Filtrer
geraud de geouffre de la pradelle
-
Droit international privé
Samuel Fulli-Lemaire, Géraud de Geouffre de la Pradelle, Marie-Laure Niboyet
- LGDJ
- Manuels
- 28 Novembre 2023
- 9782275102368
Destiné principalement aux étudiants de master droit mais intéressant aussi les avocats et les notaires, cet ouvrage intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne, les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux et les dernières réformes sur le droit d'asile. Sont ainsi exposés :
Les règles applicables aux principales questions concernant les personnes, les biens, les obligations et les rapports de famille patrimoniaux ;
Les relations privées internationales (conflits de lois) ;
Le procès civil international (conflits de juridictions) ;
Les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).
Points forts Conforme aux programmes d'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM À jour de la jurisprudence récente et des derniers textes relatif au droit international privé : loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, règlement Bruxelles II ter entré en vigueur le 1er août 2022 Inclus également les projets de textes : projet de code du droit international privé, proposition de directive du 23 février 2022 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, proposition de règlement du 7 décembre 2022 en matière de droit international privé de la filiation -
Droit international privé
Marie-Laure Niboyet, Géraud de Geouffre de la Pradelle
- LGDJ
- Manuels
- 29 Août 2017
- 9782275049168
Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, le phénomène de la frontière et coordonne la diversité des lois et des juges.
Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris les nouveaux règlements sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 7 mars 2016) et les impacts dans les relations privées internationales de la consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par consentement mutuel.
En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés :
- un chapitre préliminaire, « Premiers repères », qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ;
- une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ;
- une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ;
- une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).
-
Droit international privé (5e édition)
Marie-Laure Niboyet, Géraud de Geouffre de la Pradelle
- LGDJ
- Manuels
- 8 Décembre 2015
- 9782275042138
Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, le phénomène de la frontière et coordonne la diversité des lois et des juges.
Ce manuel s'adresse aux étudiants mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris les nouveaux règlements entrés en application en 2015), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux et les dernières réformes sur le droit d'asile.
En conformité avec les programmes universitaires et avec ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés :
- un chapitre préliminaire « Premiers repères », qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes ; les biens ; les obligations ; les rapports de famille patrimoniaux) ;
- 1re partie : les relations privées internationales (conflits de lois) ;
- 2e partie : le procès civil international (conflits de juridictions) ;
- 3e partie : les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).
-
Droit international privé
Géraud de Geouffre de la Pradelle, Marie-Laure Niboyet
- LGDJ
- Manuels
- 22 Septembre 2020
- 9782275064796
Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, « le phénomène de la frontière » et coordonne la diversité des lois et des juges.
Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris le règlement Bruxelles II bis refondu), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 10 septembre 2018) et les impacts dans les relations privées internationales de la consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par consentement mutuel.
En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés :
- un chapitre préliminaire, « Premiers repères », qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ;
- une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ;
- une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ;
- une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).
