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jean michel bruguière
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Code de la propriété intellectuelle
Jean-Michel Bruguière
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 6 Décembre 2023
- 9782711038770
Partie préliminaire - Propriétés intellectuelles données générales communes Parties législative et réglementaire du Code de la propriété intellectuelle Première partie - La propriété littéraire et artistique Deuxième partie - La propriété industrielle Troisième partie - Dispositions relatives à l'outre-mer Annexes
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Le droit du copyright anglo-américain (2e édition)
Jean-Michel Bruguière
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 22 Juin 2023
- 9782247220908
Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu.
Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental.
Les questions suivantes seront successivement abordées :
- Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing) -
L'émergence d'un droit des données
Jean-Michel Bruguière
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 7 Décembre 2023
- 9782247223671
Vers l'émergence d'un droit des données ?
Le droit du numérique, jadis dénommé droit de l'internet, a longtemps été présenté comme un droit dans le droit. Cette manière de voir les choses a aujourd'hui vécu. L'on ne compte plus aujourd'hui les règlements, directives, textes de lois, adoptés afin d'encadrer le développement des activités numériques. Ce droit est d'ailleurs aujourd'hui tellement mature que certains se sont récemment interrogés sur l'émergence d'une branche spéciale de ce nouveau droit : le droit des plateformes. Une interrogation semblable nous semble devoir être menée aujourd'hui à propos de l'émergence d'un droit des données.
Aux côtés des données personnelles, que le fameux RGPD appréhende, des données non personnelles sont aujourd'hui l'attention de l'Union européenne qui souhaite les faire circuler librement. Souvent privées, les données ont été avant tout de sources publiques et depuis trente ans, notre droit s'efforce de favoriser leur réutilisation par les opérateurs du commerce électronique. Tout ceci sans évoquer les données " spéciales " telles que les données de recherches, les données de santé....
La première partie de cet ouvrage qui reprend la plupart des contributions du colloque du CUERPI (CRJ) organisé à Grenoble le 2 décembre 2022 vise à montrer que toutes ces données présentent une nature essentielle, tant du point de vue de l'économie, que de des droits fondamentaux (droit civil des biens et droit des libertés fondamentales). La nature est essentielle mais, et cela est la seconde partie du présent livre, le régime juridique semble encore incertain. Le régime juridique est, en effet, en quête de finalités et en proie à l'émiettement. L'ouvrage s'adresse aux praticiens du droit du numérique (avocats, juristes d'entreprise, magistrats..) et aux étudiants de Master 1 et de Master 2 intéressés par cette matière en expansion. Il allie, comme tous les livres tirés des colloques du CUERPI, une approche académique et pratique. -
Le droit du copyright
Jean-Michel Bruguière
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 11 Octobre 2017
- 9782247168125
Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées :
- Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing) -
Droit des propriétés intellectuelles
Jean-Michel Bruguière
- Ellipses
- Mise Au Point
- 24 Juillet 2018
- 9782340027398
Les propriétés intellectuelles (le droit d'auteur, le droit des brevets, le droit des marques, etc.) connaissent aujourd'hui une expansion continue. Dans les matières (avec les biotechnologies, les créations informatiques, etc.), elles n'ont en effet cessé d'accroître leur domaine. Dans l'espace, depuis l'adoption des célèbres ADPIC, tous les pays de la planète ont vocation à les consacrer. Le présent ouvrage retrace ici cette irrésistible ascension tout en démontrant les limites du mouvement.
En adoptant le parti pris de l'unité de ces propriétés, et à partir des exemples les plus actuels, il s'efforce de répondre à plusieurs questions :
- Quel est l'objet des prérogatives ?
- À qui sont-elles reconnues et selon quelles conditions ?
- En quoi consiste ce droit ?
- Comment peut-on le défendre et l'exploiter ?
Ce livre s'adresse aux étudiants de Master, juristes ou non, curieux de découvrir la propriété intellectuelle dans son ensemble, aux praticiens (avocats, juristes d'entreprises, conseils en propriété industrielle...). Il n'a pas l'ambition de se substituer aux nombreux traités et précis existants mais de donner les clefs permettant d'entrer avec intelligence - c'est-à-dire aussi bien d'un point de vue technique que d'un point de vue plus « philosophique » - dans le sujet.
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La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle
Jean-Michel Bruguière
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 16 Novembre 2016
- 9782247161591
La propriété intellectuelle est confrontée à deux droits, le droit des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations d'entreprise (ou droit du marché) et le droit de la concurrence déloyale (ou droit de la rivalité concurrentielle), qui, bien que distincts, ont pour unique finalité d'encadrer la concurrence sur les marchés. Après s'être interrogé sur la place de la propriété intellectuelle dans l'économie et dans le droit du marché, le colloque analyse la manière par laquelle la propriété intellectuelle protège les marchés concurrentiels.
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La para-propriété intellectuelle
Jean-Michel Bruguière
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 6 Octobre 2022
- 9782247207886
Quelles sont les frontières de la propriété intellectuelle ?
Au lendemain de la décision du 10 mars 1999 de la première chambre civile de la Cour de cassation selon laquelle : " l'exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire " 1 , Pierre-Yves Gautier s'interrogeait sur " ce droit de para-propriété intellectuelle qui prend sa source ...dans le Code civil " 2 . Bien avant cette jurisprudence, les droits de para-propriété intellectuelle ont été consacrés, sans réaction doctrinale particulière, par le législateur comme par exemple le droit de l'organisateur du spectacle sportif en 1992.
Ces droits n'ont cessé depuis de se multiplier. Le code du patrimoine institue ainsi un droit de reproduction sur l'image des biens du domaine national mais également bien d'autres curiosités. Des droits de propriétés incorporelles portant sur l'image ou sur le nom patronymique sont construits comme de véritables droits de propriétés intellectuelles. Dans le contexte des réseaux sociaux et de l'intelligence artificielle beaucoup suggèrent aujourd'hui de consacrer une propriété sur les données personnelles ou non personnelles. Ce mouvement ne peut laisser le juriste de propriété intellectuelle indifférent.
Qu'est-ce qui génère, en effet, cette évolution ? Une spécialisation croissante des droits de propriété intellectuelle ? Un besoin de protection systématique de tout investissement économique ? Sommes-nous en présence de véritables droits autonomes ou de simples droits spéciaux de la propriété intellectuelle ? Cette parapropriété intellectuelle met-elle en oeuvre de véritables droits de propriété ou de simples monopoles d'exploitations ? Comment pourrait-on mieux accueillir cette propriété incorporelle, non intellectuelle, au sein du Code civil ou du code de la propriété intellectuelle ? Comment est-ce que les praticiens (juristes d'entreprises, avocats spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle, magistrats) agissent sur cette para-propriété intellectuelle ? L'ont-ils favorisé au moyen du contrat (comme c'est le cas avec le droit de tournée dans le domaine théâtral). De quels outils disposent-ils pour la contester ? Quelle "doctrine" les magistrats adoptent-ils au sujet de cette propriété intellectuelle ? Souhaitent-ils la condamner au nom de la liberté du commerce et de l'industrie ? L'accompagner au nom d'un besoin de réservation de valeurs nouvelles ?
C'est à toutes ces questions que le colloque du CUERPI, qui s'est tenu le 24 septembre 2021 au musée de Grenoble, s'est intéressé et plus particulièrement à l'existence (I), l'essence (II) et la défense (III) des droits de para-propriété intellectuelle. -
Les standards de la propriété intellectuelle
Jean-Michel Bruguière
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 12 Décembre 2018
- 9782247170357
Les instruments du droit objectif résultent de différentes forces créatrices. Le processus de création du droit est, en effet, aujourd'hui le fruit d'une coproduction, d'un dialogue, entre le législateur, le juge, les praticiens, la doctrine, administrative ou savante. L'intégration des standards dans la règle de droit élaboré par le législateur participe pleinement de ce processus de coproduction. Comme cela a été souligné, « en tant que tel, le standard n'est qu'un mot de la loi, une simple empreinte légale qu'il appartient au juge de doter d'une charge normative » (D.
Mazeaud, « Sur les standards », in « Droit sans frontières. Les standards », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2, 2014, n°9 p. 35) en s'appuyant sur les conclusions des praticiens, les propositions des professeurs, les rapports des experts...
Le droit de la propriété intellectuelle n'échappe pas à cette évolution. La propriété littéraire et artistique définit la communication publique au travers de la notion de « cercle de famille », tolère des « courtes citations » d'oeuvres et contient la parodie, dans les limites des « lois du genre ». De son côté la propriété industrielle, fait appel à « l'homme du métier », dans le droit des brevets, à « l'utilisateur averti » dans le droit des dessins et modèles ou au « consommateur d'attention moyenne » dans le droit des marques.
Le colloque du CUERPI/CRJ a précisément pour thème cette année ces standards du droit de la propriété intellectuelle. Après avoir défini la notion de standard dans le droit privé et montré que le recours à cet outil ne se limite pas au droit de la propriété intellectuelle continental, le colloque se propose d'envisager, d'une part, la réception du phénomène dans le droit positif et, d'autre part, son utilisation par les praticiens (magistrats, avocats, experts, etc.).
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L'articulation des droits de propriété intellectuelle
Jean-Michel Bruguière
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 24 Août 2011
- 9782247087822
Les contributeurs de cet ouvrage, avocats, conseil en propriété industrielle, juristes d'entreprises, universitaires, répondent aux différentes questions soulevées par l'articulation des droits de propriété intellectuelle entre eux.
La première partie de l'ouvrage vise précisément à exposer ces difficultés en envisageant successivement les « objets complexes » (titres et slogans, créations multimédias, logiciel) et les « droits concurrents » (droits d'auteur et droits voisins, droit des marques, droits des dessins et modèles).
La seconde partie s'efforcera de rechercher des solutions. Faut-il ainsi élaguer, simplifier, c'est-à-dire supprimer certains droits de propriété intellectuelle encombrants ? Faut-il interpréter ces droits et si oui comment ? Faut-il hiérarchiser les droits comme le font les avocats ?
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L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle
Jean-Michel Bruguière
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 2 Décembre 2015
- 9782247152506
Après avoir envisagé quelques éléments de droit comparé et la question de la loi applicable (les sources de la titularité), ces actes étudient le régime de la titularité des droits de propriété intellectuelle de l'entreprise.
Concernant la titularité des droits de propriété littéraire et artistique, tout d'abord, l'ouvrage présente successivement les contraintes de la pluralité de contributeurs, la contrainte de la complexité des droits (sur le Web 2.0) et la nécessité de démontrer le fait de l'exploitation.
Concernant la titularité des droits de propriété industrielle, ensuite, sont successivement envisagés les dessins ou modèles communautaires non enregistrés, les brevets d'invention et les signes distinctifs. Les créations et inventions de salariés sont plus particulièrement privilégiées dans ces droits sans pour autant négliger des questions aussi essentielles que l'optimisation fiscale ou l'information sur les titres.
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Droit des personnes
Jean-Michel Bruguière, Bérengère Gleize
- Sirey
- Universite
- 28 Septembre 2023
- 9782247216666
Une vision renouvelée du droit des personnes qui intègre les grandes évolutions qui l'affectent (IA...) Le droit des personnes, dans le droit civil, a pour objet d'étudier les sujets des liens : familiaux, contractuels, délictuels... Il repose traditionnellement sur deux socles distincts : les " personnes " et les " personnes protégées ". Seules les premières sont ici envisagées dans cet ouvrage.
Ce droit est un droit d'apparition tardive. Il est né en réaction à des évolutions technologiques importantes et repose sur des soubassements philosophiques forts. Il est en proie surtout à de nombreux changements. Les droits des personnes se multiplient sous l'influence notamment de l'économie numérique (droit au déréférencement, droit à la portabilité, droit à l'autonomie informationnelle...). Les droits subjectifs ne sont toutefois pas les seuls outils de protection des personnes. Il faut aussi compter (le droit au respect du corps humain le montre bien) avec le droit objectif. La pulvérisation des droits subjectifs s'accompagne également d'une sollicitation du statut des personnes. S'expriment, en effet, aujourd'hui de nombreuses revendications afin de doter les animaux, les machines intelligentes voire des entités naturelles telles que des fleuves, de la qualité de personne. Le précédent des personnes morales est souvent invoqué. Le présent ouvrage tend à montrer que ces nouveaux candidats à la personnalité doivent être refoulés du monde des personnes pour être mieux accueillis dans une nouvelle catégorie de biens spéciaux. Autrement dit, la première partie du présent ouvrage vise à la désignation des personnes. La deuxième partie, une fois ces personnes identifiées, expose la composition du droit. Les droits de la personnalité et les droits au respect du corps humain sont successivement envisagés.
Le présent manuel allie classicisme et modernité. Il aborde toutes les questions nouvelles posées par l'économie numérique (et notamment par l'intelligence artificielle qui est un des moteurs de cette économie). Il comporte de substantiels développements sur les revendications actuelles du statut des personnes (animaux, machines intelligentes, entités naturelles) mais encore sur les droits de la personnalité qui constituent l'ossature de cette discipline et qui font l'objet d'une approche renouvelée. Ces questions nouvelles sont toujours abordées à partir des notions classiques du droit civil. C'est ainsi que l'ouvrage comporte de nombreuses pages sur la notion de personnalité qui est un concept clé de la matière. Des propositions concrètes sont faites comme celle qui consiste à créer une nouvelle catégorie de biens spéciaux ou à mieux distinguer, au sein du droit des personnes, droits de la personnalité et droits de notoriété.
L'ouvrage s'adresse bien évidemment à tous les étudiants de droit civil de licence 1, mais également à ceux des master 1 et master 2 de droit des personnes qui souhaitent approfondir la matière. Les praticiens trouveront également dans ce livre de riches solutions sur les droits au nom, droits à l'image, droit au déréférencement... -
Le parasitisme économique : typologie des agissements ; physionomie de l'action
Jean-Michel Bruguière, Pierre Deprez, Vincent Fauchoux, Frédéric Dumont
- Lexisnexis
- Droit Et Professionnels
- 30 Août 2023
- 9782711031146
Dans une économie de l'immatériel, qui nécessite de protéger l'innovation des entreprises, la sanction du parasitisme économique est essentielle.
Le présent ouvrage clarifie le droit de ce parasitisme économique et permet de distinguer le parasitisme économique des droits de propriété intellectuelle et des notions voisines, d'envisager le parasitisme élaboré par le juge et non celui découlant de lois spéciales, de situer le parasitisme économique par rapport aux libertés fondamentales, d'établir une typologie des faits de parasitisme économique de manière très concrète, de présenter les critères de mise en oeuvre de l'action, de définir une stratégie judiciaire de mise en oeuvre de l'action et enfin de s'interroger sur le fondement de l'action. -
Droit de l'internet
Jean-Michel Bruguière, Pierre-louis Desprez, Vincent Fouchoux
- Lexisnexis
- 26 Octobre 2017
- 9782711026708
Le droit de l'internet n'est plus aujourd'hui ce qu'il était lors de la première édition du présent ouvrage. L'appellation peut d'ailleurs aujourd'hui paraître réductrice, tant les évolutions technologiques et économiques ont transformé la matière. Les enjeux juridiques sont également plus complexes, avec notamment la montée en puissance du droit des données. C'est donc une profonde refonte de l'ouvrage précédent qui est ici proposé dans cette 3e édition tenant compte de ces transformations, et des perspectives qu'elles pourraient ouvrir.Les auteurs se sont attachés à conserver le choix éditorial initial consistant à privilégier un exposé simple et clair de solutions à des questions pratiques : quelles sont les précautions juridiques à prendre avant de lancer un site web éditorial ou marchand ? Oui est responsable des contenus mis en ligne ? Comment s'organise la publicité digitale ? De quelle manière collecter des données sur Internet ? Un nom de domaine peut-il coexister avec une marque identique ? Quelles sont les bonnes pratiques contractuelles ? Leur expérience d'avocats pratiquant le droit de l'Internet depuis de nombreuses années est ici mise à profit. Dans le même temps, le lecteur trouvera à la fois des éléments de réflexion et une mise en perspective sur cette matière mouvante qui touche chacun quotidiennement.L'ouvrage s'adresse à tous les juristes, qu'ils soient avocats, magistrats, juristes d'entreprise, étudiants, mais aussi à tous les acteurs du digital : opérateurs de sites web, professionnels de l'ecommerce ou de la publicité en ligne, etc.
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Le droit d'auteur au temps du Front Populaire ; le nouveau paradigme du « travailleur intellectuel »
Jean-Michel Bruguière, Jean Zay
- Dalloz
- Tire A Part
- 6 Mai 2015
- 9782247155026
Cet essai souhaite mettre en lumière la vision politique qui sous-tend la notion de droit d'auteur ' entre droit de la propriété et droit du travail, et rendre hommage au visionnaire que fut Jean Zay. Ministre sous Léon Blum, résistant à Hitler, fondateur du CNRS, de la Réunion des musées nationaux, de l'ENA et du Festival de cannes, ce réformateur engagé sera cruellement assassiné en juin 1944 à la suite de sa condamnation par le régime de Vichy.
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Droit d'auteur et droits voisins (3e édition)
Michel Vivant, Michel Bruguiere
- Dalloz
- Precis
- 2 Décembre 2015
- 9782247158348
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent autour de lui. En s'appuyant sur une forte analyse théorique, il a pour but de présenter la réalité de la matière dans sa pratique (analyse des contrats du secteur, y compris dans leurs formes les plus novatrices), et sa gestion collective, pivot trop souvent négligé de la propriété littéraire et artistique « réelle ».
Deux livres structurent l'ouvrage.
Le premier (Le droit d'auteur) est organisé en trois parties : « reconnaissance » du droit (objet, titulaires, contenu), exploitation de celui-ci (contrats, gestion collective), et défense (la contrefaçon).
Le second livre examine les différents droits voisins en distinguant d'une part les droits fondés sur l'interprétation des oeuvres (droit des artistes interprètes) et d'autre part les droits fondés sur l'exploitation du produit culturel (droit des producteurs de phonogramme, de vidéogramme et droit des entreprises de communication audiovisuelle).
Droit d'auteur ou droits voisins, le Précis offre un triple éclairage qui le caractérise : contemporanéité, théorisation et proximité de la pratique. Il s'adresse donc aussi bien aux étudiants désireux de découvrir la matière hors les schémas convenus qu'aux professionnels soucieux de disposer d'une présentation raisonnée de celle-ci pour venir enrichir leur pratique.
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Code de la propriété intellectuelle
Jean-Michel Bruguière, Michel Vivant
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 5 Décembre 2019
- 9782711031641
Cette 21e édition du Code de la propriété intellectuelle intègre notamment : la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; les directives (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et 2019/789 du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio. Et toujours : La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.
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Les contrats de la propriété intellectuelle
Jean-marc Bruguière, Michel Vivant
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 4 Décembre 2013
- 9782247130344
Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur les nombreuses conventions de la propriété intellectuelle en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles.
La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire....
Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles. De lege lata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies.
D'autres appellent des précisions sur le régime. Les modèles anciens sont ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles sont présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia). De lege ferenda le colloque a également examiné les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des sûretés conventionnelles).
Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière. -
L'entreprise à l'épreuve du droit de l'internet
Jean-Michel Bruguière, Collectif
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 26 Novembre 2014
- 9782247137480
L'entreprise est aujourd'hui confrontée à des nombreux défis sur l'Internet. Tout ceci nécessite de bien connaître ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui le droit de l'Internet. Ce nouveau colloque du CUERPI, qui a pour angle d'attaque l'entreprise et qui privilégie l'actualité, est présentée autour des grands piliers du droit : les contrats, la propriété, la responsabilité.
L'entreprise (de presse, du grand commerce, audiovisuelle, du secteur de l'édition...) est aujourd'hui confrontée à des nombreux défis sur l'Internet. Elle doit être visible sur la toile, ce qui nécessite la conclusion d'un certain nombre de contrats. Elle doit gérer un volume croissant de données personnelles, défendre la réputation de ses produits (ou la considération de ses dirigeants) et veiller à ce que l'outil informatique mis à disposition de ses salariés ne soit pas détourné de ses fins. La numérisation de ses contenus suscite de nouvelles valeurs et appelle des nouveaux modes de protection. La distribution de ses biens ne se fait peut être pas de la même manière que dans le monde réel...
Tout ceci nécessite de bien connaître ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui le droit de l'Internet. Ce droit, à vrai dire, n'existe pas vraiment. Les règles qui le structurent (si l'on veut bien mettre de côté le droit spécial du type loi sur la confiance dans l'économie numérique) sont tirées du droit des contrats, du droit du travail, du droit de la responsabilité, du droit de la propriété intellectuelle...
Voilà pourquoi ce nouveau colloque du CUERPI, qui avait pour angle d'attaque l'entreprise et qui privilégiait l'actualité était présentée autour des grands piliers du droit : les contrats, la propriété, la responsabilité... Ont ainsi été envisagées les réformes législatives récentes ou à venir (l'accord du 21 mars 2013 sur le contrat d'édition du livre numérique, le projet de règlement sur les données personnelles, les projets de droit voisin des éditeurs de presse), les pratiques contractuelles nouvelles : (achats de publicité sur l'Internet, convention de distribution en ligne), les évolutions jurisprudentielles prévisibles (sur les liens commerciaux, les liens hypertextes...). Tout ceci sans oublier les nouvelles sources (les règlementations de droit privé que représentent les conditions générales d'utilisation des réseaux sociaux, les chartes d'entreprise, les codes de bonne conduite...). -
Droits de la personnalité
Jean-Michel Bruguière, Bérengère Gleize
- Ellipses
- Mise Au Point
- 24 Février 2015
- 9782340003859
Cet ouvrage se propose d'appréhender les droits de la personnalité, puis de présenter la mise en oeuvre de ces droits à travers, par exemple, des conventions qui vont permettre de les contrôler ou encore par le jeu d'une action en justice.
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Code de la propriete intellectuelle
Michel Vivant, Jean-Michel Bruguière
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 3 Décembre 2020
- 9782711033829
Textes à jour au 28 septembre 2020.
Cette 22e édition intègre notamment :
- Le décret du 30 juillet 2020 relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété industrielle en tant qu'organisme unique mentionné à l'article 1er de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises - Le décret du 6 mars 2020 relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention ;
- L'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention ;
- L'ordonnance du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services.
Et toujours : La jurisprudence nationale et européenne ;
- les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ;
- ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.
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Les modes alternatifs des règlements des litiges de propriété intellectuelle
Jean-Michel Bruguière, Michel Vivant
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 28 Novembre 2012
- 9782247118533
Arbitrage, conciliation, médiation, transaction..les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI).
Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l'arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle. La pratique y recourt car la procédure, que l'on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité.
Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c'est le cas du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI.
Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l'on peut en effet s'interroger sur le sort du droit moral de l'auteur ou plus largement sur le jeu de l'ordre public. Du point de vue du droit processuel, l'internationalité du litige, l'homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, est-ce qu'un bon procès ne vaudrait pas mieux qu'une mauvaise transaction ? Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions au colloque du CUERPI a pour thème ces MARL de la PI.
