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frederic debove
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Précis de droit pénal et de procédure pénale
François Falletti, Frédéric Debove
- PUF
- Savoirs
- 2 Avril 2025
- 9782130876502
Figures emblématiques de l' imperium de l'État, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de préserver l'ordre public et celle non moins fondamentale de garantir l'exercice des libertés individuelles. Vilipendée par certains intellectuels, déstabilisée en cas de dysfonctionnement, confrontée à de nouveaux et redoutables défis criminels, aiguillonnée par la sensibilité du moment, soumise aux feux croisés de l'Europe et de la Constitution (QPC), exposée à la légitime douleur des victimes, la justice pénale se trouve dans le même temps plongée dans le maelström vertigineux de la « société spectacle », dont les jugements sont immédiats et sans appel. Fort heureusement, par-delà les péripéties de l'instant, le droit répressif demeure construit autour d'une ossature technique qu'il convient de comprendre et d'assimiler. Cet ouvrage y conduit pleinement.
Ce précis offre des repères solides à tous ceux qui ambitionnent de maîtriser cette matière fondamentale placée au coeur de la souveraineté.
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Code de la sécurité intérieure 2025, Annoté et commenté (édition 2025)
Michel Bart, Frédéric Debove, Marc-Antoine Granger, Matthieu Guarrigue-Guyonnaud, Pascale Martin-Bidou
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 9 Janvier 2025
- 9782247237968
Un outil essentiel au quotidien des acteurs de la sécurité !
Les + de l'édition 2025 :
- un code au coeur de l'actualité;
- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence;
- supplément en ligne inclus.
Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.
L'édition 2025 est notamment à jour:
- de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration;
- du décret du 12 mars 2024 relatif à la mise en oeuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord;
- du décret du 18 mars 2024 pour l'application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en oeuvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile;
- de la loi du 21 mars 2024 pour le renforcement de la sécurité et de la protection des maires et des élus locaux;
- du décret du 2 avril 2024 sur l'adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances;
- du décret du 4 avril 2024 sur la formation aux activités privées de sécurité;
- de la loi du 15 avril 2024 pour soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative;
- du décret du 27 mai 2024 sur la modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE;
- du décret du 27 juin 2024 sur diverses mesures dans le domaine des armes;
- du décret du 27 juin 2024 pour la partie nationale du système d'information Schengen;
- de la loi du 25 juillet 2024 pour prévenir les ingérences étrangères en France. -
De la méthodologie, des fiches et des exercices pour avoir toutes les clés et réussir le concours de l'ENM.
La solide préparation, offerte par cet ouvrage, permettra aux candidats de disposer de clefs et de l'entraînement indispensables pour réussir.
À jour de la réforme des épreuves du concours de l'ENM, l'ouvrage prépare à toutes les épreuves d'admissibilité du concours d'accès à l'ENM : composition en connaissance et compréhension du monde contemporain, dissertation et cas pratique de droit pénal et de droit civil, note de synthèse (passant à partir de 2020 d'épreuve d'admission à épreuve d'admissibilité) et QRC sur le droit public.
Il prépare également à l'une des épreuves d'admission particulièrement sélective de mise en situation et d'entretien avec le jury.
L'ouvrage, abordant l'ensemble des épreuves, comporte toujours :
- une méthodologie pour chaque épreuve ;
- des fiches " Actualité " et des fiches " Problématique " qui répondent aux besoins des candidats ;
- des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de revues juridiques, etc. ;
- des annales corrigées les plus récentes. -
Les concours de la police et de la gendarmerie sont des concours difficiles qui exigent du travail et de l'entraînement. Ces trois concours, tout en conservant certaines spécificités liées à la nature des fonctions et au degré de responsabilité envisagé, comportent des épreuves assez proches.
Cet ouvrage permettra aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales et d'approfondir les points qui le méritent afin de préparer efficacement toutes les épreuves dans l'esprit des concours.
Il comprend :
- Des fiches actualité pour faire le point sur des sujets dans « l'air du temps » susceptibles d'être proposés le jour du concours.
- Des fiches problématique pour développer sa capacité d'analyse.
- Des annales corrigées les plus récentes pour illustrer concrètement les connaissances acquises. Des conseils méthodologiques afin d'assimiler et de maîtriser les exigences spécifiques de chaque épreuve.
L'ouvrage traite de l'ensemble des épreuves d'admissibilité (composition de culture générale, épreuve de synthèse, QCM/QRC, cas pratique, dissertation). Il aborde également les épreuves d'admission (tests psychotechniques, mise en situation collective, conversation avec le jury, organisation générale de la sécurité intérieure et de la défense), toujours très sélectives. -
Précis de droit pénal et de procédure pénale
Frédéric Debove, François Falletti, Iris Pons
- PUF
- Partage Du Savoir Puf
- 22 Juin 2022
- 9782130832997
Figures emblématiques de l'Imperium de l'État, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de préserver l'ordre public et celle non moins fondamentale de garantir l'exercice des libertés individuelles. Vilipendée par certains intellectuels, déstabilisée en cas de dysfonctionnement, confrontée à de nouveaux et redoutables défis criminels, aiguillonnée par la sensibilité du moment, soumise aux feux croisés de l'Europe et de la Constitution (QPC), exposée à la légitime douleur des victimes, la justice pénale se trouve dans le même temps plongée dans le maelström vertigineux de la « société spectacle », dont les jugements sont immédiats et sans appel. Fort heureusement, par-delà les péripéties de l'instant, le droit répressif demeure construit autour d'une ossature technique qu'il convient de comprendre et d'assimiler. Cet ouvrage y conduit pleinement.
Ce précis offre des repères solides à tous ceux qui ambitionnent de maîtriser cette matière fondamentale placée au coeur de la souveraineté.
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Si toute profession impose des devoirs à ceux qui l'exercent, ces devoirs sont d'autant plus impérieux que la profession considérée est placée au coeur et sous le symbole des fonctions régaliennes de l'État. Depuis le 1er janvier 2014, date d'entrée en vigueur du nouveau Code de déontologie commun aux deux principales forces de sécurité intérieure, policiers et gendarmes inscrivent leurs nobles et exigeantes missions dans le respect de principes républicains dont le renouvellement traduit la grandeur et les servitudes du service public moderne.
En une trentaine d'articles, ce nouveau code décrit la science des devoirs devant irriguer l'action quotidienne de ceux qui sont l'auxiliaire et le bras armé de la justice : la probité, la dignité, l'impartialité, le discernement, la loyauté, le dévouement, l'honneur, le respect d'autrui, et bien d'autres encore.
En un exposé clair, rigoureux, objectif, actualisé, enrichi de très nombreux exemples issus notamment de décisions du Défenseur des droits, de la Cour européenne des droits de l'Homme et des juridictions administratives et judiciaires, cet ouvrage offre des repères solides à tous ceux - professionnels, étudiants, citoyens - qui ambitionnent de maîtriser cette matière qui conditionne la relation de confiance entre les forces de l'ordre et la population.
Unique ouvrage entièrement dédié au nouveau Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale, ce guide pratique et théorique constitue une référence incontournable pour tous les praticiens de la sécurité intérieure et les candidats aux concours administratifs d'accès à ces professions.
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Droit de la famille (8e édition)
Frédéric Debove, Renaud Salomon, Thomas Janville
- Vuibert
- Vuibert Droit
- 31 Août 2012
- 9782311009033
L'ouvrage Tout le cours, parfaitement actualisé Refondu de fond en comble au cours des dernières années, le droit de la famille est non seulement une matière phare à l'université mais aussi une discipline qui intéresse particulièrement l'opinion publique.
Parfaitement actualisé, enrichi de nombreuses références et accompagné d'exercices pratiques, l'ouvrage aborde l'intégralité du droit de la famille.
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100 questions en droit pénal et procédure pénale (2e édition)
Frédéric Debove
- Sirey
- Collection 100
- 5 Juin 2013
- 9782247126316
Cet ouvrage de la "collection 100" chez Sirey, propose 100 questions à choix multiple, pour réviser efficacement une épreuve de droit pénal de concours administratif ou d'université. Les questions abordent tous les aspects du droit pénal (l'infraction, le procès, la peine) et de la procédure pénale.
Ce sont essentiellement les concours de la justice, de la police et de la gendarmerie qui comportent une épreuve de droit pénal.
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Magistrat ; catégorie a (6e édition)
Frédéric Debove
- Sirey
- Special Concours
- 1 Octobre 2014
- 9782247137701
Dans cet ouvrage de la collection "Spécial concours", l'accent est mis sur l'épreuve de dissertation de culture générale, modifiée par la réforme de 2008, les dissertations de droit pénal et de droit civil complétées par des cas pratiques et l'épreuve de QRC (Questions à réponses courtes) de droit public. La note de synthèse fait partie des épreuves d'admission, ainsi que deux oraux juridiques et une épreuve de mise en situation et d'entretien avec le jury, comprenant des tests psychotechniques.
L'ouvrage, abordant l'ensemble des épreuves, comporte toujours : - des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de revues juridiques : des fiches Actualité et des fiches Problématique qui répondent aux besoins des candidats ; des annales corrigées les plus récentes (2014) - une méthodologie pour chaque épreuve.
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100 questions sur la sécurité intérieure
Frédéric Debove
- Sirey
- Collection 100
- 1 Avril 2015
- 9782247153992
Les concours de la police et de la gendarmerie intégrent désormais cette dimension nouvelle (droit des fichiers, de la vidéo-protection, les valeurs déontologiques, l'usage des armes, les palpations de sécurité, etc.) dans les nouvelles épreuves des concours de commissaire de police, officier de police et officier de gendarmerie. Cet ouvrage répond aux besoins urgents des candidats, qui auront à passer cette épreuve dès les concours 2015.
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Commissaire de police ; officier de police ; officier de gendarmerie (6e édition)
Frédéric Debove
- Sirey
- Special Concours
- 30 Septembre 2015
- 9782247152414
La collection « Spécial Concours » propose des ouvrages utilitaires pour les candidats aux concours administratifs. Les ouvrages sont composés :
- d'une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ;
- de fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des concours afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ;
- des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ;
- des annales corrigées récentes afin d'élargir le champ des connaissances traitées.
L'ouvrage traite des 3 concours et propose de nouvelles parties répondant aux nouvelles épreuves des concours réformés : épreuve de QCM/QRC, épreuve orale de gestion du stress et de mise en situation individuelle et/ou collective.
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Magistrat ; catégorie A (7e édition)
Frédéric Debove
- Sirey
- Special Concours
- 12 Octobre 2016
- 9782247161577
L'ouvrage prépare à toutes les épreuves d'admissibilité concours d'accès à l'ENM : composition sur une question posée aujourd'hui dans la société française, dissertation et cas pratique de droit pénal et de droit civil et QRC sur l'organisation de l'État, la justice, les libertés publiques et le droit public. Il prépare également à l'admission à travers l'épreuve de note de synthèse et celle particulièrement sélective de mise en situation et d'entretien avec le jury.
L'ouvrage, abordant l'ensemble des épreuves, comporte toujours :
- des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de revues juridiques...
- des fiches Actualité et des fiches Problématique qui répondent aux besoins des candidats - des annales corrigées les plus récentes (2016) - une méthodologie pour chaque épreuve.
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Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie
Collectif
- Dalloz
- Special Concours
- 6 Novembre 2019
- 9782247189748
La collection « Spécial Concours » propose des ouvrages utilitaires pour les candidats aux concours administratifs. Les ouvrages sont composés :
- d'une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ;
- de fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des concours afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ;
- des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ;
- des annales corrigées récentes afin d'élargir le champ des connaissances traitées.
L'ouvrage traite de toutes les épreuves de ces 3 concours.
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100 questions en droit pénal et procédure pénale
Frédéric Debove
- Sirey
- Collection 100
- 15 Novembre 2017
- 9782247175659
Cet ouvrage de la "collection 100" chez Sirey, propose 100 questions à choix multiple, pour réviser efficacement une épreuve de droit pénal de concours administratif ou d'université. Les questions abordent tous les aspects du droit pénal (l'infraction, le procès, la peine) et de la procédure pénale.
Ce sont essentiellement les concours de la justice, de la police et de la gendarmerie qui comportent une épreuve de droit pénal.
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100 questions sur la sécurité intérieure ; concours police, gendarmerie, sécurité
Frédéric Debove
- Dalloz
- Collection 100
- 15 Novembre 2017
- 9782247170982
Les concours de la police et de la gendarmerie intégrent depuis 2015 une dimension nouvelle (droit des fichiers, de la vidéo-protection, les valeurs déontologiques, l'usage des armes, les palpations de sécurité, etc.) dans les épreuves des concours de commissaire de police, officier de police et officier de gendarmerie. Cet ouvrage répond aux besoins des candidats qui auront à passer cette épreuve.
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Code de la sécurité intérieure, annoté et commenté (édition 2021)
Michel Bart, Frédéric Debove, Marc-Antoine Granger, Matthieu Guarrigue-Guyonnaud, Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Janvier 2021
- 9782247204816
Les + de l'édition 2021 :
Un code au coeur de l'actualité ;
Des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.
L'édition 2021 est notamment à jour :
Du décret du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale;
Du décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes;
Du décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale;
De la loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent;
Du décret du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel;
Du décret du 11 septembre 2020 institution d'un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité;
Du décret du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux;
De l'Ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.
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Précis de droit pénal et procédure pénale
Frédéric Debove, Francois Faletti
- PUF
- Major Référence
- 21 Février 2018
- 9782130800958
Figures emblématiques de l'Imperium de l'État, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de préserver l'ordre public et celle non moins fondamentale de garantir l'exercice des libertés individuelles. Vilipendée par certains intellectuels, déstabilisée en cas de dysfonctionnement, confrontée à de nouveaux et redoutables défis criminels, aiguillonnée par la sensibilité du moment, soumise aux feux croisés de l'Europe et de la Constitution (QPC), exposée à la légitime douleur des victimes, la justice pénale se trouve dans le même temps plongée dans le maelström vertigineux de la « société spectacle », dont les jugements sont immédiats et sans appel. Fort heureusement, par-delà les péripéties de l'instant, le droit répressif demeure construit autour d'une ossature technique qu'il convient de comprendre et d'assimiler. Cet ouvrage y conduit pleinement. En un exposé clair, rigoureux et parfaitement actualisé, enrichi de nombreux encadrés et de développements inédits consacrés à l'entraide répressive internationale et au droit émergent de la sécurité intérieure, ce précis offre des repères solides à tous ceux qui ambitionnent de maîtriser cette matière fondamentale placée au coeur de la souveraineté.
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Précis de droit pénal et de procédure pénale (6e édition)
Frédéric Debove, Emmanuel Dupic, François Falletti
- PUF
- Major Référence
- 22 Juin 2016
- 9782130652991
Figures emblématiques de l'Imperium de l'État, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de sauvegarder l'ordre public et celle de garantir l'exercice des libertés constitutionnelles.
Vilipendée par certains intellectuels, déstabilisée en cas de dysfonctionnement, confrontée à de nouveaux et redoutables défis criminels, aiguillonnée par l'Europe, soumise à la sensibilité du moment, exposée à la légitime douleur des victimes, la justice pénale se trouve dans le même temps plongée dans le maelström vertigineux de la « société spectacle » dont les jugements sont immédiats et sans appel.
Fort heureusement, par-delà les péripéties de l'instant, le droit répressif demeure pour l'essentiel construit autour d'une ossature technique qu'il convient de comprendre et d'assimiler. Cet ouvrage y conduit pleinement. En un exposé clair, rigoureux et parfaitement actualisé, enrichi de nombreux encadrés et de développements inédits consacrés à l'entraide répressive internationale, ce précis offre des repères solides à tous ceux qui ambitionnent de maîtriser cette matière fondamentale placée au coeur de la souveraineté.
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Précis de droit pénal et de procédure pénale (5e édition)
Frédéric Debove, Emmanuel Dupic, François Falletti
- PUF
- Major Référence
- 16 Octobre 2013
- 9782130619932
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Réussir ses études de droit ; découverte et initiation
Céline Combette, Frédéric Debove, Patrick Fraisseix, Gilles Raoul-Cormeil
- L'Étudiant
- 15 Septembre 2016
- 9782817605258
PRÉPARER SA LICENCE DE DROIT DÈS LA TERMINALE.
Vous ne savez pas ce qui vous attend en fac de droit ? Vous ignorez si ce domaine est susceptible de vous intéresser ? Vous hésitez entre les nombreuses professions auxquelles mènent les études de droit ? Découvrez, grâce à cet ouvrage, les différents concours et examens qui parachèvent les études juridiques, les matières qu'il vous faudra maîtriser ainsi que les qualités requises pour y exceller. Ce livre offre un premier regard sur cette discipline qui gouverne notre monde.
S'INITIER AUX ÉTUDES JURIDIQUES ET EN DÉCOUVRIR LES FINALITÉS.
Les métiers présentés et illustrés à travers les témoignages de professionnels reconnus : Philippe Astruc, Christian Borniche, François Daoust, Arash Derambarsh, Emmanuelle Dupic, Élodie Frago, Dominique Inchauspé, Gilles Jurie, Hélène Martini, Claire Mérigonde, Céline Postel, Thierry Rambaud, Vincent Robillard.
Les grandes matières enseignées en première année : histoire du droit, droit civil, droit constitutionnel.
Une méthodologie décryptée et des exercices corrigés.
Des renseignements pratiques : conseils de lecture, lexiques pour maîtriser le langage juridique, carnet d'adresses.
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L'ouvrage prépare à toutes les épreuves d'admissibilité du concours d'accès à l'ENM : composition sur une question posée aujourd'hui dans la société française, dissertation et cas pratique de droit pénal et de droit civil et QRC sur l'organisation de l'État, la justice, les libertés publiques et le droit public. Il prépare également à l'admission à travers l'épreuve de note de synthèse et celle particulièrement sélective de mise en situation et d'entretien avec le jury.
L'ouvrage, abordant l'ensemble des épreuves, comporte toujours :
- des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée :
Principaux textes de lois, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de revues juridiques, etc. ;
- des fiches Actualité et des fiches Problématique qui répondent aux besoins des candidats ;
- des annales corrigées les plus récentes ;
- une méthodologie pour chaque épreuve.
-
Code de la sécurité intérieure : annoté et commenté
Michel Bart, Frédéric Debove, Marc-Antoine Granger, Matthieu Guarrigue-Guyonnaud, Guillaume Odinet
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 12 Janvier 2023
- 9782247221233
Un outil essentiel au quotidien des acteurs de la sécurité à prix de lancement (60 € jusqu'au 31 mars 2023 puis 80 €) !
Les + de l'édition 2023 :
- un code au coeur de l'actualité ;
- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.
L'édition 2023 est notamment à jour :
- de l'ordonnance et du décret du 30 mars 2022 relatifs aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité;
- du décret du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers;
- du décret du 21 avril 2022 modifiant le titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale;
- du décret du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement;
- du décret du 3 mai 2022 diverses dispositions d'application de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés en matière de vidéoprotection et d'activités privées de sécurité;
- du décret du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions, aux opérations sensibles intéressant de la défense nationale ou la sécurité nationale;
- du décret du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale;
- du décret du 12 août 2022 relatif à l'extension des destinataires d'images de vidéoprotection;
- du décret du 24 août 2022 relative à la mise en oeuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône.
