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gustavo cerqueira
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Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile
Gustavo Vieira da costa cerqueira, Vanessa Monteillet, Collectif
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 29 Décembre 2021
- 9782247210640
DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE : LA PROJET DE REFORME.
Cet ouvrage est structuré autour des changements, des renoncements et de défis de la réforme de la responsabilité civile proposée. L'objectif est ainsi double : appréhender les modifications législatives à venir, tout en appréciant la valeur de la réforme à l'égard aussi bien des questions volontairement mises à l'écart - comme celles de l'amende civile, de la responsabilité collective et de la faute des personnes morales -, que des questions ignorées - comme celles relatives au fait de l'intelligence artificielle. Ces réflexions sont précédées d'une part, d'un regard historique, et, d'autre part, d'une analyse générale de l'ambition et de la méthode de la réforme, qui semblent distinctes à maints égards de celles ayant animée la récente réforme du droit des contrats.
Ces réflexions et analyses sont menées par des universitaires de différents horizons.
L'objectif est ainsi celui de fournir une appréciation critique et une grille de lecture de la réforme pour l'avenir. Car au-delà de l'actualité législative, les débats sur le droit de la responsabilité civile contribuent toujours au perfectionnement des solutions en la matière, tellement sont riches et variées les situations réclamant l'intervention de ce droit.
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Comparaison et modernisation du droit à l'aube du XXIe siècle (t.38) : les 250 ans de la loi portugaise de la raison saine et la fonction modernisatrice du droit comparé
Gustavo Cerqueira, Claudia Lima marques
- Ste De Legislation Comparee
- Droit Compare Et Europeen
- 25 Janvier 2022
- 9782365171144
Le 18 août 1769, Joseph Ier édicta une Carta de Ley fixant les sources du droit portugais et les méthodes d'interprétation et d'application des lois à l'occasion d'une ample réforme libérale de l'État menée par le Marquis de Pombal. Sur le plan des sources, cette loi affirmait la prééminence du ius proprium du Royaume et réprimait l'application contra legem du droit romain et de la communis opinio doctorum des postglossateurs. A cette fin, son article 9 conditionnait l'application subsidiaire du ius commune à sa conformité avec la Boa Razão, celle-ci étant fondée sur le droit naturel et les usus modernus pandectarum que le droit des gens avait unanimement établi pour diriger et gouverner toutes les Nations civilisées. De surcroît, cette disposition autorisait le juge à appliquer subsidiairement les lois des Nations chrétiennes, éclairées et cultivées dans les affaires politiques, économiques, commerciales et maritimes. Ce faisant, cette loi concédait aux magistrats la prérogative de moderniser le droit portugais à l'aune des nouvelles approches européennes du droit de l'époque. Nommée Lei da Boa Razão (Loi de la Raison saine) par son premier commentateur, José Homem Correia Telles, la loi du 18 août 1769 resta en vigueur au Portugal jusqu'en 1867 et, au Brésil, jusqu'en 1916, années d'adoption d'un code civil dans ces deux pays.
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Certificat de coutume : Pratiques en droit des affaires internationales
Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord, Cyril Nourissat, Collectif
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 24 Octobre 2023
- 9782365171342
Réunis au Conseil supérieur du notariat le 12 avril 2022, de nombreux experts ont livré leur réflexion sur la pratique - peu connue du grand public - du certificat de coutume dans le domaine des affaires internationales. La véritable plus-value de cette rencontre réside donc dans la volonté de lever le voile sur le certificat de coutume, qui constitue à l'heure actuelle un angle mort du droit international privé. Son nom est certes connu de tous mais son régime juridique apparaît encore embryonnaire. Cet ouvrage concrétise ainsi l'ambition de faire oeuvre constructive et de parvenir à des propositions concrètes, fruit d'une réflexion collective, mêlant les acteurs essentiels en la matière.
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Le droit étranger dans le projet de code de droit international privé : connaissance et application
Gustavo Cerqueira, Hugues Fulchiron, Collectif
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 24 Octobre 2023
- 9782365171380
À l'occasion de la consultation publique sur le projet de code de droit international privé français lancée par le ministère de la Justice le 8 juin 2022, la Société de législation comparée a organisé le 13 septembre de la même année à Paris un débat autour des dispositions relatives à la connaissance et à l'application du droit étranger - articles 13 et 14 du projet. Entre consolidation de la jurisprudence, clarification méthodologique, nouvelles perspectives procédurales et recours à la coopération institutionnelle, les choix des rédacteurs du projet de code ont offert une belle opportunité de réflexion collective, rassemblant les acteurs essentiels en la matière. Cette réflexion est apparue d'autant plus opportune que lesdites dispositions n'ont pas fait l'objet d'une attention particulière ni dans l'exposé des motifs du projet de code ni dans les commentaires de la doctrine à propos de ce dernier. Le présent ouvrage entend ainsi porter au débat public les questions les plus saillantes relatives à ce chapitre souvent délaissé du conflit de lois, tout en véhiculant des propositions singulières en vue d'assurer l'établissement le plus fidèle de la teneur du droit étranger en France. S'intéressant ces dernières années à la problématique de la connaissance et de l'application du droit étranger, la Société de législation comparée oeuvre, par cette nouvelle initiative, au perfectionnement du droit international privé français, conformément aux objectifs qui lui sont assignés par l'article 1er de ses Statuts.
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Le code civil enrichi : Méthodes contemporaines d'interpretation législative contraignante hors litige (argentine, brésil, chine, france, russie)
Naiara Posenato, Gustavo Cerqueira
- Ste De Legislation Comparee
- Methodologie Comparee Du Droit Civil
- 16 Juillet 2024
- 9782365171410
Certaines méthodes contemporaines d'interprétation législative hors litige, développées par la doctrine et par les tribunaux, se distinguent par leur caractère contraignant. Notamment pratiquées en Argentine, au Brésil, en Chine et en Russie, ces méthodes enrichissent tant le contenu que les sens des législations qui en sont l'objet.
À l'occasion des 20 ans de l'adoption du code civil brésilien, des juristes de différents horizons se sont réunis à Nice le 10 novembre 2022 pour partager leur vision sur ces voies d'enrichissement normatif. Leurs propos ont été confrontés à la pratique française des avant-projets de réforme, qui formalise l'intervention de la doctrine dans la structuration et l'interprétation du code civil.
Ce sont ces méthodes - et donc les nouveaux acteurs et lieux des productions normatives nationales - et leur influence sur l'évolution du droit civil des pays concernés dont le présent ouvrage souhaite rendre compte, afin de susciter de nouvelles réflexions sur cette tendance à l'enrichissement du droit légiféré - codifié dans notre champ d'étude - par l'affaiblissement paradoxal de sa source législative.
Ce faisant, la section Méthodologie comparée du droit civil de la Société de législation comparée poursuit son objectif de promouvoir le débat relatif à l'identité, aux fondements et au fonctionnement des institutions du droit civil. -
L'office du juge et la règle de conflit de lois Tome 54 : conférence du 17 mai 2021
Gustavo Cerqueira, François Ancel
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 10 Janvier 2023
- 9782365171298
Savoir s'il existe - ou devrait exister - une approche unitaire de l'office du juge à l'égard de la règle de conflit de lois est au coeur de la conférence du 17 mai 2021 consacrée au droit international privé par le cycle « Penser l'office du juge », organisé par la Cour de cassation, la Société de législation comparée, l'université de Toulouse 1 Capitole et l'université de Nîmes.
Trois aspects ont été retenus pour apprécier le rapport de l'office du juge avec la règle de conflit. Le premier consiste à apprécier l'office du juge sous l'angle de la nature de la règle de conflit. Si la question n'est pas nouvelle, Nicolas Nord, secrétaire général de la Commission Internationale de l'État Civil, et Gian Paolo Romano, professeur à l'université de Genève, ont montré qu'elle est toujours d'actualité et qu'un renouvellement des approches peut être souhaitable. Le deuxième aspect s'inscrit dans l'esprit du premier. Ainsi, Lukas Rass-Masson, professeur à l'université de Toulouse Capitole, a apprécié l'office du juge au regard de la nature formelle de la règle de conflit par référence à sa source européenne, sans pour autant perdre de vue les objectifs qui lui seraient spécialement assignés. Les particularités du droit de l'Union justifient, en effet, d'y consacrer une analyse autonome dès lors que son autorité est susceptible d'influer sur l'office du juge en la matière. Le dernier aspect s'intéresse à l'office du juge à travers la réalisation de la règle de conflit de lois. François Mélin, conseiller à la cour d'appel de Paris, propose une analyse couvrant toutes les étapes du raisonnement conflictuel auquel le juge doit se livrer, allant de la détection du conflit de lois à la mise en oeuvre du droit étranger désigné par la règle de conflit.
Les contributions réunies dans cet ouvrage révèlent de nombreux facteurs permettant de comprendre l'office du juge vis-à-vis de la règle de conflit de lois, à l'instar des réticences quant à l'application du droit étranger, de la place accordée à la volonté des parties et des impératifs propres à la politique législative de l'Union européenne.
Au-delà des constats, les auteurs dessinent bien des perspectives pour l'avenir. D'un renforcement de l'office du juge à sa limitation par l'autonomie de la volonté, la figure d'un juge « lanceur d'alerte » non plus confronté à une règle de conflit de lois, mais à une règle de « médiation » de lois constituent autant des pistes à explorer que des questions posées. Ces perspectives sont enrichies dans cet ouvrage d'une proposition d'un régime européen de l'office du juge en conflit de lois, formulée par Marylou Françoise, maître de conférences à l'université Lyon 3. -
L'avant-projet du droit des contrats spéciaux Tome 1
Gustavo Cerqueira, Vanessa Monteillet
- Ste De Legislation Comparee
- Methodologie Comparee Du Droit Civil
- 28 Mars 2023
- 9782365171311
Réunissant les actes du colloque qui s'est tenu à l'université de Nîmes le 7 octobre 2022, l'ouvrage entend discuter l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par la commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck. Articulé autour des évolutions législatives envisagées, des défis à relever et de questions à la marge suscitées par la réforme à venir, l'ensemble des contributions apporte un éclairage critique sur le texte, mêlant droit positif et droit prospectif, portant état des lieux et état des voeux. En replaçant utilement le débat généré par la réforme au sein de son environnement juridique et face à des enjeux contemporains, l'ouvrage propose une réflexion transversale sur ce que pourrait être - devrait être - le droit français des contrats spéciaux de demain. Répondant à la consultation publique ouverte depuis la publication du texte, les présents actes nourrissent plus globalement les débats relatifs à l'identité, aux fondements et au fonctionnement des institutions du droit civil français. Ainsi, ils ont été choisis pour inaugurer une nouvelle collection des éditions de la Société de législation comparée, dédiée à ces thèmes.
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études en l'honneur du professeur Iacyr de Aguilar Vieira Tome 1 et 2
Gustavo Cerqueira, Gustavo Tepedino
- Ste De Legislation Comparee
- Melanges
- 4 Octobre 2022
- 9782365171250
Droit civil, droit des affaires, droit international privé, droit privé comparé, droit du commerce international, littérature et droit, constituent autant de champs d'étude que des passions pour Iacyr de Aguilar Vieira durant son intense et fructueuse activité de recherche et d'enseignement au Brésil comme en Europe. C'est dans ces domaines que ses élèves, collègues et amis, européens et sud-américains, rendent aujourd'hui un hommage amical à cette universitaire empreinte de liberté.
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Insecurité juridique : l'émergence d'une notion ? Tome 53 ; colloque du 22 mars 2021
Hugues Fulchiron, Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 10 Janvier 2023
- 9782365171199
Principe à valeur constitutionnelle en droit français, la sécurité juridique occupe une place centrale dans l'argumentaire du législateur aussi bien national qu'européen et se trouve au coeur de l'activité juridictionnelle. Dans une perspective économique du droit, les systèmes juridiques sont eux-mêmes évalués à l'aune de la sécurité juridique, comme le démontrent les rapports « Doing Business », commandés par la Banque Mondiale durant presqu'une vingtaine d'années.
Cependant, la crainte d'insécurité juridique semble ne jamais avoir été aussi forte. Elle est notamment révélée par l'appel récurrent à la notion de sécurité juridique. La mondialisation et la « fondamentalisation » du droit amplifient le phénomène dans la mesure où l'exigence de sécurité se manifeste dans des contextes plus complexes de formation et d'application du droit.
En parallèle, la notion d'insécurité juridique est évoquée en creux lors des travaux relatifs à la sécurité juridique. Or, cette dernière est le plus souvent envisagée à partir de la dénonciation de son contraire, l'insécurité juridique. Par conséquent, la sécurité juridique est envisagée de manière négative.
Pourtant, l'insécurité juridique ne fait l'objet d'aucun travail conceptuel malgré son emploi généralisé. Sous l'égide de la Cour de cassation et de la Société de législation comparée, des juristes de plusieurs horizons se sont réunis à Paris le 22 mars 2021 pour mener une double analyse de cette notion dans un colloque intitulé « Insécurité juridique » : l'émergence d'une notion ? Ils ont d'abord apprécié le recours à la notion d'insécurité juridique pour se livrer ensuite à un exercice prospectif, notamment au regard des nouveaux enjeux technologiques.
De ces discussions, il ressort que c'est la place de la notion d'insécurité juridique qui est au coeur des préoccupations. L'insécurité peut être perçue comme une notion miroir permettant une approche renouvelée de la sécurité juridique ; elle peut également émerger dans une société émaillée de crises permanentes comme un concept en devenir justifiant, peut-être, l'avènement d'un régime juridique propre. Ces deux possibilités apparaissent soit alternatives soit complémentaires.
Quel que soit le choix effectué, certaines pistes ont été lancées dans le but de nourrir la quête de sécurité juridique que le droit et l'humanité ne semblent pas prêts d'abandonner. En cela réside la véritable plus-value de ce colloque dont les contributions sont à présent publiées.
