RB Edition

  • Avec l'adoption des normes comptables IFRS par l'Europe depuis 2005, l'environnement comptable et prudentiel est devenu mondial, mais il est encore en mouvement. Des textes importants sont entrés en application, dont IFRS 9 en 2018. D'autres suivront, tels IFRS 16 et 17, relatifs respectivement aux activités de location et aux assurances. Les évolutions des règles prudentielles sont également majeures pour les banques. Ces textes sont commentés dans cet ouvrage de synthèse qui présente la transcription comptable des opérations bancaires et donne des clés pour comprendre les états financiers des banques.Forte de son expérience, l'auteur apporte des réponses concrètes et opérationnelles sur la mission économique, les normes, l'organisation, le contrôle interne et la gestion des risques qui relèvent de la responsabilité de la comptabilité d'une banque :
    o une comparaison des états financiers d'une entreprise et d'une banque ;
    o les spécificités de l'organisation comptable bancaire ;
    o les contraintes réglementaires qui ont un impact sur la comptabilité bancaire ;
    o les normes internationales ;
    o les règles d'évaluation des instruments financiers.Ce livre est un outil de pilotage pour un public averti : professionnels de la comptabilité, analystes financiers et étudiants.

  • Extrait
    Cette seconde édition du Traité de comptabilité bancaire est publiée une vingtaine d’années après la première. On a vraiment changé de siècle pour ce qui est du cadre économique. La série des crises qui se sont abattues sur le monde financier a provoqué des changements profonds, historiques. Au niveau mondial, la crise des subprimes qui a démarré à l’été 2007 a débouché, après la faillite de Lehman Brothers, sur une crise financière qui a failli devenir systémique et sur une récession dont l’ampleur a été limitée par la coopération organisée au sein du Groupe des vingt (G20) à cet effet. Au niveau européen, les crises de dette souveraine se sont succédées, de celle de la Grèce en 2009 à celle de la Grèce en 2015, en passant par celles de l’Irlande, du Portugal, de l’Espagne, de l’Italie et de Chypre. Elles ont mis en évidence certaines fragilités de la construction européenne mais ont démontré sa solidité et finalement débouché sur de réelles avancées de la zone euro.
    Au cours de cette période, le cadre de notre comptabilité a radicalement changé. Sur le plan institutionnel, la réglementation comptable est sortie du cadre national. Elle se réfère désormais à des normes internationales puisque l’Union européenne a pris la décision d’adopter le référentiel comptable IFRS proposé par l’IASB pour l’ensemble des sociétés cotées. Cela a conduit à des changements radicaux sur le plan conceptuel. La comptabilité s’établissait depuis toujours selon le principe de la valeur historique. Un principe de « fair market value » est désormais solidement installé, et il a pu être testé à la lumière des crises depuis 2007.
    Dans sa première édition de 1993, cet ouvrage justifiait l’introduction dans le corpus comptable du mode d’évaluation à la valeur de marché des portefeuilles de négociation. La réglementation comptable applicable aux banques venait en effet de l’adopter. S’agissant des contrats d’échange de taux, c’était une première mondiale. Elle a été à l’époque critiquée par nombre de normalisateurs comptables, tant nationaux qu’internationaux. Pour leur part, les auteurs de l’ouvrage avaient alors expliqué qu’elle était parfaitement adaptée au business model du trading des banques d’investissement actives sur les marchés : des marchés qui étaient à l’époque moins nombreux et dont nul ne doutait de la liquidité.
    Au début des années 2000, un groupe de normalisateurs comptables nationaux propose d’élargir le champ d’application de ce principe d’évaluation très au-delà des portefeuilles de négociation. Il a même l’ambition de le substituer au principe de la valeur historique. D’ailleurs, le terme de « fair market value » se banalise : pour ses tenants, il n’y a qu’une seule valeur juste (fair), la valeur de marché.
    à ce mode d’évaluation : l’hypothèse du marché efficient qui est défendue par un courant de pensée très influent aux États-Unis. Cette hypothèse, c’est que la meilleure prédiction que l’on peut faire sur la valeur future d’un actif financier serait à tout instant son prix de marché. En outre, comme principe d’évaluation comptable, la valeur de marché présente de réels avantages. Elle est une valeur objective car normalement indépendante de l’influence de tous les acteurs quand le marché a une réelle liquidité. Elle ne laisse en particulier de marge d’interprétation ni aux managements, ni aux auditeurs. Elle a surtout la vertu d’être universelle, et donc de constituer une référence unificatrice pour évaluer les actifs et pour comparer les performances des entreprises à l’échelle de la planète. Et puis, elle est appréciée par les spécialistes des marchés financiers : elle est indubitablement la juste valeur pour les activités des brokers ; et elle fournit, aux analystes financiers, une évaluation de la valeur de liquidation de chacun des actifs et des passifs de l’entreprise, donc de l’entreprise elle-même à chaque publication de comptes. Enfin, les États-Unis ont établi assez systématiquement leurs règles comptables par référence à la market value. Comme l’IASB a l’ambition de faire de ses normes IFRS la référence universelle, elle crée des conditions favorables à l’adhésion américaine en retenant le principe de la fair market value pour les définir.
    Le mérite de Jean-Paul Caudal est de démontrer aussi que l’application systématique de ce principe présente de sérieux inconvénients que les banques françaises avaient très tôt soulignés. Ses fondements sont contestables. L’efficience des marchés est une hypothèse très audacieuse, à vrai dire assez peu compatible avec la réalité observée : bien peu de marchés sont pleinement efficients. D’abord en raison de leur volatilité. Comment retenir comme seule juste valeur, pour l’évaluation d’une entreprise, un prix de marché qui connaît des fluctuations considérables non seulement de mois en mois, ou de semaine en semaine, mais même d’heure en heure au cours d’une même journée ? La répercussion de cette volatilité sur les bilans et les comptes d’exploitation, qui sont les instruments de communication de l’entreprise avec toutes ses parties prenantes, suscite l’incompréhension des managements et d’une partie de l’opinion : elle nourrit contre les financiers, identifiés à tort ou à raison comme responsables de ce choix, un ressentiment que la crise financière a transformé en hostilité déclarée. Pour ce qui est des établissements financiers, la prise en compte dans leurs résultats de plus-values comptables, non effectivement réalisées, a conduit à de réelles imprudences dans les périodes d’euphorie de marché d’avant crise. Elle est en effet venue grossir les bonus des opérateurs de marché et de leurs managements au moment de l’enregistrement dans les comptes de certains produits structurés qui, à leur dénouement, ont pu se révéler générateurs de pertes.
    La crise financière a montré que la procyclicité de la « fair market value » pouvait avoir des conséquences très lourdes, au niveau macroéconomique. Elle a été un facteur essentiel d’accélération et d’élargissement de cette crise. Le monde financier s’était convaincu que la valeur de marché est la seule juste valeur. La crise immobilière américaine a provoqué, à partir de l’été 2007, la perte de liquidité puis la fermeture de marchés de produits structurés résultant de la titrisation de crédits subprime. Ces produits ont vu leur prix de marché s’effondrer, puis disparaître. Quelle valeur comptable donner à un produit financier quand il n’y a plus de marché, lorsqu’on a posé un principe que la seule valeur juste est le prix de marché ? Ce problème a provoqué une défiance des investisseurs vis-à-vis des produits subprime qui s’est très rapidement étendue à d’autres produits structurés, aux organismes de placement collectif et aux banques qui en détenaient en portefeuille, et finalement à une bonne partie du secteur financier, en raison de l’importance des relations interbancaires. Les valorisations comptables trop systématiques en prix de marché ont eu pour conséquence d’étendre, à une bonne partie du monde financier, l’euphorie ou l’inquiétude et a fortiori la panique.



  • Extrait
    Avant-propos
    Le contrôle de gestion a été introduit dans le secteur bancaire et financier plus tardivement que dans les entreprises industrielles. Ce délai s’explique par la limitation de la concurrence qui a longtemps marqué le secteur bancaire mais aussi par l’encadrement réglementaire qui reste une caractéristique importante des activités bancaires et financières. D’autres facteurs, plus techniques, ont contribué à ce retard : les banques et établissements financiers sont des entreprises de services où la mesure des opérations est plus délicate que dans l’industrie et où les charges indirectes, non directement liées aux opérations, sont très lourdes. Ces caractéristiques techniques ont rendu particulièrement complexe la mise au point de comptabilités analytiques performantes permettant de soutenir la prise de décision et le suivi de gestion.
    Mais depuis maintenant une trentaine d’années environ, l’environnement de la profession a été bouleversé ce qui a permis l’éclosion de la concurrence entre les institutions, contraintes de se transformer en véritables entreprises. En particulier, l’ouverture du marché européen des capitaux, l’internationalisation des grandes banques et l’introduction d’une monnaie unique en Europe ont entraîné une pression considérable sur les acteurs du secteur bancaire et financier. Les marges se sont contractées, la rentabilité des opérations s’est fragilisée et les risques ont augmenté. Parallèlement à ce contexte concurrentiel, de nouveaux produits ont été créés, en particulier dans les activités financières, produits particulièrement innovants et complexes et nécessitant des capacités d’adaptation rapides. Enfin, pendant cette même période, une « reréglementation », d’origine internationale, a été introduite avec l’adoption de nouveaux ratios prudentiels comme le ratio de solvabilité Cooke puis Bâle II et Bâle III maintenant.
    Dans cet environnement en pleine mutation, le contrôle de gestion s’est fortement développé dans les banques et les établissements financiers. Le retard par rapport aux entreprises industrielles s’est résorbé peu à peu de sorte que les systèmes de contrôle de gestion des banques les plus avancées peuvent être considérés comme ayant atteint les standards des meilleurs systèmes de contrôle de gestion des entreprises industrielles.
    Pour la plupart des banques, le contrôle de gestion joue un rôle clé. Il est passé du statut de fonction secondaire à celui d’avantage concurrentiel pour les établissements qui se dotent de moyens de calcul des rentabilités, de suivi des performances, et d’une organisation en centres de responsabilités et lignes de métier. Il n’y a plus de certitude que toute activité engendre mécaniquement des recettes porteuses d’un résultat positif et seul un système de contrôle de gestion performant peut permettre aux dirigeants d’arbitrer et de piloter des portefeuilles d’activités de plus en plus complexes.
    Quant aux gestionnaires et aux opérateurs, quels que soient leurs niveaux, ils sont sollicités en permanence pour améliorer, rétablir ou maintenir des niveaux acceptables de performance économique. Pour cela, une information pertinente, rapide et de qualité leur est nécessaire. C’est le rôle du contrôle de gestion que de la fournir.
    L’objet du présent ouvrage est de formaliser la conception du métier, l’organisation de la fonction, la nature des outils, des techniques et des méthodes développés par le contrôle de gestion dans le contexte bancaire et financier. La première partie de l’ouvrage est consacrée aux objectifs de la fonction contrôle de gestion et à son organisation. La seconde partie, plus technique, présente les méthodes de mesure des rentabilités et les différents choix techniques qui s’offrent en matière de comptabilité analytique. Enfin, la troisième partie est consacrée à la gestion prévisionnelle, au suivi des résultats et des risques ainsi qu’aux développements récents de la fonction.
    Cette septième édition a été l’occasion d’ajouts et de modifications significatifs par rapport aux éditions précédentes :
    ?>Le chapitre 1 a été entièrement remanié afin de tenir compte des changements opérés au niveau du cadre juridique et institutionnel bancaire français et européen.
    >Les chapitres 8 (Démarche stratégique et planification opérationnelle) et 9 (Budget et suivi budgétaire) et une partie du chapitre 7 (Les autres axes des rentabilités) ont été complétés afin d’intégrer les contraintes réglementaires liées au nouveau mécanisme « SREP » (Supervisory Review and Evaluation Process) mis en oeuvre par la Banque centrale européenne (BCE) pour les banques systémiques.
    >Le chapitre 9 a été actualisé et complété : il intègre les derniers développements en matière de ratios prudentiels Bâle III et en particulier la liquidité.
    >Tous les autres chapitres ont été réactualisés, en particulier les chapitres 10 (Tableaux de bord de gestion et indicateurs) et 12 (Perspectives du contrôle de gestion bancaire).

  • Table des matières

    Introduction

    Chapitre 1 : Le contrôle de gestion : support du pilotage stratégique dans la banque
    1.1 Contrôle de gestion et création de valeur
    1.2 Contrôle de gestion et management de la performance
    1.3 Une définition du contrôle de gestion comme support du pilotage stratégique
    1.4 Les cycles du pilotage stratégique : planification et contrôle
    1.5 Stratégie, contrôle de gestion et gestion des opérations : la répartition des rôles

    Chapitre 2 : Démarche stratégique et planification opérationnelle
    2.1 L’organisation de l’analyse stratégique et de la planification opérationnelle
    2.2 L’analyse stratégique
    2.3 La planification opérationnelle
    2.4 Le plan financier
    2.5 Le suivi des plans
    2.6 Les points critiques dans l’animation de la planification

    Chapitre 3 : La procédure budgétaire
    3.1 Du plan au budget
    3.2 Les facteurs clés de succès de la procédure budgétaire
    3.3 Les cinq phases d’une procédure budgétaire
    3.4 Le suivi budgétaire
    3.5 Application : principes de mesure et d’analyse des écarts

    Chapitre 4 : La détermination du produit net bancaire et des charges
    4.1 Le caractère multidimensionnel de la mesure de rentabilité en milieu bancaire
    4.2 La détermination du produit net bancaire
    4.3 Le calcul des charges

    Chapitre 5 : La mesure des résultats
    5.1 La rentabilité par centre de profit
    5.2 La rentabilité par produit
    5.3 La rentabilité par client
    5.4 Les autres calculs de rentabilité
    5.5 Recommandations en matière de mesure et d’analyse de rentabilité

    Chapitre 6 : Allocation des fonds propres et ratios de rentabilité
    6.1 Objectifs de l’allocation des fonds propres dans les établissements bancaires
    6.2 Allocation fondée sur les fonds propres réels
    6.3 Allocation fondée sur les fonds propres prudentiels
    6.4 Allocation fondée sur les fonds propres économiques
    6.5 Les ratios de rentabilité sur fonds propres

    Chapitre 7 : Reporting, tableaux de bord et indicateurs
    7.1 Le suivi des résultats et l’analyse des performances : phase essentielle du pilotage stratégique
    7.2 La mise en place des tableaux de bord : support du déploiement stratégique
    7.3 Le reporting ou le tableau de bord central de l’entreprise : une synthèse des performances à l’usage de la direction générale
    7.4 Tableaux de bord décentralisés et indicateurs de pilotage
    7.5 Modèle général de tableaux de bord
    7.6 Les fonctionnalités des systèmes d’information de gestion et de pilotage
    7.7 L’analyse des résultats et l’animation de gestion

    Conclusion

    Bibliographie
    Table des matières


  • Table des matières

    Avant-propos

    Introduction : La contribution de la finance à la reprise

    Partie 1 – État des lieux de l’industrie financière cinq ans après la crise
    Les banques françaises ont su s’adapter au nouvel environnement réglementaire tout en finançant l’économie
    La réforme des statuts en France
    La gestion d’actifs, atout stratégique pour le financement de l’économie « post-crise »
    La réglementation bancaire et financière, cinq ans après la crise
    La finance autrement : mythe, réalité et interrogations pour les professions financières

    Partie 2 – Les nouvelles réponses de l’industrie financière aux besoins des agents économiques
    Accompagner le mouvement de désintermédiation du financement des entreprises : la « démarche Friedland »
    Prêts directs des entreprises d’assurance et fonds de prêts à l’économie
    Un « Novo » financement de l’économie
    Finance participative : et après ?
    Développer la microfinance, c’est donner un coup de pouce à la croissance !
    Le financement par les actifs : crédit sécurisé
    La nouvelle solution aux besoins de trésorerie des entreprises

    Partie 3 – La finance est-elle aujourd’hui à même de favoriser la reprise économique ?
    Le défi de la prochaine décennie ? Financer une économie en profonde transformation
    La finance est-elle à même de favoriser la reprise économique ?
    Un renouveau nécessaire de l’intermédiation financière
    Les investissements réalisés par les organismes d’assurance sont-ils à même de favoriser la reprise économique ?
    Le système financier européen peut-il soutenir la croissance ?
    2013-2014 – Une année de publications économiques et financières

    Annexe

    Présentation du Centre des Professions Financières
    Comité de rédaction


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