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olivier salati
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Droit et pratique des voies d'exécution (édition 2026/2027)
Cyril Cardini, Philippe Hoonakker, Cyril Bloch, René Lauba, Edouard De Leiris, Agnes Pic, Stéphanie Lemoine, Pascal Trouilly, Olivier Salati, Anne Leborgne, Xavier Daverat, Kevin Leclere-Vue, Emmanuel Guinchard
- Dalloz
- Dalloz Action
- 4 Septembre 2025
- 9782247239887
Une approche complète et transversale pour maîtriser le droit de l'exécution forcée.
Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.
À jour des réformes les plus récentes, notamment le décret n° 2025-125 du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations. Ce décret, pris en application de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 du 20 novembre 2023, organise la nouvelle procédure déjudiciarisée de la saisie des rémunérations. La réforme opérée consiste en un transfert des règles du code du travail vers le code des procédures civiles d'exécution, sans modification substantielle de leur contenu. Les évolutions notables concernent la suppression de la conciliation obligatoire, l'intervention renforcée du commissaire de justice, l'intervention résiduelle du juge de l'exécution et la création d'un registre numérique des saisies des rémunérations. Est aussi exposé le droit transitoire applicable aux procédures en cours.
Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers.
Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé. -
Code des procédures civiles d'exécution : Annoté et commenté (édition 2025)
Olivier Salati, Anne Leborgne, Pascale Guiomard
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 20 Mars 2025
- 9782247238033
Toutes les procédures civiles d'exécution.
A jour de la nouvelle procédure de saisie des rémunérations qui entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Les + de l'édition 2025 :
Entrée en vigueur d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justice;
Nombreux textes applicables aux commissaires de justice (sociétés, inspections...);
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes;
Commentaire précis et didactique;
Supplément en ligne inclus.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et commissaires de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière, faisant de cet ouvrage un outil indispensable.
La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des commissaires de justice, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence.
L'ensemble est à jour notamment:
du décret du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations;
du décret du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels;
du décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice;
du décret du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées;
du décret du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion pris en application de l'article 512 du code civil et modifiant le décret n° 2021-1625 du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice.
L'année 2025 sera marquée par l'entrée en vigueur de la nouvelle procédure procédure de saisie des rémunérations. -
Procédures civiles d'exécution
Gérard Couchez, Daniel Lebeau, Olivier Salati
- Sirey
- Universite
- 8 Septembre 2021
- 9782247202331
Un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l'exécution.
La réalisation effective des droits des créanciers, au besoin par la contrainte, est un enjeu essentiel dans tout système juridique. Les procédures civiles d'exécution ont précisément pour objet de faire passer le droit dans les faits en organisant cette contrainte si le débiteur n'exécute pas spontanément ses obligations, et le présent ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l'exécution.
Depuis la précédente édition, divers textes sont intervenus, notamment la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et le décret de réforme de la procédure civile du 11 décembre 2019 en vigueur depuis le 1er janvier 2020. L'ouvrage est à jour de l'ensemble des évolutions législatives affectant les procédures civiles d'exécution. Il est également enrichi des nombreuses décisions de justice touchant la matière, rendues, notamment, par la Cour de cassation. Il a pour objet d'exposer les règles fondamentales du droit des saisies, puis de décrire et d'expliquer les différentes saisies que peuvent diligenter les créanciers en fonction de la composition du patrimoine du débiteur, qu'elles soient mobilières ou immobilière. Il aborde également les procédures de distribution des deniers à la suite d'une procédure d'exécution.
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Code des procédures civiles d'exécution : annoté et commenté (édition 2024)
Pascale Guiomard, Anne Leborgne, Olivier Salati
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 21 Mars 2024
- 9782247229734
Toutes les procédures civiles d'exécution, dont la nouvelle procédure de saisie des rémunérations.
Les + de l'édition 2024 :
Adoption d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justice;
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ;
Commentaire précis et didactique ;
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et commissaires de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière, faisant de cet ouvrage un outil indispensable.
La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des commissaires de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence.
L'ensemble est à jour notamment :
du décret du 29 décembre 2023 simplifiant la procédure d'appel en matière civile;
de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, qui modifie complètement la procédure de saisie des rémunérations;
de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite;
des décrets du 11 mai et 3 octobre 2023 relatifs au registre des sûretés mobilières;
du décret du 31 octobre 2023 modifiant, notamment, les dispositions sur la saisie et la vente forcée des aéronefs. -
Code des procédures civiles d'exécution ; annoté et commenté
Laurent Dargent, Anne Leborgne, Olivier Salati
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 31 Mai 2017
- 9782247168330
Les + de l'édition 2017 :
- Commentaire par deux auteurs faisant autorité en la matière de l'ensemble du corpus codifié ainsi que de parties essentielles de l'Appendice mentionnées dans ledit corpus tel que, par exemple, la saisie des rémunérations.
- Appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc.) que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz met à la disposition des professionnels du droit - en particulier juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice - le vaste corpus de la matière des voies d'exécution.
L'ouvrage présente la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'ordonnance nº 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du décret nº 2012-783 du 30 mai 2012. Le code proprement dit est enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu, tant au droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc.) qu'au statut des huissiers de justice, et au droit international privé, par exemple.
Cette cinquième édition est à jour de la loi la loi sur la justice du XXIe siècle. Elle intègre également la réforme du statut, de la compétence et de l'exercice de la profession d'huissier de justice. Il est enfin tenu compte du décret du 28 décembre 2016 portant notamment codification de la partie réglementaire du code des transports sur la saisie des navires.
L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes et éclairé par un important commentaire explicatif. -
Code des procédures civiles d'exécution, annoté et commenté (édition 2023)
Pascale Guiomars, Anne Leborgne, Olivier Salati
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 23 Mars 2023
- 9782247222704
Refonte totale de l'appendice consacré à la nouvelle profession de commissaire de justice.
Les + de l'édition 2023 :
- Publication de l'ensemble des textes relatifs aux commissaire de justice ;
- Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ;
- Commentaire précis et didactique ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable.
La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des commissaires de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence.
L'ensemble est à jour notamment :
- du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens, en particulier en matière de signification ou notification des actes ;
- du décret du 22 février 2022 généralisant l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires ;
- de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Cette édition intègre les textes relatifs aux commissaires de justice :
- déontologie et discipline : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décret du 17 juin 2022, circulaire du 9 novembre 2022 ;
- organisation, gestion et conditions d'exercice : décrets des 28 avril, 29 juin et 29 décembre 2022, arrêtés des 5 décembre 2022 et 23 janvier 2023.
