Entreprise, économie & droit

  • Cette étude s'intéresse à la prévention du risque d'inondation de la Seine en Ile-de-France. Elle étudie l'impact qu'une inondaton majeure telle que celle produite en 1910 pourrait avoir sur le bien-être des citoyens, le fonctonnement de la métropole et l'économie. Elle propose des pistes d'améloration relative à la gouvernance et la prévention de ce risque majeur.

  • Ce rapport analyse les évolutions des politiques agricoles intervenues au cours de la période 2006-08 dans sept économies : Afrique du Sud, Brésil, Chili, Chine, Inde, Russie et Ukraine. Cette période a été marquée par une hausse significative des prix mondiaux de la plupart des produits agricoles, mais pas de tous cependant. Face à la flambée des prix alimentaires, les pouvoirs publics ont mis en place différentes mesures : réductions tarifaires, restrictions à l'exportation, relèvement des prix minimums et contrôle des prix, subventions aux intrants, vente des stocks et transferts directs aux plus démunis. Par ailleurs, ils ont souvent choisi de développer les mécanismes de crédit bonifié et/ou de rééchelonnement de la dette, cherché à améliorer la mise en oeuvre et les performances des politiques agricoles, étendu plus largement les programmes d'assurance, et accéléré la réforme agraire. Le rapport comprend également une annexe statistique très complète, qui donne un large éventail d'informations contextuelles sur ces économies.

    Le rapport fournit les estimations du soutien accordé à l'agriculture entre 1995 et 2007 pour six des pays pris en compte (à l'exception de l'Inde), effectuées conformément à la méthode de mesure de l'OCDE récemment révisée. Ces chiffres permettent une comparaison cohérente de l'évolution du niveau et de la composition du soutien aux producteurs et à l'ensemble du secteur, tant entre les différentes économies émergentes qu'avec les pays de l'OCDE.

  • This report evaluates the education reform agenda of Kazakhstan - its feasibility and focus - by taking stock of present-day strengths and weaknesses of the secondary education system. The report also provides guidance on adjusting the reform implementation plans in line with international experiences and best practices regarding educational change, and consolidates much of the previously dispersed (national) data on primary and secondary schools in Kazakhstan into a common analytical base of evidence, validated by the education authorities.

    Chapter 1 of this report provides an overview of the country, it education system and reform plans. Subsequent chapters provide analysis of and recommendations on equity and effectiveness of schooling; assessment and evaluation practices; policies for teachers and principals; expenditure patterns and financing mechanisms; vocational education and training; and a summary of the recommendations.

  • This fourth annual assessment of transparency and tax information policies carried out by the OECD Global Forum on Transparency and Exchange of Information brings to 87 the number of countries covered by the report. Four new countries are covered in this edition: Estonia, India, Israel, and Slovenia. This edition also features for each country new summary assessments providing a snapshot of their legal and administrative framework. The report sets out on a series of tables, on a country-by-country basis, information on: laws and agreements permitting the exchange of information for tax purposes; access to bank information for tax purposes; access to ownership identity and accounting information; and availability of ownership, identity and accounting information relating to companies, trusts, partnerships and foundations.

  • This OECD Reviews of Innovation Policy in Croatia offesr a comprehensive assessment of the innovation system of Croatia, focusing on the role of government. It suggests that EU integration opens a wiindow of opportunity for strengthening Croatia's science, technology and innovation systems, and recommends that Croatia improve governance, rebalance the innovation mix and do more to foster business innovation.

  • Selon les conclusions de l'édition 2008 de l'étude périodique de l'OCDE consacrée à l'économie allemande, le pays jouit d'une forte reprise de l'activité après une longue période de stagnation. L'OCDE note que pour l'ancrer dans la durée, l'Allemagne doit relever un certain nombre de défis essentiels, et notamment accroître l'efficience du système fiscal, prolonger l'embellie observée sur le marché du travail, améliorer les résultats de l'enseignement, intensifier la concurrence dans les industries de réseau et pérenniser le système de soins de santé. Tous ces enjeux sont abordés de façon relativement détaillée dans cette étude.

  • Les migrations vers les pays de l'OCDE se sont fortement accrues au cours des deux dernières décennies et la migration de travail a récemment augmenté de façon significative. Cette publication examine tout d'abord la crise économique et son impact sur les migrations internationales. Elle examine la manière dont les flux et les politiques migratoires ont été récemment affectés par la crise et analyse les effets attendus sur le moyen et le long terme. La gestion des migrations de main-d'oeuvre, qualifiée et moins qualifiée, est ensuite analysée. Les moyens à mettre en oeuvre pour répondre aux besoins futurs du marché du travail et pour orienter les migrations irrégulières vers des canaux légaux font l'objet d'un examen.

    Un lien dynamique (StatLink) est fourni pour chaque tableau et graphique. Il dirige le lecteur vers une page internet où les données correspondantes sont disponibles en format Excel®.

  • Le Panorama de la société présente un tour d'horizon chiffré des tendances sociales observées dans les pays de l'OCDE et recense les grandes tendances et les politiques sociales. Cette édition 2009 contient une mine d'informations sur un large éventail de questions sociales : caractéristiques démographiques et familiales, emploi et chômage, pauvreté et inégalités, dépenses de protection sociale et de santé et satisfaction à l'égard du travail et de l'existence. Il inclut également un guide pour aider les lecteurs à comprendre la structure des indicateurs sociaux de l'OCDE.

    Outre l'actualisation de certains indicateurs parus dans de précédentes éditions, Panorama de la société 2009 ajoute plusieurs autres indicateurs innovants, notamment la taille des adultes, l'état de santé perçu, les comportements à risques chez les jeunes et le harcèlement scolaire. Pour la première fois, le rapport présente aussi une série d'indicateurs sociaux phares qui sont révélateurs du degré de bien-être social dans les pays de l'OCDE. Enfin, un chapitre spécial est consacré au temps des loisirs dans ces pays.

  • Mesurer l'innovation: Un nouveau regard propose de nouveaux outils de mesure ainsi qu'une nouvelle perspective sur les indicateurs classiques. Cette publication se fonde sur les cinquante années d'expérience de l'OCDE dans l'élaboration d'indicateurs, pour aller au-delà de la R-D et décrire le contexte plus large dans lequel s'inscrit l'innovation. Elle présente des indicateurs expérimentaux qui renseignent sur de nouveaux domaines d'action des pouvoirs publics. Elle met aussi en évidence les lacunes du dispositif de mesure et propose des solutions pour y remédier.

    Cette publication commence par décrire l'innovation aujourd'hui. Elle examine les facteurs qui incitent les entreprises à innover et montrent comment la convergence, l'interdisciplinarité et la nouvelle géographie des pôles d'innovation transforment le paysage de la science et de la recherche. Cette publication élargit la panoplie d'outils de mesure de l'innovation, en utilisant par exemple de nouveaux indicateurs sur les investissements dans les actifs immatériels et sur les marques déposées.

    Le capital humain étant au coeur de l'innovation, une série d'indicateurs vise à rendre compte de la contribution des systèmes d'enseignement au socle de la connaissance et de la recherche. D'autres séries montrent comment les entreprises transforment les compétences et le savoir. A l'aide d'exemples concrets concernant les grands enjeux planétaires tels la santé ou le changement climatique, ces séries éclairent aussi les différents rôles des investissements publics et privés pour encourager l'innovation et en récolter les fruits.



    Mesurer l'innovation marque une étape importante dans l'évolution vers l'élaboration de politiques d'innovation étayées par des données concrètes. Cette publication complète les indicateurs « de positionnement » classiques par de nouveaux outils qui soulignent comment l'innovation est, ou pourrait être, liée à la politique menée. Elle constate également qu'il reste encore beaucoup à faire et met en évidence les tâches qui doivent retenir l'attention des statisticiens, chercheurs et décideurs en matière de mesure de l'innovation.

    Pour obtenir de plus amples informations sur la Stratégie de l'OCDE pour l'innovation, voir www.oecd.org/innovation/strategie.




    Pour en savoir plus


    La Stratégie de l'OCDE pour l'innovation : Pour prendre une longueur d'avance

  • This annual publication analyses recent developments in migration movements and policies in OECD countries. It looks at the contribution of immigration to changes in the working-age population in the past decade, and the role of migration inflows at projected levels in driving growth of the working-age population in the next decade. It presents information on international students, including a first attempt to calculate the rates at which these students remain in their host countries after the completion of their studies.
    This publication also explores the main changes introduced in migration policies, including new laws governing immigrant entry, stay and access to the labour market. The selective recruitment of immigrants according to labour market needs and points-based systems is described, as well as measures to facilitate the integration of immigrants. International co-operation to improve border control and to combat irregular migration is analysed in detail.
    The impact of the economic crisis on the labour market outcomes of immigrants is examined, taking into consideration gender, sectors of employment and different types of contracts, as well as the demographic dynamics of native and foreign-born populations during the period under review.
    The reader will also find in this book two special chapters on topical issues. The first addresses the determinants of public opinion regarding migration, reviewing opinion surveys to identify individual determinants and examining the role of different stakeholders in shaping opinion. The second chapter presents an in-depth study of the impact of naturalisation on the labour market outcomes of immigrants, exploring how acquisition of citizenship can increase opportunities.
    Country notes, together with standardised tables, describe recent developments in migration movements and policies.
    The statistical annex contains the latest data on migration flows, foreign and foreign-born populations, and naturalisations. This book includes StatLinks, URLs under statistical graphs and tables linking to the underlying statistical data.

  • Les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert fournissent des lignes directrices pour l'application du « principe de pleine concurrence ». Ce principe est le consensus international en matière de prix de transfert, c'est-à-dire pour la valorisation, aux fins fiscales, des transactions internationales entre entreprises associées. Dans une économie globale où les entreprises multinationales (EMN) jouent un rôle essentiel, les prix de transfert sont un sujet prioritaire pour les administrations fiscales comme pour les contribuables. Les gouvernements doivent s'assurer que les profits imposables des EMN ne sont pas transférés artificiellement hors de leurs juridictions et que les bases fiscales déclarées par les EMN dans leurs pays respectifs reflètent l'activité économique qui y est entreprise. Pour les contribuables, il est essentiel de limiter les risques de double imposition économique qui peuvent résulter d'un différend entre deux pays sur la détermination d'une rémunération de pleine concurrence pour leurs transactions internationales avec des entreprises associées.
    Les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert ont été approuvés par le Conseil de l'OCDE dans leur version originale en 1995. Une mise à jour limitée a été effectuée en 2009, principalement pour refléter l'adoption, dans la mise à jour 2008 du Modèle de convention fiscale, d'un nouveau paragraphe 5 de l'article 25 traitant de l'arbitrage, ainsi que de changements apportés au Commentaire de l'article 25 sur les procédures amiables pour résoudre les différends fiscaux internationaux. Dans la version 2010, les chapitres I à III ont été substantiellement révisés, avec de nouvelles indications sur la sélection de la méthode de prix de transfert la plus appropriée aux circonstances d'un cas d'espèce, sur l'application pratique des méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices (méthode transactionnelle de marge nette et méthode du partage des bénéfices) et sur la manière d'effectuer une analyse de comparabilité. De plus, un nouveau chapitre IX sur les aspects prix de transfert des réorganisations d'entreprises a été ajouté. Des modifications de conformité ont été effectuées dans le reste des Principes.

  • Améliorer la transition de l'école à l'emploi, et permettre aux jeunes de progresser dans leur carrière et dans leur vie sont depuis longtemps des questions fondamentales pour nos économies et nos sociétés. Aujourd'hui, elles se posent avec encore plus d'acuité au moment où l'économie globale sort de la crise la plus profonde des 50 dernières années. Les jeunes ont, en effet, payé un lourd tribut à la récente crise de l'emploi, Le taux de chômage des jeunes est proche de 20 % dans la zone de l'OCDE, avec presque 4 millions de jeunes de plus au chômage que fin 2007.

    Les premières expériences sur le marché du travail conditionnent fortement la trajectoire professionnelle. Un bon départ facilite l'insertion et jette les bases d'une carrière intéressante alors qu'un échec est difficile à rattraper. En particulier, la crise de l'emploi est susceptible de marquer négativement à long terme certains jeunes de la génération qui sort aujourd'hui de l'école, surtout ceux qui connaissent plusieurs handicaps, comme le fait d'être peu qualifié et d'être issu d'un milieu défavorisé.

    Pour faire face à la crise de l'emploi pour les jeunes, il faut une implication forte de tous ; les jeunes eux-mêmes, les pouvoirs publics à travers des mesures efficaces et bien ciblées, les partenaires sociaux par leur participation au dialogue social ; et tous les autres acteurs clés tels que les enseignants, les travailleurs sociaux et les parents, qui peuvent réellement changer les choses en investissant dans la jeunesse.

    Ce rapport constitue une contribution importante à la définition de politiques et de pratiques nouvelles favorables à l'emploi des jeunes. Il analyse la situation de l'emploi et du chômage des jeunes dans le contexte de la crise de l'emploi et identifie les mesures qui marchent le mieux dans les pays de l'OCDE. Il analyse également quelles sont les réformes structurelles dans les domaines de l'éducation et du marché du travail qui peuvent faciliter la transition de l'école à l'emploi. Ce rapport met à profit à la fois les faits récents et les principaux enseignements tirés des 16 examens nationaux qui ont été menés dans le cadre de l'activité de l'OCDE Jobs for Youth/Des emplois pour les jeunes.

  • De grandes attentes reposent sur la technologie et l'innovation pour assurer une reprise économique rapide et durable. Mais quelles sont les implications pour la politique de la science et de l'innovation ? Quelles mesures les pays prennent-ils pour renforcer leurs capacités à cet égard ? Quelle place les pays émergents sont-ils appelés à occuper dans le paysage de la science, de la technologie et de l'innovation ?
    Science, technologie et industrie : Perspectives de l'OCDE 2010 fait le point sur les principales tendances concernant la science, la technologie et l'innovation dans les pays de l'OCDE et dans un certain nombre de grandes économies émergentes comme l'Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, l'Inde et la Russie. Au moyen des données et indicateurs les plus récents, cette publication aborde des thèmes qui sont au coeur des préoccupations des responsables de la politique économique : performances en matière de science et d'innovation ; évolutions des politiques nationales de la science, de la technologie et de l'innovation ; conception et évaluation des politiques d'innovation, y compris les interactions des différentes mesures et leur dosage. On trouvera également dans ces Perspectives, pour chaque pays, un profil individuel de ses performances en matière de science et d'innovation, situées dans le contexte propre au pays et par rapport à ses enjeux stratégiques.

  • Anglais The Nature of Learning

    Collectif

    • Oecd
    • 9 Août 2010

    What do we know about how people learn? How do young people's motivations and emotions influence their learning? What does research show to be the benefits of group work, formative assessments, technology applications, or project-based learning and when are they most effective? How is learning affected by family background? These are among the questions addressed for the OECD by leading researchers from North America and Europe. This book brings together the lessons of research on both the nature of learning and different educational applications, and it summarises these as seven key concluding principles.
    Among the contributors are Brigid Barron, Monique Boekaerts, Erik de Corte, Linda Darling-Hammond, Kurt Fischer, Andrew Furco, Richard Mayer, Lauren Resnick, Barbara Schneider, Robert Slavin, James Spillane, Elsbeth Stern and Dylan Wiliam.
    The Nature of Learning: Using Research to Inspire Practice is essential reading for all those interested in knowing what research has to say about how to optimise learning in classrooms, schools and other settings. It aims, first and foremost, to inform practice and educational reform. It will be of particular interest to teachers, education leaders, teacher educators, advisors and decision makers, as well as the research community

  • L'Inde a réalisé des avancées considérables sur la voie de l'instauration d'un environnement propice à l'investissement. De ce fait, le pays a vu sa croissance accélérer et les flux d'investissement direct étranger entrants progresser de façon impressionnante. Toutefois, l'investissement n'est pas encore à la hauteur des besoins du pays, en particulier dans le domaine des infrastructures. Il est nécessaire d'intensifier les efforts déjà déployés pour renforcer et libéraliser le cadre réglementaire de l'investissement et d'accélérer l'application de la législation relativement avancée de l'Inde en matière économique à l'échelon national ainsi que dans les États et les territoires de l'Union.
    L'Examen des politiques de l'investissement de l'Inde réalisé par l'OCDE décrit les progrès accomplis par l'Inde en termes d'instauration d'un cadre d'action destiné à promouvoir l'investissement et à le mobiliser au service du développement, en particulier depuis l'accélération des réformes qui s'est amorcée à partir de 1991. Il porte principalement sur les politiques conduites dans les domaines de l'investissement, des échanges commerciaux, de la concurrence et dans d'autres domaines de l'environnement des affaires. Enfin, il décrit certaines des difficultés auxquelles se heurte la mise en oeuvre, au niveau des États indiens fédérés, de réformes adoptées à l'échelon fédéral.

  • Les Études économiques de l'OCDE : Brésil 2011 examine les développements économiques récents, les politiques et les perspectives économiques, investissement et infrastructure.

  • Against the background of a projected doubling of world greenhouse gas emissions by mid-century, this book explores feasible ways to abate them at least cost. Through quantitative analysis, it addresses key climate policy issues including: an ideal set of climate policy tools; the size of the economic and environmental costs of incomplete country or sector coverage of climate change mitigation policies; how to concretely develop a global carbon market; the case for, and what can we reasonably expect from, R&D and technology support policies; and the incentives for major emitting countries to join a climate change mitigation agreement.

  • Cet ouvrage s'appuie sur les principales conclusions et recommandations ressortant des évaluations réalisées par les donneurs pour recenser les facteurs qui ont contribué au succès (ou à l'échec) des programmes passés et prodiguer des conseils destinés à accroître l'efficacité et l'impact des activités futures d'aide liée au commerce. Ce rapport vient à point nommé pour alimenter le débat en cours entre spécialistes de l'aide et des échanges sur les moyens de faire en sorte que « l'aide à l'appui des échanges » constitue, de par sa conception et ses modes d'acheminement, un complément efficace au PDD.

  • National Accounts data is more than just GDP. This book, to be published annually, and its related database present national accounts in a way that reflects the richness inherent in the data and the value that represents for analysts and policymakers. It responds to the Stiglitz Commission's recommendation that policymakers look beyond GDP to get a fuller picture of the entire economy.

    In particular it uses national accounts data to show important findings about households and governments, including important new series on gross adjusted household income and non-financial fixed assets of households. It presents each of the series on a two-page spread, with the page on the left providing information on the meaning, usage, and comparability of the data and the page on the right presenting data from 1995 onwards for the OECD countries as well as graphics highlighting differences among countries.
    This book includes OECD's unique StatLink service, which enables readers to download Excel® versions of tables and graphs. Look for the StatLink at the foot of each table and graph.

  • What impact has globalisation had on transport? And what have been the consequences for the environment? This book aims to answer these questions and more. It looks in detail at how globalisation has affected activity levels in maritime shipping, aviation, and road and rail freight, and assesses the impact that changes in activity levels have had on the environment. The book also discusses policy instruments that can be used to address negative environmental impacts, both from an economic perspective and from the point of view of international law.


    Related reading

    Environmental Outlook to 2030 (2008)
    The Economics of Climate Change Mitigation: Policies and Options for Global Action beyond 2012 (2009)

  • Anglais Eco-innovation in industry

    Collectif

    • Oecd
    • 13 Janvier 2010

    Eco-innovation will be a key driver of industry efforts to tackle climate change and realise "green growth" in the post-Kyoto era. Eco-innovation calls for faster introduction of breakthrough technologies and for more systemic application of available solutions, including non-technological ones. It also offers opportunities to involve new players, develop new industries and increase competitiveness. Structural change in economies will be imperative in coming decades.
    This book presents the research and analysis carried out during the first phase of the OECD Project on Sustainable Manufacturing and Eco-innovation. Its aim is to provide benchmarking tools on sustainable manufacturing and to spur eco-innovation through better understanding of innovation mechanisms. It reviews the concepts and forms an analytical framework; analyses the nature and processes of eco-innovation; discusses existing sustainable manufacturing indicators; examines methodologies for measuring eco-innovation; and takes stock of national strategies and policy initiatives for eco-innovation.

  • Anglais Economic policy reforms 2010

    Collectif

    • Oecd
    • 10 Mars 2010

    The world is currently facing the aftermath of the worst financial crisis since the Great Depression. Going for Growth 2010 examines the structural policy measures that have been taken in response to the crisis, evaluates their possible impact on long-term economic growth, and identifies the most imperative reforms needed to strengthen recovery. In addition, it provides a global assessment of policy reforms implemented in OECD member countries over the past five years to boost employment and labour productivity. Reform areas include education systems, product market regulation, agricultural policies, tax and benefit systems, health care and labour market policies. The internationally comparable indicators provided enable countries to assess their economic performance and structural policies in a wide range of areas.
    /> In addition, this issue contains three analytical chapters covering intergenerational social mobility, prudential regulation and competition in banking, and key policy challenges in Brazil, China, India, Indonesia and South Africa.

  • Statistiques de base de la Nouvelle-Zélande, Résumé, Évaluation et recommandations, Ajustements macroéconomiques dans le contexte de la crise, Les politiques structurelles requises pour surmonter les obstacles géographiques et promouvoir la prospérité, Réforme du système de santé Les défis de la prochaine étape

  • Évaluation et recommandations ; Soutenir la reprise après la crise financière mondiale en confortant le potentiel de croissance à moyen terme ; - Politique macroéconomique : le retrait des mesures de relance budgétaire et monétaire ; Le système financier coréen : surmonter la crise financière mondiale et résoudre les problèmes qui subsistent ; La réforme des soins de santé en Corée ; Stratégie de la Corée pour une croissance verte : atténuer le changement climatique et créer de nouveaux moteurs de croissance

empty