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stephanie hennette vauchez
-
La loi Veil sur l'avortement : De la dépénalisation à la constitutionnalisation
Stephanie Hennette-Vauchez, Thomas Hochmann
- Dalloz
- À Savoir
- 9 Janvier 2025
- 9782247237746
L'histoire législative de l'IVG en France
Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l'interruption volontaire de grossesse.
Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et des différentes batailles menées pour tracer les contours précis de la réforme. Les extraits des travaux parlementaires sont suivis d'une synthèse des évolutions postérieures du droit jusqu'à la constitutionnalisation, le 8 mars 2024, de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. -
Droit des libertés fondamentales et droits humains (6e édition)
Stephanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
- Dalloz
- Hypercours
- 7 Mai 2025
- 9782247230563
Le Cours + le TD réunis en un seul ouvrage !
Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur le droit des libertés fondamentales et les droits humains.
Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité de tous les êtres humains. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit dans l'histoire et la philosophie politique et juridique.
De tonalité moderne, cet ouvrage analyse précisément l'ensemble des questions contemporaines relatives aux droits humains : influence du droit international et européen ; rôle du législateur et du juge dans la protection des droits et libertés ; lutte contre le terrorisme ; liberté d'expression à l'heure d'internet ; enjeux actuels de la laïcité ou de la bioéthique ; parité et droits des femmes ; pauvreté et exclusion sociale ou encore droits des migrants et des exilés.
Un angle d'approche original, associant le droit comparé et la présentation de l'apport théorique de grands auteurs, est retenu pour décrire fidèlement le régime juridique des droits et libertés en France : ce double éclairage offre aux lecteurs les instruments pour une meilleure compréhension de l'état actuel du droit et ses perspectives d'évolution. -
La déclaration universelle des droits de l'homme
Stéphanie Hennette Vauchez
- Dalloz
- À Savoir
- 16 Août 2018
- 9782247169160
Nouvelle édition augmentée de cet incontournable : un texte fondateur à la portée de tous Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite.
Des droits peuvent-ils réellement être universels ?
Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ?
Quelle est la portée d'une déclaration de droits ?
La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ? -
La démocratie en état d'urgence : quand l'exception devient permanente
Stéphanie Hennette Vauchez
- Le Seuil
- Le Compte À Rebours
- 21 Janvier 2022
- 9782021495515
On ne gouverne pas impunément par l'état d'urgence.
Entre les attentats du 13 novembre 2015 et l'automne 2021, la France a vécu plus de la moitié du temps sous état d'urgence terroriste ou sanitaire. Ce régime, conçu au départ comme un dispositif juridique temporaire, accordant des pouvoirs exceptionnels aux autorités publiques pour faire face à des risques inédits, tend à devenir un état permanent, en France mais aussi dans de nombreux autres pays. Les crises de demain, au premier rang desquelles la crise climatique, appelleront-elles, elles aussi, leur état d'urgence ?
La banalisation de l'exception pervertit l'État de droit et fait peser un coût extrêmement élevé sur les conditions même de possibilité de la vie démocratique. L'ambition de cet essai est d'offrir une critique approfondie des effets politiques et institutionnels qu'engendre la récurrence de ces régimes juridiques si particuliers, auxquels les gouvernements paraissent s'accoutumer sans toujours en percevoir les implications sur les droits et les libertés.
L'état d'urgence n'est pas une simple parenthèse : le risque est qu'il devienne la nouvelle condition politique et juridique des sociétés confrontées à des menaces planétaires et systémiques. Endiguer ses effets relève d'une urgence démocratique.
Parce qu'un essai vaut autant par le constat dressé que par les renouvellements esquissés, le texte de Stéphanie Hennette Vauchez est prolongé par trois « rebonds et explorations » qui en discutent les implications et les perspectives : une conversation avec Fionnuala Ní Aoláin et deux textes inédits de Mireille Delmas-Marty et Thibaud Lanfranchi.
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Droits de l'homme et libertés fondamentales
Stéphanie Hennette Vauchez, Diane Roman
- Dalloz
- Hypercours
- 9 Juin 2022
- 9782247215201
Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales.
Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit dans l'histoire et la philosophie politique et juridique.
De tonalité moderne, cet ouvrage analyse précisément l'ensemble des questions contemporaines relatives aux droits de l'Homme : influence du droit international et européen ; rôle du législateur et du juge dans la protection des droits et libertés ; lutte contre le terrorisme ; liberté d'expression à l'heure d'internet ; enjeux actuels de la laïcité ou de la bioéthique ; parité et droits des femmes ; pauvreté et exclusion sociale ou encore droits des migrants.
Un angle d'approche original, associant le droit comparé et la présentation de l'apport théorique de grands auteurs, est retenu pour décrire fidèlement le régime juridique des droits et libertés en France : ce double éclairage offre aux lecteurs les instruments pour une meilleure compréhension de l'état actuel du droit et ses perspectives d'évolution. -
L'école et la République : La nouvelle laïcité scolaire
Stéphanie Hennette Vauchez
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 5 Octobre 2023
- 9782247221158
Une relecture inédite et originale de la laïcité à l'Ecole A l'heure où la question scolaire suscite une attention politique accrue, cet ouvrage entend refaire de cette question un sujet d'attention académique -alors même qu'elle retient bien moins l'attention des travaux universitaires aujourd'hui que ce n'était encore le cas il y a 10 ou 20 ans.
L'auteur part de l'hypothèse selon laquelle les projets politiques et juridiques récurrents autour de l'école et de l'éducation constituent un point d'observation et d'analyse privilégié des réponses apportées, en France, aux questions de pluralisme, d'égalité et de non-discrimination qui travaillent le projet républicain. Plus spécifiquement, l'ouvrage entend revisiter à nouveaux frais la question -autrefois classique- des rapports entre la laïcité et la question scolaire.
Mais elle le fait en prenant acte des très profondes transformations imprimées au principe de laïcité depuis quinze ans, qui obligent à réajuster nombre d'analyses antérieures. -
Genre et droit ; ressources pédagogiques
Stéphanie Hennette Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman
- Dalloz
- Methodes Du Droit
- 16 Mars 2016
- 9782247161904
Il s'agit d'un ouvrage d'un genre nouveau : par son format comme par le fond des questions dont il traite, il est destiné à remplir une double fonction. Poursuivre, en premier lieu, l'effort d'acculturation du droit français (et ici, singulièrement, de l'enseignement du droit français) à la perspective de genre, dans la lignée des travaux les plus récents. Il s'agit de renouveler le regard que les juristes peuvent porter sur certains des objets d'étude qui leur sont familiers - que ce soit dans le champ des droits constitutionnel, civil (couples, parentalité), pénal (violences), social (emploi et protection sociale) ou des libertés fondamentales (sexualité, droits reproductifs, laïcité, nationalité). Proposer, en second lieu, un outil inédit qui offre des ressources textuelles pour accompagner enseignant-es et étudiant-es qui souhaiteraient enrichir leur réflexion en sollicitant l'outil d'analyse qu'est le concept de genre.
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Ce qui reste(ra) toujours de l'urgence
Collectif, Stéphanie Hennette Vauchez, Stephanie Hennette-Vauchez
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 11 Décembre 2018
- 9782370321770
Le présent ouvrage est le fruit d'un travail de recherche collectif mené, au sein du CREDOF, sur la portée conceptuelle, institutionnelle, matérielle et juridictionnelle de l'état d'urgence.
Ce régime juridique particulier, sous l'empire duquel la France a formellement vécu du 14 novembre 2015 au 1er novembre 2017, méritait en effet d'être analysé sous ces différents aspects. Quels rapports l'état d'urgence entretient-il avec l'État de droit ? Un tel régime se rencontre-t-il partout -et sinon, quelles en sont les spécificités françaises ? Comment fonctionnent le jeu institutionnel, les contre-pouvoirs et contrôles divers, lorsque l'état d'urgence est durablement ancré dans l'ordre juridique ? Quels sont les domaines affectés par l'état d'urgence : peut-il être restreint au strict champ de la lutte contre le terrorisme ou affecte-t-il de manière plus générale les droits et libertés fondamentaux ? Quelle est l'intensité du contrôle effectué par les juges sur les mesures prises sur le fondement de l'état d'urgence ? Sur tous ces points, les chercheur.e.s du CREDOF apportent ici, dans le cadre d'une convention de recherche avec le Défenseur des droits, une analyse précise et inédite, qui se base notamment sur l'exploitation d'un vaste corpus de décisions (jugements, arrêts, ordonnances) rendues par le juge administratif ici placé en première ligne - à travers notamment le référé-liberté.
L'expérience 2015-2017 de l'état d'urgence aura été marquée par de nombreuses spécificités qui la distinguent assez largement des expériences antérieures. Son application fut longue (près de deux années) et vigoureuse (on estime à plus de 10 000 le nombre de décisions administratives prises sur son fondement). Son contenu même aura singulièrement évolué entre novembre 2015 et novembre 2017, au gré de lois de prorogation qui bien souvent l'ont également substantiellement modifié. Le contrôle juridictionnel auquel il a donné lieu est lui aussi riche d'enseignements. L'étude du CREDOF fournit de précieux éléments d'analyse.
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Droits de l'Homme et libertés fondamentales (2e édition)
Stéphanie Hennette Vauchez, Diane Roman
- Dalloz
- Hypercours
- 26 Août 2015
- 9782247152087
Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales.
Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit dans l'histoire et la philosophie politique et juridique.
De tonalité moderne, cet ouvrage analyse précisément l'ensemble des questions contemporaines relatives aux droits de l'Homme : influence du droit international et européen ; rôle du législateur et du juge dans la protection des droits et libertés ; lutte contre le terrorisme ; liberté d'expression à l'heure d'internet ; enjeux actuels de la laïcité ou de la bioéthique ; parité et droits des femmes ; pauvreté et exclusion sociale ou encore droits des migrants.
Un angle d'approche original, associant le droit comparé et la présentation de l'apport théorique de grands auteurs, est retenu pour décrire fidèlement le régime juridique des droits et libertés en France : ce double éclairage offre aux lecteurs les instruments pour une meilleure compréhension de l'état actuel du droit et ses perspectives d'évolution.
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Pour un traité de démocratisation de l'Europe
Stephanie Hennette, Thomas Piketty, Guillaume Sacriste, Antoine Vauchez
- Le Seuil
- 17 Mars 2017
- 9782021372755
Comment contenir le déferlement de la vague populiste qui risque de balayer nos démocraties ? Comment prévenir l'éclatement de l'Union européenne ?
Pour mettre fin à des politiques disqualifiées, mettre l'austérité en minorité, lutter contre les inégalités, il est urgent de démocratiser la zone euro. Repris par Benoit Hamon, validé par les meilleurs juristes européens, ce projet de traité institue une Assemblée parlementaire de la zone euro. Ce traité peut être adopté en l'état par les pays qui s'y rallieront. Il a été rédigé une équipe pluridisciplinaire composée de juristes, politistes et d'économistes. Le texte du traité est précédé d'une introduction présentant sa mise en oeuvre de façon pédagogique.
