Filtrer
Langues
Prix
stephane mouton
-
Le juge dans le constitutionnalisme moderne
Xavier Magnon, Stéphane Mouton
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 20 Février 2024
- 9782370323620
Issu d'un colloque organisé à l'Université Toulouse Capitole en octobre 2018 par les professeurs Stéphane Mouton et Xavier Magnon, cet ouvrage se compose d'une série de contributions scientifiques qui cherchent à apprécier l'influence que le constitutionnalisme, courant intellectuel issu du 18ème siècle et reposant sur l'idée qu'un gouvernement libre ne peut prospérer que sous l'autorité d'une Constitution dont la fonction est de séparer les pouvoirs dans le but de garantir la liberté politique, a pu exercer sur le développement progressif du pouvoir juridictionnel dans le fonctionnement des systèmes démocratiques modernes.
S'il a considérablement participé à légitimer l'affirmation de l'autorité de la Constitution et le développement des mécanismes de contrôle de constitutionnalité dans le fonctionnement de l'Etat de droit moderne depuis le milieu du 20ème siècle surtout, les relations que ce courant entretient avec le pouvoir juridictionnel depuis le 18ème siècle et jusqu'à aujourd'hui, demeurent ambigües en France, mais aussi dans plusieurs autres systèmes juridiques.
Quelle est la justification de la présence et le rôle du juge dans le contrôle de l'exercice démocratique du pouvoir ? Comment le pouvoir des juges s'affirme-t-il et revendique-t-il son activité avec et ou contre le législateur et le pouvoir gouvernemental ?
Comment cette question est finalement résolu dans les autres systèmes et quel avenir le rôle du juge peut-il avoir dans un paradigme de la démocratie constitutionnelle qui évolue considérablement de nos jours. Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage tente d'apporter des réponses. -
La justiciabilité : Essai critique sur un critère de la démocratie constitutionnelle
Julien Marguin
- Mare & Martin
- Bibliothèque Des Thèses
- 14 Mars 2024
- 9782386000232
« Tout doit être justiciable ». Cette nouvelle maxime postule que la revendication des droits de l'homme en justice est l'élément conditionnel de notre démocratie. Mais alors, en quoi des juges non élus seraient-ils plus légitimes à définir et sanctionner les valeurs indispensables à notre société dans un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ? C'est à cette contradiction apparente que cet ouvrage tente d'apporter des éclaircissements. Il y est proposé de redéfinir les concepts cardi-naux de notre démocratie, de les actualiser, afin qu'ils rendent compte de ses réalités contemporaines. Si toute personne aujourd'hui peut revendiquer ses droits en justice, alors la notion le Demos ne se réduit pas au peuple souverain mais à toute personne, qu'elle soit citoyenne ou étrangère. De même que la participation démocratique ne se réduit pas seulement aux processus électifs, mais aussi dans la faculté qu'a tout sujet de droit à revendiquer l'interprétation de ses droits en justice. Défendre un droit, c'est aussi défendre le Droit de tout ce « Demos ». Tels sont les nouvelles ambitions de notre dé-mocratie contemporaine.
-
Quelles doctrines constitutionnelles pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) ?
Xavier Magnon, Stéphane Mouton
- Mare & Martin
- Le Sens De La Science
- 25 Août 2022
- 9782849345009
L'ouvrage Quelles doctrines constitutionnelles pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s)? réuni les contributions des plus éminents spécialistes du droit constitutionnel français, mais aussi étrangers, dans le but de dresser un état des lieux scientifiques de cette discipline: qu'est-ce le droit constitutionnel aujourd'hui? Quelle est son utilité? Et quelles sont ses méthodes, ses évolutions? Les différentes contributions ici proposées se penchent sur la possible formalisation (ou pas) d'une discipline scientifique autour d'une ou différentes écoles, ainsi que les évolutions qui travaillent les objets, ou encore les domaines politiques et juridiques, mais aussi économiques, sociaux et culturels qu'il se propose d'appréhender. Cet ouvrage se révèle donc un outil précieux pour tous les juristes, mais plus largement, pour tous les citoyens qui s'intéressent aux questions de l'organisation constitutionnelle du Pouvoir au sein des Etats modernes.
-
Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs
Jordane Arlettaz, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Stéphane Mouton
- Ifjd
- Colloques Et Essais
- 15 Septembre 2020
- 9782370322647
L'étude du juge judiciaire sous l'angle de la séparation des pouvoirs est particulièrement dense et nécessite de repenser la fonction du juge judiciaire au sein de l'organisation constitutionnelle des pouvoirs. Le juge judiciaire est-il un juge délaissé ? Comment penser la séparation d'un hypothétique « pouvoir de juger » ? Comment les autres juges définissent leurs rapports avec l'autorité judiciaire ? Le juge judiciaire n'est pas seulement soumis au principe de la séparation des pouvoirs ; il participe à sa définition et à sa mise en oeuvre. La réflexion doit alors permettre de s'interroger sur la conception de la séparation des pouvoirs qui se révèle à l'analyse des jurisprudences rendues notamment par la Cour de cassation : comment en effet juger un député, un ministre, un (ancien) Président ? Quel est l'impact de la jurisprudence judiciaire sur le fonctionnement interne des partis politiques ? Comment l'autorité judiciaire remplit sa mission constitutionnelle de « gardienne de la liberté individuelle » ?
Cet ouvrage regroupe les communications présentées lors du colloque co-organisé le 30 novembre 2018 à la Faculté de droit de Montpellier par le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP, Université de Montpellier) et l'Institut Maurice Hauriou (IMH, Université Toulouse 1 Capitole).
-
La LOLF a 20 ans !
Stéphane Mouton, Valérie Palma
- Institut Federatif De Recherche
- Actes De Colloques
- 22 Novembre 2022
- 9782361702625
Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d'une logique de moyens à une logique de résultats, il s'agissait de renouveler les pratiques financières de l'État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l'action de l'État comme désormais des nouveaux opérateurs de l'État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. 20 ans après sa promulgation et face à une crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l'action de l'État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L'intégration des finances de l'État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd'hui quant à l'avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes.
-
Le réflexe constitutionnel ; question sur la question prioritaire de constitutionnalité
Xavier Bioy, Xavier Magnon, Wanda Mastor, Stéphane Mouton
- Bruylant
- 8 Janvier 2013
- 9782802737155
Approche de la question prioritaire de constitutionnalité, un an après sa mise en oeuvre.
Un an après la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité, cet ouvrage tente d'apprécier si cette nouvelle procédure a généré en France un " réflexe constitutionnel " de la part des différents acteurs de la vie juridique. -
Le règne des entourages
Xavier Bioy, Jean-michel Eymeri-douzans, Stéphane Mouton
- Presses de Sciences Po
- Academique
- 20 Novembre 2015
- 9782724618259
L'HYPERTROPHIE DE TAILLE DE CABINETS MINISTERIELS FAIT LA PARTICULARITE DE LA FRANCE. AVEC QUELLES CONSEQUENCES ?
Le phénomène des entourages, autrement dit des « conseillers du Prince » semble universel. Mais rares sont les États où les ministres sont secondés par d'aussi volumineuses et puissantes équipes de collaborateurs qu'en France. Dans la plupart des pays de l'Union européenne les ministres n'ont le plus souvent qu'un petit « staff » de trois à sept personnes chargées du secrétariat.
La Ve République hyper-présidentielle est une véritable « République de conseillers », dans laquelle rien ne se fait sans ou contre ces collaborateurs « de l'ombre » dont le nombre oscille entre 400 et 700. Sans statut de jure et sans autres compétences que celles que leur concède de facto l'autorité qu'ils servent, ils sont dépourvus de toute autorité légitime propre.
Instruments de technocratisation du politique et outils de promotion de carrière, les cabinets ministériels français forment ainsi une étrange société de courtisans où la fonction de ministre se trouve « collectivisée ». Cette hypertrophie permet aussi une division du travail et une spécialisation qui transforme les entourages de l'Exécutif gouvernemental français en véritables états-majors de pilotage stratégique des politiques publiques.
