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sanaa marzoug
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Le dossier médical du patient ; guide juridique pratique
Sanaa Marzoug, Stéphanie Ségui-saulnier
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 1 Juillet 2010
- 9782701316758
Sous forme de questions/réponses, concises et étayées, l'ouvrage présente les dispositions applicables à l'hôpital public, aux établissements privés (PSPH et à but lucratif) et à la médecine libérale, en matière de dossier médical.
Il passe en revue les implications juridiques du Dossier médical patient (informations contenues, modalités de tenue et de communication, titulaires du droit d'accès, procédures contentieuses, anonymat, assurances, etc.), les interactions avec d'autres dossiers (dossier médical, social, administratif, de soins infirmiers, etc.) et les contraintes liées à sa forme électronique (archivage, hébergement, CNIL) :
L'établissement de santé et le médecin sont-ils propriétaires du dossier médical du patient ?
Quelle est la composition du dossier administratif du patient ?
Existe-t-il des spécificités pour le dossier administratif du patient atteint de troubles mentaux ?
Quelle est la procédure d'accès au dossier administratif du patient ?
Le contenu du dossier médical électronique diffère-t-il de celui du dossier papier ?
Les titulaires de l'autorité parentale accèdent-ils à la totalité du dossier médical ?
Les ayants droit accèdent-ils à la totalité du dossier médical ?
Quel contrôle l'établissement ou le professionnel de santé doit-il effectuer pour s'assurer de la qualité d'ayant droit d'une personne demandant l'accès au dossier médical d'un patient décédé ?
Comment faire quand un professionnel de santé, mis en cause, doit se défendre ? Le professionnel de santé peut-il révéler des informations protégées par le secret professionnel ?
Le dossier médical est-il communicable au médecin expert désigné par la juridiction civile ou administrative ?
L'ouvrage intéressera tous les professionnels de santé pour lesquels il constitue un outil de travail précieux mais également les patients, concernés en premier lieu par ce document qui regroupe les informations relative à leur état de santé.
