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collectif lexisnexis
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3e édition, à jour au 1er janvier 2018.
Cet ouvrage s'adresse à toute personne s'intéressant à la fiscalité. Rédigé par des praticiens reconnus avec l'appui des directeurs de la Revue de droit fiscal et du Jurisclasseur LexisNexis ainsi que de la rédaction fiscale de LexisNexis, il associe efficacité et fiabilité des réponses aux questions liées à la pratique de la fiscalité, en mettant en relief les problématiques actuelles.
Les dernières actualités de chaque sujet traité sont mises en avant, constituant ainsi un outil de veille précieux pour une matière particulièrement instable. Les développements sont ponctués d'exemples, de conseils pratiques ou d'alertes, destinés à éclairer le lecteur ou insister sur les points sensibles.
Les sources textuelles, administratives ou jurisprudentielles sont indiquées, avec référence à la Revue de droit fiscal ou à la Revue D.O Actualité. Pour une information approfondie, il est renvoyé au Jurisclasseur et aux ouvrages LexisNexis dans la rubrique "Pour aller plus loin".
Une table de correspondance entre les articles du Code général des impôts et les développements facilite la navigation dans l'ouvrage. Une table des chiffres utiles est également proposée.
Auteurs : G. Abate, G. Aubril, D. Bouchet, R. Bousquet, J. Chateauneuf, F. Drach, P. Fumenier, V. Leroy, E. Lesprit, S. Quilici, E. Raingeard de la Blétière, J. Thiry, A. Trindade Marinho, B. Zilberstein.
Comité scientifique : F. Deboissy, F. Fruleux, A. Maitrot de la Motte, J.-L. Pierre, Y. Sérandour.
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Pack étudiant essentiel ; code civil ; dictionnaire du vocabulaire juridique
Collectif lexisnexis
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 11 Juillet 2019
- 9782711032181
34,90 € jusqu'au 31/12/2019 puis 55 € à partir de 01/01/2020.
Réussisez votre année de droit avec les ouvrages indispensables de ce pack conçu spécialement pour les étudiants :
L'édition 2020 du Code civil, incluant le Livret comparatif de la réforme du droit des contrats et des obligations en format numérique.
OFFERT : Votre veille juridique personnalisable sur LexisActu.fr. Accès illimité jusqu'au 31/12/2019.
+ le Dictionnaire du vocabulaire juridique 2020.
+ En cadeau, le "Petit guide de l'étudiant en droit" 2019/2020.
Code civil 2020 - Annoté et autorisé aux examens.
À jour de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte et de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice. La 39e édition 2020 du Code civil, annotée sous la direction du professeur Laurent Leveneur intègre notamment :
La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan ;
La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Dictionnaire du vocabulaire juridique 2020.
Ouvrage incontournable pour l'étudiant en droit, couvrant l'ensemble des matières enseignées de L1 à M1.
Petit guide de l'étudiant en droit 2019-2020.
Ouvrage réunissant tous les outils pratiques et astuces nécessaires à la découverte du droit.
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6e édition à jour au 18 mai 2021.
Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, Indispensable au référencement des textes.
En annexe se trouvent également les textes relatifs au Tribunal des conflits, à la question prioritaire de constitutionnalité, le Code des relations entre le public et l'administration et les dispositions pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Le Code de procédure administrative est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA Ce code est à jour notamment :
Du décret du 16 avril 2021 étendant le champ des échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives ;
Du décret du 12 mars 2021 portant application de l'article L.311-13 du Code de justice administrative ;
De la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
Du décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions ;
Du décret du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d'appel.
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Code de procédure administrative ; spécial CRFPA 2021
Collectif lexisnexis
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 2 Juillet 2020
- 9782711033799
Ce Code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.
En annexe se trouvent également les textes relatifs au Tribunal des conflits, à la question prioritaire de constitutionnalité et le Code des relations entre le public et l'administration.
Le Code de procédure administrative est autorisé à l'examen du CRFPA.
Ce code est à jour notamment :
De l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ;
De l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
De la loi organique du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
De la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
De la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
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La bible des études notariales en partenariat avec le Conseil supérieur du Notariat.
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Guide des baux commerciaux
Joël Monéger, Collectif lexisnexis
- LexisNexis
- Les Guides
- 21 Octobre 2021
- 9782711035779
Un concept original et unique sur le marchéLe bail commercial est l'un des contrats les plus courants dans le commerce de distribution, mais il intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants de cliniques ou de salles de spectacles. La complexité des textes, anciens et nouveaux et une jurisprudence foisonnante commandent la plus grande attention aux rédacteurs, comme aux propriétaires et locataires.La moindre bévue peut entraîner la perte du fonds de commerce exploité dans les lieux loués. Le droit au renouvellement instauré au profit du locataire à l'issue d'un bail qui aura duré au moins neuf ans implique pour le locataire le respect de certaines obligations et un formalisme assez rigoureux entoure le congé délivré par le bailleur ou la demande de renouvellement du locataire. Il est souvent difficile à une personne non spécialiste de procéder sans risque dans ce domaine. D'où l'opportunité d'offrir aux parties, propriétaires et locataires, ainsi qu'à leurs conseils, un guide de référence pour les accompagner lors de la négociation et de la signature, mais aussi au cours du bail et lors de la fin et du renouvellement de la convention locative :Quand peut-on prétendre signer un bail commercial et quelle est sa durée ?Qu'est-ce qu'un bail dérogatoire ?Quelles sont les indemnités dues par le bailleur qui souhaite reprendre la maîtrise des lieux en fin de bail ?Comment se déroule une procédure de renouvellement, de fixation du loyer en cours de bail et lors du renouvellement ?Peut-on prétendre avoir un bail commercial si les locaux sont situés sur le domaine privé ou public de l'État ou d'une collectivité territoriale ?À qui s'adresse ce guide ?À jour au 30 juin 2021 et prenant en compte les arrêts majeurs publiés depuis l'édition de 2019, le Guide des baux commerciaux est composé de plus de 70 fiches et de 43 formules organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de conseils pratiques et d'avertissements sur certains dangers, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des baux commerciaux, en particulier les avocats, les notaires, les juristes d'entreprise, les agents immobiliers, et les particuliers qui souhaitent mieux comprendre les conseils des rédacteurs professionnels.*
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Code civil
Laurent Leveneur, Collectif lexisnexis
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 2 Juillet 2020
- 9782711033201
Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés.
À jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire :
Loi d'urgence relative à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 ;
L'ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période du 25 mars 2020.
À jour des dernières réformes en matière de droit de la famille :
Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires du 10 juillet 2019 ;
Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 ;
Loi, ordonnance et décret d'application de la réforme du divorce de 2019.
À jour des dernières réformes en matière de droit des sociétés :
Loi PACTE du 22 mai 2019 ;
Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ;
L'ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020.
L'édition 2021 du code est constituée :
Des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année (en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes).
Cette 40e édition intègre notamment :
La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
Les ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce.
Les auteurs ;
Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.
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Dictionnaire du vocabulaire juridique
Rémy Cabrillac, Collectif lexisnexis
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 2 Juillet 2020
- 9782711033096
Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables.
Avec plus de 4 300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.
Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions, qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public.
Cette douzième édition du dictionnaire a été complètement revue et augmentée de nouvelles entrées.
Elle intègre les dernières évolutions du droit et notamment :
Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour2020 ;
La réforme de la procédure civile ;
Le Brexit ;
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Code de procédure pénale
Philippe Conte, Collectif lexisnexis
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 2 Juillet 2020
- 9782711033683
Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
Les avantages du Code de procédure pénale :
Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.
Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée et pertinente : plus de 16 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l'homme annotée et enrichie de plus de 1200 arrêts de la CEDH ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs.
Une bibliographie adaptée et abondantesous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code.
Cette 33e édition du code, à jour au 20 mai 2020, intègre notamment :
Le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
L'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Les décrets pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Les auteurs Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe CONTE, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, avec la collaboration d'Amane GOGORZA, maître de conférences HDR à l'université Toulouse I Capitole, Camille de JACOBET de NOMBEL, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux et Virginie PELTIER, professeur à l'université de Bordeaux.
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La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible
Benoît Grimonprez, Collectif lexisnexis
- LexisNexis
- 27 Septembre 2018
- 9782711030484
La gestion et l'occupation de la terre font l'objet de débats permanents et passionnés. La concurrence entre les différents usages de l'espace rural n'a jamais été aussi forte, tandis que se pose dorénavant la question des qualités des sols qui seront légués aux générations futures. Au regard d'un droit ancien et dépassé par ces nouveaux enjeux, la nécessité apparaît d'une grande réforme foncière qui embrasse les problèmes dans leur globalité.Le présent ouvrage s'attelle à dresser un diagnostic précis de la situation foncière en France, afin de formuler des propositions juridiques concrètes pouvant servir de matrice d'une future loi. Le sujet est successivement envisagé dans ses deux dimensions: territoriale et agricole. La première vise à déterminer quels acteurs et quels instruments permettraient de porter des projets de territoire socialement ambitieux. La seconde interroge notre modèle de production et la manière dont l'agriculture peut exploiter la terre, humainement et durablement.Auteurs:
Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Jean-Jacques Barbieri, Philippe Billet, Luc Bodiguel, Hubert Bosse-Platière, Véronique Bouchard, François Brenet, Jean-Louis Chandellier, Samuel Crevel, Stéphanie de Los Angeles, Benoît Grimonprez, Didier Krajeski, Morgan Ody, Benjamin TravelySous la direction de: Benoît Grimonprez, Professeur à l'Université de Bourgogne et Président de l'Association française de droit rural Centre-Ouest. -
Volontairement accessible et opérationnel, cet ouvrage consacré à la vente d'immeuble accompagnera les praticiens au quotidien.
Tous les professionnels qui participent aux opérations immobilières seront intéressés. Par une meilleure connaissance des règles juridiques et fiscales, ils pourront sécuriser leur activité.
Toutes les étapes de la vente d'immeuble sont analysées et à jour notamment de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat et de l'ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis : la négociation, les contrats préparatoires, le bien vendu et son environnement, le prix et son financement, les droits de préemption, les droits de priorité, les formalités, les impôts liés à la mutation, etc.
D'importants développements sont aussi dédiés aux ventes particulières (vente d'un immeuble à construire ou à rénover, d'un immeuble saisi, d'un terrain contre locaux à construire, etc.), ainsi qu'à diverses problématiques (immeuble hypothéqué, non raccordé à l'assainissement, en état de péril, dans le périmètre d'une installation classée ou d'une exploitation agricole, etc.).
Points forts de l'ouvrage, de nombreux modèles de clauses et de formules sont proposées au fil des développements. Il est également enrichi par des références aux fiches pratiques Lexis 360® Notaires, aux encyclopédies JurisClasseur, ainsi qu'aux revues et ouvrages LexisNexis®.
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Code civil ; petites fleurs
Collectif lexisnexis, Laurent Leveneur
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 9 Juillet 2020
- 9782711034413
Parution dès le 9 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés.
À jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire :
Loi d'urgence relative à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 ;
L'ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période du 25 mars 2020.
À jour des dernières réformes en matière de droit de la famille :
Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires du 10 juillet 2019 ;
Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 ;
Loi, ordonnance et décret d'application de la réforme du divorce de 2019.
À jour des dernières réformes en matière de droit des sociétés :
Loi PACTE du 22 mai 2019 ;
Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ;
L'ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020.
L'édition 2021 du code est constituée :
Des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année (en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes).
Cette 40e édition intègre notamment :
La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
Les ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce.
Les auteurs Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.
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Code civil ; terrazzo
Collectif lexisnexis, Laurent Leveneur
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 9 Juillet 2020
- 9782711034420
Parution dès le 9 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés.
À jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire :
Loi d'urgence relative à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 ;
L'ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période du 25 mars 2020.
À jour des dernières réformes en matière de droit de la famille :
Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires du 10 juillet 2019 ;
Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 ;
Loi, ordonnance et décret d'application de la réforme du divorce de 2019.
À jour des dernières réformes en matière de droit des sociétés :
Loi PACTE du 22 mai 2019 ;
Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ;
L'ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020.
L'édition 2021 du code est constituée :
Des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année (en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes).
Cette 40e édition intègre notamment :
La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
Les ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce.
Les auteurs Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.
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Code civil ; jungle
Collectif lexisnexis, Laurent Leveneur
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 9 Juillet 2020
- 9782711034437
Parution dès le 9 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés.
À jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire :
Loi d'urgence relative à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 ;
L'ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période du 25 mars 2020.
À jour des dernières réformes en matière de droit de la famille :
Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires du 10 juillet 2019 ;
Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 ;
Loi, ordonnance et décret d'application de la réforme du divorce de 2019.
À jour des dernières réformes en matière de droit des sociétés :
Loi PACTE du 22 mai 2019 ;
Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ;
L'ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020.
L'édition 2021 du code est constituée :
Des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année (en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes).
Cette 40e édition intègre notamment :
La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
Les ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce.
Les auteurs Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.
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Code de commerce
Philippe Pétel, Collectif lexisnexis
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 2 Juillet 2020
- 9782711032891
La référence des étudiants et des professionnels du droit des affaires.
Cette 33e édition intègre notamment :
Une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l'épidémie de covld-19 et impartant le Code de commerce (en addendum) ;
Le décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ;
Le décret et les arrêtés du 28 février 2020 relatifs aux tarifs réglementés de certaines professions du droit ;
L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant ie dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.
Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
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Code de procédure civile
Loïc Cadiet, Collectif lexisnexis
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 2 Juillet 2020
- 9782711033218
Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
Le Code de la procédure civile 2021 est à jour des ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 :
Réforme globale de la justice ;
Fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance dans un tribunal judiciaire ;
Développer les modes de règlement amiable des différends (recours obligatoire à la médiation ou à la conciliation pour certains litiges avant de pouvoir saisir un juge) ;
Simplifier et accélérer la procédure de divorce en supprimant la phase de conciliation dans les cas où le divorce n'est pas prononcé par consentement mutuel ;
Simplifier la protection des majeurs vulnérables ;
Impact sur les procédures civiles d'exécution.
Cette 34e édition, à jour au 20 mai 2020, comprend notamment :
Le décret du 6 mars 2020 relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention ;
Le décret du 20 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit ;
L'ordonnance du 20 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
Le décret du 27 mars 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "DataJust" ;
L'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce.
+ en addendum : les ordonnances du 25 mars et la circulaire du 26 mars 2020 relatives à l'adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale, à la prorogation des délais échus et à l'adaptation des procédures pendant la période d'urgence sanitaire.
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Code pénal
David Dechenaud, Collectif lexisnexis
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 2 Juillet 2020
- 9782711033690
Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
Les avantages du Code Pénal 2021 :
Une équipe d'auteurs spécialisée en droit pénal réunie autour du Doyen David Dechenaud, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Grenoble.
Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée et pertinente : plus de 15 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principe, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
Des annexes indispensables pour compléter le code : Code de la route, Code de la justice pénale des mineurs, loi sur la presse du 29 juillet 1881, etc...
Cette 33e édition à jour au 20 mai 2020, intègre notamment :
Le décret du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
L'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard.
Les auteurs Le Code pénal est annoté sous la direction de David DECHENAUD, professeur et Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble, avec la collaboration de Guillaume BEAUSSONIE, professeur et codirecteur de l'Institut de Criminologie et de Sciences pénales Roger Merle à l'université Toulouse I-Capitole, Thomas HERRAN, maître de conférences à l'université de Bordeaux, Marion LACAZE, maître de conférences à l'université de Bordeaux, Cédric RIBEYRE, professeur et directeur de l'Ecole doctorale de sciences juridiques à l'université Grenoble.
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Guide des successions : successions, libéralités, liquidations-partages, enregistrement
Collectif lexisnexis, Sarah Torricelli-chrifli
- Lexisnexis
- Les Guides
- 20 Mai 2021
- 9782711035427
Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide la couverture complète du droit des successions dans son acception la plus large : les successions, les libéralités et enfin les liquidations-partages.
Le Guide des successions présente chacun des stades de ce long cheminement qu'emprunte le droit successoral, de l'ouverture de la succession jusqu'à son partage, tant sur le plan civil que fiscal. Il permet de répondre aux différentes questions et d'anticiper :
Qui peut hériter ?
À quoi engage l'acceptation successorale ?
Comment s'administre une succession ?
Dans quelles limites donner ou léguer ?
Comment procéder à un saut de génération ?
Quel régime appliquer aux fonds et fruits ?
Un tiers peut-il intervenir au partage successoral ?
Comment s'applique la règle du rappel fiscal ?
Quelles reversions d'usufruit sont passibles des droits de mutation à titre gratuit ?
À l'aide de nombreux exemples, cas pratiques, tableaux synoptiques et comparatifs, le guide répond à ces problématiques et bien d'autres. Son originalité réside également dans la proposition d'illustrations pratiques développant dans le détail et en transversal la rédaction d'un acte ou les questions liées au règlement successoral.
À qui s'adresse ce guide ?
Le Guide des successions est composé de près de 60 fiches favorisant une consultation rapide et contenant les informations indispensables au règlement d'une succession. Il s'adresse à tous ceux qui sont confrontés aux questions de droit successoral, en particulier les notaires, les avocats, les professionnels du patrimoine, les mandataires judiciaires et ceux qui découvrent la matière.
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Droit public général
Thibault de Berranger, Michel de de Viliers, Collectif lexisnexis
- Lexisnexis
- Manuel
- 24 Août 2017
- 9782711027743
Ce manuel de droit public général a été construit et rédigé à l'intention des étudiants des facultés de droit et des candidats aux différents concours de la fonction publique (d'Etat et territoriale).
Son contenu correspond aux matières de droit public enseignées dans le cadre des trois années de licence. Le droit constitutionnel, les institutions administratives, le droit administratif, les finances publiques, le droit fiscal et le droit de l'Union européenne sont ainsi présents dans chacune des parties.
Cet ouvrage est également destiné à tous ceux (juristes, fonctionnaires, élus) pour qui la connaissance du droit public est parfois un objet de curiosité, souvent un impératif, et toujours un indispensable instrument de formation civique.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les connaissances nécessaires à la maîtrise des matières de droit public :
- Droit constitutionnel.
- Droit administratif.
- Finances publiques et droit fiscal.
- Droit de l'Union européenne.
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Droit public général
Michel de de Viliers, Thibaut de Berranger, Collectif lexisnexis
- Lexisnexis
- Manuel
- 22 Octobre 2020
- 9782711033089
Ce manuel de droit public général a été construit et rédigé à l'intention des étudiants des facultés de droit et des candidats aux différents concours de la fonction publique (d'État et territoriale).Son contenu correspond aux matières de droit public enseignées dans le cadre des trois années de licence. Le droit constitutionnel, les institutions administratives, le droit administratif, les finances publiques, le droit fiscal et le droit de l'Union européenne sont ainsi présents dans chacune des parties.Cet ouvrage est également destiné à tous ceux (juristes, fonctionnaires, élus) pour qui la connaissance du droit public est parfois un objet de curiosité, souuent un impératif, et, toujours un indispensable instrument de formation unique.Cette nouvelle édition est également parfaitement adaptée aux étudiants qui souhaitent s'initier rapidement à une matière complexe.
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