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linda louis
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Droit du marché numérique : Régulation - Contenus - Contentieux Données - Publicité, vente et distribution en ligne
Linda Arcelin, Jean-Louis Fourgoux
- LGDJ
- Droit & Pratique Professionnelle
- 17 Décembre 2024
- 9782275153636
Le numérique occupe une place croissante et prépondérante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE, qu'il s'agisse de la conception de produits, services et contenus numériques ou de la stratégie commerciale des entreprises (communication, vente en ligne...).
Cet ouvrage regroupe et commente l'ensemble des règles (droit interne ou européen, codes, lois, communications d'autorités administratives...) qui permettent aux entreprises d'accéder au marché numérique et d'y développer leur activité :
structure du marché numérique : acteurs, contrôle
accès au marché numérique : neutralité du net, libre circulation des services
contrôle des contenus : irresponsabilité des fournisseurs techniques, contrôles par les fournisseurs
accès aux données : circulation des données publiques, des données à caractère personnel et non personnel, partage des données
vente en ligne : sites internet, intermédiaires, distribution en ligne
publicité en ligne
contrats en ligne
résolution des contentieux : contrôles administratifs, contentieux judiciaire et extra-judiciaire
Points forts
Deux approches complémentaires, avocat et universitaire, pour une analyse croisée
Les références les plus récentes qui font de cet ouvrage un outil de travail quotidien pour les juristes d'entreprises et les avocats -
Droit du marché numérique ; accès et régulation du marché numérique Concurrence, distribution, consommation
Linda Arcelin, Jean-louis Fourgoux
- LGDJ
- 12 Janvier 2021
- 9782275071763
Le numérique occupe une place croissante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE. Au-delà de la conception de produits, services et contenus numériques, c'est toute la stratégie commerciale des entreprises qui se tourne aujourd'hui vers le mode digital, qu'il s'agisse de la communication, de la vente en ligne sur un site internet dédié ou sur une plateforme tierce...
L'encadrement juridique de cette stratégie est éparpillé en droit européen et en droit interne, dans de multiples codes, lois, règlements et directives, communications d'autorités administratives. Matière transcendante, le droit du marché numérique est aussi à la croisée du droit des communications électroniques, du droit de la concurrence, du droit de la consommation ou encore de la distribution, sans oublier le droit des données à travers notamment le RGPD.
L'ambition de cet ouvrage vise à recenser, regrouper et commenter les règles qui permettent à l'entreprise d'accéder au marché numérique et d'y développer son activité. Les références normatives les plus récentes en font un outil de travail quotidien pour les conseils internes et externes des entreprises comme pour les universitaires qui veulent une vue globale de ce secteur et des problématiques juridiques que l'on peut y rencontrer.
