Droit généralités

  • Robert Badinter occupe une place aussi singulière qu'importante au sein de la société française. Un homme juste. Celui qui a aboli la peine de mort et qui, à ce titre, figure déjà dans les livres d'histoire.
    Avocat, professeur d'université, ministre de la Justice, président du Conseil constitutionnel, sénateur, essayiste, Robert Badinter s'est toujours refusé à écrire ses mémoires, lui qui aime tant cultiver le secret. Qui sait que son destin s'est joué un jour de février 1943 quand, à Lyon, la Gestapo a arrêté son père ? Qui connaît la véritable nature de sa longue amitié avec François Mitterrand ? D'où vient cette volonté tenace de combattre l'injustice ? Comment devient-on la dernière icône de la gauche française ?
    Robert Badinter s'est confié aux auteurs, l'une historienne, l'autre journaliste, expliquant en particulier ses combats. Répondait-il à toutes leurs questions ? À sa façon. D'où ce portrait, cet essai biographique à la fois fouillé et critique d'un personnage hors du commun.

  • Boulin, Urba, Elf, les frégates de Taïwan, Clearstream, Kerviel, Cahuzac, Karachi, Balkany... Le juge Van Ruymbeke a instruit pendant plus de quarante ans les grandes affaires financières qui ont secoué notre République. Tenace et libre, il est la figure emblématique de la lutte anticorruption.
    Dans ces mémoires vibrantes, animé par sa si chère indépendance, il raconte la manière dont il s'est attaqué aux sphères du pouvoir et au financement illégal des partis politiques. Engagé dans la lutte contre les paradis fiscaux, Renaud Van Ruymbeke fait des propositions pour traquer l'argent sale et réformer durablement la justice française. Voici le parcours d'un homme déterminé à se battre pour une justice égale pour tous.
    « J'ai pu mesurer l'ampleur de la soumission de la justice, qui s'est exprimée dans l'action - ou l'inaction - des procureurs. J'ai dû franchir des obstacles et subir des blocages. J'ai tenté de m'affranchir de ces entraves, pour mettre au jour une vérité dissimulée, occultée, censurée. C'est à la fois en tant qu'acteur et témoin que j'ai décidé de raconter cette histoire. »

  • Dans la nuit du 18 au 19 janvier 2011, Laëtitia Perrais a été enlevée à 50 mètres de chez elle, avant d'être poignardée et étranglée. Il a fallu des semaines pour retrouver son corps. Elle avait 18 ans.Ce fait divers s'est transformé en affaire d'État : Nicolas Sarkozy, alors président de la République, a reproché aux juges de ne pas avoir assuré le suivi du « présumé coupable », précipitant 8 000 magistrats dans la rue, en février 2011. Mais Laëtitia Perrais n'est pas un fait divers. Comment peut-on réduire la vie de quelqu'un à sa mort, au crime qui l'a emporté ? Pendant deux ans, Ivan Jablonka a rencontré les proches de la jeune fille, sa soeur jumelle, ses parents, ses amis, les responsables des services sociaux, ainsi que l'ensemble des acteurs de l'enquête, gendarmes, juges d'instruction, procureurs, avocats et journalistes, avant d'assister au procès du meurtrier, en octobre 2015. De cette manière, Ivan Jablonka a pu reconstituer l'histoire de Laëtitia. Il a étudié le fait divers comme un objet d'histoire, et la vie de Laëtitia comme un fait social. Car, dès sa plus jeune enfance, Laëtitia a été maltraitée, accoutumée à vivre dans la peur, et ce parcours de violences éclaire à la fois sa fin tragique et notre société tout entière : un monde où les femmes se font harceler, frapper, violer, tuer.

  • Elles sont neuf. Neuf femmes avocates que les projecteurs ignorent, préférant leurs confrères, les fameux « ténors du barreau ».

    Chacune de ces avocates a, dans le coeur, un procès particulier, un de ceux dont on ne se remet jamais vraiment. Elles ont défendu Guy Georges, la famille d'Ilan Halimi, Bertrand Cantat, Charles Pasqua, un Premier ministre des Balkans, ou des anonymes accusés de matricide, d'agression sexuelle, de tentative de meurtre. Ces procès, ce qu'ils disent d'elles, elles le racontent pour la première fois.

    Une passionnante plongée dans la psyché des grandes pénalistes qui confirme que la hauteur et la complexité d'un métier sont aussi une affaire de femmes.

  • Le procès de Nicolas Sarkozy et de son avocat Thierry Herzog, prévu du 23 novembre au 10 décembre, sera le temps fort de l'actualité judiciaire et médiatique de l'automne. Ils sont tous deux jugés pour corruption dans l'affaire des écoutes téléphoniques, dite affaire Paul Bismuth. Dans ce procès très attendu, Hervé Temime est l'avocat de son ami de toujours, Thierry Herzog. Malraux : « La vérité d'un homme c'est d'abord ce qu'il cache. » La défense du secret est le fil rouge d'un texte humain, qui est tout du long un hommage au métier d'avocat. Dans La vérité des hommes, Hervé Temime explique pourquoi il est depuis toujours un ardent défenseur du secret dans la vie professionnelle et personnelle. Il revient sur sa trajectoire d' « avocat des puissants » ; raconte des affaires judiciaires connues et méconnues ; analyse les mécanismes de la justice française avec ses failles et ses forces ; explicite, non sans ironie, ses rapports avec les médias. La société française de plus en plus judiciarisée, comme le montre encore aujourd'hui la crise du Covid-19, prône la transparence et le jugement. Hervé Temime plaide pour le droit au secret et à l'ambiguïté. Nos libertés en dépendent. Il n'y a pas une vérité des hommes.

  • Soixante-cinq des plus grands noms de la magistrature, parmi lesquels François Molins, procureur général près la Cour de cassation, ou Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d'appel de Paris, mais aussi des juges des enfants, des avocats généraux, des procureurs, des membres du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État, du Conseil supérieur de la magistrature, qui officient aussi bien dans des tribunaux de commerce que dans l'antiterrorisme, à Paris en province et en outre-mer, prennent la parole et nous disent ce qu'est rendre la Justice au quotidien... Comment ? Avec quels moyens ?
    Chacune de leurs voix se propose de comprendre un pan des rouages de la machinerie judiciaire et de saisir toute la difficulté d'un métier où l'impartialité, l'intégrité, la recherche perpétuelle de ce qui est juste, font loi. Mais nos gardiens de la justice restent des hommes, faillibles parfois, sensibles - car l'humain n'est jamais loin, et s'il peut être la source de cas de conscience cornéliens, il est aussi ce qui permet d'apporter un peu de lumière dans une profession labyrinthique.

  • Robert Badinter L'Abolition « Ce livre est le récit de ma longue lutte contre la peine de mort. Il commence au jour de l'exécution de Claude Buffet et de Roger Bontems, le 24 novembre 1972, et s'achève avec le vote de l'abolition, le 30 septembre 1981.
    Depuis lors, l'abolition s'est étendue à la majorité des Etats dans le monde. Elle est désormais la loi de l'Europe entière. Elle marque un progrès irréversible de l'humanité sur ses peurs, ses angoisses, sa violence.
    A considérer cependant les exécutions pratiquées aux Etats-Unis, en Chine, en Iran et dans de nombreux autres pays, le combat contre la peine de mort est loin d'être achevé. Puisse l'évocation de ce qui advint en France servir la grande cause de l'abolition universelle.» Robert Badinter

    Ajouter au panier
    En stock
  • Robert Badinter L'Exécution «Un grand roman classique, une histoire de haine, de sang, de mort et d'amour. Oui, d'amour. Unité de temps, de lieu, trois personnages : l'auteur, son vieux maître, la victime - oui, la victime - et puis la foule, avec quelques silhouettes bien plantées au premier rang. Un récit qui va droit son chemin vers la réponse à l'unique question : mourra-t-il oe Ce qui importe, c'est de savoir ce qu'est la justice, comment elle fonctionne, à quoi sert un avocat, pourquoi la peine de mort. C'est tout cela qui nous bouleverse dans ce beau livre, dur et sensible à la fois. Ne laissez plus passer, en tout cas pas ainsi, ce qu'on nomme par dérision peut-être la Justice des hommes.» Pierre Viansson-Ponté, Le Monde, 3 octobre 1973.

    Ajouter au panier
    En stock
  • A jour des réformes de l'activité partielle, de l'apprentissage, du détachement et de l'assurance chômage applicable au 1er avril 2021.
    Les plus de l'édition 2021 :
    - Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sous les articles concernés et en Appendice;
    - Table alphabétique générale complète ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ;
    - Inclus : Le Code en ligne, enrichis de commentaires.
    L'édition du Code du travail 2021 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes des dispositifs d'activité partielle, de la formation professionnelle, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. Les mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sont également indiquées sous chaque article concerné. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension.
    Ce Code est à jour notamment de :
    - des dispositions relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);
    - des dispositions relatives aux aides à l'embauche de jeunes et à l'apprentissage;
    - La réforme de l'assurance chômage en vigueur le 1er avril 2021 ;
    - des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021.

  • La France s´est dotée ces dernières années d´un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.
    De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l´allongement des délais de prescription pour viols sur mineurs aux bracelets d´éloignement des hommes violents, de la levée du secret médical pour les médecins de femmes victimes de violences à la pénalisation du cyber harcèlement en meute, de la création de l´agissement sexiste au travail à la multiplication des ordonnances de protection, les textes de loi ont profondément évolué.
    De nouveaux dispositifs de signalements ont été créés par les pouvoirs publics et les associations.
    Dans le sillage de #metoo et suite au Grenelle des Violences conjugales organisé par Marlène Schiappa, la société toute entière se mobilise désormais pour sauver les vies de « Ne Rien Laisser Passer ».
    Qu´il s´agisse du harcèlement sexuel dans la rue, des violences conjugales à la maison ou des violences sexistes au travail, ce livre permettra à toutes les femmes de connaître et faire valoir leurs droits pour se défendre et se protéger.

    Ajouter au panier
    En stock
  • Petit manuel de savoir-vivre écologiste au quotidien.

    Comment protéger les écosystèmes, la biodiversité, et l'environnement en général, afin de permettre aux sociétés d'y vivre ?
    Comment préserver la planète en ayant un comportement écologiste ?

    Ajouter au panier
    En stock
  • Le Lexique des termes juridiques 2020-2021 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.
    Cette 28e édition, qui marque les 50 ans de l'ouvrage, met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique (réforme des institutions, procédure civile, environnement, justice pénale des mineurs...).
    Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.

  • Code du cycliste Nouv.

    Ce code n'est pas un code au sens officiel en ce qu'il serait le fruit, comme le code de la route par exemple, d'une décision politique centralisatrice du droit mais il procède de la même logique, plus ancienne et caractéristique des cultures dite « de droit écrit », de la compilation.

    Il est issu d'un travail de recherches par mots-clés, dans l'ensemble des codes français, des dispositions spécifiquement applicables aux cyclistes et de leur organisation selon des thèmes en lien direct avec les centres d'intérêt de ceux qui ont choisi ou vont choisir de privilégier les nombreux avantages du vélo dans leur vie de tous les jours.

    Pour faire valoir ses droits, il faut les connaître. D'où l'écriture de ce code du cycliste, à emmener partout avec soi sur son vélo, pour que ce mode de déplacement prenne la place qui doit lui revenir dans les trajets quotidiens dont près de la moitié sont inférieurs à trois kilomètres.

    Ajouter au panier
    En stock
  • Pour être performant, être « Actuel », c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
    Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit du travail : la durée du travail, la rupture conventionnelle, le harcèlement moral, le licenciement économique...

    Ajouter au panier
    En stock
  • Une introduction présentant les bases du droit le plus clairement possible.

    Le droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible.

    La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications.

    La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension.

    Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit.

  • 13e édition mise à jour.

    Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. » Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, son succès ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions, mais aussi par les mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l'ouvrage.

  • Pour être performant, être "Actuel", c'est essentiel !
    La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
    Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit de l'immobilier : lois, financement, fiscalité, transactions, gestion locative et copropriété.

    Ajouter au panier
    En stock
  • La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l'un des éléments de définition du régime politique avec la démocratie et le caractère social.
    Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations. [...] La laïcité n´est pas exclusion mais d´abord principe de liberté et d´égalité dans le respect de l´ordre public. Avec la reproduction de textes de référence, souvent oubliés, cet ouvrage de réflexion intéressera les étudiants, les enseignants, les responsables associatifs et spécialement ceux de l´éducation populaire.

    Ajouter au panier
    En stock
  • De la prison, on connaît quelques témoignages de surveillants, souvent retraités ou anonymes. Mais un récit en nom propre et en activité de directeur de prison, ou plutôt de directrice, on n'a encore jamais lu.
    Ce livre est une plongée unique dans le quotidien de Christelle Rotach, la directrice de la prison de la Santé.
    De son métier, Christelle Rotach ne parle jamais, sauf pour en citer quelques anecdotes qui ne sont que des bribes, des éclats de vécu, une réalité qui n'en est pas une et qui reste méconnue. Impossible de se représenter l'amplitude des situations auxquelles peut être exposé un directeur de prison sur un terreau aussi explosif où tout peut basculer, à tout moment, dans des établissements où la surpopulation est aujourd'hui à son comble.
    La gestion d'une prison, c'est de la sismologie. Une affaire à la fois logistique, humaine et politique. Qui peut peser, à la longue.
    « Ce métier, c'est une somme de petites blessures qu'au fil des années, on n'encaisse plus aussi bien ».
    A force de marcher sur un volcan avec des bouts de ficelle, la charge mentale est sans doute devenue trop lourde.
    A force d'arpenter la noirceur, on finit par avoir l'impression de vivre la nuit. La prison avale tous ceux que la société vomit - les criminels, les fous et, fait nouveau, les terroristes, face auxquels la pénitentiaire n'est pas préparée.
    Et pourtant, ils vont tous sortir. Un jour.
    Sans éluder aucune question, Christelle Rotach raconte, de l'intérieur, le cambouis, le rythme infernal de la maison d'arrêt, les questions, l'inquiétude, le règne des injonctions paradoxales, la violence, la mort. Elle nous parle d'elle, de nous, de ce miroir dans lequel la société ne veut plus se voir.

  • Découvrez, dans un langage à la fois clair et précis, les grandes branches du droit contemporain (droit privé, droit pénal, droit public). À l'aide de cet ouvrage, vous aurez toutes les clés en main pour comprendre les fondamentaux du droit français, que vous souhaitiez vous orienter vers une carrière dans le monde juridique ou bien tout simplement mieux comprendre et analyser les situations du quotidien. Cette nouvelle édition tient naturellement compte des récentes évolutions législatives.

    Découvrez :
    Les différentes branches du droit ;
    Les sources du droit en France et leur hiérarchie ;
    Les carrières possibles dans le monde juridique ;
    L'organisation administrative et judiciaire française ;
    Dix traités internationaux majeurs ;

  • Le code du travail annoté Nouv.

    Un outil unique et complet, une référence depuis plus de 40 ans !
    Retrouvez immédiatement la réponse à toutes vos questions en matière de législation du travail.

    Le Code du Travail Annoté est le seul code qui propose un classement original : les articles en R et D (Réglementaires) qui sont regroupés à la suite des articles en L (Législatifs).

    Les notes et commentaires rédigés par les experts en droit du travail pour disposer de toutes les précisions nécessaires à leur mise en pratique.

    Des renvois à des articles ou chroniques publiés dans les revues spécialisées pour aborder chaque négociation en toute sérénité.

    Historique, jurisprudence, arrêtés récents, et d'autres sources complètent les notes.

    Les plus de l'ouvrage :
    Une conception unique qui simplifie les recherches.
    À jour des derniers textes d'application liés au COVID-19.
    Inclus en version digitale le recueil des textes publiés en droit du travail pendant la crise sanitaire.
    Mise à jour en temps réel de la version en ligne.

  • Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables.

    Avec plus de 4 300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.

    Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions, qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public.

    Cette douzième édition du dictionnaire a été complètement revue et augmentée de nouvelles entrées.
    />
    Elle intègre les dernières évolutions du droit et notamment :

    Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour2020 ;
    La réforme de la procédure civile ;
    Le Brexit ;

  • Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

    Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés.

    À jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire :

    Loi d'urgence relative à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 ;
    L'ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période du 25 mars 2020.
    À jour des dernières réformes en matière de droit de la famille :

    Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires du 10 juillet 2019 ;
    /> Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 ;
    Loi, ordonnance et décret d'application de la réforme du divorce de 2019.
    À jour des dernières réformes en matière de droit des sociétés :
    Loi PACTE du 22 mai 2019 ;
    Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ;
    L'ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020.
    L'édition 2021 du code est constituée :

    Des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
    De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année (en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes).
    Cette 40e édition intègre notamment :

    La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
    La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
    L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
    La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
    Les ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce.
    Les auteurs ;

    Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.

  • Cette 36e édition intègre notamment :
    Le décret du 29 juin 2020 relatif aux modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés ;
    Le décret du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle ;
    Le décret du 20 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux accords et plans d'épargne salariale ;
    L'ordonnance du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle ;
    La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Rovaume-Uni de l'Union européenne ;
    La loi du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant ;
    Le décret du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle ;
    Le décret du 16 mars 2020 relatif à la mise en oeuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance ;

empty