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jean françois giacuzzo
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Un exposé complet du contexte historique et politique du droit positif.
Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l'administration de satisfaire l'intérêt général. Ce Cours l'appréhende à travers la trilogie classique Domaines / Travaux et ouvrages publics / Expropriation . Toutefois, il place la logique de la propriété publique au coeur de la présentation. La trilogie est donc ventilée dans une présentation qui s'articule sur la dynamique des biens publics.
Une première partie est consacrée à l'identification des biens publics (les domaines public et privé), à travers le prisme de la propriété publique - laquelle peut néanmoins être dépassée pour appréhender l'ouvrage public. Une seconde partie s'intéresse à la gestion des biens publics, entendue au sens large. Elle expose les modes d'utilisation des biens publics, présentés sous forme d' échelle . Par ailleurs, elle appréhende les différentes modalités de leur circulation (acquisitions et cessions). Dans cette perspective, les travaux publics sont des opérations immobilières portant majoritairement sur des biens publics ; l'expropriation est un mode parmi d'autres - et très spécifique - d'acquisition de biens publics.
S'il rend compte du dernier état du droit positif, le Cours expose aussi le contexte historique et politique de sa maturation. -
La gestion des propriétés publiques et droit français
Jean-François Giacuzzo
- Lgdj
- Theses
- 16 Juillet 2014
- 9782275044446
La gestion des propriétés publiques est plus souvent invoquée en droit français qu'elle n'y est définie. Pour y remédier, la présente étude propose de cerner cette notion à travers son double fondement : la propriété et l'intérêt général. Elle montre comment elle est mise au service des stratégies patrimoniales des personnes publiques. La gestion des propriétés publiques, comme la gestion des propriétés privées, est insérée dans la relation d'exclusivité qu'entretient une personne avec son bien. Elle consiste en l'adoption d'actes aux incidences plus ou moins graves visant à insérer un bien dans le commerce des relations juridiques. Distincte des autres activités juridiques, telle la gestion du service public, elle permet aux propriétaires, mais aussi à l'État, de déterminer les conditions de la valorisation d'un bien et de la redistribution de ses richesses.
Sa fiaaité d'intérêt général singularise la gestion des propriétés publiques à l'égard de la gestion des propriétés privées. Elle est l'expression patrimoniale de la puissance des personnes publiques. Cette finalité constitue son fondement et sa limite. Elle est également la source d'obligations de gestion dont les administrés sont les titulaires. Ces obligations préexistantes sont à l'origine de la responsabilité pour faute du fait des biens appartenant aux personnes publiques.
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Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle
Nathalie Bettio, Jean-François Giacuzzo, Catherine Mamontoff
- Presses De L'Universite Toulouse 1 Capitole
- 11 Janvier 2022
- 9782361702250
C'est l'enseignement du droit administratif qui est au coeur de l'activité et de l'oeuvre de Christian Lavialle. Le droit administratif des biens y a eu une place importante. Mais l'esprit d'ouverture du professeur s'est encore manifesté par des cours de droit administratif comparé, de droit public économique, et, plus spécialement, de théorie générale de l'Etat et du droit. Cet esprit se retrouve dans plusieurs articles sur les idées politiques (Thomas Campanella, Chesterton, René Girard, les utopistes, Antigone, Quesnay), les Etats-Unis (des arrêts de la Cour suprême notamment). Plus nombreuses sont les études de droit adminsitratif. Y dominent deux livres magistraux : la thèse sur L'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit adminsitratif français et le manuel de Droit adminsitratif des biens, qui portent sur deux matières centrales de toute branche du droit : les actes et les biens. Si importantes aient été les transformations, pour comprendre la situation actuelle, il faut toujours se référer à la thèse de 1974. Pour comprendre le droit administratif actuel des biens, c'est le manuel qui doit servir.
