européenne et des États membres dans le domaine migratoire.

  • 1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNES.
    La jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très fréquemment référence aux droits européens en cette matière. L'objectif est d'étudier les arrêts du Conseil du Contentieux des Étrangers et du Conseil d'État à l'aune des normes européennes, d'analyser leur pertinence, leur évolution et de dégager des pistes de réflexion visant à assurer une meilleure cohérence entre ces ordres juridiques.
    Sylvie Saroléa, professeur à l'UCL, avocate.
    Julien Hardy, avocat.

    2. LA DÉSIGNATION DE L'ÉTAT RESPONSABLE DE L'EXAMEN DE LA DEMANDE D'ASILE.
    Le règlement Dublin désigne l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile. Sa mise en oeuvre se heurte cependant à de nombreuses difficultés, à l'origine de multiples réformes et développements jurisprudentiels devant la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme. La contribution entend analyser la jurisprudence et la pratique belge, à la lumière de ces réformes et développements jurisprudentiels européens.
    Luc Leboeuf, chercheur post-doctoral à l'UCL, avocat.

    3. LES EUROPÉENS.
    Un premier exposé traite de la libre circulation des personnes et de la citoyenneté européenne en privilégiant une approche critique au regard des droits fondamentaux. Replaçant ces notions de liberté de circulation et de citoyenneté européenne dans leur contexte, l'auteure analyse quelques questions pratiques choisies qui présentent un intérêt actuel. Un second exposé examine spécifiquement le droit des citoyens européens aux prestations d'assistance sociale.
    Céline Verbrouck, avocate.
    Julia Heneffe, assistante à l'Université Saint-Louis - Bruxelles.

  • Cet ouvrage procède d'une prémisse bien connue : le droit pénal, s'il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l'exercice d'un certain pouvoir de contrainte sur les individus et constitue ainsi un danger à l'égard de ces mêmes droits et libertés.
    La justice pénale internationale n'est, pas plus que les tribunaux nationaux, épargnée par ce « paradoxe pénal ».
    C'est cette conviction qui a inspiré le présent ouvrage. Son ambition est de mettre l'action de la Cour pénale internationale à l'épreuve de l'exigence de liberté. Le droit et la pratique de la Cour pénale internationale sont ainsi successivement confrontés à sept applications concrètes de cette garantie essentielle : le droit d'être informé des raisons de sa privation de liberté, le droit d'être présenté à un juge, le droit de contester le bien-fondé de sa privation de liberté, le droit à la liberté stricto sensu, le droit d'être libéré pour raisons humanitaires, le droit d'être jugé rapidement ou libéré au cours de la procédure et, enfin, le droit à une réparation appropriée.

  • Depuis leur entrée en application en 2016, le Code des douanes de l'Union ainsi que son règlement délégué et exécutif ont été modifiés déjà au moins huit fois. En outre, les services de la Commission européenne ont publié plus ou moins vingt-six lignes directrices, sans compter les notes explicatives qui ont été publiées également par les différents États membres. Ces documents concernent différents aspects de la législation douanière, comme la définition d'exportateur, le rôle du représentant en douane, la dette douanière ainsi que la garantie ou la détermination de la valeur en douane.

    Dans cet ouvrage, après une partie générale sur la politique douanière, nous aborderons les éléments de base que sont le tarif douanier, l'origine et la valeur. Indispensables à l'application des droits de douane et des autres mesures liées au commerce international, leur juste détermination peut permettre une réduction considérable des coûts liés à une importation.

    La législation douanière de l'Union offre également d'autres possibilités permettant de réduire ces coûts, et une bonne planification douanière devrait donc être au centre de toute entreprise. Ces leviers d'action feront l'objet d'un exposé détaillé :

    - Les régimes douaniers comprennent l'importation, l'exportation et les régimes particuliers, qui, s'ils sont bien appliqués, peuvent permettre une réduction notable des coûts.
    - L'entrepôt douanier permet de stocker les marchandises en exemption des droits de douane. Mais est-il toujours nécessaire d'utiliser le régime de l'entrepôt douanier ? N'est-il pas plus intéressant d'utiliser le dépôt temporaire ?
    - La transformation permet d'importer ou d'exporter temporairement, en exemption partielle ou totale des droits de douanes, des marchandises qui doivent subir une transformation.
    - L'admission temporaire permet d'importer temporairement, en exemption totale ou partielle des droits de douane, des marchandises destinées à être réexportées, pour un usage déterminé (par exemple l'exposition), sans leur faire subir des modifications.
    - La destination particulière est applicable à des marchandises bénéficiant d'une préférence tarifaire (réduction ou suspension de droits de douane), sous réserve qu'elles soient affectées à une destination donnée qui implique généralement un processus de montage, d'ouvraison ou de transformation.
    - Enfin, le transit permet une suspension temporaire des droits, taxes et mesures de politique commerciale applicables à l'importation, pour le transport des marchandises entre deux points du territoire douanier, via un autre territoire douanier, ou entre deux ou plusieurs territoires douaniers.

    Cet ouvrage sur la réglementation douanière se veut un instrument pratique pour les responsables douaniers, financiers et logistiques, mais également pour les étudiants.

  • En 2016, à la demande du ministre de la Justice, un projet de modification du Code d'instruction criminelle belge a été présenté par des experts. Ce projet vise notamment la suppression du juge d'instruction et son remplacement par un juge de l'enquête. Parce qu'elle touche aux fondements du droit pénal et modifie grandement la philosophie même de la procédure, cette modification est celle qui semble le plus questionner les académiques et les praticiens du droit pénal.
    Or, plusieurs États ont déjà fait face à des velléités identiques ou ont franchi le pas d'un rapprochement de leur système de droit avec celui des pays anglo-saxons. Avant d'introduire une modification d'importance majeure dans le Code d'instruction criminelle belge, une comparaison des expériences connues en la matière par divers États européens ou d'autres systèmes semble dès lors utile.
    Le présent ouvrage examine la place du juge d'instruction (s'il existe) dans ces différents systèmes et l'impact que sa suppression (comme en Italie ou en Suisse) ou sa non-suppression (comme en France) a eu sur les procédures pénales. Pour ce faire, il rassemble des contributions d'académiques et de praticiens de tous horizons, permettant ainsi une approche de la question en droit comparé. L'objectif est de supporter ou combattre les modifications envisagées en Belgique, notamment en fonction d'expériences desquelles il sera possible de tirer des conclusions en termes de bien-fondé, d'efficacité et d'efficience.

  • Avant même que le sport ait été intégré dans les compétences de l'Union européenne par le traité de Lisbonne en 2007, l'impact du droit européen sur les activités sportives s'était déjà fait sentir à maintes reprises, notamment à travers le célèbre arrêt Bosman de 1995.
    C'est cet impact que le présent ouvrage s'attache à analyser. En parcourant la jurisprudence européenne en matière de sport et en rappelant quelques principes fondamentaux de droit européen, l'auteur examine la qualification juridique et économique qui peut être donnée à l'activité sportive du point de vue de la législation européenne et les conséquences qu'il convient d'en tirer.
    L'activité sportive peut-elle être analysée comme une entreprise, c'est-à-dire comme une activité économique?? Quand peut-elle être considérée comme une activité d'intérêt général (SIG) ou un service économique d'intérêt général (SIEG)?? Quelles sont les conséquences de ces classifications??
    Quelle est la place de l'entreprise économique au sein du «?sport pour tous?» et inversement??
    Quelles sont les conséquences de la dimension économique de l'activité sportive, notamment du point de vue de la liberté de circulation des personnes et des travailleurs, de la politique de la concurrence, des aides d'État, de la politique audiovisuelle, de la santé publique, de l'éducation, de la reconnaissance des diplômes, etc. ?
    Quelle est la place des associations sportives au sein de l'espace légal européen?? Quel est l'impact de leur réglementation sur la vie sportive??
    Telles sont les principales questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.

  • Cet ouvrage est le fruit d'une réfl exion collective de juristes issus des différentes branches du droit. Il offre des analyses critiques croisées sur la mise en oeuvre, dans une perspective nationale et internationale, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui a acquis une force contraignante depuis 2009.
    D'une manière générale, les effets de la Charte se font sentir non seulement dans l'ancrage de ses principes dans les constitutions et les législations nationales des États membres de l'Union européenne, mais également dans les décisions des juges à tous les niveaux de juridiction. Ces principes concernent des enjeux de société très débattus, tels que les questions relatives aux travailleurs détachés, à l'euthanasie, à la protection des données personnelles, au droit d'asile et au droit des étrangers, indépendamment des questions plus techniques ayant trait aux garanties procédurales.
    Cette étude transversale a pour ambition de livrer un premier bilan sur l'effectivité de la protection des droits et libertés proclamés dans un texte auquel se réfèrent de manière croissante autant les juges européens que les juges nationaux pour fonder leurs décisions. Elle vise ainsi à éclairer les différents acteurs de la scène des droits de l'homme en Europe : les institutions européennes, les États, les juridictions, et plus généralement les justiciables.
    Elle ne s'adresse pas uniquement aux initiés (universitaires et juristes professionnels), mais également à un public plus large (militants associatifs et d'ONG, étudiants et citoyens) sensible à la protection des droits et des libertés. Cette protection est en effet au coeur des valeurs qui fondent la construction européenne, dont la Charte est l'expression.

  • Etat et religions

    Collectif

    Ces dernières années, la thématique « État et religions » s'est particulièrement développée au gré de la diversification des croyances, du pluralisme, de l'immigration, de la sécularisation de la société, de la montée en puissance des droits de l'homme et de la lutte pour la protection d'une société démocratique. L'Université catholique de Louvain, l'Université de Rennes et l'Université d'Ottawa ont donc décidé d'explorer cette problématique essentielle au travers de trois axes d'analyse.

    Le premier axe est celui des fondements mêmes des rapports entre l'État et les religions. Ces rapports, résidant dans les dispositions constitutionnelles qui consacrent la liberté religieuse, l'autonomie organisationnelle des cultes ou encore le soutien étatique, doivent être examinés et réinterrogés au vu des évolutions récentes de la société.

    La question de la coexistence de droits individuels universels et de régimes particuliers constitue le deuxième axe de l'analyse menée par cet ouvrage. Une étude comparée des droits et privilèges reconnus aux membres des groupes religieux révèle l'asymétrie des régimes juridiques en vigueur. Les discriminations religieuses forment enfin le troisième axe d'analyse. La liberté de religion, liberté « classique » figurant résolument parmi les « assises d'une société démocratique », se combine ici avec la non discrimination pour former le principe de non-discrimination religieuse, qui s'impose à la fois aux autorités publiques et aux personnes privées.

    Sous la direction de Nicolas Bonbled, Céline Romainville, Marc Verdussen, Stéphanie Wattier.

  • Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation le 30 juin 2017, l'acheteur public est, plus que jamais, confronté à des choix lorsqu'il est question d'intégrer des objectifs de développement durable dans les procédures de marchés publics, de regrouper les besoins mais aussi de diviser le marché en lots pour faciliter l'accès aux P.M.E., ou encore de prendre en compte les qualifications des membres du personnel des soumissionnaires au titre de la comparaison des offres.

    Accompagner le lecteur pas à pas, l'aider à franchir chaque étape de la procédure de passation, à prévenir les difficultés éventuelles de l'exécution, à tout prévoir? ou presque, tel est l'objectif de cet ouvrage. Construire un marché public, c'est créer, c'est une activité d'anticipation qui doit permettre aux parties, tant l'adjudicateur que l'adjudicataire, d'agir en connaissance de cause, dans le respect de l'équilibre contractuel, de la transparence, et de la légalité.

    À côté d'exposés théoriques incontournables, le lecteur trouvera dans les pages de cet ouvrage une méthode pratique et critique pour l'aider à arrêter les bonnes hypothèses, à faire les bons choix, à éviter les pièges contextuels et les erreurs, approximations et mauvaises surprises.

  • Le concept de copropriété verticale, qui remonte à l'Antiquité, répondait aux besoins d'hébergement des ville populeuses. Ce mode d'accession à la propriété a beaucoup évolué, partout dans le monde,mais la nécessité de densifier les villes s'accentue au XXIe siècle. Les lois et méthodes de gestion doivent donc s'adapter à cette situation.
    En France, en Belgique et au Québec, des copropriétés connaissent des ruptures de fonctionnement nuisibles à la préservation des immeubles. La France essaie de surmonter ce problème par des méthodes de gestion plus efficaces. La Belgique professionnalise le métier de syndic, alors que le Québec regarde du côté des fonds de prévoyance.
    Les auteurs nous livrent dans cet ouvrage plusieurs autres pistes de réflexion afin d'améliorer la prévention du phénomène des copropriétés en difficulté. Ces pistes s'harmonisent dans les trois pays et constituent des voies de solution à explorer afin d'éradiquer le problème.

  • Les entreprises européennes qui encourent des frais dans l'Union européenne peuvent récupérer la TVA qui a grevé les dépenses via la procédure ?VAT refund?, et ce, depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2010 de la directive européenne du 12 février 2008 (2008/9/CE). L'assujetti européen doit introduire ses demandes de remboursement par voie électronique sur un portail géré par l'administration fiscale du territoire dans lequel il est établi. Par contre, l'assujetti non européen reste lui soumis aux conditions d'application de la treizième directive TVA.

    Cet ouvrage a le grand avantage de procurer au lecteur, pays par pays, un aperçu de ce qu'il est possible de déduire à titre de TVA dans les vingt-huit États membres, en vertu de la législation nationale qui y est applicable, y compris en Croatie qui a rejoint l'Union européenne le 1er juillet 2013, en Suisse et en Norvège.

    Pour chacun de ces pays, le lecteur trouvera la réponse aux questions suivantes aussi élémentaires qu'importantes :
    - Quels sont les taux de TVA appliqués ?
    - Quelles sont les limites et les exclusions du droit à déduction de la TVA ? Pour quel type de dépenses ? Dans quelle proportion ?
    - Quelle est l'adresse du portail de l'administration à utiliser dans les vingt-huit États membres ?
    - Quels documents, attestations, preuves doit-on transmettre à cette autorité ?
    - Dans quelle langue doit-on introduire sa demande ?
    - Quels sont les montants minimaux ?
    - Quels sont les recours possibles ?

    Dans cette nouvelle édition :
    - les limites du droit à déduction de la TVA sont actualisées et sont maintenant présentées sous forme de tableau pour en faciliter la lecture ;
    - deux nouveaux tableaux par pays, reprenant les caractéristiques générales de demande de remboursement de la TVA, sont inclus : l'un pour les assujettis membres de l'Union européenne, l'autre pour les assujettis non membres de l'Union européenne.

    Un ouvrage indispensable pour tout chef d'entreprise, conseiller, responsable financier ou responsable de la comptabilité soucieux de diminuer les coûts et d'améliorer la rentabilité de son entreprise, par le remboursement de la TVA étrangère.

    Quel que soit le lieu d'établissement de votre entreprise - dans ou en dehors de l'Union européenne -, cet ouvrage vous apporte des réponses pragmatiques, concises et claires pour comprendre la procédure de remboursement de la TVA étrangère et la mettre en place.

  • Un état des lieux de la littérature, de la doctrine et de l'évaluation des politiques nationales et internationales en matière de propriété foncière en Afrique.
    Cet ouvrage constitue les actes d'un colloque international portant sur les enjeux économiques et environnementaux des maîtrises foncières en Afrique. Il est le résultat d'une collaboration entre professeurs européens et chercheurs de différentes universités de l'Afrique francophone (notamment du Bénin et du Togo).
    Ses auteurs y traitent du droit foncier d'hier et d'aujourd'hui, des réformes foncières et de la protection de l'environnement, mais aussi de l'aménagement du territoire, tout en proposant plusieurs réformes.

  • Les lignes de force de cette jurisprudence riche et complexe En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - plus communément appelée « Convention européenne des droits de l'homme » - consacre une garantie fondamentale de toute société démocratique fondée sur la prééminence du droit.

    Au fil du temps, cet article 6 s'est considérablement enrichi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui en est à la fois l'ultime gardienne et l'interprète authentique.

    Posant les jalons d'un droit commun du procès, s'agissant tant de l'organisation que du fonctionnement de la justice interne des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme, cette jurisprudence exerce - que l'on s'en félicite ou qu'on le déplore - une influence déterminante sur la manière dont cette justice est aujourd'hui administrée. Elle se caractérise, en outre, par son extraordinaire opulence due à une production quotidienne intarissable, ainsi que par une technicité sans cesse croissante.

    Nourri par l'enseignement dispensé par ses auteurs dans le cadre du Master de spécialisation en droits de l'homme organisé conjointement par l'Université catholique de Louvain, l'Université Saint-Louis - Bruxelles et l'Université de Namur, le présent ouvrage se propose d'exposer les lignes de force de cette oeuvre prétorienne, dans une perspective synthétique et, autant que faire se peut, pédagogique.

  • S'inscrivant dans la tradition des professeurs d'université venant rejoindre la Cour de cassation, Renée Koering-Joulin a déployé, comme enseignante et comme magistrate, les mêmes qualités de rigueur, d enthousiasme et d'humanité.

    L'une des premières à travailler sur les rapports entre le droit pénal français et la Convention européenne des droits de l'homme, elle n'a cessé de s'engager en faveur d'une adaptation des solutions nationales, souvent issues d'une longue tradition jurisprudentielle jamais remise en cause, aux interprétations de la Convention par la Cour européenne des droits de l'homme - elles-mêmes soumises, d'ailleurs, au feu de critiques sans complaisance.

    Les études ici rassemblées pour célébrer une grande juriste et une grande dame s'attachent logiquement à décliner les multiples dimensions du droit répressif contemporain, fécondé par les rapports de systèmes et renouvelé par les évolutions sociales.

  • Au cours des dernières décennies, les relations internationales ont profondément évolué : décolonisation, éclatement des grands blocs, apparition de nouveaux acteurs étatiques et organisationnels, voire privés, etc.
    De grands textes politiques ont jalonné cette évolution et de nombreux instruments juridiques ont donné forme à cette mutation du monde et de l'Europe. Les uns comme les autres constituent des balises importantes pour la compréhension et l'analyse des relations internationales et européennes contemporaines.
    Il est donc apparu opportun de mettre un outil simple et maniable à la disposition tant du praticien que de l'étudiant en droit et en relations internationales.
    Le praticien trouvera ici réunis nombre de textes d'usage courant dans son activité professionnelle, rendus facilement accessibles par une table des matières et une table chronologique.
    Les étudiants poursuivant un programme incluant une dimension internationale disposeront quant à eux d'un instrument leur permettant de découvrir la nature, la portée et le contenu des grands textes politiques qui marquent l'évolution des relations internationales autant que des règles juridiques qui les gouvernent.
    Ce recueil est complété par un site internet (www.legis.be) proposant une grande série de documents complémentaires (textes internationaux, extraits de textes constitutionnels de nombreux États relatifs aux relations internationales ou textes de droit interne belge pertinents en la matière), de liens ou d'accès à des moteurs de recherche spécialisés qui constituent autant de prolongements interactifs du recueil.

  • Le droit fiscal en belgique

    Collectif

    • Anthemis
    • 15 Juillet 2020

    Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée.

    Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière.

    Y sont notamment examinés :
    - les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;
    - certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;
    - les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;
    - les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;
    - les développements récents en matière de tax shelter PME ;
    - la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;
    - le budget mobilité ;
    - le nouveau Code du recouvrement ;
    - la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;
    - l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;
    - le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;
    - la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;
    - les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;
    - les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;
    - l'application de la jurisprudence Antigone ;
    - les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;
    - les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;
    - la directive « DAC6 » ;
    - la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance.

    Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.

    Auteur(s).
    Yves Bernaerts, Julien Buy, Emanuele Ceci, André Culot, Olivier D'Aout, Josse Deblandre, Yves Dewael, Florence Lallemant, Mathieu Laluye, Jean-Pierre Magremanne, Jonathan Picavet, Arnaud Scheyvaerts, Gaëtan Zeyen.

  • La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d'une série d'avantages extralégaux.
    Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles.
    L'imagination est au pouvoir dans ce domaine, elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacrosainte voiture de société au récent système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie.
    La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale.
    Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés.
    Cette édition 2015 est enrichie par de nombreuses nouveautés :
    . la norme salariale pour la période 2015-2016 ;
    . les nouveautés attendues concernant les titres-repas et les avantages non récurrents liés aux résultats ;
    . transport : le vélo électrique ;
    . nombreuses précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ;
    . actualisation de tous les montants.

  • Rédigé par des professionnels du droit et de la fiscalité, sous la direction de Marianne Dickstein, ce guide du recouvrement de créances s'adresse aux entreprises et aux indépendants établis en Belgique et au Luxembourg.
    Exposant les principales règles juridiques en la matière, cet ouvrage est illustré par de nombreux exemples concrets et constitue une mine d'informations et de conseils pratiques sur le recouvrement de créances en Belgique, au Luxembourg et à l'étranger.

  • De la vague silencieuse à la vague de Nazaré.
    En 1993, la Commission européenne présentait le télétravail comme l'un des huit développements stratégiques pour lesquels il fallait stimuler les investissements. 27 ans plus tard, un virus d'une dimension de 2/100 d'un micron provoque en moins de trois mois un séisme économique et social mondial et un bouleversement dans nos organisations de travail.

    Le mot est jeté en pâture. « Télétravail ».

    Façonné, maçonné, désarticulé, défiguré, critiqué, exploité, instrumentalisé et médiatisé, il est devenu la star. Mais étions-nous vraiment en présence de « télétravail » ?

    Nous sommes passés de la vague silencieuse à la vague de Nazaré. Retournerons-nous à la normale ou nous dirigerons-nous vers l'anormal ?
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    Cet ouvrage prépare les lecteurs, les entreprises et les professionnels des RH à cette mutation. Il rappelle les principales étapes du développement du télétravail à domicile ; aborde les réglementations internationales, européennes et nationales, la mise en oeuvre du télétravail, les fonctions et travailleurs concernés ; confronte dans une approche transversale différentes thématiques que sont la durée du temps de travail, la sécurité et la santé des travailleurs, la protection des données et la vie privée ; traite des enjeux fiscaux, de sécurité sociale et de droit du travail liés aux nouvelles technologies mises à disposition des télétravailleurs. Dans le cadre de la crise sanitaire, il remet au goût du jour la réglementation PC privé. Il s'intéresse à la question de la responsabilité de l'employeur face aux risques de délocaliser l'utilisation des nouvelles technologies et anticipe des problématiques : la place du domicile privé, le présentéisme virtuel, la mobilité internationale et le télétravail face au COVID-19. L'ouvrage comporte de nombeux modèles et documents qui sont disponibles en ligne sur le site www.legis.be.

  • La gestation pour autrui

    Collectif

    • Anthemis
    • 17 Juillet 2018
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