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sebastien ranc
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Que ce soit dans l'histoire ou dans l'actualité la plus proche, le droit a toujours été une question de mesure. Pour être l'art du juste et parvenir à l'équilibre, le droit nécessite constamment une évaluation. La balance n'est-elle pas d'ailleurs le symbole par excellence de la mesure ? Des questions méritent d'être posées : Que mesure-t-on ? Comment mesure-t-on ? Qui effectue ces mesures ? Le juge semble un acteur privilégié, le législateur également, mais ils ne sauraient être les seuls. Quels sont les outils permettant d'effectuer de telles mesures et quelle est leur efficacité, leur efficience ? La simplification du droit et la confiance dans la justice sont des préoccupations essentielles de notre société. L'actualité de l'open data des décisions de justice et la multiplication des legal tech renouvellent les interrogations à ce sujet. Peut-on ou pourra-t-on bientôt mesurer la qualité du droit ? Selon quels outils et dans quels objectifs ?
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Organisations sociétaires et droit du travail
Ranc Sebastien
- LexisNexis
- Planète Sociale ; Thèse
- 7 Novembre 2019
- 9782711032495
Originellement, le droit du travail a fait prévaloir son autonomie à l'égard des organisations sociétaires, soit en les ignorant, soit en édictant ses propres règles. Cette autonomie s'est retournée contre le droit du travail lui-même, dans la mesure où ce dernier participe au renfort de la liberté de s'organiser, sur laquelle repose le fonctionnement des organisations sociétaires. Le constat est celui d'un échec : le droit du travail est aujourd'hui tributaire des organisations sociétaires. L'autonomie du droit du travail mérite d'être questionnée.Le droit du travail ne peut plus faire abstraction des règles du droit des sociétés sur lesquelles reposent les organisations sociétaires. Il s'agit de passer d'une construction du droit du travail à côté des organisations sociétaires, à une construction à leurs côtés. L'objectif de cette méthode est d'assurer au droit du travail une meilleure effectivité lors de son application au sein des organisations sociétaires.La maîtrise du droit des sociétés a révélé un nouvel acteur en droit du travail, en l'occurrence l'associé majoritaire. D'un côté, le droit du travail tente de le responsabiliser, soit en l'insérant dans la relation de travail grâce au co-emploi, soit en lui imputant de nouvelles obligations telles que l'obligation de contribution au plan de sauvegarde de l'emploi ou l'obligation de vigilance. D'un autre côté, les liens entre l'associé majoritaire et les salariés doivent être repensés. La négociation collective ou la (re)découverte de lieux de rencontre avec cet associé permettraient de renforcer ce lien.
