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vincent dussart
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L'essentiel du droit fiscal : Fiscalité des entreprises - Fiscalité des particuliers
Vincent Dussart
- Gualino
- Les Carrés Rouge
- 25 Mars 2025
- 9782297283359
Le point sur la Fiscalité des entreprises et des particuliers applicable sur 2025
Gel des pensions de retraite, impôt temporaire pour les plus fortunés, surtaxe pour les grandes entreprises... voici les grandes mesures contenues dans les projets de loi de finances pour 2025.
Cette nouvelle édition fait le point sur
Ce qui va changer pour les particuliers : un impôt temporaire pour les plus fortunés, les retraités mis à contribution, des mesures face au déficit de la Sécurité sociale :
Ce qui va changer pour les entreprises : une surtaxe pour les grandes entreprises, une hausse des cotisations sociales, un rabot pour l'apprentissage, le crédit impôt recherche sur la sellette :
Les fonctionnaires et les collectivités locales mis à contribution : les ministères devront se serrer la ceinture, notamment le Travail, la Santé ou l'Aide au développement. Des postes de fonctionnaires seront supprimés : 2.201 en moins, particulièrement dans l'Éducation nationale.
Entièrement à jour à sa publication, cet ouvrage intègre la loi de finances rectificative pour 2025, la loi de finances pour 2025 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
Points forts
Ouvrage pédagogique faisant appel à de nombreux schémas et tableaux
Les notions indispensables pour la compréhension de la fiscalité applicable en 2025 pour réviser -
[...] Nombre de thèses en droit fiscal s'attachent à la description du fonctionnement de l'impôt. L'auteur, au contraire, a pris un parti différent. Il lui fallait constater, certes, les ravages de la fraude à la TVA et expliquer les nombreuses techniques employées par des contribuables indélicats qui sont parfois de véritables délinquants. La TVA fait même l'objet de véritables « hold-up » de la part de gangs mafieux. Damien Falco a démonté l'ensemble de ces mécanismes parfois d'une très grande sophistication. La thèse est sur ce point richement documentée et illustrée. Elle constitue de ce point de vue une référence désormais incontournable pour ceux qui veulent comprendre les faiblesses du plus gros impôt européen.
Loin d'être un enjeu seulement national, la fraude à la TVA est un véritable défi à la construction fiscale européenne. Damien Falco rappelle, d'ailleurs, que la TVA est actuellement l'impôt qui engendre les plus fortes pertes de recettes dans l'Union européenne. On critique souvent, avec raison, le peu d'harmonisation des impôts directs en Europe, en oubliant souvent de rappeler que les impôts indirects ont été largement harmonisés. On pense évidemment à la TVA mais aussi aux droits d'accises. [...] Damien Falco connaît parfaitement les règles complexes de territorialité. Il en montre toutes les limites pour proposer des solutions en vue de l'éradication de la fraude à la TVA. Pour l'auteur, le système d'imposition de la TVA n'a pas su s'adapter à l'évolution de la construction européenne et à l'apparition des nouvelles technologies. [...] [L'auteur] pousse sa réflexion en proposant de nouveaux systèmes et de nouvelles techniques pour lutter contre la fraude. L'intérêt majeur de la thèse réside dans les solutions proposées avec une très grande pédagogie. On relèvera tout particulièrement les démonstrations concernant le paiement scindé de la taxe. [...]
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Justice spatiale et politiques publiques territoriales
Collectif
- Mare & Martin
- Droit Public
- 16 Mars 2023
- 9782849346952
En réalité, les chercheurs qui se passionnent pour les questions territoriales ne sont jamais bien loin des préoccupations de justice spatiale. Tout en ayant une approche conceptuelles les auteurs de l'ouvrage auscultent un certain nombre de politiques publiques au regard de leur dimension spatiale. Ainsi, les questions d'équité, d'équilibre, de répartition, de péréquation, de distribution, de compensation, d'échange, de réciprocité, de solidarité, de justice en somme, sont souvent convoquées au c1/2ur des analyses. L'appréhension de la justice par le biais du territoire est un enjeu fort ancien et marque, en réalité, une volonté de renouveler la science de l'aménagement du territoire.
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La LOLF a 20 ans !
Stéphane Mouton, Valérie Palma
- Institut Federatif De Recherche
- Actes De Colloques
- 22 Novembre 2022
- 9782361702625
Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d'une logique de moyens à une logique de résultats, il s'agissait de renouveler les pratiques financières de l'État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l'action de l'État comme désormais des nouveaux opérateurs de l'État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. 20 ans après sa promulgation et face à une crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l'action de l'État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L'intégration des finances de l'État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd'hui quant à l'avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes.
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L'essentiel du droit fiscal : fiscalité des entreprises - fiscalité des particuliers à jour de la loi de finances pour 2022
Béatrice Grandguillot, Francis Grandguillot, Vincent Dussart
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 15 Février 2022
- 9782297132114
Le point sur la Fiscalité des entreprises et des particuliers applicable sur 2022.
Ce livre présente les connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal en 2022 (règles fiscales en vigueur, mécanismes de chaque impôt, barèmes, seuils...). Son objectif est d'offrir une vision claire, structurée et synthétique de cette matière avec notamment le recours à de nombreux schémas et tableaux.
L'ouvrage développe en deux parties :
. la fiscalité des entreprises.
. la fiscalité des particuliers.
Cette nouvelle édition 2022, entièrement à jour à sa publication, intègre :
. la loi de finances rectificative pour 2021 ;
. la loi de finances pour 2022 ;
. la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.
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L'essentiel du droit fiscal : fiscalité des entreprises - fiscalité des particuliers - à jour de la loi des finances pour 2023
Béatrice Grandguillot, Francis Grandguillot, Vincent Dussart
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 21 Février 2023
- 9782297217286
Le point sur la Fiscalité des entreprises et des particuliers applicable sur 2023 Ce livre présente les connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal en 2023 (règles fiscales en vigueur, mécanismes de chaque impôt, barèmes, seuils...). Son objectif est d'offrir une vision claire, structurée et synthétique de la fiscalité avec notamment le recours à de nombreux schémas et tableaux. L'ouvrage développe en deux parties : la fiscalité des entreprises (avec notamment la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la fiscalité des particuliers (aménagement du PAS.
Cette nouvelle édition 2023, entièrement à jour à sa publication, intègre la loi de finances rectificative pour 2022, la loi de finances pour 2023 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. -
L'autonomie financière des autorités indépendantes
Valérie Palma-amalric
- Éditions L'Harmattan
- Finances Publiques
- 8 Mars 2017
- 9782343115955
Les autorités indépendantes occupent une place considérable dans le fonctionnement des institutions de la Ve République, mais soulèvent de nombreuses questions. A l'heure où les parlementaires discutent d'une proposition de loi portant statut général des autorités administratives et publiques indépendantes, cette étude interroge l'ampleur et la portée de leur autonomie financière apportant des éléments relatifs au financement, au personnel et à la gestion.
