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Mémento pratique : Compliance
Myriam Roussille, Emmanuel Breen, Antoine Gaudemet, Rédaction francis lefebvre
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 12 Décembre 2024
- 9782368936795
Le premier ouvrage qui aborde la compliance de manière transverse, pour permettre aux dirigeants et fonctions clés de l'entreprise, ainsi qu'à leurs conseils, de prévenir efficacement les risques et d'assurer la mise en conformité de leur organisation.
L'exigence de compliance (ou de conformité) s'impose de plus en plus dans les entreprises, que ce soit sous la pression du législateur, des autorités de contrôle ou des partenaires commerciaux ; il peut aussi s'agir d'une démarche volontaire. La compliance suppose sur la mise en place par les entreprises de dispositifs spécifiques (plan de conformité, cartographie des risques, procédures internes...) qui tendent à la prévention, la détection et la remédiation des non-conformités et qui permettent de limiter les risques juridiques, éthiques, financiers et de réputation encourus.
Le mémento Compliance est un ouvrage opérationnel destiné aux juristes d'entreprises, responsables compliance, DAF, dirigeants, conseils des entreprises, notamment avocats, pour mettre en oeuvre une démarche de compliance adaptée et efficace quelle que soit leur secteur d'activité. Règles impératives et droit souple, normes internationales, guidelines, tableaux récapitulatifs, schémas explicatifs, exemples et conseils, sanctions...
La compliance y est traitée à la fois de manière transverse (comment faire une cartographie des risques, créer un code de conduite ou un dispositif d'alerte, mener une enquête interne, etc.), par matière (obligations anticorruption et antiblanchiment, CSRD, RGPD, compliance environnementale, compliance boursière...) et par secteur (le digital, les assurances, la banque, la santé...). Cet ouvrage se présente comme un « tout en un », indispensable au travail des praticiens.
Le Mémento intègre une actualité riche : transposition de la CSRD, IA act, premières décisions relatives au devoir de vigilance, nouveaux textes européens en LCB-FT, règlement DORA, modification du régime des CJIP, etc.
Sous la direction de :
- Emmanuel Breen, Maître de conférences à Sorbonne Université et Avocat au barreau de Paris, Directeur du diplôme de compliance officer / Responsable conformité de l'Université Panthéon-Assas ;
- Antoine Gaudemet, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas, Fondateur et Directeur du Diplôme d'université de compliance officer, Directeur du Magistère Juriste d'affaires - DJCE ;
- Myriam Roussille, Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'université du Mans et directrice de l'Institut d'études judiciaires. Directrice du certificat "Conformité bancaire et financière" du diplôme "Compliance officer" de l'Université Panthéon-Assas. Membre du Haut Conseil certificateur de Place (HCCP) de l'AMF.
Ouvrage réalisé par la rédaction de Lefebvre Dalloz, en collaboration avec près de 70 contributeurs, professeurs, responsables compliance en entreprise, avocats, consultants, tous spécialistes de la compliance. -
Mémento pratique : Sociétés civiles
Rédaction francis lefebvre
- Lefebvre
- Mémento Pratique
- 21 Novembre 2024
- 9782368937013
Le mode d'emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC...
Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2025 synthétise les règles et particularités applicables à cette forme de société :
- règles juridiques et fiscales communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire...
- particularités juridiques et fiscales des sociétés civiles à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
Pratique, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés... -
JURISPORT N°263 : IDENTITE SPORTIVE, OBJET JURIDIQUE SINGULIER
REDACTION JURIS EDITIONS
- DALLOZ
- 15 Mai 2025
- 2000000020402
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RSC ABONNEMENT 2024 (REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE)
REDACTION EDITIONS DALLOZ
- DALLOZ
- 1 Janvier 2024
- 2000000020358
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REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL ABONNEMENT 2023
REDACTION DALLOZ
- DALLOZ
- 1 Janvier 2023
- 2000000018881
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JURISPORT N°262 : MODELE SPORTIF NORD-AMERICAIN, LIGUES MINEURES ENJEUX MAJEURS
REDACTION JURIS EDITIONS
- DALLOZ
- 15 Avril 2025
- 2000000020396
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JURISPORT N° 260 FEVRIER 2025 : TOUR 2024 DES HAUTES COURS (CONTENTIEUX)
REDACTION JURIS
- JURIS EDITIONS
- 15 Février 2025
- 2000000020334
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REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL ABONNEMENT 2025
REDACTION EDITIONS DALLOZ
- DALLOZ
- 1 Janvier 2025
- 2000000020365
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REVUE DE DROIT DU TRAVAIL N°1 JANVIER 2024 : DROIT DU TRAVAIL ET ECOLOGIE
REDACTION EDITIONS DALLOZ
- DALLOZ
- 30 Janvier 2024
- 2000000019611
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JURISPORT N°259 JANVIER 2025 : FORMATION DES JOUEURS, LES CLES DE LA RENTABILITE
REDACTION JURIS
- JURIS EDITIONS
- 15 Janvier 2025
- 2000000020327
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JURIS ASSOCIATIONS N°682 : MODELES SOCIO-ECONOMIQUES, NE PERDEZ PAS LE NORD !
REDACTION JURIS EDITION
- DALLOZ
- 1 Juillet 2023
- 2000000019307
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JURISPORT N°256 : VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES, DE L'OMBRE A LA LUMIERE
REDACTION JURIS
- JURIS EDITIONS
- 15 Octobre 2024
- 2000000020204
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JURISPORT N° 257 NOV. 2024 : CLUBS PROFESSIONNELS, LE JUSTE PRIX
REDACTION JURIS
- JURIS EDITIONS
- 24 Novembre 2024
- 2000000020228
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REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL ABONNEMENT 2024
REDACTION DALLOZ
- DALLOZ
- 1 Janvier 2024
- 2000000020280
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JURISPORT N°261 MARS 2025 : ELECTIONS FEDERALES 2024, LE GRAND SOIR DEMOCRATIQUE
REDACTION JURIS
- JURIS EDITIONS
- 15 Mars 2025
- 2000000020341
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JURISPORT N°254 : SERVICE PUBLIC DU SPORT, UNE AFFAIRE D'ETAT (JUILLET/AOUT 24)
REDACTION JURISEDITION
- JURIS EDITIONS
- 20 Août 2024
- 2000000020105
