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ludovic ayrault
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Code de procédure fiscale : Annoté et commenté (édition 2025)
Olivier Négrin, Ludovic Ayrault
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 22 Mai 2025
- 9782247238095
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées.
Les + de l'édition 2025 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article
- le code est actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)
Cette 32ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20 000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Le code est à jour du décret du 26 juin 2024 relatif aux modalités d'application de l'injonction de mise en conformité fiscale prévue à l'article L. 80 P du livre des procédures fiscales.
Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. -
Code de procédure fiscale : Annoté et commenté (édition 2024)
Ludovic Ayrault, Olivier Négrin
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 23 Mai 2024
- 9782247229802
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées.
Les + de l'édition 2024 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article
- le code est actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)
Cette 31ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Le code est à jour de la loi de finances pour 2024.
Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. -
Le recouvrement de l'imposition : Actes des journées des 7 et 8 avril 2022
Collectif
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- Bibliotheque De L'irjs
- 31 Mai 2024
- 9782850020629
Les 7 et 8 avril 2022, le réseau Allix, constitué du Centre d'études fiscales et financières (Aix-Marseille Université) et du département Sorbonne fiscalité & finances publiques de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), a organisé à Paris son troisième colloque portant sur Le recouvrement de l'imposition.
Il fait suite à deux colloques, l'un à Paris, sur Les premières lois financières de la présidence Macron (Tome 104 de cette collection, 2019), l'autre à Aix-en-Provence, sur Les institutions financières indépendantes (Gestion & Finances publiques 2019/4).
Le thème du recouvrement de l'imposition ne se réduit pas à sa dimension juridique. Structurant, il présente aussi une dimension politique. Faut-il ainsi développer plus encore le transfert de cette mission à des personnes privées ? L'actualité, au-delà du développement du prélèvement à la source en matière d'impôt sur le revenu, invite à cette réflexion. La réforme avortée de l'écotaxe poids lourds et la réorganisation en cours des administrations fiscales sur fond d'une volonté clairement exprimée d'unifier le recouvrement des prélèvements obligatoires, tant fiscaux que sociaux, y conduisent.
Est-il possible de conférer la compétence de recouvrer l'imposition à un organe non étatique ?
Le caractère fiscal de la créance implique-t-il un régime juridique exorbitant du droit commun ? Quel est le coût du recouvrement de l'imposition, tant pour les finances publiques que pour les
redevables ? De nouveaux modèles émergent-ils ? Quelle responsabilité encourt le collecteur de l'imposition ? Autant de questions abordées durant ce colloque avec un regard historique et en droit positif, tant français qu'étranger.
Ont contribué aux actes du colloque « Le recouvrement de l'imposition » : Jean-Luc Albert, Ludovic Ayrault, Manuel Chastagnaret, Louis-Frédérick Côté, Stéphanie Damarey, Théo Ducharme, Alexis Fourmont, Guillaume Goulard, Andreas Kallergis, Thierry Lambert, Marie-Laure Legay, Alessio Persiani, Christophe Pierucci, Marilyne Sadowsky, Lukasz Stankiewicz, Katia Weidenfeld. -
La répression en matière fiscale en France : 1789-2019
Charles-Henri Hardy
- Irjs
- Bibliothèque De L'Irjs
- 10 Juillet 2023
- 9782850020568
En France, depuis 1789, les autorités administratives et pénales sont alternativement ou concurremment compétentes pour punir les manquements fiscaux. Permettant un arbitrage entre l'exemplarité de la punition et la célérité de son infliction, la dualité des organes répressifs entraîne une dualité de régime de la punition fiscale. Les différences de régime applicable à une même qualification juridique de punition fiscale, la possibilité de réprimer de manière différente un même manquement, l'absence d'échelle globale des punitions, l'effectivité limitée des punitions ou encore les variations dans la qualification de punition soulignent le manque d'unité de la répression en matière fiscale.
L'absence d'unité n'implique pourtant pas l'absence de cohérence de la répression. La diversité des réponses possibles au manquement fiscal peut en effet permettre une adaptation du système répressif et révéler une cohérence de la répression d'un point de vue politique. Comme le confirme l'évolution historique de la norme répressive fiscale, la dualité des voies de répression traduit ainsi la recherche de l'efficience de la politique de lutte contre les manquements fiscaux. La récurrence historique du durcissement des punitions fiscales permet cependant de constater que l'intensification des punitions encourues n'a pas automatiquement pour conséquence d'accroître le civisme fiscal de la population. Pour lutter efficacement contre les manquements fiscaux, la répression doit en effet emporter l'adhésion de la personne sanctionnée et de l'opinion publique. Pour y parvenir, elle doit être comprise ; à défaut d'unité, sa cohérence doit alors être assurée. -
Code de procédure fiscale : annoté et commenté (édition 2023)
Olivier Négrin, Ludovic Ayrault
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 25 Mai 2023
- 9782247222742
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées.
Les + de l'édition 2023 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette 30ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Le code est notamment de la loi de finances pour 2023.
Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. -
Code de procédure fiscale, annoté et commenté (édition 2021)
Olivier Négrin, Ludovic Ayrault
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Mai 2021
- 9782247205448
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées.
Les + de l'édition 2021 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché.
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement).
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article.
- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette).
Cette 28ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Le code est notamment à jour des textes suivants :
- loi de finances pour 2021.
Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.
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Service public et droit fiscal
Simon Daragon
- LGDJ
- Bibliothèque De Finances Publiques Et Fiscalité
- 1 Octobre 2019
- 9782275064512
L'expansion de l'intervention des personnes publiques dans le domaine économique ainsi que du nombre d'activités de service public confiées à des entités privées a profondément modifié le droit administratif général. La question du traitement fiscal de ces activités s'est alors posée. Or, le législateur fiscal ne tient pas compte du fait que l'activité est de service public pour y répondre. D'ailleurs, lorsque la notion de service public est employée dans les textes fiscaux, elle renvoie à une définition différente de celle retenue en droit administratif général. Le législateur fiscal ne se réfère pas non plus à la distinction entre services publics administratifs et services publics industriels et commerciaux. Cependant, cela ne signifie pas qu'il ne prend pas la mesure de la multiplication des activités de service public : en effet, le régime légal d'imposition, pour appréhender le traitement fiscal d'une activité, la compare avec ce qui existe sur le marché concurrentiel, comme le fait également le droit administratif général lorsqu'il s'agit de déterminer le caractère d'un service public. Ainsi, si la nature de service public d'une activité - au sens du droit administratif général - n'influence pas son traitement fiscal, son caractère - administratif ou industriel et commercial - pourrait, au contraire, permettre son identification. En cela, le droit fiscal rejoint la logique du droit administratif général : accordant peu d'importance à la nature de service public d'une activité, il pourrait être amené à se servir du caractère pour obtenir la solution fiscale.
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L'établissement de la preuve fiscale : essai de droit processuel
Emmanuel Joannard-lardant
- Éditions L'Harmattan
- Finances Publiques
- 23 Décembre 2019
- 9782343186726
Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit processuel, propose une analyse qui conduit à s'interroger sur l'existence d'une identité probatoire qui serait propre à la matière fiscale. Cette dernière apparaît, en réalité, moins particulière que ne le laisse supposer la présence de dispositions spécifiques relatives à la preuve juridictionnelle au sein du Livre des procédures fiscales. S'en suit une analyse approfondie des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme.
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Code de procédure fiscale annoté et commenté (édition 2018)
Ludovic Ayrault, Olivier Négrin
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 25 Avril 2018
- 9782247177240
Cette 25 e édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Le code est notamment à jour des textes suivants :
- loi de finances pour 2018 - loi de finances rectificative pour 2017 Le texte du code officiel est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié et d'autres textes complémentaires non codifiés.
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Code de procédure fiscale (édition 2022)
Olivier Négrin, Ludovic Ayrault
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 2 Juin 2022
- 9782247214471
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées.
Les + de l'édition 2022 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette 29ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Le code est notamment à jour des textes suivants :
- loi de finances pour 2022 Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. -
Droit fiscal général
Ludovic Ayrault, Olivier Négrin, Jean Lamarque
- LexisNexis
- Manuel
- 5 Décembre 2016
- 9782711025565
Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques.
Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique et concrète du droit fiscal en s'appuyant non seulement sur le droit écrit mais également sur les solutions jurisprudentielles les plus fondamentales.
Par son traitement exhaustif, cet ouvrage constituera un instrument essentiel à la maîtrise de la matière et à sa pratique professionnelle.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
- La notion d'imposition.
- La définition juridique de l'impôt - Les différentes catégories d'impositions - Le régime fiscal.
- Les principes fondamentaux du droit fiscal.
- Les sources du droit fiscal - La situation juridique du contribuable.
- Les techniques juridiques de l'imposition.
- L'assiette, la liquidation et le recouvrement - L'imposition directe - L'imposition indirecte - L'imposition locale.
