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corinne dauchez
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Notariat et numérique : le cybernotaire au coeur de la république numérique
Manuella Bourassin, Corinne Dauchez, Marc Pichard
- LexisNexis
- 1 Septembre 2022
- 9782711037513
L'ouvrage est issu du rapport scientifique de recherches réalisé avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice. Il aborde les aspects juridiques de la transformation numérique. Les auteurs ont adopté une double démarche à la fois insitutionnelle et empirique. L'approche institutionnelle retrace la fabrique du cyber-notaire par les instances notariales sous l'effet des politiques numériques qu'elles ont initiées, depuis la fin des années 1990.
L'approche empirique dresse quant à elle, un état des pratiques numériques et de leurs perceptions par les acteurs des offices et identifie les politiques digitales des offices notariaux, à partir d'enquêtes menées.
