Filtrer
marianne faure abbad
-
L'essentiel du droit de la construction : Une présentation pratique et concrète de la législation en vigueur en matière de construction et d'habitation. À jour de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter la responsabilité civile
Marianne Faure-Abbad
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 17 Septembre 2024
- 9782297221900
Une présentation pratique et concrète de la législation en vigueur en matière de construction et d'habitationCe livre explore le droit privé de la construction, un domaine complexe combinant les règles du droit des biens et du droit des obligations. La première partie examine le droit commun de la construction tel qu'énoncé dans le Code civil (couvrant les contrats de louage d'ouvrage, de vente d'immeuble à construire...). La seconde partie aborde le droit spécial de la construction, codifié dans le Code de la construction et de l'habitation, présentant les différents contrats réglementés (construction de maisons individuelles, la promotion immobilière...).Cette nouvelle édition 2024 est à jour de la loi du 15 avril 2024 qui inscrit dans le Code civil un nouveau chapitre dédié aux troubles anormaux du voisinage. Il s'agit d'une reprise de la "théorie de la pré-occupation" qui figurait à l'article 113-8 du Code de la construction et de l'habitation, créé en 1976 et qui est abrogé. Cet ouvrage est à jour également de la jurisprudence la plus récente.Points forts À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit acquérir
-
La représentation : Journées d'études Jean Beauchard - Paolo M. Vecchi
Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad, Didier Veillon
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 24 Septembre 2024
- 9782381940434
Droit constitutionnel, droit administratif, procédure pénale, droit commercial et des sociétés, entourent l'analyse historico-comparatiste de la représentation en droit civil. De la généalogie de la notion aux réflexions contemporaines sur les variétés d'intermédiation et les espèces de procuration, les XVIII? journées Jean Beauchard & Paolo Maria Vecchi (Poitiers, 2022), continuant de cheminer pour un examen des notions fondamentales du droit, auront embrassé largement un certain nombre de questions théoriques et de solutions pratiques nouées autour des représentations.
Ces travaux sont toujours l'occasion de rappeler que même nos plus proches voisins, nourris aux mêmes traditions, peuvent nous sembler parfois si éloignés. La perspective historico-comparatiste qui guide ces rencontres depuis 2001 contribue avec constance et détermination, à mettre en lumière pas à pas, les nouveaux éléments de l'architecture dogmatique de nos droits nationaux ; elle éclaire nos tropismes grâce aux regards que portent sur nos règles, ceux qui utilisent d'autres notions et d'autres concepts. -
L'essentiel du droit de la construction : une présentation synthetique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière
Marianne Faure-Abbad
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 6 Septembre 2022
- 9782297176194
Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière.
Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction, celui que l'on trouve dans le Code civil et qui constitue le socle de la matière : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs. La seconde partie traite du droit spécial de la construction qui s'est forgé en dehors du Code civil et a reçu son propre code, le Code de la construction et de l'habitation. Tous les contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont présentés: contrats de construction de maison individuelle, régime renforcé du contrat de promotion immobilière et de la vente d'immeuble à construire, vente d'immeuble à rénover, bail à construction, bail réel immobilier.
Cette nouvelle édition 2022 est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. -
Du 27 juin au 1er juillet 2022, la 7ème Université d'été Facultatis Iuris Pictaviensis de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, consacrée au Poison, a été l'occasion de revenir, sur une thématique d'une brulante actualité (pandémie, scandales sanitaires, légalisation du cannabis, autorisation de la vente du CBD, utilisation d'armes chimiques...). Le présent ouvrage n'a pas pour prétention de traiter de l'ensemble de la question. Il n'est en réalité que la retranscription des conférences qui se sont alors succédées. Ce sont ainsi 25 articles, relevant de plusieurs spécialités (Droit, Histoire, Philosophie, Psychologie...), qui sont aujourd'hui publiés en 4 chapitres : Des histoires de poison, Le poison dans tous ses états, Les poisons culturels, Le poison sous contrôle (?).
-
Droit de la construction (3e édition)
Marianne Faure-Abbad
- Gualino
- Master
- 22 Mars 2016
- 9782297047340
Consacré au Droit privé de la construction, cet ouvrage constitue un cours enrichi sur les contrats et les responsabilités des constructeurs d'ouvrages immobiliers. Il permet aux étudiants d'acquérir des connaissances précises et approfondies sur la matière et aux professionnels d'actualiser ou de parfaire les leurs.
L'architecture de l'ouvrage suit l'ordre logique des questions de droit privé que pose un projet de construction immobilière : quels contrats pour quelles responsabilités et garanties ?
Tous les contrats des constructeurs y sont abordés : louage d'ouvrage de droit commun, sous-traitance, contrat de construction de maison individuelle, mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage, contrat de promotion immobilière, ventes d'immeuble à construire et à rénover, bail à construction.
Les responsabilités et garanties des constructeurs sont présentées en distinguant les garanties spécifiques (garantie décennale, de bon fonctionnement, de parfait achèvement, des vices et défauts de conformité apparents), des responsabilités de droit commun dont les particularismes en matière de construction immobilière sont exposés.
L'ouvrage propose des encadrés « Pour aller plus loin » dans lesquels sont abordées des décisions de jurisprudence et des questions particulièrement dignes d'intérêt pour qui veut approfondir sa connaissance du droit de la construction.
Cet ouvrage s'attache enfin à présenter le droit privé de la construction d'une façon qui permette tout à la fois d'accéder, grâce à un index détaillé et une table thématique de jurisprudence, aux règles et solutions les plus fines et de comprendre, par une lecture générale cette fois, les rouages fondamentaux, les principes généraux de la matière et les interactions entre les règles.
L'ouvrage, à jour des dernières dispositions légales et réglementaires, comporte une première série de réflexions sur les changements apportés par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016.
-
Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats
Collectif
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 14 Août 2018
- 9791090426856
Le secteur de la construction immobilière recourt à de nombreux contrats que le Code de la construction et de l'habitation soumet à des règles très spéciales, particulièrement dans le secteur du logement où existe un ordre public de protection de l'accédant à la propriété.
Pour autant, ces contrats obéissent aussi au droit commun des contrats du Code civil. Or ces règles communes ont connu une réforme importante, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, qui a hissé le droit français des contrats au rang des droits modernes sur la scène européenne et internationale.
Il était donc crucial que des spécialistes de la discipline s'attellent à mesurer la portée de ce Code civil rénové sur les figures contractuelles typiques du secteur de la construction immobilière.
Ce fut l'ambition scientifique du colloque, dont ces actes sont issus, qui s'est tenu à Poitiers le 16 mars 2017.
Tous les contrats du secteur sont passés au crible de la réforme : les contrats des entrepreneurs (marché privé de travaux, contrat de construction de maison individuelle, contrat de sous-traitance), ceux des promoteurs (vente d'immeuble à construire et à rénover, contrat de promotion immobilière) et de leurs partenaires (assurance construction, garanties de bonne fin); une étude des baux réels immobiliers complète utilement l'ensemble pour livrer aux lecteurs une vue précise, critique et prospective sur les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats.
-
Initialement prévue du 27 au 31 juillet 2020, la sixième édition de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis de la Faculté de Droit et Sciences sociales de Poitiers a dû être reportée en raison des circonstances sanitaires, puis reprogrammée sur une journée. C'est ainsi que le 25 juin 2021, ont été retransmises, en webinaire, des « Conférences d'été », lesquelles ont réuni 7 conférenciers qui ont pu rendre compte de leurs travaux sur La Mort, ses aspects juridiques et extra-juridiques.
Malgré les circonstances, le succès de cette édition ne s'est pas démenti. Composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs le public était en effet nombreux.
Le présent ouvrage correspond à une version plus ambitieuse que la retranscription de ces 7 seules communications. Ce sont donc au total près de 15 articles relevant de plusieurs spécialités (Droit, Histoire de l'Art, Philosophie?) qui sont présentés en 3 chapitres successifs : Les limites de la mort, Les figures de la mort et Le corps des morts. La conclusion doit être appréhendée comme une ouverture sur « l'Au-delà ».
-
Consacré au Droit privé de la construction, cet ouvrage constitue un cours concentré et enrichi sur les contrats et les responsabilités des constructeurs d'ouvrages immobiliers. Il permet aux étudiants d'acquérir des connaissances précises et approfondies sur la matière et aux professionnels d'actualiser ou de parfaire les leurs.
L'architecture de l'ouvrage suit l'ordre logique des questions de droit privé que pose un projet de construction immobilière : quels contrats pour quelles responsabilités et garanties ?
Tous les contrats des constructeurs y sont abordés : louage d'ouvrage de droit commun, sous-traitance, contrat de construction de maison individuelle, mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage, contrat de promotion immobilière, ventes d'immeuble à construire et à rénover, bail à construction.
Les responsabilités et garanties des constructeurs sont présentées en distinguant les garanties spécifiques (garantie décennale, garantie de bon fonctionnement, garantie de parfait achèvement, garantie des vices et défauts de conformité apparents) des responsabilités de droit commun dont les particularismes en matière de construction immobilière sont exposés.
À la suite des résumés présentés dans des encadrés aisément repérables, viennent des développements dans lesquels des italiques et une police grasse mettent en relief des mots ou expressions utiles pour aider les lecteurs, et particulièrement les étudiants, à établir les connexions nécessaires entre le vocabulaire et les grandes catégories de la discipline.
L'ouvrage propose aussi des encadrés " Pour aller plus loin " dans lesquels sont abordées des décisions de jurisprudence et des questions particulièrement dignes d'intérêt pour qui veut approfondir sa connaissance du droit de la construction.
Cet ouvrage s'attache enfin à présenter le droit privé de la construction d'une façon qui permette tout à la fois d'accéder, grâce à un index détaillé et une table thématique de jurisprudence, aux règles et solutions les plus fines et de comprendre, par une lecture générale cette fois, les rouages fondamentaux, les principes généraux de la matière et les interactions entre les règles.
-
L'essentiel du droit de la construction
Marianne Faure-Abbad
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 16 Octobre 2018
- 9782297064040
Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs.
La seconde partie traite du droit spécial de la construction. Tous les contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont présentés : contrats de construction de maison individuelle, régime renforcé du contrat de promotion immobilière et de la vente d'immeuble à construire, vente d'immeuble à rénover, bail à construction, bail réel immobilier.
-
L'essentiel du droit de la construction (5e édition)
Marianne Faure-Abbad
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 7 Octobre 2014
- 9782297040112
Ce livre présente en 12 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre le Droit privé de la construction immobilière.
Il traite des différents contrats de construction immobilière et des responsabilités spécifiques des constructeurs.
La démarche pédagogique est de montrer l'importance du droit commun des obligations pour la compréhension du droit de la construction. Les contrats de construction réglementés dans le Code de la construction et de l'habitation ne sont que les figures consuméristes des contrats du Code civil qui leur servent de modèles (vente, mandat, entreprise).
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des différents contrats de construction immobilière.
- Étudiants des facultés de droit (Master 1), de Droit de la construction et de l'urbanisme, Droit immobilier, Droit notarial (Master 2) - Étudiants du CFPN, des écoles et licences professionnelles droit immobilier, métiers du notariat, métiers de la construction.
-
Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle
Collectif
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 8 Octobre 2019
- 9791090426962
Le présent volume rassemble les actes des XIVe et XVe journées Poitiers-Roma TRE « Jean Beauchard-Paolo Maria Vecchi ». Ces journées sont le fruit d'une riche et ancienne collaboration entre la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et le Dipartemento di Giurisprudenza dell'Università di Roma TRE. Depuis les premières rencontres en 2001, le projet scientifique consiste à faire l'analyse de concepts fondamentaux de droit privé dans une démarche historico-comparatiste : des problématiques clefs des responsabilités contractuelle et extracontractuelle sont ainsi étudiées par des contributions de droit privé français, italien, comparé et européen. L'ouvrage débute par des perspectives historiques regroupant des contributions de droit romain, de droit médiéval et s'étendant jusqu'au tournant des XIXe et XXe siècles. Il se poursuit par des études consacrées à la responsabilité contractuelle puis à la responsabilité extracontractuelle.
-
Autour de l'usufruit : journées d'études Jean Beauchard-Paolo M. Vecchi
Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad, Didier Veillon
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 5 Avril 2022
- 9782381940168
De la généalogie des droits de jouissance en général aux réflexions contemporaines sur les variétés et espèces d'usufruits spéciaux, les XVIèmes journées Jean Beauchard & Paolo Maria Vecchi (Poitiers, 2019), continuant de cheminer pour un examen historico-comparatiste des notions fondamentales du droit privé, auront visité et revisité un certain nombre de questions théoriques et de solutions pratiques nouées autour de l'usufruit.
C'est toujours l'occasion de rappeler que même nos plus proches voisins, nourris aux mêmes traditions, peuvent nous sembler parfois si éloignés. La perspective historico-comparatiste qui guide ces travaux depuis 2001 contribue avec constance et détermination, à mettre en lumière pas à pas, de nouveaux éléments de l'architecture dogmatique du droit civil ; elle éclaire nos tropismes grâce aux regards que portent sur nos règles, ceux qui utilisent d'autres concepts.
Si la pandémie aura justifié un moratoire pour la publication des actes de ces dernières journées Poitiers - Roma TRE, elle n'aura pas réussi à mettre fin à cette oeuvre collective au long cours qui continuera en 2022 avec l'étude de la Représentation / Rappresentanza.
