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philippe thery
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Ce précis Domat est consacré au nouveau droit des sûretés issu de la réforme du 15 septembre 2021 : cette réforme doit permettre de renforcer lisibilité et accessibilité des sûretés, en fixant certaines solutions jusqu'alors incertaines, en supprimant des sûretés jugées obsolètes ou inopportunes. La protection du garant et des tiers est aussi être renforcée.Ont également être créées, au sein du Code civil, la cession de créance à titre de garantie et la cession de somme d'argent à titre de garantie.Enfin dans une logique d'innovation, une ouverture très large est faite à la voie électronique pour la constitution des sûretés.Points fortsÀ jour des premières décisions de la Cour de cassation après la réforme du droit des sûretés de septembre 2021 et du décret du 11 mai 2023 relatif au registre unique des sûretés mobilières
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Procédures civiles d'exécution (3e édition)
Roger Perrot, Philippe Théry
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 18 Décembre 2013
- 9782247079063
Cet ouvrage présente les procédures civiles d'exécution dans leur ensemble, telles que refigurées par le Code des procédures civiles d'exécution, entré en vigueur le 1er juin 2012.
Appuyées sur le droit du patrimoine, encadrées par la loi afin de protéger le débiteur, ces mesures empruntent largement leur régime à celui des biens sur lesquels elles portent. Aussi l'ouvrage distingue-t-il les saisies mobilières de la saisie immobilière et, dans les saisies mobilières, celles qui portent sur des créances de sommes d'argent de celles qui portent sur les autres biens meubles, corporels ou incorporels, pour lesquels une vente est nécessaire.
Les mesures de restitution, qui permettent à un propriétaire de reprendre un bien qui lui appartient, meuble ou immeuble, sont envisagées en détail.
Enfin, les mesures conservatoires sont étudiées de manière exhaustive en envisageant leur régime général puis les règles spéciales aux saisies conservatoires, aux sûretés judiciaires et, enfin, aux différents régimes spéciaux réglementés en dehors du Code des procédures civiles d'exécution.
En cette matière, où la pratique joue un rôle essentiel, la confrontation constante avec la théorie est indispensable. Les auteurs se sont attachés à respecter cette double démarche.
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Droit des sûretés
Philippe Théry, Charles Gijsbers
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Prive
- 13 Septembre 2022
- 9782275095004
L'ouvrage traite des sûretés, réformées successivement en mars 2006 et en septembre 2021. Ces réformes ont tantôt entériné, tantôt condamné l'évolution jurisprudentielle. Le régime propre àchaque garantie de paiement (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention, gage, hypothèque, nantissement, sûretés-propriété, etc.) est ainsi remis en perspective et examiné au regard de ses aspects tant pratiques que théoriques. Mais une telle étude serait incomplète si elle ne s'accompagnait pas d'une prise en compte desmodifications profondes que les innovations retenues dans les deux ordonnances apportent à l'architecture générale de la matière (le rapprochement des sûretés réelles et personnelles par exemple) mais aussi aux principes classiques, aujourd'hui profondément remis en cause (la théorie du patrimoine par exemple). En raison des liens qu'il entretient avec le droit des biens au sens le plus large et le droit des obligations, le droit des sûretés ne peut, en effet, être compris comme un ensemble isolé.
Refusant la distinction de l'École et du Palais, l'ouvrage associe la réflexion théorique et les considérations pratiques, éclairées par des exemples concrets. C'est dire qu'il est destiné à un large public, universitaires, praticiens ou étudiants. -
Essai d'une théorie générale des sûretés réelles
Charlie Lledo
- LGDJ
- Thèses
- 27 Juin 2023
- 9782275117966
La sûreté réelle vise à renforcer la confiance du prêteur : elle lui assure que, s'il n'est pas remboursé spontanément par l'emprunteur, il pourra facilement être payé en exerçant des droits spéciaux sur l'un des biens de son cocontractant. Deux techniques ayant pour but de favoriser cette confiance coexistent actuellement : l'exclusivité, qui permet à un créancier unique de se faire rembourser, et la préférence, qui débouche sur un classement des différents créanciers, chacun étant payé en fonction de son rang. Elles sont donc incompatibles, et la présente étude entend défendre la préférence, seule à même d'aboutir à une conciliation des intérêts des personnes en présence et de favoriser le développement du crédit.
Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas -
L'organisation de la connaissance des actes du procès civil ; étude sur un modèle en mutation
Sylvain Jobert
- LGDJ
- Bibliothèque De Droit Privé
- 17 Décembre 2019
- 9782275072968
En procédure civile, la connaissance des actes du procès par les parties est essentielle ; des garanties importantes y sont attachées, à commencer par le respect du principe du contradictoire. Une difficulté se pose, toutefois : il est malaisé de déterminer si une partie a eu connaissance de l'acte qui lui a été communiqué. Toute la question est alors de savoir comment le droit s'accommode de cette difficulté. À cette fin, deux modèles contraires d'organisation peuvent être dégagés. Dans le premier, formaliste, il est fait le choix de favoriser la connaissance des actes du procès par les parties en amont, pour pouvoir se désintéresser de leur connaissance effective en aval, tous les moyens ayant été mis en oeuvre pour y parvenir. Dans le second, réaliste, on se désintéresse de la façon dont les actes du procès sont portés à la connaissance des parties, mais, par la suite, on prête beaucoup d'intérêt à la connaissance que les parties en ont réellement eue. L'étude révèle que le droit du procès civil reposait initialement sur un modèle à dominante formaliste, mais que ce modèle a évolué, particulièrement au cours des dix dernières années. Sous l'influence des soucis contemporains de rationalisation des coûts de la justice et de protection accrue des droits fondamentaux des parties, le formalisme du droit du procès civil s'est tempéré. Faudrait-il qu'il le soit davantage ? Ce travail ne plaide ni pour la subversion du modèle classique, ni pour son rétablissement. Plutôt, c'est une évolution nuancée du droit qui est suggérée, proposant d'exalter le formalisme lorsque la sécurité juridique l'exige, sans renoncer à tirer profit de règles l'atténuant quand cela s'impose.
Prix de thèse de la Cour de cassation 2018.
Prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris.
Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas.
