Filtrer
dominique legeais
-
Ce manuel destiné principalement aux étudiants de master est consacré au droit des sûretés qui a fait l'objet d'une réforme importante avec l'ordonnance du 15 septembre 2021 et ses décrets d'application.Instruments majeurs de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective.Ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties et d'appréhender leur régime, notamment en cas d'ouverture d'une procédure collective.Points forts À jour des premières décisions de la Cour de cassation après la réforme du droit des sûretés de septembre 2021 Une présentation synthétique et complète d'une matière complexe pour trouver tous les éléments nécessaires à la réussite des TD et examens
-
L'intégralité du droit commercial : commerçants, sociétés, concurrence, contrats d'affaires, procédures collectives, moyens de paiement.
Ce manuel recommandé pour tous ceux qui préparent des examens présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés.
Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés.
Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d'écoles de commerce et d'instituts universitaires de technologie (IUT), cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen.
Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance. -
Travaux dirigés de droit des sûretés
Dominique Legeais
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 18 Août 2022
- 9782711037506
Complément indispensable du cours de droit des sûretés, discipline fondamentale de tout cursus juridique, cet ouvrage propose plus de 25 thèmes qui couvrent l'ensemble de la matière (contrat, responsabilité, régime de l'obligation) et pour lesquels sont déclinés les principaux types d'exercice.
-
Droit des sûretés et garanties du credit : à jour de la réforme des sûretés et de la loi du 14 fevrier 2022 sur l'activité professionnelle indépendante
Dominique Legeais
- Lgdj
- Manuels
- 23 Août 2022
- 9782275112800
Instrument majeur de la vie des affaires et du crédit, les sûretés sont d'une grande diversité. Cet ouvrage en fait un état des lieux exhaustif.
Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Leur portée dans les différentes procédures collectives est précisée. Les références indispensables permettent aux étudiants et praticiens d'en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et leurs dossiers.
Le droit des sûretés et celui des procédures collectives ont fait l'objet d'une réforme importante le 15 septembre 2021. L'ensemble du droit du cautionnement a été modifié. Les privilèges et hypothèques voient leur régime modifié. Le sort des sûretés en cas d'ouverture d'une procédure collective est aussi concerné. L'ouvrage a été refondu en totalité pour tenir compte de ces profondes évolutions. -
Cet ouvrage présente de manière résolument pratique l'ensemble des règles gouvernant les opérations de crédit, qu'elles concernent les particuliers ou les entreprises, les crédits nationaux ou internationaux.Une première partie est consacrée au prêt, opération de crédit de droit commun. La deuxième partie présente les droits et obligations des établissements de crédit ainsi que leur responsabilité. La troisième partie est consacrée aux crédits spécifiques aux entreprises tels que le Dailly, l'affacturage, le crédit-bail, le crédit documentaire, les crédits syndiqués, les crédits consentis aux entreprises en difficulté. La dernière partie est consacrée aux crédits mobiliers et immobiliers à la consommation et à la procédure de surendettement.Ce traité permet de mettre en lumière quelques évolutions majeures du droit bancaire. D'une part, le monopole bancaire est remis en cause avec le développement du crédit interentreprises, du financement participatif et du microcrédit. D'autre part, le droit bancaire se rééquilibre, ce dont témoignent les nombreuses obligations en faveur des emprunteurs, source de responsabilité. Des devoirs classiques, tels le devoir de non immixtion ou le droit discrétionnaire d'accorder ou de refuser un crédit, régressent. Dans le même temps, d'autres devoirs se développent, tels le devoir de mise en garde envers l'emprunteur et la caution.Cette deuxième édition analyse les conséquences de la réforme du droit des contrats et de celle des crédits à la consommation. L'influence des nouvelles technologies, comme la blockchain, est mise en avant. Certaines difficultés suscitant un contentieux abondant font l'objet de développements enrichis. Tel est le cas des financements des installations de photovoltaïques ou du contentieux relatif aux intérêts et au taux effectif global.
-
L'intégralité du droit commercial : commerçants, sociétés, concurrence, contrats d'affaires, procédures collectives, moyens de paiement.
Ce manuel recommandé pour tous ceux qui préparent des examens présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés.
Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés.
Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d'écoles de commerce et d'instituts universitaires de technologie (IUT), cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen.
Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance. -
Droit civil ; sûretés et garanties du crédit (9e édition)
Dominique Legeais
- Lgdj
- 27 Août 2013
- 9782275036403
Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d´une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d´ouverture d´une procédure collective. Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Les références permettent aux étudiants et aux praticiens d´en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et de leurs dossiers. Rédigé à travers une vision pragmatique de la matière, il permet de mesurer l´efficacité des différentes garanties.
Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions jurisprudentielles tout particulièrement importantes s´agissant du cautionnement, qu´il s´agisse du formalisme, du principe de proportionnalité ou de la responsabilité bancaire. L´ouvrage est devenu une référence pour tous ceux qui passent les concours, qu´il s´agisse de l´école des avocats, de la magistrature, du notariat ou qui suivent l´enseignement à distance.
Dominique Legeais est un spécialiste du droit des sûretés qu´il enseigne depuis vingt-cinq ans en licence, en master et à l´IEJ. Il tient la rubrique « Sûretés » à la Revue de droit bancaire et financier qu´il codirige et à la Revue trimestrielle de droit commercial. Il assure de nombreuses sessions de formation à l´attention des magistrats, avocats et juristes de banque.
-
DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES 31ED 2025
DOMINIQUE LEGEAIS
- LEFEBVRE DALLOZ
- SIREY UNIVERSITE
- 22 Août 2024
- 9722847231454
-
Travaux dirigés de droit des sûretés (6e édition)
Dominique Legeais
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 24 Septembre 2015
- 9782711023394
Cette nouvelle édition, entièrement refondue, présente l'ensemble des sûretés personnelles et réelles.
L'ouvrage prépare les étudiants aux différents exercices qui leur sont proposés, qu'il s'agisse de sujets théoriques, de commentaires d'articles ou d'arrêts, ou de cas pratiques. Les arrêts qu'il est impératif de connaître sont reproduits en annexe, accompagnés des commentaires des principaux articles.
C'est un outil de travail précieux pour les étudiants qui passent la matière à l'écrit ou à l'oral et ceux qui ont choisi cette spécialité pour les concours d'entrée aux professions juridiques.
-
Droit commercial et des affaires (22e edition)
Dominique Legeais
- Sirey
- Universite
- 26 Août 2015
- 9782247152575
Présentation du droit commercial et des affaires dans son intégralité : droit des commerçants, sociétés, concurrence, contrats d'affaires, procédures collectives, moyens de paiement.
-
Traité sur les opérations de crédit
Dominique Legeais
- Lexisnexis
- Traites Litec
- 7 Janvier 2016
- 9782711022700
Ce traité se donne pour ambition de couvrir le vaste domaine des opérations de crédit. Le prêt, les droits et obligations des établissements de crédit dans la distribution de leurs crédits, les crédits spécifiques aux entreprises et les crédits à la consommation sont abordés ici de manière exhaustive, tant à destination des professions bancaires, des juristes que des universitaires et étudiants de troisième cycle.
-
Droit civil ; sûretés et garanties du crédit (8e édition)
Dominique Legeais
- Lgdj
- Manuels
- 22 Février 2011
- 9782275036397
Sûretés et garanties sont devenues des instruments majeurs de la vie des affaires. L'objet de cet ouvrage est de présenter le plus clairement possible le régime des sûretés personnelles et des sûretés réelles. Les conditions de mise en oeuvre des garanties en cas d'ouverture d'une procédure collective sont également précisées. Le droit des sûretés a fait l'objet de réformes profondes dont les dernières datent de 2008 et 2009. La principale innovation consiste en l'introduction de la fiducie-sûreté. L'ouvrage a été refondu pour tenir compte de cette évolution majeure. La présentation pragmatique retenue facilite l'approche d'une matière pourtant réputée pour sa complexité. Ainsi conçu, l'ouvrage intéresse les étudiants, qu'ils aient choisi la matière à l'oral ou en travaux dirigés. Il est aussi adapté à tous ceux qui ont choisi le droit des sûretés comme spécialité pour les différents concours permettant d'accéder aux professions d'avocat, de notaire ou de magistrat. Pour les avocats et juristes d'entreprises, l'ouvrage constitue un guide précieux, compte tenu de ses nombreuses références à la jurisprudence la plus récente.
-
Présentation du droit commercial et des affaires dans son intégralité : droit des commerçants,sociétés, concurrence, contrats d'affaires, procédures collectives, moyens de paiement
-
Droit commercial et des affaires (20e édition)
Dominique Legeais
- Sirey
- Universite
- 15 Août 2012
- 9782247111725
Cet ouvrage présente le droit commercial dans sa totalité (actes de commerce, commerçants, sociétés commerciales, droit de la concurrence, contrats conclus par les professionnels entre eux ou avec les consommateurs, droit des entreprises en difficultés).
-
Travaux dirigés de droit des sûretés (5e édition)
Dominique Legeais
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 7 Avril 2011
- 9782711011940
Cette nouvelle édition entièrement refondue présente l'ensemble des sûretés personnelles et réelles. L'ouvrage prépare les étudiants aux différents exercices qui leur sont proposés, qu'il s'agisse de sujets théoriques, de commentaires d'articles ou d'arrêts, ou de cas pratiques. Les arrêts, qu'il est impératif de connaître, sont reproduits en annexe accompagnés des commentaires des principaux articles. C'est un outil de travail précieux pour les étudiants qui passent la matière à l'écrit ou à l'oral et ceux qui ont choisi cette spécialité pour les concours d'entrée aux professions juridiques.
-
-
Droit civil : suretes et garanties du credit, 6eme edition
Dominique Legeais
- Lgdj
- 11 Mars 2008
- 9782275032290
Sûretés et garanties sont devenues les instruments majeurs du crédit et de la vie des affaires. Elles sont d'une grande diversité. Notre droit distingue en effet les sûretés personnelles, comme le cautionnement, la garantie autonome et la lettre d'intention, et les sûretés réelles, comme l'hypothèque, le nantissement ou la propriété-garantie. Le droit des sûretés vient d'être profondément réformé par une ordonnance en date du 23 mars 2006 et parla Loi du 19 février 2007 consacrant la fiducie. Cette sixième édition a été entièrement refondue pour en tenir compte. Ce manuel présente de manière claire les différentes sûretés et garanties. Il analyse les apports majeurs de la réforme. Les principales évolutions jurisprudentielles sont étudiées. La présentation retenue facilite l'approche d'une matière pourtant réputée pour sa complexité. Ainsi conçu, l'ouvrage intéresse les étudiants, qu'ils aient choisi la matière à l'oral ou en travaux dirigés. Il est aussi adapté à tous ceux qui ont choisi le droit des sûretés en spécialité pour les différents concours permettant d'accéder aux professions d'avocat, de notaire ou de magistrat.
-
Droit commercial et des affaires (19e édition)
Dominique Legeais
- Sirey
- Universite
- 1 Novembre 2010
- 9782247089475
Cet ouvrage présente le droit commercial dans sa totalité (actes de commerce, commerçants, sociétés commerciales, droit de la concurrence, contrats conclus par les professionnels entre eux ou avec les consommateurs, droit des entreprises en difficultés).
-
Droit commercial et des affaires ; 21e édition
Dominique Legeais
- Dalloz
- Cours
- 13 Août 2014
- 9782247137633
Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement et du droit des entreprises en difficultés. Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d'écoles de commerce et d'Institut universitaire de technologie (IUT), cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen. Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance. Cette nouvelle édition est à jour de la loi relative à l'artisanat modifiant le droit des baux commerciaux et de l'importante ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des procédures collectives.
-
Droit des sûretés et garanties du crédit (10e édition)
Dominique Legeais
- Lgdj
- Manuels
- 25 Août 2015
- 9782275042190
Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective.
Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Les références permettent aux étudiants et aux praticiens d'en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et de leurs dossiers.
Rédigé à travers une vision pragmatique de la matière, il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties.
Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions jurisprudentielles tout particulièrement importantes concernant le cautionnement, qu'il s'agisse du formalisme, du principe de proportionnalité ou de la responsabilité bancaire.
L'ouvrage est devenu une référence pour tous ceux qui passent les concours de l'école des avocats, de la magistrature, du notariat, ou qui suivent l'enseignement à distance.
-
Droit des sûretés et garanties du crédit (11e édition)
Dominique Legeais
- Lgdj
- Manuels
- 27 Septembre 2016
- 9782275049229
Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective.
Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Les références permettent aux étudiants et aux praticiens d'en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et de leurs dossiers.
Rédigé à travers une vision pragmatique de la matière, il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties.
Cette nouvelle édition prend en compte l'importante réforme du droit des contrats et des obligations de 2016 et celle du Code de la consommation.
L'ouvrage est devenu une référence pour tous ceux qui passent les concours de l'école des avocats, de la magistrature, du notariat, ou qui suivent l'enseignement à distance.
À jour des réformes du droit des obligations et du code de la consommation.
-
Blockchain, bitcoin, bientôt libra, jetons numériques, ICOs.
Ces mots envahissent progressivement notre quotidien. Ils conservent toutefois leur part de mystère. C'est que les mécanismes concernés sont de prime abord délicats à appréhender. Il s'agit en effet de pures créations digitales, abstraites par nature. Pourtant, on prédit à la blockchain et à ses différentes applications un bel avenir. Tous les secteurs de l'économie peuvent être concernés. La finance au premier chef mais aussi l'énergie, la santé, la distribution alimentaire. La blockchain, il ne faut pas non plus le dissimuler, présente cependant des risques qu'il convient d'apprécier.
Le premier but de cet ouvrage est, de manière aussi didactique que possible, de présenter le fonctionnement de la blockchain et de ses principales applications. Il faut d'abord comprendre avant de pouvoir analyser.
Le second objectif est de présenter les principales questions juridiques soulevées par l'avènement de cette nouvelle technologie. Enfin, il convient de présenter les principales règles juridiques applicables. La loi Pacte a en effet consacré les actifs numériques, encadré les ICOs et proposé un statut pour de nouveaux acteurs, les prestataires de services d'actifs numériques. Après avoir lu cet ouvrage, le lecteur pourra se faire sa propre opinion au sujet de cette technologie qui, au même titre que l'IA, se donne pour ambition de changer le monde !
-
Droit des sûretés et garanties du crédit : à jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
Dominique Legeais
- Lgdj
- 26 Octobre 2021
- 9782275091006
Instrument majeur de la vie des affaires et du crédit, les sûretés sont d'une grande diversité. Cet ouvrage en fait un état des lieux exhaustif.
Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Leur portée dans les différentes procédures collectives est précisée. Les références indispensables permettent aux étudiants et praticiens d'en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et leurs dossiers.
Le droit des sûretés et celui des procédures collectives viennent de faire l'objet d'une réforme importante le 15 septembre 2021. L'ensemble du droit du cautionnement a été modifié. Les privilèges et hypothèques voient leur régime modifié. Le sort des sûretés en cas d'ouverture d'une procédure collective est aussi concerné. L'ouvrage a été refondu en totalité pour tenir compte de ces profondes évolutions.
