Droit autre

  • Associations

    Paul Le Gall

    Créer une association, la gérer, la dissoudre, bénéficier des diverses aides et subventions proposées par l'État et les collectivités locales requiert d'être informé de la législation en vigueur et des démarches à accomplir. Qu'il s'agisse d'une association à but caritatif ou d'une association sportive, cet ouvrage guide le lecteur (créateur, dirigeant, salarié ou bénévole) et lui indique les actions à accomplir. Guide du créateur ou du gestionnaire, ce livre présente également les différents statuts des collaborateurs de l'association : salariés ou bénévoles, ils ont des droits mais également des obligations, et leur responsabilité peut être engagée.

  • Le harcèlement moral est une infraction fréquente en entreprise au point de devenir parfois une méthode de management.

    - Comment distinguer désagréments de la vie en entreprise et harcèlement moral ?
    - Comment neutraliser son « agresseur » ?
    - Vers qui s'orienter en interne et à l'extérieur de l'entreprise ?
    - Comment établir le harcèlement ?
    - Comment préparer une action en justice et obtenir réparation ?

  • Les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location (locataire et bailleur).

    Après les décrets d'application publiés de la loi ELAN du 23 novembre 2018, cet ouvrage fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...).

    Cet ouvrage se propose de dresser un panorama complet des différents types de locations immobilières :
    . La location d'habitation nue ou mixte professionnelle.
    . La location meublée ; la location meublée pour de courtes durées.
    . La location HLM.
    . La location professionnelle et/ou commerciale.
    . La location loi du 1er septembre 1948.
    . La location rurale.
    . La location Code civil.

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  • Les essentiels du sup ; droit de l'immobilier : cours - QCM - exercices - corrigés Nouv.

    Organisé en 24 fiches thématiques, l'ouvrage permet de réviser les fondamentaux du droit immobilier, de se mettre à niveau et de s'entraîner.
    Chaque fiche comprend l'essentiel des connaissances, un QCM dont le corrigé est l'occasion de rappeler les notions incontournables, et des exercices corrigés.
    Le livre, qui propose également des schémas pédagogiques, s'adresse à des étudiants à l'université, en BTS, IUT, ICH-Cnam. Il intéressera également les stagiaires de la formation continue, les géomètres en validation d'agrément pour la pratique de la gestion ou la vente, Licence pro...

  • Que se passerait-il si votre patron était un algorithme ?
    L'économie des petits boulots promet de révolutionner le travail sous sa forme établie en remplaçant la corvée du 9h-17h par de la flexibilité et de l'indépendance. Les avantages potentiels sont énormes : les consommateurs jouissent de services à la demande facilement accessibles tandis que les micro-entrepreneurs sont à l'affût de petits boulots, de tâches, ou de courses sur des plateformes en ligne.
    Est-ce le futur du travail ?
    Ce livre propose une description stimulante du travail dans l'économie des petits boulots à travers le monde. Les récits contradictoires abondent : les petits boulots à la demande génèrent de la flexibilité entrepreneuriale ou du travail précaire, strictement contrôlé par des évaluations de l'utilisateur et de la surveillance algorithmique. La technologie sophistiquée des plateformes est le produit de l'innovation disruptive - alors que le modèle économique sous-jacent existe depuis des siècles.
    Pouvons-nous protéger les consommateurs et les travailleurs sans brider l'innovation ?
    Alors que les tribunaux et les gouvernements de par le monde commencent à aborder la problématique de l'économie des petits boulots, ce livre explore les défis du travail à la demande et explique comment nous pouvons assurer des conditions de travail décentes, protéger les consommateurs, et encourager l'innovation. Le droit du travail joue un rôle central dans l'harmonisation des règles du jeu : les petits boulots, les tâches et les courses sont du travail - et devraient être régulés en tant que tels.

  • Cinq siècles avant notre ère, les Romains ont dessiné les traits d'une forme première du droit nommée ius . Fondatrice, des siècles d'histoire n'altèreront pas ses particularités : autonomie à l'égard du religieux, du sacré et dans une certaine mesure, du pouvoir politique. De même, le temps n'altèrera pas sa capacité à créer pour ellemême de nombreuses figures institutionnelles - la filiation, la paternité, la propriété, le contrat - distinctes des réalités sociales auxquelles elles correspondent. Mais on est encore très loin du développement d'un droit écrit. Longtemps, le ius ne s'est référé qu'à la loi des Douze Tables, premier corpus de lois romaines écrites qui prenait la forme d'une collection de brèves phrases proverbiales, ou à des recueils de formules rituelles.
    Aussi a-t-on cherché, en quête d'une anthropologie universelle de la parole comme fondatrice de la norme, une voie d'accès à la naissance du droit dans l'étude des sociétés sans écriture. Cette démarche redonne tout son sens à une évidence longtemps négligée et incomprise par l'historiographie : le ius fut d'abord une parole jurée, une parole de paix. Autour de cette parole première en gravitent d'autres : celles de la loi, de l'interprète, du magistrat, du titulaire d'offices sacerdotaux ou encore du citoyen. Robert Jacob reconstitue par là un ensemble rituel cohérent, dont l'analyse permet de poser un regard neuf sur les commencements de la culture juridique occidentale.

  • Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l'homme, n'est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la protection de l'environnement s'est aujourd'hui banalisée, au point d'inspirer la réglementation d'activités quotidiennes : gestion de l'eau, de l'air, protection contre le bruit, élimination des déchets, etc.
    Cet ouvrage se propose d'exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l'environnement, afin d'éclairer la nature même d'un concept que le droit se donne pour mission de protéger.

  • Contrats spéciaux

    Pascal Puig

    Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver...

    L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Cet ouvrage en fournit les clefs.

    Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Master 1 de droit (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt...). Il s'attache à identifier les contours de chaque catégorie de contrats avant d'en exposer le régime détaillé. Il traite également de l'influence croissante des droits fondamentaux sur les contrats et développe avec précision l'éventail des avant-contrats. Outre l'exposé du droit positif, l'ouvrage propose un regard critique et de nombreuses pistes de réflexion.

    Cette nouvelle édition est à jour de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi de ratification du 20 avril 2018, et des projets de réforme du droit de la responsabilité et des contrats spéciaux.

  • Retrouvez l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le droit notarial dans un petit guide de 64 pages pratiques et illustrées avec un contenu accessible et opérationnel.


    Un livre  à jour des dernières réglementations, à destination des  étudiants  comme des  professionnels.
    Le notaire et la famille : filiation, pacs, régimes matrimoniaux, divorce...
    Le notaire et les biens : patrimoine, usufruit, indivision.
    Le notaire et l'immobilier : achats, ventes.
    Le notaire et la transmission du patrimoie : succession, indivision, liquidation.
    Un ouvrage clair et synthétique pour tout savoir sur les grands principes du droit notarial !

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  • Droit des sûretés

    Albiges

    Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
    Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.  

  • Il y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l'objet de la philosophie du droit. Elles concernent notamment la définition du droit et d'abord celle du droit en usage lui-même, les rapports que le droit entretient avec le pouvoir, la force ou la morale, la possibilité d'une science du droit, la structure du système juridique ou encore la spécificité du raisonnement juridique et des concepts employés par les juristes.

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  • Le racisme et l'antisémitisme sont des sujets hautement sensibles dans la France contemporaine. Les multiples débats et polémiques méconnaissent pourtant la dimension juridique de ces phénomènes, alors qu'elle est fondamentale. Ce recueil donne donc à voir les principaux textes nationaux, européens et internationaux visant à lutter contre le racisme et l'antisémitisme. L'objectif consiste, non seulement à améliorer la connaissance de ces textes, mais aussi à faire oeuvre citoyenne en fournissant aux lecteurs un outil pratique de lutte contre les discriminations.

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  • Les droits de l'animal

    Jean-Marie Coulon

    • Dalloz
    • 7 Novembre 2018

    Sous la forme d'un dialogue vivant, accessible à un large public et construit autour de quelque soixante-dix questions, les auteurs nourrissent une réflexion rationnelle et très moderne, fondée sur une triple argumentation : éthique, juridique et scientifique, à distance de toute forme de sensiblerie anthropomorphique et compassionnelle. [...] L'ouvrage se veut être aussi, en filigrane, un hymne à la vie sous toutes ses formes et un appel à son respect pour la survie et le bien-être des hommes comme de toutes les autres espèces animales.

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  • La police technique et scientifique a révolutionné, en quelques années, les méthodes d'investigations judiciaires en introduisant la preuve tirée de l'exploitation des indices.
    Cet ouvrage décrit, de façon complète et actualisée, la police technique et scientifique d'aujourd'hui : son histoire, son organisation, ses personnels, les règles juridiques qui la régissent. Il retrace toute la chaîne criminalistique, depuis la collecte des indices les plus variés et les plus inattendus sur la scène de crime, jusqu'à leur exploitation en laboratoire pour parvenir à toujours mieux identifier criminels et délinquants.

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  • Les Petits Experts : vos repères synthétiques et pratiques à emporter partout.
    Maîtrisez les éléments indispensables du monde associatif :
    - Réglementation.
    - Création d'une association.
    - Fiscalité et obligations comptables.
    - RH et gestion de paie.
    - Financement.
    - Budget et gestion prévisionnelle.
    - Pouvoirs publics.
    - Marchés publics.
    - Digitalisation.
    - Communication.
    - Reconnaissance d'utilité publique, intérêt général et agrément.

  • Le service public, en France, a servi de base à la construction d'un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs, et a été érigé en instrument privilégié d'intégration sociale. Nulle part ailleurs, cette notion n'a été élevée à la hauteur d'un véritable mythe, d'une de ces images fondatrices sur lesquelles prend appui l'identité collective.
    Si cette conception a été fortement ébranlée au cours des dernières années par la dérégulation libérale, le service public n'en est pas devenu pour autant un concept vide.
    Cet ouvrage en analyse la teneur, de la simple référence idéologique à sa dimension juridique, et aux effets de tous ordres qu'elle produit.

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  • La Justice est traditionnellement représentée sous les traits d'une femme aux yeux ceints d'un bandeau, allégorie de son impartialité. Mais au vu des nombreuses erreurs...

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  • English Law Made simple est un manuel de droit anglais illustré et en couleur, entièrement rédigé en anglais.
    Complet, il permet un apprentissage progressif sur un semestre, de façon autonome et interactive grâce aux nombreux exercices et documents proposés.

    » Contenu :
    - 11 unités composées de 4 parties organisées de la façon suivante :
    » 2 pages de cours abordant les concepts clés, l'organisation et les rôles dévolus à chacun des acteurs du droit anglais ; » 2 pages de documents (textes, photos...) ;
    » Des nouveaux exercices ou nouvelles activités à la fin de chaque partie (corrigés).
    - 2 unités de révision ;
    - index.

  • Par « sources du droit », on désigne traditionnellement la loi, la coutume, la jusrisprudence, la doctrine. À la base de tout raisonnement juridique, les sources du droit sont donc omniprésentes dans le discours des juristes. C'est même de la manière dont elles sont présentées que dépend l'issue d'un procès. Or, le précédent doit-il l'emporter sur la coutume ? La doctrine le cède-t-elle au précédent ? Comment articuler ces sources entre elles ? Stefan Goltzberg aborde toutes ces questions en s'appuyant sur le droit français et le droit de common law, mais aussi sur de nombreuses autres cultures juridiques, notamment le droit musulman, le droit canonique ou encore le droit talmudique.

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  • Le droit civil est une branche du droit qui régule les relations entre les particuliers. Cet ouvrage présente ses principaux aspects - textes de lois, juridictions, moyens de preuves. Après une introduction générale au droit, sont abordées les différentes branches du droit civil : droit des personnes, droit des biens, droit des obligations et droit de la famille.

  • 2 approches juxtaposées (le cours traditionnel fait face à des tableaux synthétiques) pour faciliter la compréhension et la mémorisation du droit des assurances.

  • La société civile immobilière est devenue un outil de gestion du patrimoine immobilier familier du plus grand nombre.

    Simple à constituer et à faire fonctionner, la SCI répond à des besoins variés et nombreux. Cependant, les choix statutaires et fiscaux peuvent être lourds de conséquence tant pour ses dirigeants que ses associés et doivent être mûrement réfléchis. Cet ouvrage expose pas à pas les étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et, éventuellement de sa dissolution. A chaque fois, des exemples chiffrés, des clauses statutaires permettent d'identifier les stratégies les plus adaptées.

    Le lecteur, particulier ou professionnel de la gestion immobilière, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit fiscal, des baux, de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente.
    Sylvaine Porcheron est avocate au barreau de Paris, Clémence Dehors-Frances, avocate fiscaliste au barreau de Montpellier.

  • Pour l'étudiant qui souhaite s'initier aux grandes lignes de l'histoire du droit en France, ce manuel offre un aperçu général de l'histoire externe, depuis le Haut Moyen Âge jusqu'au XXIe siècle. Il retrace les grandes lignes du développement des institutions et des sources du droit, en soulignant l'importance des acteurs sociaux et politiques qui contrôlent ces sources. Afin de mieux saisir les développements spécifiquement français et ceux qui font partie d'une tradition européenne plus large, la même démarche est proposée parallèlement pour l'histoire du droit en Allemagne et en Angleterre.

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