Entreprise, économie & droit

  • Le droit de la sécurité sociale : système et finalités Nouv.

    Rendre le droit de la sécurité sociale accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d'origine. Tel est le défi auquel répond tout d'abord cet ouvrage, également susceptible d'intéresser un plus large public : cadres des organismes et autres professionnels de la protection sociale, enseignants et formateurs en sciences médico-sociales, etc.

    Outre l'acquisition d'un ensemble de savoirs juridiques et techniques, il vise à faire comprendre les enjeux de cette branche du Droit et à rendre explicites ses dynamiques. Pour atteindre ces objectifs et servir de support à la préparation d'une épreuve écrite ou orale, ce livre comprend:

    Les connaissances à maîtriser et l'exposé des problématiques ;
    Les schémas et graphiques pour éclairer les développements ;
    Des encadrés afin de faire le point sur des sujets spécifiques.
    Comme la précédente, cette deuxième édition couvre tous les grands thèmes des programmes de sécurité sociale des formations universitaires (licence, master, IEP), ainsi que des concours de l'École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) et de l'École des hautes études en santé publique (EHESP). Elle consacre désormais un chapitre à la nouvelle branche Autonomie. Afin de fournir une approche globale du système de protection sociale, l'aide sociale et la protection sociale complémentaire sont également prises en compte de façon à en préciser les articulations avec la sécurité sociale.

  • Fascicule en couleurs présentant la liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés (EHPAD, IME, ESAT, MAS, FAM, FJT...) applicable à compter du 1er janvier 2021, comprenant les principaux modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers d'un ESMS privé ainsi qu'une actualisation des cadres budgétaires. Pour faciliter leur consultation et leur compréhension, des annotations et indications pratiques de l'auteur complètent certains documents.

  • Ouvrage de référence depuis plus de 30 ans, Les 12 points clés développent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

    Cette 15e édition intègre de nombreux textes, pris en compte jusqu'au 30 juin 2021, mettant en oeuvre la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique :

    Les lignes directrices de gestion et l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires la création d'une procédure de rupture conventionnelle les nouvelles règles concernant le congé parental et la disponibilité pour élever un enfant le congé pour invalidité temporaire imputable au service l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires en lien avec la suppression de la notation l'accompagnement des personnels en cas de suppression d'emploi l'institution d'une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers Destiné aux praticiens de la GRH (DRH, cadres, représentants du personnel), aux étudiants préparant les concours de la FPH et à tous ceux qui veulent connaître le cadre juridique de la gestion des personnels hospitaliers, cet ouvrage est indispensable.

  • Fascicule en couleurs présentant la liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics (EHPAD, IME, ESAT, MAS, FAM, FJT...)applicable à compter du 1er janvier 2021, comprenant les principaux modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers d'un ESMS public ainsi qu'une actualisation des cadres budgétaires. Pour faciliter leur consultation et leur compréhension, des annotations et indications pratiques de l'auteur complètent certains documents.

  • Rendre le droit de la sécurité sociale accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d'origine. Tel est le défi auquel répond cet ouvrage à la faveur d'un contenu à la fois clair et concis. Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques, il vise la compréhension des enjeux de cette branche du droit et de ses dynamiques.

    Pour atteindre ces objectifs et fournir une aide à la préparation d'une épreuve écrite ou orale, ce livre comporte :
    - les connaissances à maîtriser sur les institutions et législations de la sécurité sociale : organisation, financement, assurance-maladie, assurance accident du travail, prestations familiales, - retraites, contentieux, etc. ;
    - l'exposé des problématiques relatives à chacun des thèmes ;
    - des encadrés afin de faire le point sur des sujets spécifiques ;
    - des annales et des conseils méthodologiques;
    - un index permettant de s'orienter rapidement dans l'ouvrage.
    Dans chacun des chapitres concernés, on trouve en outre des développements sur la protection sociale complémentaire (complémentaire santé, retraite complémentaire) ou sur l'aide sociale afin d'en montrer les articulations avec la sécurité sociale.

    Ce manuel est d'abord destiné aux étudiants (licence, master, IEP) ainsi qu'aux candidats aux concours de l'École nationale supérieure delà sécurité sociale (EN3S), de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) ou de l'École nationale d'administration (ENA). Il est néanmoins susceptible d'intéresser d'autres publics, notamment les professionnels du secteur de la protection sociale suivant des formations internes.

  • Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d'origine, tel est le défi auquel répond ce manuel à la faveur d'un contenu clair et concis. Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques nécessaires pour comprendre le fonctionnement des établissements et des services médico-sociaux (organisation, financement, prestations, fonctionnement des instances...), il vise la compréhension des enjeux du secteur médico-social et de ses dynamiques. A jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents et des réformes à venir, cet ouvrage s'adresse aux étudiants (licence, master, IEP) et candidats aux concours de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, ainsi qu'aux professionnels du secteur médico-social, public ou privé. Il intéressera également les professionnels exerçant dans les corps d'inspection et de contrôle de ces établissements (Agence régionale de santé, Inspection générale des affaires sociales, chambres régionales des comptes).

  • Fascicule en couleurs présentant la nomenclature budgétaire et comptable applicable en 2021 dans tous les établissements publics de santé et selon l'arrêté publié au 31 décembre 2020. Cette nouvelle édition intègre notamment les évolutions de la nomenclature : . découlant des réformes des modèles de financement de la médecine, des urgences et des hôpitaux de proximité ; . permettant la comptabilisation des aides allouées dans le cadre de la reprise de la dette.

  • Les trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) et la Sécurité sociale sont confrontées aujourd'hui à des transformations majeures du travail. Tous les agents et cadres des services publics sont concernés par ces changements.

    À travers études de cas et analyses critiques, cet ouvrage montre les dynamiques de changement et d'innovations révélées dans le travail en termes de management, de transformations structurelles et organisationnelles, de nouvelles pratiques collaboratives, de mutations technologiques et numériques, d'évolutions d'activités et de métiers, de modifications du rapport au travail et de transformations des relations avec les usagers et les citoyens. Il souligne aussi la nécessaire prise en compte d'enjeux stratégiques et sociétaux importants tels que la qualité de vie au travail, la santé au travail, le handicap, ou le développement durable. Des acteurs privilégiés partagent ici leur réflexion en s'appuyant sur des réalités issues de métiers et de secteurs d'activité variés (social, santé, sécurité, emploi...), dans des territoires urbains et ruraux, au niveau national et régional, y compris hors France métropolitaine.

    Cet ouvrage permet ainsi d'éclairer les agents, managers et décideurs sur ces importants processus et leurs enjeux, et d'apporter une perspective unique sur les problématiques actuelles et les chantiers à mener.

    Ce livre a été conçu et coordonné par Anne Gillet, chargée de recherche en sociologie au Conservatoire national des arts et métiers et au Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique, Cnam-Lise-CNRS.

  • Qu'ils soient administratifs ou issus de projets, les territoires se recomposent rapidement et l'action publique tente de réduire les disparités en favorisant un développement harmonieux et équilibré. Toutes les formes spatiales (de l'hyper-ruralité aux métropoles) et toutes les échelles (de la commune à l'Union européenne) sont concernées en France.

    Cet ouvrage fait le point sur le repositionnement des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) face aux transitions territoriales. Quels sont les effets en termes de pilotage, de management et de formation ? Comment agir dans le champ de l'ingénierie territoriale en étant facilitateur ou même coordonnateur ? Il s'agit ici d'appréhender les méthodes et savoir-faire qui favorisent l'innovation et la co-construction et permettent l'adaptation au changement. Les études de cas, éclairages et mises en perspectives abordent des questions aussi variées que les territoires de santé, les fractures sociales et territoriales, la transition écologique, la convergence avec les politiques européennes ou le renforcement de la décentralisation.

    Des chercheurs et praticiens, issus des différents secteurs de la fonction publique, ouvrent des pistes concrètes aux acteurs publics pour mettre en place de nouvelles stratégies de régénération des territoires.

    Avec les contributions de : Chahid M., Chaigneau F., Charmasson T., Côte S., Devès C., Deysson J., Dietsch F., Gazagnes P., Jeannin E., Labarriere L., Landel O., Marin P., Miedzianowski F., Moreau C., Munsch S., Ramis Y., Restelli E., Restier M., Robitaillié V.

  • Pour faire face aux exigences de qualité de services de nos concitoyens et à la maîtrise des dépenses publiques, la mobilisation des agents et le développement de nouvelles compétences et capacités d'action sont nécessaires. Dans un contexte en pleine évolution, les transformations du travail nécessitent de bien accompagner la cohérence entre l'agent et le travail qu'il accomplit, de développer des compétences appropriées pour maîtriser son poste et les relations interpersonnelles et de renforcer la maîtrise de son environnement professionnel. La compréhension du sens de sa mission impose une nouvelle vision de la formation.

    Pour accompagner ces compétences professionnelles indispensables à l'innovation, notre modèle de formation tout au long de la vie est profondément transformé. La digitalisation, l'interactivité, la possibilité de composer entre " présentiez et "distanciez permettent le développement de nouvelles formes d'apprentissages, de nouvelles expériences apprenantes.

    Dans cet ouvrage, la problématique de la formation des agents publics est traitée de façon pragmatique et opérationnelle : du recrutement à l'accompagnement des différentes étapes de la vie professionnelle, en passant par l'adaptation aux transformations des postes de travail et des organisations. Le passage du teaching au learning pour des agents publics exposés aux nouvelles technologies de notre société est présenté au travers de huit études de cas, de quatre éclairages et de trois chapitres de mise en perspective.

    Ce livre a été conçu par Olivier Bachelard, professeur à emlyon business school et Delphine Espagno-Abadie, maître de conférences à Sciences Po Toulouse.

  • Les trois fonctions publiques et la Sécurité sociale sont confrontées depuis plusieurs années à des changements qui bouleversent en profondeur leurs modes de fonctionnement et leurs pratiques. Cet ouvrage met en lumière les causes de ces transformations (décentralisation et déconcentration, contractualisation et évaluation, numérisation et européanisation), ainsi que leur réception par les agents et les usagers.

    Dans ce contexte de réformes, la fonction publique dans son ensemble est en effet soumise au défi d'une adaptation croissante de ses statuts juridiques et des compétences de ses agents (mettant enjeu la formation professionnelle) sans jamais perdre de vue le but de l'action publique : servir l'intérêt général dans les meilleures conditions possibles pour satisfaire les besoins de la population.

    À l'appui de sept études de cas et d'analyses critiques, des chercheurs et des praticiens éclairent et mettent en perspective la conduite de ces changements dans les services déconcentrés de l'État, de la fonction publique territoriale, de l'hôpital public et de la Sécurité sociale, permettant ainsi aux cadres dirigeants et aux étudiants se destinant à des carrières publiques d'obtenir des clés de lecture sur l'avenir de la fonction publique.

    Ce livre a été conçu et coordonné par Delphine Espagno-Abadie et Adrien Peneranda, tous deux maîtres de conférences à Sciences Po Toulouse.

  • Les critiques et la défiance à l'égard des institutions n'échappent pas à un étrange paradoxe: alors que l'individu désire jouir d'une autonomie croissante, hors des contraintes des institutions qui lui pèsent, il exige cependant leur constant soutien. Car même à penser ou à agir contre les structures institutionnelles, on vit en réalité tout contre elles, tant elles constituent la substance même de notre vie en société. Largement ignorée, cette question institutionnelle traverse aujourd'hui quantité de problèmes que nous sommes amenés à affronter : vie démocratique, gouvernance, affaissement des corps intermédiaires, transformation des services publics, du système de soins, de l'éducation et de la famille... Les tensions s'accumulent et sont de plus en plus vives, symptômes d'un écart grandissant entre les nécessités de la communauté et les attentes particulières de l'individu.

    Puisant dans la philosophie, la théorie du droit, la sociologie et les sciences politiques, Robert Lafore analyse les processus institutionnels, leur finalité et utilité, à travers cinq questions fondamentales: qu'est-ce qu'une institution ? Comment nous viennent les institutions ? Pourquoi ne les aimons-nous pas beaucoup ? Comment les bricolons-nous et comment refaire institution ? Il éclaire ainsi notre rapport aux institutions, sensiblement modifié par l'essor d'un "nouvel individualisme" et la crise consécutive de la représentation démocratique.

    Pensé comme une enquête sur le fait institutionnel, cet ouvrage - ambitieux par les réponses qu'il apporte - intéressera notamment les acteurs des politiques publiques, les juristes, étudiants et enseignants des sciences sociales et politiques, ainsi que les cadres et professionnels du champ sanitaire et social préoccupés par les enjeux de la "désinstitutionnalisation". Il rappelle, avec à-propos, qu'il n'y a pas de sujet sans son inscription dans des collectifs et pas de collectifs sans sujets qui les fassent vivre.

  • La liste des comptes applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics a été publiée par l'arrêté du 20 décembre 2018. Elle entre en application au 1er janvier 2019.

  • Fascicule en couleurs présentant la liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés (EHPAD, IME, ESAT, MAS, FAM, FJT...) applicable à compter du 1er janvier 2020, comprenant les principaux modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers d'un ESMS privé.

    Pour faciliter leur consultation et leur compréhension, des annotations et indications pratiques de l'auteur complètent certains documents.

  • Depuis la récente restructuration globale du système de santé, une réforme de l'articulation des actions de santé et de l'accompagnement social s'est imposée, entraînant un basculement de la prise en charge des patients chroniques du secteur sanitaire, notamment psychiatrique, vers le secteur médico-social. Les questions de santé, somatiques et psychiques, sont ainsi devenues prégnantes dans les établissements et services destinés aux enfants, adolescents, adultes et personnes âgées handicapées, qu'il s'agisse d'autisme, de handicaps mentaux et psychiques, de handicaps graves à expression multiple ou encore rares.
    Dans cette nouvelle édition, qui réunit les contributions françaises et européennes de pédiatres, psychiatres, psychologues, paramédicaux, directeurs, chercheurs et juristes, les auteurs abordent les grandes problématiques populationnelles dans lesquelles les soins somatiques et psychiques ont une place importante (les troubles psychiques, les troubles du spectre autistique, le vieillissement, les épilepsies sévères, les polyhandicaps, etc.).
    En présentant ici des réponses concrètes, au sein de dispositifs territoriaux ou d'établissements et services sociaux et médicosociaux (EMP, IME, ESAT, FAM, foyers, MAS, SAMSAH, CAMSP, etc.), ils contribuent ainsi à combler le fossé entre les droits formels et leur application concrète en matière de santé.

  • La liste des comptes applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés a été publiée par l'arrêté du 19 décembre 2018. Elle entre en application au 1er janvier 2019.

  • Fascicule en couleurs présentant la liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics (EHPAD, IME, ESAT, MAS, FAM, FJT...) applicable à compter du 1er janvier 2020, comprenant les principaux modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers d'un ESMS public.
    Pour faciliter leur consultation et leur compréhension, des annotations et indications pratiques de l'auteur complètent certains documents.

    Dessins de Schwartz ;

  • Réglementaire a créé un enchevêtrement de politiques et d'acteurs d'une rare complexité. L'ambition des auteurs est de présenter l'ensemble des politiques de manière thématique, sous une forme raisonnée, sans exclure analyses et commentaires critiques.
    L'action sanitaire et sociale ne peut se résumer à la présentation du droit positif et des politiques publiques. Pour être comprise, elle suppose des références à la science politique, à la sociologie des acteurs, aux théories de la complexité ou à l'analyse systémique. Ces références contribuent au regard critique qui est aussi celui des auteurs. Sont ainsi abordés en détail le contenu précis des politiques, leur genèse, leur environnement, le jeu des acteurs qui les animent, les valeurs qui les portent, les méthodes et outils auxquels elles ont recours.
    Dès la première édition de cet ouvrage, les auteurs ont choisi de traiter conjointement des politiques sanitaires et sociales. Les séparer peut donner l'illusion de la simplification. Mais cette disjonction ne résiste pas à l'analyse, tant les besoins de la population et le contenu des politiques relient de plus en plus étroitement les dimensions sanitaire et sociale. Les récentes évolutions n'ont fait que conforter ce parti pris.

  • Le mouvement de démocratie sanitaire nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. La stratégie nationale de santé (SNS) prévoit de conforter la place de l'usager au coeur des décisions de santé afin qu'il puisse participer à l'évolution du système hospitalier. Ce guide pratique permet de clarifier les notions essentielles pour comprendre l'hôpital.
    Les 50 fiches proposées couvrent trois grands thèmes : l'usager et l'hôpital, intégrant l'ensemble des dispositions sur les droits des personnes malades et la représentation de celles-ci dans les systèmes de soins ; l'organisation hospitalière en général et en interne ; la place de l'hôpital dans le système de santé afin de répondre au mieux aux besoins de santé et aux missions fixées par les autorités sanitaires.
    Cette 6e édition, revue entièrement, intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires.

  • Fascicule en couleur présentant : la liste des comptes applicable dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à compter du 1er janvier 2015 ; des modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers avec annotations et compléments de l'auteur.

  • Fascicule en couleur présentant : la liste des comptes applicable dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics à compter du 1er janvier 2015 ; des modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers avec annotations et compléments de l'auteur.

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