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pascal durand
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CSRD Consolidée : Compilation de textes et commentaires liés à la directive de l'UE sur le rapport de durabilité des entreprises
Pascal Durand, Abrial Gilbert-d'Halluin
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 30 Octobre 2024
- 9782247240128
Tous les textes européens réunis et commentés dans un seul ouvrage dédié au rapport de durabilité des entreprises.
Cet ouvrage présente la directive européenne 2022/2464 concernant la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, plus connue sous le nom de " CSRD " pour Corporate Sustainability Reporting Directive. Il vise à améliorer la compréhension du texte en contextualisant, élucidant et commentant la directive, article par article.
Cet ouvrage constitue également une compilation complète de toutes les règles juridiques de l'UE nécessaires à la mise en oeuvre de la directive CSRD. Il est conçu pour aider à naviguer dans les différents textes juridiques sur le rapport de durabilité, afin de faciliter l'application de ce corpus juridique complexe.
Concrètement :
Chaque article mentionné dans la directive CSRD est reproduit dans sa version consolidée pour mettre en oeuvre le rapport de durabilité des entreprises;
Les autres textes liés aux articles de la CSRD sont reproduits pour tout comprendre au sein d'un seul ouvrage;
Des commentaires explicatifs sont introduits et présentent certains points saillants de la transposition de la directive en droit Français;
Un avant-propos présente les négociations politiques sur ce texte et la volonté du législateur européen.
Grâce à sa présentation simple et didactique, cet ouvrage répondra aux besoins des avocats et des juristes d'entreprise mais aussi de tous les professionnels des secteurs privé qui vont certifier les rapports de durabilité (auditeurs, OTI...). -
Le guide de la gouvernance des sociétés (édition 2023/2024)
Pascal Durand-Barthez
- Dalloz
- Guides Dalloz
- 13 Juillet 2023
- 9782247211746
Toutes les bonnes pratiques de la gouvernance des sociétés.
La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes. À la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s'ajoute le droit souple (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles et complétées par les attentes des investisseurs nationaux et internationaux.
- Le propos est largement consacré aux sociétés cotées, mais ne se limite pas à elles. Peu nombreuses, elles font l'objet d'une réglementation particulièrement complexe. Elles ont développé et codifié les bonnes pratiques de gouvernance qui complètent le droit des sociétés. Les sociétés non cotées - groupes familiaux, mutuelles et coopératives, entreprises de taille intermédiaire et même sociétés du secteur public - s'inspirent de ces règles pour organiser leur propre gouvernance.
Les caractéristiques et les règles spécifiques à ces dernières catégories sont aussi abordées. Des indications sont également données sur les grands principes applicables à la matière dans les droits de certains pays européens.
- Le présent ouvrage est issu de l'expérience du certificat d'administrateur de sociétés créé en 2010 par l'Institut français des administrateurs (IFA) et SciencesPo. Il s'adresse aux administrateurs de sociétés en poste, à ceux qui souhaitent le devenir ou sont appelés à, et à ceux (secrétaires de conseils, avocats) qui les assistent. Il vise à mettre en perspective des notions qu'ils pratiquent au cours de leur vie professionnelle. Il s'adresse aussi à tous ceux (magistrats, enseignants, étudiants) qui sont amenés à analyser la gouvernance des sociétés.
- Pascal Durand-Barthez, avocat spécialisé dans les questions de gouvernance, a été notamment directeur juridique et secrétaire du Conseil d'administration d'Alcatel avant de rejoindre le barreau comme avocat Of Counsel auprès du cabinet Linklaters (2007-2013). Il a été secrétaire général du Haut comité de gouvernement d'entreprise (Afep-Medef). Diplômé de SciencesPo et docteur en droit, il a écrit sur des questions de droit des affaires internationales.
Pierrick Le Goff, avocat en droit des affaires, il intervient en arbitrage international, en grands projets d'infrastructures, et en compliance.
Au sein du Groupe Alstom, il a notamment été directeur juridique et directeur juridique du secteur transport. il a également occupé plusieurs postes dans le secteur énergie en Angleterre, Allemagne et Suisse alémanique. -
Jours de crimes
Stéphane Durand-Souffland, Pascale Robert-Diard
- Points
- Points Policier
- 24 Octobre 2019
- 9782757877449
Trahisons, morts, drames, passions. Ici, tout est vrai. Sur les bancs des cours d'assises se côtoient amants naïfs et grands voyous, vieillards amoureux et maris assassins, tueurs en série et crapules de circonstance. Au fil des audiences, leur intimité se dévoile : secrets, mensonges, aveux, silences... Des procès de l'ombre aux affaires célèbres, on pleure et on rit. Colère et tendresse se font face, tandis que l'humanité cabossée défile à la barre.
Journalistes et auteurs, Pascale Robert-Diard et Stéphane Durand-Souffland sont, depuis quinze ans, deux chroniqueurs judiciaires passionnés des cours d'assises.
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Jours de crimes
?Stephane ? Durand-Souffland, Pascale Robert-Diard
- L'ICONOCLASTE
- 17 Janvier 2018
- 9791095438427
Les deux plus grands chroniqueurs judiciaires français arpentent depuis quinze ans les palais de justice et livrent ici le meilleur de ce qu'ils y ont vécu, en mille et un éclats haletants, tragiques ou tendres.
Rien ne leur échappe ; aucun regard, aucune esquive, aucune ficelle. Ici on croise Yvan Colonna et le préfet Érignac, Guy Georges ou Michel Fourniret, les accusés d'Outreau, deux mères éplorées, chacune à sa façon - celles de Marie Trintignant et de Bertrand Cantat -, mais aussi toutes les célèbres voix du barreau : Hervé Temime, Georges Kiejman ou Éric Dupond-Moretti. Au fil de ce voyage dans la France des cours d'assises et des tribunaux se mêlent amants naïfs et grands voyous, vieillards amoureux et maris assassins, tueurs en série et criminels d'occasion, fous et écrivains, mendiants et milliardaires, enfants brisés et femmes perdues.
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Le guide de la gouvernance des sociétés (édition 2018/2019)
Pascal Durand-Barthez
- Dalloz
- Guides Dalloz
- 26 Septembre 2018
- 9782247172535
La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes. A la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s'ajoute le droit souple (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles et complétées par les attentes des investisseurs. Le propos est largement consacré aux sociétés cotées, mais ne se limite pas à elles. Peu nombreuses, elles font l'objet d'une réglementation particulièrement complexe. Elles ont développé et codifié les bonnes pratiques de gouvernance qui complètent le droit des sociétés, notamment la loi du 9 décembre 2016 cherchant à mieux encadrer la rémunération des dirigeants d'entreprise. Les sociétés non cotées - groupes familiaux, mutuelles et coopératives, entreprises de taille intermédiaire et même sociétés du secteur public - s'inspirent de ces règles pour organiser leur propre gouvernance. Les caractéristiques et les règles spécifiques à ces dernières catégories sont aussi abordées. Des indications sont également données sur les grands principes applicables à la matière dans les droits de certains pays européens. Le présent ouvrage est issu de l'expérience du certificat d'administrateur de sociétés créé en 2010 par l'Institut français des administrateurs (IFA) et Sciences Po.
Il s'adresse aux administrateurs de sociétés en poste, à ceux qui souhaitent le devenir ou dont les fonctions conduisent à prendre cette responsabilité, et à ceux (secrétaires de conseils, avocats) qui les assistent. Il vise à mettre en perspective des notions que la plupart du temps ils ont rencontré et pratiqué au cours de leur vie professionnelle. Il s'adresse aussi à tous ceux (magistrats, enseignants, étudiants) qui sont amenés à analyser la gouvernance des sociétés. Pascal Durand-Barthez, avocat spécialisé dans les questions de gouvernance, a été notamment directeur juridique de GEC-Alsthom, directeur juridique et secrétaire du Conseil d'administration d'Alcatel avant de rejoindre le barreau comme avocat Of Counsel auprès du cabinet Linklaters (2007-2013).Il a été secrétaire général du Haut comité de gouvernement d'entreprise (Afep- Medef). Diplômé de Sciences Po et docteur en droit, il a écrit sur des questions de droit des affaires internationales.
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Le guide de la gouvernance des sociétés
Pascal Durand-Barthez
- Dalloz
- Guides Dalloz
- 1 Juin 2016
- 9782247152728
La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes. A la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s'ajoute le droit « doux » (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles et complétées par les attentes des investisseurs. Le présent ouvrage est issu de l'expérience du certificat d'administrateur de sociétés créé en 2010 par l'Institut français des administrateurs (Ifa) et Sciences Po. Il s'adresse aux administrateurs de sociétés en poste, à des cadres dirigeants et à tous ceux (entrepreneurs, consultants, juristes) qui souhaitent à un moment de leur carrière devenir administrateurs de sociétés ou que leurs fonctions conduisent à prendre cette responsabilité. Il vise à mettre en perspective des notions que la plupart du temps ils ont rencontré et pratiqué au cours de leur vie professionnelle.
Le propos est largement consacré aux sociétés cotées, mais ne se limite pas à elles. Peu nombreuses, elles font l'objet d'une réglementation particulièrement complexe. Elles ont développé et codifié les bonnes pratiques de gouvernance qui complètent le droit des sociétés. Les sociétés non cotées - groupes familiaux, mutuelles et coopératives, entreprises de taille intermédiaire et même sociétés du secteur public -s'inspirent de ces règles pour organiser leur propre gouvernance. Les caractéristiques et les règles spécifiques à ces dernières catégories sont aussi abordées. Des indications sont également données sur les grands principes applicables à la matière dans les droits de certains pays européens.
Pascal Durand-Barthez, avocat spécialisé dans les questions de gouvernance, a été notamment directeur juridique de GEC-Alsthom, directeur juridique et secrétaire du Conseil d'administration d'Alcatel avant de rejoindre le barreau comme avocat Of Counsel auprès du cabinet Linklaters (2007-2013). Il est secrétaire général du Haut comité de gouvernement d'entreprise (Afep-Medef).Diplômé de Sciences Po et docteur en droit, il a écrit sur des questions de droit des affaires internationales, et enseigne notamment à HEC Paris et Sciences Po.
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Choisir son droit ; conséquences économiques du choix du droit applicable dans les contrats internationaux
Pascal Durand-Barthez, François Lenglart
- L'HARMATTAN
- Entreprises Et Management
- 30 Mars 2012
- 9782296960701
Parmi les différents objectifs de cette recherche, la Fondation pour le Droit Continental identifie les éléments déterminant le choix du droit dans les contrats internationaux, proposant une réponse aux interrogations que fait naître le " combat des normes " dans les institutions et négociations internationales. Ce rapport conforte ceux qui soutiennent qu'il peut être opportun, dans de nombreux cas de négociations internationales, d'utiliser un droit romano-germanique plutôt qu'un droit de common law.
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La protection du secret des affaires ; état des lieux en droit français et projet européen
Pascal Durand-Barthez, Florence G'sell
- Lextenso
- 21 Avril 2015
- 9782359711455
Titre: La protection du secret des affaires Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Propriété intellectuelle / Propriété industrielle Theme2: Droit - Droit social - Droit du travail - Ouvrages généraux Résumé: Beaucoup d'informations, notamment commerciales, sont d'importance stratégique pour les entreprises mais ne peuvent bénéficier de la protection qu'apporte le droit de la propriété intellectuelle. Le secret des affaires a donc fait l'objet de diverses propositions législatives en France, comportant des mesures civiles et pénales, et d'une proposition de directive européenne limitée aux aspects civils, actuellement débattue au Parlement. Cette étude présente l'état des lieux du droit français en ce domaine et l'analyse de ces projets.
Elle correspond à la version mise à jour du rapport remis, en octobre 2013, à la Commission européenne par la Fondation pour le droit continental.
Florence G'sell est professeur agrégé de droit privé à l'Université de Lorraine, membre de l'Institut François Gény.
Pascal Durand-Barthez est avocat et secrétaire général du Haut Comité de gouvernement d'entreprise.
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Le guide de la gouvernance des sociétés (édition 2021/2022)
Pascal Durand-Barthez
- Dalloz
- Guides Dalloz
- 25 Novembre 2020
- 9782247191086
Toutes les bonnes pratiques de la gouvernance des sociétés Toutes les bonnes pratiques de la gouvernance des sociétés La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes. À la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s'ajoute le droit souple (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles et complétées par les attentes des investisseurs nationaux et internationaux.
- Le propos est largement consacré aux sociétés cotées, mais ne se limite pas à elles. Peu nombreuses, elles font l'objet d'une réglementation particulièrement complexe. Elles ont développé et codifié les bonnes pratiques de gouvernance qui complètent le droit des sociétés. Les sociétés non cotées - groupes familiaux, mutuelles et coopératives, entreprises de taille intermédiaire et même sociétés du secteur public - s'inspirent de ces règles pour organiser leur propre gouvernance.
Les caractéristiques et les règles spécifiques à ces dernières catégories sont aussi abordées. Des indications sont également données sur les grands principes applicables à la matière dans les droits de certains pays européens.
- Le présent ouvrage est issu de l'expérience du certificat d'administrateur de sociétés créé en 2010 par l'Institut français des administrateurs (IFA) et SciencesPo. Il s'adresse aux administrateurs de sociétés en poste, à ceux qui souhaitent le devenir ou sont appelés à, et à ceux (secrétaires de conseils, avocats) qui les assistent. Il vise à mettre en perspective des notions qu'ils pratiquent au cours de leur vie professionnelle. Il s'adresse aussi à tous ceux (magistrats, enseignants, étudiants) qui sont amenés à analyser la gouvernance des sociétés.
- Pascal Durand-Barthez, avocat spécialisé dans les questions de gouvernance, a été notamment directeur juridique et secrétaire du Conseil d'administration d'Alcatel avant de rejoindre le barreau comme avocat Of Counsel auprès du cabinet Linklaters (2007-2013). Il a été secrétaire général du Haut comité de gouvernement d'entreprise (Afep-Medef). Diplômé de SciencesPo et docteur en droit, il a écrit sur des questions de droit des affaires internationales.
